Suisse
Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples
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Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l'invalidation de la votation sur l'initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.
Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l'initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l'initiative reste possible jusqu'au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.
Le Département des finances devra collaborer avec celui de l'intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l'initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.
Le message s'ajoutera au projet remis l'an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l'attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.
Il prévoit que l'impôt fédéral direct serait d'abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.
Texte du PDC
L'initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.
Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l'instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.
Enfin, l'initiative précise que le mariage est l'union durable d'un homme et d'une femme, ce qui irait à l'encontre du projet en discussion sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Scénarios écartés
Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.
La votation sur l'initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples. Cette invalidation était une première dans l'histoire constitutionnelle suisse.
(KEYSTONE-ATS)
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 21, 39, 40 et 43 et les étoiles 2 et 8.
Lors du prochain tirage mardi, 101 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Blatten (VS): 70% du village passe en zone inconstructible
Cinq mois et demi après la catastrophe de Blatten, la commune haut-valaisanne bénéficie de nouvelles cartes des dangers naturels. Il ne sera désormais plus possible de reconstruire le hameau de Ried. Quant à Blatten, 70% du village se retrouve en zone rouge.
Les cartes des dangers révisées intègrent l’ensemble des dangers naturels gravitaires : inondations, érosions de berges, laves torrentielles, glissements de terrain, chutes de pierres et blocs, éboulements et avalanches et d’autres dangers tels que des ruptures glaciaires.
Les interactions entre ces processus naturels ont également été analysées. Un nouvel éboulement du Petit Nesthorn ou une lave torrentielle provoquerait un embâcle sur la rivière Lonza.
L'effondrement du glacier du Birch a réduit de 15,7 hectares la surface disponible pour la reconstruction. Il reste encore 14,2 hectares utilisables dont 6,8 situés à Blatten même. La surface constructible au coeur du village s'est réduite de 70%. Le hameau de Ried ne pourra pas être reconstruit, puisque désormais à 100% en zone rouge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Exercice national de gestion de crise: bilan intermédiaire positif
La Confédération tire un bilan intermédiaire positif de l'exercice national de gestion de crise qui s'est déroulé jeudi et vendredi. Une multitude d'acteurs, aux trois échelons de l'Etat, ont collaboré durant cet "exercice intégré".
Selon ce premier bilan, l'objectif d'examiner la collaboration et la coordination de la gestion de crise sur le plan politico-stratégique à l'échelle nationale a été atteint. L'évaluation finale de l'exercice sera réalisée durant la première moitié de 2026, a indiqué vendredi la Chancellerie fédérale dans un communiqué. Sur cette base, un rapport sera établi, avec des recommandations d'amélioration concrètes.
L'exercice, qui "s'est rapidement transformé en un défi complexe et plausible", a commencé jeudi à 03h00 du matin et s'est poursuivi jusqu'à vendredi soir. Dans le scénario, la Suisse devait gérer une menace hybride. Une guerre éclatait entre deux pays fictifs situés à la périphérie de l'Europe et le gouvernement de l'Etat attaqué se réfugiait à Genève.
Conséquence: la Suisse devait faire face à des revendications politiques, à des cyberattaques contre les infrastructures ferroviaires et hospitalières, à la présence de drones près d'infrastructures critiques et à des difficultés dans les chaînes d'approvisionnement. Elle devait encore faire face à une menace diffuse d'intervention militaire, à la perspective d'un afflux de réfugiés et à des attentes d'acteurs internationaux à son égard.
165 observateurs
De nombreux acteurs ont pris part à l'exercice: l'administration fédérale, les organisations de gestion de crise de tous les cantons, plusieurs chancelleries d'Etat, le Parlement fédéral, le Ministère public de la Confédération, la Principauté du Liechtenstein, plusieurs conférences intercantonales, les villes de Berne, Zurich, Genève, Bienne et Thoune, ainsi que des organisations scientifiques, Migros, les CFF et plusieurs hôpitaux.
Le Conseil fédéral a tenu trois séances extraordinaires pendant les deux jours de l'exercice. L'organisation de crise de l'administration fédérale, entrée en vigueur le 1er février dernier, a aussi pu être testée, avec la mise en place d'un état-major de crise politico-stratégique et d'un état-major de crise opérationnel.
Au total, 165 observateurs se sont répartis dans toute la Suisse et au Liechtenstein pour observer méthodiquement la gestion de crise au sein des organisations participantes, a développé la Chancellerie fédérale. Et de relever qu'il s'agissait d'un des exercices de crise les plus vastes et les plus complexes qui aient jamais été réalisés sur le plan politico-stratégique en Suisse.
L'exercice a été organisé conjointement par la Confédération et les cantons. La codirection était assurée par le conseiller d'Etat grison Martin Bühler et par Erika Laubacher-Kubat, de la Chancellerie fédérale. La plateforme politique du Réseau national de sécurité a assuré la supervision du projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le budget 2026 de Montreux dans le rouge pour 4,5 millions
Le budget 2026 de la commune de Montreux (VD) affiche un déficit de 4,5 millions sur une enveloppe globale de plus de 200 millions de francs. Des changements structurels au sein de l'administration et la nouvelle péréquation financière cantonale justifient une augmentation des charges de fonctionnement tout en maintenant un déficit constant, indique vendredi sa Municipalité.
Le déficit du budget 2025 était de 4,2 millions de francs. Les charges de fonctionnement atteignent 204 millions (+18,3% par rapport à 2025), principalement en raison de la réorganisation de la péréquation et des contributions intercommunales. Les recettes, elles, s’élèvent à près de 200 millions (+18,6 %), portées notamment par des revenus exceptionnels, dont un legs de 3,8 millions destiné à un fonds spécifique, précise la Ville dans son communiqué.
Les recettes fiscales demeurent stables à environ 103 millions de francs, tandis que le revenu du patrimoine progresse à 11,6 millions, "reflet d’une optimisation de la gestion des biens communaux", selon la Municipalité.
Malgré le résultat négatif, le budget 2026 conserve une marge d'autofinancement positive de 1,2 million, "signe d'une gestion prudente et responsable", selon la Municipalité.
Sur le plan économique, la Ville maintient ses investissements essentiels et "poursuit une politique budgétaire équilibrée, centrée sur la qualité des prestations à la population et la maîtrise des coûts". La fin prochaine du projet de rénovation du Centre de congrès (2m2c) marquera une étape-clé, en offrant un outil modernisé au service du développement économique et culturel de Montreux, soulignent encore les autorités communales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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