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Suisse

Le peuple se prononcera bien sur la chasse et les frais de garde

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(©KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU))
Les référendums contre la loi sur la chasse et contre les déductions fiscales des frais de garde ont formellement abouti. La Chancellerie fédérale a annoncé jeudi que 58'570 des 59'069, respectivement 53'088 des 53'301, signatures déposées sont valables. La votation populaire aura lieu le 17 mai.

La révision de la loi sur la chasse, adoptée en septembre par le Parlement, vise à réguler certaines espèces et prévenir les dégâts ou un danger concret pour l'homme. Les tirs individuels ciblés seront autorisés. La loi prévoit aussi un transfert de compétences de la Confédération aux cantons en matière de protection des espèces.

Le référendum a été lancé par les organisations de protection de la nature. La réforme est complètement ratée, selon elles. Elle anéantit la protection des espèces menacées au lieu de la renforcer.

Déductions fiscales

Le peuple devra aussi se prononcer sur l'augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le PS, soutenu par les Verts et les Vert'libéraux, s'oppose à cette réforme qu'il qualifie de "bonification fiscale pour les parents riches".

La réforme, adoptée en septembre par le Parlement, vise à permettre aux familles de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers (25'000 contre 10'100 francs actuellement). Suivant une proposition individuelle du PDC et contre l'avis de la gauche et du Conseil fédéral, les Chambres ont inclus une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable.

Près de la moitié des familles n'en profitent pas. Les pertes fiscales s'élèvent à environ 370 millions de francs, argumente le PS en se basant sur des chiffres de la Confédération.

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Suisse

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Montreux: réouverture sentier des gorges du Chauderon

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Les randonneurs peuvent à nouveau passer par le sentier des gorges du Chauderon à Montreux (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux ans après la mort d'un promeneur, le sentier des gorges du Chauderon à Montreux (VD) est à nouveau ouvert au public. Des travaux de sécurisation ont été menés.

Les roches friables et instables ont été purgées, tandis les arbres dangereux évacués, indique jeudi la Municipalité de Montreux. En outre, 85 mètres de filets pare-pierres ont été installés. Le chemin, les mains-courantes et les passerelles ont aussi été remis en état. Finalement, un dispositif de signalisation indiquant "l'aspect périlleux du sentier a été installé."

Le sentier démarre (ou arrive) au coeur de la vieille ville de Montreux. Il s'agit néanmoins "d'un sentier de montagne qui présente des dangers, à l’instar de tous les parcours indiqués d'une signalétique blanche et rouge", rappelle la Municipalité dans son communiqué.

En mai 2021, un promeneur avait été mortellement touché par une chute de pierres alors qu’il se trouvait dans les gorges du Chauderon. Le sentier avait été fermé dans la foulée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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