La droite et l'économie vaudoises appellent à refuser l'initiative "Sauvons le Mormont", soumis à votation le 28 septembre prochain. Elles soutiennent au contraire le contre-projet direct du Conseil d'Etat, privilégiant l'économie circulaire et les circuits courts.

Le comité de campagne "Non à l'initiative extrême sur le Mormont - Oui à l'économie circulaire" a présenté ses arguments jeudi à Echallens lors d'une conférence de presse. Sous la houlette de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), ce sont le conseiller aux Etats Pascal Broulis (PLR/VD), les conseillers nationaux Yvan Pahud (UDC/VD) et Céline Weber ( Vert'lib/VD) ainsi que que le député et chef de groupe PLR Nicoals Suter qui ont lancé la campagne.

L'initiative "Sauvons le Mormont", lancée en 2022 dans la foulée de la ZAD, demande de protéger la célèbre colline via la Constitution vaudoise et d'y interdire toute exploitation.

"Aujourd'hui, notre économie a plus que jamais besoin de prévisibilité. Cette initiative menace des emplois et amène de l'incertitude", a déclaré Pascal Broulis. Selon le comité du "non", cette initiative menacerait par ricochet "10'000 emplois du secteur et les plus de 30'000 emplois de la construction du canton".

"Allier économie et écologie"

Il rappelle aussi que la Suisse consomme environ cinq millions de tonnes de ciment chaque année, dont 86% fournis par les cimenteries suisses, le reste étant importé. "Métro, tram, infrastructures scolaires ou hospitalières: il y a un réel besoin de ciment dans le canton de Vaud", clame-t-il.

"Le Tribunal fédéral a d'ailleurs reconnu la carrière du Mormont d'intérêt national, car elle alimente la Suisse romande. Si l'initiative était acceptée, cela impliquerait une importation de matériaux avoisinant 40% des besoins vaudois, soit l'équivalent de 60'000 passages de camions supplémentaires en provenance de l'étranger avec leur cortège de nuisances", argumente-t-il.

"Chaque année, 200'000 tonnes de déchets (boues, farines animales, pneus, huiles, solvants, etc) sont valorisées pour produire du ciment. Sans cimenterie, leur avenir est incertain. La chaleur du four est récupérée pour chauffer 2000 ménages dans les villages voisins. Cette énergie locale et propre serait également perdue si l'initiative passe", notent encore les responsables du "non".

Le comité plaide dès lors pour le contre-projet direct du Conseil d'Etat. "Grâce à ce dernier, nous pourrons allier économie et écologie, pour plus de durabilité. Un signal clair aux entreprises et à la recherche sur la voie à suivre", affirme Céline Weber.

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Les textes de l'administration fédérale doivent pouvoir être lus par le plus de personnes possible, y compris celles en situation de handicap. La Confédération célèbre la première année du Centre de compétences pour la langue facile à lire, chargé des traductions.

Cette initiative de la Confédération vise à favoriser l'inclusion des personnes ayant des difficultés de lecture en traduisant en langue facile à lire des informations de l'administration fédérale, a rappelé jeudi le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dans un communiqué. Il s'agit par exemple d'éviter les mots difficiles, les passifs ou les négations, de renoncer au sens figuré ou encore d'utiliser des exemples.

Les textes traduits en langue facile concernent directement les personnes en situation de handicap ou contribuent à renforcer leur participation à la vie de la société. On trouve des explications sur le dossier électronique du patient, l'initiative sur l'inclusion, la curatelle de portée générale ou encore sur les dangers naturels, illustre le DFI.

Et de relever que ces textes sont aussi destinés aux personnes ayant des compétences de lecture limitées, par exemple les personnes allophones ou atteintes de troubles cognitifs. En Suisse, 22% de la population est concernée.

Plusieurs programmes prioritaires

Rattaché au service linguistique du DFI, le centre de compétences compte trois spécialistes de la traduction et de la langue facile à lire française, allemande et italienne. Il collabore avec des acteurs suisses spécialisés dans le domaine du facile à lire, notamment avec les universités, et suit les développements technologiques et de la recherche en la matière. Il évalue également les possibilités qu'offre l'intelligence artificielle pour simplifier des textes.

L'initiative s'inscrit dans le cadre de la politique du handicap 2023-2026 du Conseil fédéral. Par le biais de plusieurs programmes prioritaires pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, le but est de permettre des améliorations dans le monde du travail et du logement ainsi qu'une meilleure accessibilité des prestations numériques de la Confédération.

Toutes les personnes concernées doivent pouvoir "participer pleinement, en toute autonomie et sur un pied d'égalité à la vie publique, économique et sociale", écrit le DFI.

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Le canton de Genève cède près de quatre hectares à la Ville de Carouge pour 3 millions de francs. Signé jeudi, l'accord permettra à la Cité sarde de réaménager, dès septembre, le secteur Battelle-Tambourine, avec le développement du parc public et l'amélioration de la mobilité.

L'opération inclut les transferts du Parc Battelle avec ses deux hectares de verdure à proximité du Rondeau et de la parcelle centrale du quartier, ont indiqué le Département du territoire genevois et la Ville de Carouge. Cette parcelle comprendra la place centrale, qui sera végétalisée pour accueillir des espaces de jeux et de détente, et un équipement public de quartier.

L'accord foncier a été entériné après plusieurs années de négociations et une importante mobilisation citoyenne, relèvent les deux parties. Peu après l'arrivée des premiers habitants à la Tambourine au début des années 2000, la population et l'association de quartier ont lancé des pétitions demandant d'améliorer la mobilité, la sécurité et les espaces de vie.

Résultat: le plan localisé de quartier de 1986 a été révisé et remplacé en 2018 par un nouveau PLQ qui inclut des aménagements destinés à finaliser le secteur. Une seconde étape de régularisation foncière concerne des emprises de parcelles privées. Les discussions se poursuivent avec les propriétaires en vue du réaménagement complet du quartier à l'horizon 2030.

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Le Tribunal fédéral donne un coup d'arrêt à un projet de zone industrielle aux confins de la commune de Grandson (VD). Le permis de construction est annulé et les autorités communales sont invitées à revoir le plan d'affectation qui est totalement dépassé.

D'une surface de 10'000 mètres carrés, la parcelle se situe au lieu-dit "Pérosset", à proximité d'un hameau accueillant des activités artisanales depuis plus de 200 ans. Elle fait partie d'un couloir à faune et est recensée à l'Inventaire suisse des sites construits (ISOS), tout comme le hameau.

Classée en zone industrielle selon le plan d'affectation (PA) datant de 1982, le terrain a été promis-vendu en 2020 à une société qui projette d'y construire 3 halles industrielles, 6 garages, 1 local technique et 64 places de parc.

Pro Natura, sa section vaudoise et la commune voisine de Fiez ont fait opposition contre le permis de construire délivré par Grandson en 2022. Après avoir été déboutée par le canton, l'association environnementale a saisi le Tribunal fédéral.

Plan d'affectation dépassé

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit public critique la position du Tribunal cantonal. Bien que le plan d'affectation date d'il y a quelque 40 ans et que les circonstances aient largement changé depuis son adoption, cette instance n'a pas jugé nécessaire de procéder à un contrôle préalable avant de donner son blanc-seing au permis de construire.

Pour les juges fédéraux au contraire, la planification d'une petite zone industrielle, isolée, située à 3 km de Grandson et cernée de toutes parts par une vaste zone agricole, apparaît "incongrue". Même à l'époque, elle contrevenait aux principes de séparation du territoire bâti et non bâti. Et la proximité d'industries historiques à Péroset ne pouvait pas justifier sa présence.

Sans se prononcer sur les aspects environnementaux soulevés par Pro Natura, le Tribunal fédéral invite la commune à examiner soigneusement l'existence de valeurs naturelles importantes lors de la révision de la planification qui devra être menée. (arrêt 1C_121/2024 du 25 juillet 2025)

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