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Suisse

L'USS prépare une initiative pour des versements de la BNS à l'AVS

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Pour Pierre-Yves Maillard, la réforme AVS21 est "une attaque frontale contre les femmes qui cumulent travail et organisation familiale tout en subissant encore l'inégalité salariale" (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'Union syndicale suisse (USS) prépare une initiative visant à faire financer l'AVS par la Banque nationale suisse (BNS), déclare son président Pierre-Yves Maillard. "La BNS doit redistribuer ses bénéfices. C'est un principe ancré dans la Constitution", martèle-t-il.

Le texte sera inspiré d'une motion du conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH) acceptée par le Conseil national, mais rejetée au Conseil des Etats, lors des débats sur la réforme de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). "Avec l'UDC et les Verts, nous avons fait la preuve, en juin au Conseil national, qu'il était légitime d'utiliser une part des bénéfices de la BNS pour l'AVS", déclare le conseiller national (PS/VD) Pierre-Yves Maillard dans un entretien diffusé par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

"Nous avons été bloqués au Conseil des Etats par le Centre et le PLR, qui ne représentent que 27% de la population. Ça ne va pas", s'insurge le président de l'USS. Selon une estimation de M. Maillard cité dans les journaux, l'initiative devrait rapporter "en moyenne durable de 2 à 4 milliards de francs" par an à l'AVS, "qui viendraient s'ajouter aux 4 milliards versés aux cantons et aux 2 milliards à la Confédération".

Il entend également utiliser les bénéfices que la BNS a engrangés sur les intérêts négatifs, soit plus de 10 milliards de francs, pour renflouer l'AVS.

"Un complément bienvenu"

Le socialiste vaudois ne craint pas un financement non pérenne en raison des fluctuations des bénéfices et des pertes de la banque centrale. "Les cantons reçoivent 4 milliards de la BNS quand tout va bien. On ne leur dit pas: 'Il vaut mieux que vous ne touchiez rien du tout parce que la distribution fluctue'. C'est pareil pour l'AVS".

Il rappelle que le financement de l'AVS ne reposera pas que sur l'apport de la BNS. "Mais il représentera un complément bienvenu." Quant à l'indépendance de l'institut monétaire, M. Maillard n'y voit aucun problème. "La BNS a déjà des directives concernant la distribution aux cantons et à la Confédération. Cela ne l'empêche pas de faire son job."

Selon Le Matin Dimanche, le comité directeur de l'USS doit peaufiner les derniers détails du texte en janvier. L'initiative sera lancée lors du congrès du 11 février 2022.

"Pas de cause commune"

Dans le SonntagsBlick, Alfred Heer, également président de la Fédération des contribuables alémanique (BDS), dit également vouloir lancer une initiative sur le même sujet. Mais il s'agit de deux initiatives différentes, a-t-il précisé à Keystone-ATS. "Nous ne faisons pas cause commune."

Contrairement à l'initiative de la gauche, la sienne ne vise qu'à prélever les bénéfices liés aux intérêts négatifs de la BNS. Ceux-ci, payés par les contribuables, doivent leur revenir via l'AVS, a avancé l'UDC zurichois.

Selon lui, si on touche à la distribution aux cantons, le texte n'a aucune chance de passer devant le peuple. L'initiative de la BDS permettrait au contraire aux cantons de rester indépendants.

Les Chambres fédérales ont adopté mercredi la réforme AVS21, qui combine un ensemble de mesures, dont la retraite des femmes à 65 ans. La gauche a d'ores et déjà annoncé un référendum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Cautionnements validés pour Energypolis et la HES-SO Valais-Wallis

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Le campus Energypolis à Sion bénéficie désormais d'un cautionnement de 70 millions de l'Etat du Valais pour son futur agrandissement (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux cautionnements, pour un total de 159,21 millions de francs, ont été approuvés, à l'unanimité, par le Grand Conseil valaisan, lundi. L'un concerne le campus Energypolis à Sion, l'autre la HES-SO Valais-Wallis.

Le gouvernement valaisan avait sollicité l’octroi d’un cautionnement en faveur d’Energypolis SA pour les besoins du parc de l’innovation du campus du même nom basé à Sion, pour un montant total maximum de 70 millions de francs sur une période de 20 ans, soit un montant maximal annuel de 3,5 millions de francs.

Cette somme correspond au total du loyer des nouvelles infrastructures qui seront, dès leur mise à disposition, occupées par des locataires. A ce jour, la moitié des futures surfaces sont déjà réservées. Les coûts de construction du parc de l'innovation sont, eux, estimés à 63,7 millions.

Pour près de 530 étudiants

Le Conseil d'Etat a également soumis au Parlement une seconde demande de cautionnement, en l'occurrence en faveur de la HES-SO Valais-Wallis. Celle-ci se monte à 89,21 millions de francs, en lien avec la construction du campus du Haut-Valais, situé à Brigue-Glis. Il est également destiné à accueillir la Haute école pédagogique du Valais ainsi que la Fondation ES Santé.

Le début des travaux est prévu en 2027. Ils devraient durer trois ans. Selon les projections, il devrait y avoir 310 étudiants pour les filières HES, 90 pour la formation ES en soins infirmiers et 130 pour la HEP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement approuve un registre des poursuites national

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Parlement et Conseil fédéral entendent simplifier les procédures grâce au registre national des poursuites (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: vaste réforme de la Loi sur la promotion économique

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Les autorités cantonales veulent donner davantage de bases légales au tourisme valaisan (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.

La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.

La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Crans-Montana: moyens supplémentaires alloués par le Parlement

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La procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud s'est vu octroyer des postes de collaborateurs supplémentaires en lien avec l'affaire du drame de Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'405'000 de francs.

Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.

De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.

De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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