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Suisse

Procès Swatch: prévenus acquittés de gestion déloyale

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Les ex-employés de Swatch Group ont reçu au total au moins 15 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) a acquitté vendredi les ex-employés de Swatch Group. Les prévenus étaient accusés de gestion déloyale aggravée. La corruption est prescrite.

L'existence d'un préjudice envers la plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", a déclaré à La Chaux-de-Fonds (NE) le président du tribunal Christian Hänni. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie, les prévenus doivent donc être acquittés. Swatch Group estimait son dommage à plus de 60 millions de francs.

"Le prix (ndlr: des glaces saphir) était un critère parmi d'autres", a ajouté le juge. La qualité, la réactivité et le délai de livraison peuvent être d'autres critères.

Swatch Group avait expliqué durant le procès que l'ex-responsable des achats de composants Tissot ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez cette société chinoise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.

Le juge Christian Hänni a relevé que ce dernier avait bel et bien la qualité de gérant. "Il avait l'autonomie d'imposer des fournisseurs ou des commandes. Il avait une liberté d'action importante". Idem pour l'ex-responsable qualité de la marque, décédé le 24 décembre 2021. L'ex-employé de CK Watch ne remplissait toutefois pas cette condition.

Peine ferme requise

Pour la cour, les avantages reçus par les trois ex-employés les ont conduits à agir de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus, qui n'avaient jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, ont manqué de "transparence en orientant des acheteurs et ont caché les sommes reçues à leur employeur".

Elles s'élèvent à 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire, ex-responsable des achats chez Tissot, à 800'000 francs sur six ans pour le Français de 47 ans, ex-employé de CK Watch, et à un peu plus d'un million pour l'ex-responsable qualité de Tissot.

Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.

La défense avait plaidé l'acquittement. Les avocats des ex-employés de Swatch Group avaient expliqué que leurs clients n'avaient pas le statut de gérant - qui correspondrait à celui d'un directeur de marque - et qu'ils ne pouvaient donc pas être accusés de gestion déloyale aggravée. Pour eux, le "dossier était vide et sans preuves".

La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre le quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam et qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, pour l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.

Pour la procureure, "le dommage était constitué et objectif car la partie plaignante (Swatch Group) n'avait pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et avait subi une baisse de qualité, vu que des défauts avaient été occultés. Il y avait donc un manque à gagner", a déclaré la procureure.

Swatch Group ne veut pas s'exprimer

Selon le Ministère public, l'accusé, basé à Hong Kong, n'était que complice au sens de la loi mais il pouvait être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus. La procureure va attendre le jugement motivé pour savoir si elle fait appel.

Pour la partie plaignante, un véritable montage avait été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger, en créant des sociétés dans les imprimés et dans le commerce des glaces saphir. Swatch Group n'a pas voulu s'exprimer sur le jugement.

La partie plaignante a 60 jours pour intenter une action civile, sinon les séquestres seront levés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective nationale. Ils l'ont annoncé conjointement vendredi après la dernière série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, indiquent vendredi la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats Syna et Unia dans un communiqué. De plus, à partir d'une certaine durée, le temps de déplacement sera considéré comme des heures supplémentaires.

La convention a été conclue pour une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031. Le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précisent-ils.

La convention nationale du secteur principal de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail d'environ 80'000 travailleurs de la construction en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Budget vaudois: le gouvernement fait deux concessions majeures

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Le gouvernement vaudois revient en arrière sur son budget 2026. Il invitera par ailleurs prochainement les syndicats au dialogue (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Rebondissement dans le projet de budget 2026 de l'Etat de Vaud: le gouvernement fait deux concessions majeures sur la fonction publique. Il retire la contribution de crise - 0,7% sur les salaires - et la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

"Le Conseil d'Etat propose un nouveau chemin pour restaurer la cohésion sociale et préserver l'équilibre futur des finances cantonales. Constatant que la répartition des efforts souhaités dans son projet de budget 2026 a été modifiée lors du premier débat budgétaire, il a décidé d'abandonner certaines mesures concernant le personnel tout en maintenant ses objectifs d'économies dans ce secteur", indique-t-il vendredi en fin de journée.

"Compte tenu des mesures prises, le Conseil d'Etat considère que les conditions de licéité de la grève ne sont plus remplies", écrit-il aussi. Le gouvernement annonce aussi vouloir négocier avec les syndicats. Il les invitera prochainement au dialogue, affirme-t-il.

Le Conseil d'Etat dit avoir pris ces décisions dans une séance extraordinaire ce vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Plus de 175 chefs-d'oeuvre de la gravure exposés à Martigny (VS)

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La nouvelle exposition de la Fondation Gianadda propose de découvrir 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XX et XIXe siècles. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

"L'immense créativité des artistes dans le domaine de l'estampe" se révèle à travers la nouvelle exposition de la Fondation Gianadda. "De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" présente 178 chefs-d'oeuvre de la gravure des XIXe et XXe siècles jusqu'au 14 juin 2026.

Edouard Manet, Elssworth Kelly, Francisco de Goya ou Edvard Munch font partie des noms qui habillent les murs de l'institution muséale martigneraine. Cette "présentation exceptionnelle d'oeuvres modernes et contemporaines" plonge le public dans les collections de la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) de Paris, initiée par le mécène français Jacques Doucet.

L'accrochage est organisé en une dizaine de séquences thématiques, dont une dédiée à l'histoire du collectionneur. "L'estampe s'y révèle comme un art de l'empreinte, de l'action de la matière, du multiple et la variation", écrit la Fondation Gianadda.

"De Manet à Kelly: l'art de l'empreinte" est pensée comme un prolongement d'une exposition de 1992, où quelques oeuvres avaient déjà été montrées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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