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Économie

Pas encore de sanction uniforme en Suisse contre le "littering"

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La sanction au niveau national contre le fait de jeter des déchets sur la voie publique ne sera pas introduite tout de suite (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'introduction d'une sanction uniforme en Suisse contre le fait de jeter des déchets sur la voie publique (littering) n'est pas prévue pour tout de suite. Le Conseil fédéral prévoit d'abord une consultation à ce sujet au printemps 2025, a-t-il informé mercredi.

Le Parlement a décidé au printemps dernier de punir au niveau national le "littering" d'une amende maximale de 300 francs, alors que des amendes existent déjà au niveau cantonal.

Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les dispositions d'exécution qui introduisent une amende nationale uniforme, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. Et de décider que l'entrée en vigueur doit se faire en même temps que la modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre, afin que cette introduction se déroule "sans encombre".

Cette décision du Parlement s'inscrit dans une révision de loi plus large visant à renforcer le développement de l'économie circulaire en Suisse. Le recyclage primera l'incinération des déchets. Un vaste train de mesures est destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés.

Bâtiment concerné aussi

Différentes dispositions prévues dans cette réforme entreront en vigueur au 1er janvier prochain. Dans le secteur du bâtiment, les cantons seront chargés de fixer les valeurs limites relatives à l'énergie grise générée pour les nouvelles constructions et les rénovations notables, a illustré le Conseil fédéral.

Celui-ci aura en outre la compétence de prévoir des exigences concernant la construction respectueuse des ressources. Il pourra également formuler des exigences relatives aux produits et aux emballages. La Confédération devra elle faire office d’exemple en ce qui concerne ses acquisitions et ses constructions.

Un autre volet entrera en vigueur ultérieurement. Pour des questions de sécurité juridique, les dispositions concernant les exceptions au monopole sur les déchets urbains et le financement par les associations de branche privées devront entrer en vigueur en même temps qu'une concrétisation à l'échelon réglementaire. La consultation se tiendra au plus tard au printemps 2026, a informé le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Le Parlement serre la vis pour les plateformes comme Temu et Shein

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Le National veut limiter toute concurrence déloyale en instaurant une taxe sur les petits colis (archives/image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/HANNES P ALBERT)

Le Parlement durcit les règles pour les plateformes en ligne à succès telles que Temu et Shein. Après le Conseil des Etats, le National a accepté l'idée d'instaurer une taxe sur les petits colis venant de ces fournisseurs, suivant le pas de l'UE.

Les députés ont validé, par 130 voix contre 51, la motion de Fabio Regazzi (Centre/TI).

Aujourd'hui, 500'000 paquets, souvent expédiés à des tarifs préférentiels et sans véritable vérification, arrivent de Chine, est-il indiqué dans son texte. Et ce sans compter les envois non déclarés.

Le Tessinois y voit une concurrence déloyale avec les entreprises suisses, soumises à des exigences strictes. Il veut mettre en place un système de contrôle renforcé qui serait financé par une "petite contribution" sur les colis en question.

Pas une plaque tournante de l'Europe

La gestion des petits colis est aussi un thème dans l'Union européenne. Elle veut instaurer dès cette année une taxe sur toutes les marchandises entrant dans l'UE. Les plateformes profitaient jusqu'à présent d'envoi gratuit sur les colis d'une faible valeur.

L'association des commerces de détail Swiss Retail craint que la Suisse ne devienne une plaque tournante pour l'importation des colis dans toute l'Europe si elle n'emboîte pas le pas de l'UE. Shein a de son côté déjà anticipé la nouvelle mesure en construisant un centre logistique en Pologne, membre de l'UE.

Taxe déjà à l'étude

Le Conseil fédéral était opposé. Des projets de révision incluant une taxe sur les petits colis provenant des plateformes étrangères sont déjà en cours, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Ces révisions suivent la ligne de l'UE et permettent d'assurer la sécurité des consommateurs, a-t-il ajouté. Une consultation doit s'ouvrir "tout prochainement". Ses arguments n'ont pas pris.

Le National a également accepté, par 140 voix contre 47, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à obliger les plateformes en ligne à signaler clairement les produits qui ne correspondent pas aux normes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Oui à la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux

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Le projet de primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux fait suite à une motion d'Erich Ettlin, adoptée par les Chambres fédérales en 2022 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur un dernier point de ce projet combattu par la gauche et le PVL. Le Conseil fédéral était aussi contre.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Le projet prévoit de changer la pratique actuelle.

Le Conseil des Etats a ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.

La Chambre des cantons a aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Celle du peuple s'est pliée à cette décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Distributeur automatique de billets dynamité à Tramelan (BE)

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Le bancomat a été démoli à l'explosif. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Un bancomat a été dynamité lundi peu après 3h25 à Tramelan, dans le Jura bernois. Le souffle de la déflagration a brisé les vitrines de plusieurs magasins. Les auteurs de cette attaque à l'explosif sont en fuite.

L'explosion a non seulement éventré un distributeur de la banque Clientis mais également brisé les vitrines d'une boucherie, d'une boulangerie et d'une librairie, a constaté Keystone-ATS. Des riverains ont communiqué que deux explosions ont retenti, a indiqué la police bernoise.

"Des mesures de recherche à grande échelle ont été mises en place. Selon les informations dont nous disposons actuellement, plusieurs inconnus ont fait exploser le distributeur automatique de billets, installé dans un bâtiment, et a pris la fuite, probablement en direction des Reussilles. Le distributeur automatique a été entièrement détruit et un butin a été dérobé", a précisé la police.

La circulation a dû être complètement interrompue pendant plusieurs heures. La Grand-Rue a été rouverte en milieu de matinée. Des employés de la voirie ont enlevé les derniers débris de verre qui jonchaient sur le trottoir. La commune de Tramelan est située à une vingtaine de kilomètres de la frontière française.

La police cantonale bernoise, en collaboration avec fedpol, mène les investigations sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans ce contexte, un appel à témoins est lancé.

Systèmes de protection

Depuis 2019, ce type d’explosions a fortement augmenté en Suisse, sous l’impulsion de réseaux criminels organisés. La coopération accrue entre autorités et le renforcement des dispositifs de sécurité ont toutefois permis d’infléchir la tendance.

En 2025, 24 attaques ont été recensées, soit deux fois moins que l’année précédente et le niveau le plus bas enregistré depuis 2019 grâce à l’amélioration des systèmes de protection mis en place par les banques et les exploitants de distributeurs. Des établissements bancaires ont aussi renoncé à exploiter des distributeurs d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Croissance helvétique revue à la baisse au premier trimestre

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La consommation des ménages a stagné sur les trois premiers mois de l'année. (archive) (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le produit intérieur brut (PIB) suisse, apuré des événements sportifs, a progressé de 0,4% au premier trimestre par rapport au partiel précédent, a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans une seconde estimation.

La première évaluation des économistes fédéraux le 18 mai faisait état d'une croissance de 0,5%.

L'économie helvétique n'en a pas moins connu une nette accélération sur la période, après s'être enrobée de 0,2% entre septembre et fin décembre.

Impact des événements sportifs compris, la croissance a atteint 0,7%.

La progression a été mue principalement par le secteur secondaire, qui après plusieurs trimestres d'indolence a accéléré de 1,3%. L'industrie manufacturière notamment a accéléré de 1,5%, faisant fi d'une contraction de 3,4% dans l'important segment chimico-pharmaceutique, quand la construction a glané 0,3%.

Les services de leur côté se sont enrobés 0,2%, tiraillés entre un commerce en baisse de 0,8% et des transports en hausse de 1,9%. Les services financiers (+1,3%) ont pour leur part profité de produits d'intérêts et de commissions en augmentation.

La consommation intérieure a grappillé 0,2%, soutenue par une demande étatique en hausse de 0,9%, alors que la consommation des ménages a stagné. L'anémie de la demande intérieure se reflète sur les importations, en baisse de 2,4%. Les investissements en biens d'équipements comme dans la construction se sont étiolés de 0,2%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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