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Suisse

Le Parlement reparlera de la fiscalité des couples

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Le peuple ne revotera pas tout de suite sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. La balle repasse dans le camp du Parlement (image symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Parlement reprend la main dans le débat sur la pénalisation fiscale du mariage. Après l'invalidation de la votation sur l'initiative du PDC par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lui transmettre un message complémentaire.

Cela permettra au Parlement de réexaminer sur le fond les objectifs visés par l'initiative et de préparer un contre-projet, explique le gouvernement. Selon le gouvernement, un retrait de l'initiative reste possible jusqu'au jour de fixation de la date de la nouvelle votation.

Le Département des finances devra collaborer avec celui de l'intérieur et soumettre le message additionnel au Conseil fédéral après la pause estivale. Le texte reviendra sur les objectifs de l'initiative et exposera les mesures prises pour éviter des irrégularités telles que celles constatées par le Tribunal fédéral.

Le message s'ajoutera au projet remis l'an dernier au Parlement. Le traitement de ce dernier avait été suspendu dans l'attente des informations du gouvernement sur la suite de la procédure.

Il prévoit que l'impôt fédéral direct serait d'abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

Texte du PDC

L'initiative du PDC vise à lutter contre la discrimination fiscale des couples mariés. La forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10% en 1984.

Le texte du PDC souhaite aussi éliminer les inégalités dans les assurances sociales. Cela concernerait par exemple les rentes AVS. Les époux retraités ont pour l'instant droit à une rente commune plafonnée à 150% alors que les concubins reçoivent chacun leur rente pleine.

Enfin, l'initiative précise que le mariage est l'union durable d'un homme et d'une femme, ce qui irait à l'encontre du projet en discussion sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Scénarios écartés

Deux autres scénarios étaient possibles, avait exposé le chancelier de la Confédération au Parlement au début de la session de juin. Le Conseil fédéral aurait pu décider de répéter la votation sans passer par le Parlement ou décider de tout reprendre à zéro.

La votation sur l'initiative de PDC a été annulée par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. Le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples. Cette invalidation était une première dans l'histoire constitutionnelle suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Culture

Deux semaines de spectacles estudiantins sur le campus de Dorigny

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Le festival se tient durant deux semaines sur le campus de Dorigny (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le festival estudiantin Fécule va animer le campus de Dorigny durant les deux prochaines semaines. Dès lundi, plus de 300 étudiantes et étudiants, collaborateurs ou associations présenteront leur travail artistique sur le site universitaire lausannois.

Du 29 avril au 11 mai, cette 17e édition mettra en lumière des productions de théâtre, musique et danse ainsi que diverses performances. Au menu, entre autres: "La Visite de la vieille dame" de Friedrich Dürrenmatt ou un concert du Big Band de Dorigny.

Les représentations se tiennent à la Grange de Dorigny, mais aussi au Nucleo (au Vortex) ainsi qu'en extérieur. Une exposition, des projets de médiation et des rencontres avec des chercheurs complètent le programme de ce rendez-vous annuel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Groupe Syz augmente son bénéfice net en 2023

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Le groupe bancaire Syz entend consolider sa base de clientèle en 2024 et diversifier ses activités (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le groupe bancaire Syz a fait progresser son bénéfice net en 2023. La direction souligne une "évolution significative" de ses principales entités, en dépit d'un contexte macroéconomique complexe.

Le groupe genevois a enregistré un bénéfice net en hausse de 16% à 7,5 millions de francs sur un an, indique un communiqué diffusé mercredi. La masse sous gestion - composé de Banque Syz, Syz Capital et Syz Asset management - est restée stable à 23,1 milliards.

En termes de capitalisation, Groupe Syz présentait fin décembre un ratio de fonds propres durs (CET1) de 28,3%, en recul de 1,4 point de pourcentage. Concernant les différentes entités, le chiffre d'affaires de Banque Syz s'est établi à 110,2 millions, soit 1% de plus qu'en 2022. Le bénéfice net a de son côté fortement avancé de 51% à 13,7 millions.

Pour 2024, le groupe bancaire familial se dit concentré sur sa stabilité et sa vision stratégique en continuant à "consolider notre base de clientèle, approfondir notre expertise sur les marchés clés, tout en innovant et en diversifiant l'ensemble de nos activités".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Savoir-faire horloger au coeur d'un nouveau projet au Locle

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L'horlogerie et les métiers du temps sont au coeur des compétences industrielles neuchâteloises. (© KEYSTONE/LEO DUPERREX)

Le canton de Neuchâtel valorise son savoir-faire industriel en lançant son nouveau centre dédié aux métiers d'art et de l'horlogerie. Baptisé "Les métiers du temps - Time Arts" (MTTA), il sera installé au Locle en 2028 et favorisera la mise en réseau des compétences.

Sur une surface de 5000 m2, le MTTA prendra place dans le futur bâtiment qui abritera aussi la Haute Ecole Arc ingénierie du Locle, "sur le terreau historique de la montre", ont annoncé mercredi à Neuchâtel les responsables de Microcity, le pôle d'innovation du canton.

L'objectif de ce projet est de soutenir et de pérenniser l'écosystème des PME horlogères et des métiers d'art de la région neuchâteloise. Les entreprises concernées, PME ou microsociétés, seront regroupées sous un même temps: de quoi mieux répondre à leurs besoins, préserver l'héritage du savoir-faire et renforcer la collaboration ainsi que la relève.

Ce complexe veut se positionner comme "infrastructure de recherche d'importance nationale" et affirmer le leadership régional dans les métiers concernés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Mort d'une recrue: un cas "très grave pour moi", dit Viola Amherd

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La présidente de la Confédération s'exprimait en marge de la séance extra-muros du Conseil fédéral à Aarau. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La mort d'une recrue de l'armée, mardi à Bremgarten (AG), est "aussi un cas très grave pour moi personnellement", a déclaré Viola Amherd mercredi aux médias réunis à Aarau pour la séance extra-muros du Conseil fédéral. Ses pensées vont à la famille de la victime.

C'est un cas "tragique", a déploré la présidente de la Confédération. "Mes premières pensées sont allées naturellement aux camarades et à la famille", a déclaré la ministre de la défense lors du point de presse. "Ce type d'accident est très, très grave pour l'entourage et pour les responsables de l'armée."

"On essaie toujours d'améliorer les mesures de sécurité. Et malgré tout, quelque chose peut arriver", a observé la ministre. La victime âgée de 22 ans a été blessée mortellement par une balle dans la tête, lors d'un tir déclenché accidentellement dans un véhicule militaire. Elle est décédée à l'hôpital. Une enquête de la justice militaire est en cours.

Le Conseil fédéral siège mercredi à Aarau, dans une salle du bâtiment du parlement argovien. Il s'agit de sa 19e séance extra-muros.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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