Suisse
Maros Sefcovic en Suisse: deux jours pour mieux se comprendre
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Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a achevé jeudi une visite de deux jours en Suisse. Il en a profité pour écouter les craintes helvétiques et expliquer la position de l'UE. Il a aussi apporté des précisions notamment sur le rôle de la CJUE.
Les entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE ont permis quelques progrès, a souligné jeudi soir le Slovaque devant les médias. Ils ont permis une meilleure compréhension d'un certain nombre de sujets, a-t-il ajouté. Un avis partagé par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué publié tard mercredi, à l'issue d'une rencontre avec Ignazio Cassis.
Pourtant, un certain nombre de points restent en suspens. "Nous voulons continuer à avancer dans la bonne direction", a insisté M. Sefcovic. Il s'est dit convaincu qu'avec de la volonté politique des deux parties, il est possible d'avancer.
Avancer rapidement
Comme mercredi soir à l'Université de Fribourg, il a réitéré son souhait de clore les négociations d'ici à l'été 2024, avant la mise en place de la future Commission issue des élections européennes du printemps.
Pour y arriver, M. Sefcovic a assuré être venu écouter les préoccupations de ses interlocuteurs et expliquer les sujets jugés importants à Bruxelles. Jeudi matin, lors des entretiens avec les partenaires sociaux, il a ainsi déclaré avoir expliqué qu'il s'est passé beaucoup de choses en Europe ces dernières années et que l'UE "se bat pour les standards sociaux les plus élevés possible".
Avec les cantons, il a souligné les gestes que l'UE a faits en direction de la Suisse. Il a assuré que Bruxelles est prêt à faire "un grand pas" dans le domaine institutionnel, en acceptant l'approche "verticale" souhaitée par Berne - plutôt que de chercher une solution générale pour tous les accords bilatéraux.
Nuance pas anodine
Selon le président de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, Pirmin Bischof (Centre/SO), le Slovaque est resté ferme sur le règlement des différends entre la Suisse et l'UE et rappelé que la CJUE est "le seul juge" pour l'application des règles européennes.
Il a toutefois souligné que des "exceptions" sont possibles dans certains domaines, et non plus seulement des "clauses de sauvegarde". La nuance n'est pas forcément anodine, a relevé le Soleurois.
Les clauses de sauvegarde sont limitées, ce qui peut laisser entendre que les exceptions ne le sont pas. En outre, des exceptions feraient partie intégrante de l'accord et ne seraient pas soumises à la CJUE, mais à un tribunal arbitral.
C'est l'un des points qui avait justifié le rejet de l'accord cadre institutionnel en 2021, a rappelé M. Bischof. Selon lui, M. Sefcovic n'a pas précisé quels domaines pourraient être concernés par ces exceptions. Interrogé, le Slovaque n'a pas donné plus de précisions.
"Danger moins grand"
Selon M. Bischof, Maros Sefcovic a également apporté une précision sur la directive sur les droits des citoyens européens: Bruxelles serait d'accord de faire une distinction entre les Européens qui travaillent en Suisse et ceux qui n'exercent aucune activité.
La Commission européenne comprend que "la Suisse ne veut d'immigration de citoyens européens dans son système social". Maros Sefcovic a toutefois insisté pour que les Européens soient traités de manière "digne", a expliqué le sénateur centriste.
Si la notion d'activité lucrative est comprise de la même manière par Berne et Bruxelles, cela constituerait une précision par rapport à la position adoptée jusqu'ici par la Commission européenne, selon M. Bischof. "Le danger pour la Suisse serait un peu moins grand", a-t-il ajouté.
En effet, la directive sur les droits des citoyens aurait provoqué une "extension considérable" de la législation européenne. Et avec une reprise dynamique du droit européen, "il y aurait eu un risque d'extension" du champ d'application de la directive.
Le vice-président de la Commission européenne est arrivé mercredi en Suisse. Il a prononcé un discours à l'Université de Fribourg, avant de rencontrer le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Berne. Jeudi, il a rencontré des représentants du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud va dissiper le flou juridique autour du camping à l'année
Le Conseil d'Etat vaudois va se pencher sur la thématique du camping à l'année, notamment sur l'opportunité ou non d'autoriser cette pratique qui se trouve actuellement en zone grise dans le canton. Les députés ont accepté un postulat déposé par le socialiste Laurent Balsiger pour mieux cerner ce mode de vie en augmentation.
Plusieurs milliers de personnes, soit environ 1% de la population vaudoise, ont choisi de vivre à l'année au camping, que ce soit par envie de mener une vie plus simple, plus proche de la nature ou des gens, ou par nécessité de trouver un logement abordable après un coup dur de la vie, a expliqué en substance Laurent Balsiger.
"Toutes les personnes que j'ai rencontrées et qui ont fait ce choix en sont enchantées", a-t-il déclaré en plénum. Cependant, un tel choix implique des difficultés administratives, tant pour les résidents que pour les propriétaires de camping, a-t-il souligné.
"Grand facteur de stress"
Contrairement aux cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais, le canton de Vaud n'autorise pas d'établir sa résidence principale dans un camping. En revanche, l'inscription en résidence secondaire y est possible, moyennant une résidence principale dans une commune vaudoise.
Cette législation constitue un "grand facteur de stress pour les résidents à l'année qui craignent de se retrouver sans logement du jour au lendemain", a ajouté l'auteur du postulat, se référant à un travail de diplôme réalisé à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne. Pourtant, ce mode de vie représente une "alternative intéressante" face à la pénurie de logements actuelle et peut constituer une "solution de logement palliative pour certains individus", conclut ce même travail.
Le postulat avait donc pour objectif de "mieux cerner ce phénomène", "d'étudier les questions légales" et de "proposer des mesures adéquates". Le texte, majoritairement soutenu par la gauche, avait obtenu des soutiens dans tous les partis de l'hémicycle.
Ecueils et effets indésirables
Malgré sa "compréhension" face à cette "réalité vécue dans le canton", la conseillère d'Etat Christelle Luisier a averti que le postulat soulevait de "nombreux écueils légaux", notamment en matière de dangers naturels, de respect des normes énergétiques ou encore de fiscalité. Elle a relevé que s'il fallait "légiférer de façon plus forte", deux défis contradictoires allaient se présenter.
"On ne pourrait pas offrir aux personnes concernées une protection moindre - par rapport à celles habitant des maisons - du point de vue du bruit, des dangers naturels ou du feu, par exemple. Par ailleurs, élever le niveau de contraintes et d'exigences à celui des habitations classiques pourrait être problématique pour les personnes concernées", a-t-elle expliqué.
Lors des débats en commission, le Conseil d'Etat avait en outre dit craindre qu'une légalisation du phénomène ne comporte des effets indésirables. "Pour l'instant, ce mode de vie est un choix, mais s'il était légalisé, il faudrait veiller à ce qu'il ne devienne pas 'la' solution pour les personnes aux revenus modestes ou en situation précaire ou qu'il ne conduise pas à une ghettoïsation de ces personnes".
La commission recommandait la prise en considération du postulat par cinq voix pour et deux contre. Au moment du vote, les députés se sont montrés du même avis, acceptant l'objet avec 94 voix favorables, 18 avis contraires et treize abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Parlement rend un vibrant hommage à Rebecca Ruiz
Le Grand Conseil vaudois a fait mardi ses adieux à Rebecca Ruiz. Un vibrant hommage a été rendu à la conseillère d'Etat socialiste, dont le successeur Roger Nordmann prêtera serment la semaine prochaine devant ce même Parlement.
Le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, lui-même socialiste, a fait une longue allocution pour saluer l'entier du parcours politique de Mme Ruiz, à l'échelon local et national avant son entrée au gouvernement cantonal. Il a relevé la densité et l'intensité de ses sept années passées au château St-Maire.
Le président a salué la "politique volontariste" de la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il a rappelé les quatre grands axes de son mandat: le vieillissement démographique, la revalorisation des métiers de la santé, le développement de l'action sociale et les questions de violences envers les femmes.
"Source d'espoir"
"Vous avez été à la source de l'espoir de beaucoup de gens", a affirmé M. Montangero, citant notamment les populations fragiles, les jeunes en situation difficile, les femmes victimes ou encore les seniors.
La conseillère d'Etat démissionnaire a ensuite pris la parole, remerciant pêle-mêle ses collègues au gouvernement, les députés du Grand Conseil, son département et ses collaborateurs, le personnel soignant en général et plusieurs institutions. Elle a ensuite eu droit à une chaleureuse "standing ovation" du plénum.
Rebecca Ruiz avait annoncé en novembre dernier sa démission du Conseil d'Etat où elle était entrée en 2019. La Lausannoise de 44 ans avait justifié son départ par des ennuis de santé ne lui permettant plus d'assumer pleinement une telle charge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Un nouveau glacier sous étroite surveillance à Blatten (VS)
Un peu moins d'un an après l'effondrement du Petit Nesthorn du 28 mai 2025, Blatten (VS) est à nouveau sur le qui-vive. Cette fois, c'est le glacier d'Oigschtchummun qui menace de partiellement s'effondrer. L'Etat du Valais tempère les inquiétudes.
Le glacier d'Oigschtchummun se trouve au sud de Fafleralp, en-dessous du Breitlauijoch. Son front est situé à environ 2600 mètres d’altitude. Des glissements de terrain isolés y ont été observés ces derniers mois. Il fait désormais l'objet d'une surveillance accrue, indique la commune de Blatten sur son site Internet depuis lundi.
Pour l'heure, "il semble plus probable que l'augmentation des chutes de pierres, tant sur le glacier d'Oigschtchummun que sur celui du Birch, soit déterminante pour expliquer l'avancée du front glaciaire", précise le Service valaisan des dangers naturels (SDANA), joint mardi par Keystone-ATS.
Le SDANA se veut rassurant: "les premières conclusions ne laissent pas présager un éboulement sur le glacier situé en contrebas."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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