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Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

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Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l'invalidation de la votation sur l'initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l'initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l'initiative reste possible jusqu'au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l'intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l'initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s'ajoutera au projet remis l'an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l'attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l'impôt fédéral direct serait d'abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L'initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l'instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l'initiative précise que le mariage est l'union durable d'un homme et d'une femme, ce qui irait à l'encontre du projet en discussion sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l'initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples. Cette invalidation était une première dans l'histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse Romande

Un troisième candidat à la succession de Laurent Kurth

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Laurent Kurth, 56 ans, a annoncé le 30 août sa démission avec effet à fin février prochain. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un troisième candidat se lance dans la course à la succession du conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth (PS). Il s'agit de Thomas Wroblevski, qui milite en faveur de la reconnaissance du vote blanc. L'élection complémentaire se tiendra le 26 novembre.

L'information dévoilée mercredi par la radio locale RTN a été confirmée dans la foulée à Keystone-ATS par Thomas Wroblevski. Sa candidature s'ajoute à celle du PS Frédéric Mairy, conseiller communal à Val-de-Travers, candidat en 2021 et donné favori, et celle de Jean-Luc Pieren, du Parti fédéraliste européen.

En cas d’élection, Thomas Wroblevski s’engage à démissionner immédiatement. S’il est en course, c’est dans le but de faire progresser l’idée d’une réforme de la loi cantonale sur les droits politiques, afin que les bulletins blancs soient pris en compte lors des élections et les votations.

Long combat

Une telle modification donnerait le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens d’invalider un scrutin, au cas où les votes blancs seraient majoritaires. Une manière selon le trentenaire de mieux tenir compte du fort taux d’abstention constaté depuis des années en Suisse, explique RTN sur son site.

Thomas Wroblevski n’en est pas à son coup d’essai, a-t-il rappelé à Keystone-ATS. Il s’était porté candidat au Conseil d’Etat lors de l’élection complémentaire en 2014, où il s’était classé troisième. Il s’est depuis présenté à d’autres scrutins. Auparavant, il avait tenté en vain de lancer une initiative en lien avec sa cause.

Pour mémoire, Laurent Kurth, 56 ans, a annoncé le 30 août sa démission avec effet à fin février prochain. D'éventuels autres prétendants à la succession du Chaux-de-Fonnier, qui aura passé un peu plus de onze ans au Conseil d'Etat, ont jusqu’à lundi pour signaler leur candidature auprès de la Chancellerie d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Permis: pas de simulateur pour la formation complémentaire

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Pour les autorités, la formation complémentaire implique de confronter les nouveaux conducteurs à diverses situations au volant d'un véhicule (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La journée de formation complémentaire imposée pour le permis de conduire en deux étapes ne peut pas être dispensée exclusivement sur simulateur. Le Tribunal fédéral confirme la décision du Service neuchâtelois des automobiles.

Dans un arrêt publié mercredi, la 2e Cour de droit public rejette le recours d'une société qui entendait recourir uniquement à des simulateurs pour la formation complémentaire des nouveaux conducteurs. A cet effet, la recourante avait consulté l'Office fédéral des routes, l'Association des services des automobiles et le Service neuchâtelois des automobiles.

En 2021, les deux instances ont rejeté le concept. Leurs positions ont été confirmées par la justice neuchâteloise. En substance, celle-ci a estimé que la journée de formation complémentaire visait à confronter les nouveaux conducteurs à des situations pratiques. A cet effet, les organisateurs devaient disposer d'une piste et de véhicules. (arrêt 2C_103/2023 du 13 septembre 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le public pourra tester des navettes autonomes à Belle-Idée

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Dès jeudi, le public pourra tester des navettes autonomes des TPG sur le site de Belle-Idée des Hôpitaux universitaires de Genève, à Thônex, dans le cadre d'un projet expérimental de transports automatisés à la demande (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Dès jeudi et jusqu'à fin novembre, le public pourra tester des navettes autonomes des TPG sur le site de Belle-Idée des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Thônex. Cet essai s'inscrit dans le cadre d'un projet expérimental de transports automatisés à la demande.

Les utilisateurs des navettes pourront se déplacer sur l'ensemble du site, sans arrêts fixes, tous les jeudis entre 10h00 et 14h00, ont annoncé mercredi les Transports publics genevois (TPG) qui mènent ce projet avec les HUG et l'Université de Genève (UNIGE). Conformément à la législation, un conducteur des TPG sera à bord du véhicule pour cette phase de l'expérience.

Trois véhicules seront en exploitation et déployés en fonction des réservations, a précisé François Mutter, porte-parole des TPG. En effet, les courses devront être commandées au moyen de l'application mobile tpgFlex. Le temps d'attente dépendra de l'affluence.

Trois villes-pilotes

Cette ouverture au public fait suite à une première phase-test de véhicules automatisés à Belle-Idée qui s'est déroulée de 2020 à 2022, précisent les TPG. La régie publique autonome avait obtenu en juin 2020 une autorisation temporaire de l'Office fédéral des routes pour l'utilisation de véhicules automatisés sur le site de 38 hectares qui a ensuite dû être cartographié.

Ce nouveau service à la demande, coordonné par l'UNIGE, a été développé dans le cadre du projet AVENUE (pour Automous Vehicles to Evolve to a New Urban Experience) soutenu par la Commission européenne. Il sera ensuite développé par le projet ULTIMO qui ambitionne de déployer plusieurs véhicules autonomes dès 2025, pour un an, dans trois villes-pilotes: Genève, Kronach (D) et Oslo (N).

A terme, ce mode de transport pourrait permettre d'améliorer l'offre des transports publics dans les zones peu densifiées. Il permettrait aussi de réduire les coûts liés aux courses régulières aux heures de faible fréquentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une entreprise valaisanne perd des centaines de milliers de francs

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La police valaisanne a été informée de plusieurs cas d'arnaque au président depuis mi-septembre (Archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des escrocs ont dérobé plusieurs centaines de milliers de francs à une entreprise valaisanne la semaine dernière. Ils se sont fait passer pour un dirigeant et ont ordonné le paiement de l'importante somme. La police met en garde contre cette "arnaque au président".

Plusieurs cas d'escroquerie de ce type ont été dénoncés depuis la mi-septembre, indique la police valaisanne mercredi. Les fraudeurs contactent le service de comptabilité de l'entreprise visée, par e-mail ou téléphone, en se faisant passer pour un dirigeant.

Ils demandent au collaborateur ou collaboratrice de procéder à une importante somme d'argent, prétextant par exemple le rachat confidentiel d'une entreprise ou l'établissement d'un nouveau compte bancaire. Ils insistent pour que le versement reste secret et soit effectué le plus vite possible.

En cas de prise de contact inhabituelle, la police conseille de ne fournir aucune information et de se faire confirmer la demande de paiement par le ou la supérieure. La police recommande également aux entreprises de mettre en place des procédures de contrôle interne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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