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Suisse

Les Chambres ont mis sous toit le plan de secours de l'électricité

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Les Chambres fédérales ont mis sous toit le plan de secours de l'électricité, concocté par le département de Simonetta Sommaruga (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Le Conseil national s'est rallié lundi à sa chambre soeur au sujet de ce projet gouvernemental visant à assurer l'approvisionnement de la Suisse.

Les prix de l'énergie augmentent en raison notamment de la guerre en Ukraine. Les garanties que doivent fournir les entreprises électriques pour assurer les transactions sur les marchés augmentent donc aussi.

Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêt.

Alpiq, Axpo, BKW et toutes les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre pourront y prétendre. Alpiq a justement eu des difficultés de liquidités en décembre dernier, Axpo au début du mois.

Le Conseil fédéral a accordé à cette dernière entreprise un crédit-cadre de quatre milliards de francs, recourant au droit de nécessité. Lors d'une session extraordinaire, les députés se pencheront ce soir sur ce crédit additionnel au budget 2022. Mercredi matin, ce sera au tour des sénateurs.

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées doivent respecter des prescriptions en matière de transparence. Il est également interdit de verser des dividendes.

Le prêt est aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Les entreprises électriques d'importance systémique devront encore s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement, qui s'élèveraient à entre dix et vingt millions de francs. Une entreprise pourra être exemptée du forfait, à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral.

Les fournisseurs d'électricité qui sollicitent l'aide fédérale auront encore l'interdiction de verser des bonus aux membres de la direction et du conseil d'administration. Les députés ont suivi lundi les sénateurs sur ce point, par 133 voix contre 52. Il s'agit de l'argent des contribuables, a tenté d'opposer Thomas Aeschi (UDC/ZG), qui voulait encore plus durcir cette interdiction.

Enfin, les entreprises demandeuses devront fournir les informations nécessaires aux autorités. La population devra aussi y avoir accès.

Mesures limitées à fin 2026

Les Chambres ont déjà accepté le crédit d'engagement de 10 milliards de francs. Elles doivent encore se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre.

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres devraient prendre le relais afin de rendre le secteur de l'électricité plus résilient.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Davos bat Rapperswil

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Matej Stransky, buteur patenté (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Et trois points de plus pour Davos en National League. Les Grisons ont pris le meilleur sur Rapperswil 2-1 dans leurs montagnes.

La troupe de Christian Wohlwend a fait la différence au cours du tiers médian. Menés 1-0 après une réussite de Wetter (13e), les Davosiens ont tout d'abord égalisé à la 29e en infériorité numérique. Knak et Prassl ont parfaitement géré cette situation face à la défense des Lakers.

Puis sur un 5 contre 3 en fin de période, c'est l'inévitable Matej Stransky, servi par l'habituel Enzo Corvi, qui a finalement inscrit ce qui sera le but de la victoire.

Toujours privés de Cervenka, les Saint-Gallois ont eu de la peine à se montrer aussi dangereux que lorsque le Tchèque dirige le jeu.

Grâce à ce succès, les Grisons (7es) reviennent à une longueur des Saint-Gallois (4es) au classement.

A noter ce soir encore (20h) le remake de la finale du championnat avec le duel entre Zurich et Zoug.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Voie dégagée pour la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex

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Des arbres seront coupés le long de la route de Ferney pour réaliser le tram Nations-Grand-Saconnex, regrettent les opposants. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.

Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.

Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.

Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.

Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais

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Les partis étant parfois eux-mêmes divisés, un comité interpartis s'était formé pour soutenir la loi. Ici Jérôme Desmeules, UDC, Sylvie Anselin Masserey, PLR, Xavier Mottet, PLR, Claire-Lise Bonvin, Le Centre, et Thomas Birbaum, PLR dans l'attente des résultats à Sion. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.

La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.

Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le Valais dit "oui" à une hausse des allocations familiales

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Le montant des allocations familiales passera de 275 à 305 francs par mois (image symbolique/archives) (© KEYSTONE/DPA Deutsche Presse-Agentur GmbH/PETER KNEFFEL)

Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.

La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.

Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais

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L'assistance au suicide en institution est au coeur de la loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution (LSPASI). (image symbolique/archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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