Suisse
Procès Swatch: prévenus acquittés de gestion déloyale
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Le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) a acquitté vendredi les ex-employés de Swatch Group. Les prévenus étaient accusés de gestion déloyale aggravée. La corruption est prescrite.
L'existence d'un préjudice envers la plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", a déclaré à La Chaux-de-Fonds (NE) le président du tribunal Christian Hänni. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie, les prévenus doivent donc être acquittés. Swatch Group estimait son dommage à plus de 60 millions de francs.
"Le prix (ndlr: des glaces saphir) était un critère parmi d'autres", a ajouté le juge. La qualité, la réactivité et le délai de livraison peuvent être d'autres critères.
Swatch Group avait expliqué durant le procès que l'ex-responsable des achats de composants Tissot ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez cette société chinoise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.
Le juge Christian Hänni a relevé que ce dernier avait bel et bien la qualité de gérant. "Il avait l'autonomie d'imposer des fournisseurs ou des commandes. Il avait une liberté d'action importante". Idem pour l'ex-responsable qualité de la marque, décédé le 24 décembre 2021. L'ex-employé de CK Watch ne remplissait toutefois pas cette condition.
Peine ferme requise
Pour la cour, les avantages reçus par les trois ex-employés les ont conduits à agir de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus, qui n'avaient jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, ont manqué de "transparence en orientant des acheteurs et ont caché les sommes reçues à leur employeur".
Elles s'élèvent à 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire, ex-responsable des achats chez Tissot, à 800'000 francs sur six ans pour le Français de 47 ans, ex-employé de CK Watch, et à un peu plus d'un million pour l'ex-responsable qualité de Tissot.
Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.
La défense avait plaidé l'acquittement. Les avocats des ex-employés de Swatch Group avaient expliqué que leurs clients n'avaient pas le statut de gérant - qui correspondrait à celui d'un directeur de marque - et qu'ils ne pouvaient donc pas être accusés de gestion déloyale aggravée. Pour eux, le "dossier était vide et sans preuves".
La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre le quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam et qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, pour l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.
Pour la procureure, "le dommage était constitué et objectif car la partie plaignante (Swatch Group) n'avait pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et avait subi une baisse de qualité, vu que des défauts avaient été occultés. Il y avait donc un manque à gagner", a déclaré la procureure.
Swatch Group ne veut pas s'exprimer
Selon le Ministère public, l'accusé, basé à Hong Kong, n'était que complice au sens de la loi mais il pouvait être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus. La procureure va attendre le jugement motivé pour savoir si elle fait appel.
Pour la partie plaignante, un véritable montage avait été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger, en créant des sociétés dans les imprimés et dans le commerce des glaces saphir. Swatch Group n'a pas voulu s'exprimer sur le jugement.
La partie plaignante a 60 jours pour intenter une action civile, sinon les séquestres seront levés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
40 ans d'Espace Schengen: une Europe sans frontières intérieures
Il y a 40 ans, cinq pays européens posaient au Luxembourg les bases d'un espace commun sans contrôles aux frontières. La Suisse a rejoint l'espace Schengen en 2008. Mais depuis quelques années, plusieurs pays ont réintroduit des contrôles pour raison de sécurité.
Le 14 juin 1985, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg signaient à Schengen, dans le Grand-Duché, un accord sur la suppression progressive des contrôles à leurs frontières intérieures. L'accord sur la suppression des contrôles des personnes aux frontières est entré en vigueur une dizaine d'années plus tard, en mars 1995.
Quatre décennies plus tard, 29 Etats européens forment l'espace Schengen où vivent plus de 450 millions d'habitants et où 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure.
Avec la Suisse
La Suisse participe à l'espace Schengen grâce aux Accords bilatéraux II. Depuis le 12 décembre 2008, les gens peuvent passer les frontières des pays voisins sans contrôles. La suppression des contrôles dans les aéroports pour les destinations au sein de l'espace Schengen a suivi à la fin mars 2009.
Le texte du traité permet aux Etats membres de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières en cas de problèmes de sécurité. Selon la Commission, cette mesure ne peut être prise qu'en "dernier recours et dans des situations exceptionnelles" et doit respecter le "principe de proportionnalité".
De nombreux Etats, dont la Suisse, ont eu recours à cet instrument, notamment lors de la crise du Covid-19. Malgré la fin de la pandémie, les contrôles aux frontières intérieures n'ont que légèrement diminué. Selon les données de la Commission européenne, onze Etats contrôlent actuellement leurs frontières intérieures, dont tous les voisins de la Confédération.
L'Autriche et l'Italie ne contrôlent cependant pas la frontière avec la Suisse. Les Etats concernés invoquent principalement le "niveau élevé de migration irrégulière" pour justifier ces mesures. La Suisse a récemment condamné la pratique de l'Allemagne.
Renforcer les frontières extérieures
Pour que les contrôles aux frontières intérieures puissent être à nouveau supprimés, les frontières extérieures devraient être mieux contrôlées, indiquait le dernier rapport Schengen. C'est à ces frontières que les contrôles frontaliers doivent évoluer vers un système numérique.
Les modifications de l'acquis de Schengen sont juridiquement contraignantes pour la Suisse. En contrepartie, elle obtient un droit de regard lors des réunions des ministres compétents qui ont lieu plusieurs fois par an. La Suisse n'a toutefois pas le droit de vote.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Une nouvelle vallée valaisanne coupée par un éboulement
La route reliant Sierre (VS) à Vissoie (VS), dans le Val d'Anniviers, est fermée suite à un éboulement, a indiqué vendredi soir la police cantonale valaisanne. La durée de la perturbation et l'ampleur de l'éboulement ne sont pas encore connues.
Des cantonniers ont été envoyés sur place pour nettoyer la chaussée, a précisé la police. L'éboulement s'est produit suite aux intempéries ayant touché le Valais vendredi.
Deux autres vallées valaisannes sont déjà impactées par des restrictions de circulation depuis plusieurs jours: le Lötschental, où l'effondrement du glacier du Birch a en grande partie détruit le village de Blatten (VS), et le Val de Bagnes, où des laves torrentielles ont emporté un pont et continuent de menacer la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'Euro Millions fait sept nouveaux millionnaires
Personne n'a trouvé la bonne combinaison à l'Euro Millions vendredi. Sept joueurs ont tout de même trouvé cinq bons numéros et une étoile et empoché 4,2 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 28, 40, 43 et 45 et les étoiles 3 et 7.
Lors du prochain tirage mardi, 235 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Lourtier: les autorités de Val de Bagnes sur place avant l'armée
Les autorités de Val de Bagnes (VS) se sont déplacées à Lourtier, vendredi soir, afin de rencontrer la population. Une visite sur fond de ras-le-bol des intéressés et de l'annonce de l'arrivée de l'armée.
Plus d’une centaine des 300 habitants de Lourtier avaient adressé, lundi, un courrier à la commune de Val de Bagnes et au Conseil d'Etat, à la suite des diverses laves torrentielles qui se sont abattues dans le torrent du Fregnoley. Ces citoyens y exprimaient leur ras-le-bol.
Plutôt que de plonger dans une polémique, les autorités de la commune de Val de Bagnes ont choisi de se rendre à Lourtier, vendredi soir, afin de rencontrer la population. Objectifs: écouter, rassurer et faire un point de la situation.
Pont 40 tonnes confirmé
Le président Fabien Sauthier et l'Exécutif bagnard ont pu annoncer une bonne nouvelle: l'armée arrive en renfort. Celle-ci s'occupera d'installer un pont de 40 tonnes, utilisable pour 150 jours, soit jusqu'en novembre.
L’ouvrage sera construit en aval de l’ancien pont fusible du Fregnoley. Une visite des lieux avec des spécialistes de l'armée a eu lieu vendredi après-midi. Elle s'est avérée positive. Les travaux préparatoires auront lieu dès la semaine prochaine. Début juillet, le nouvel ouvrage de remplacement devrait être opérationnel, précisent les autorités de Val de Bagnes.
Solution en rive gauche
Par ailleurs, la clause générale de police qui permet aux autorités de prendre des mesures en cas de danger grave devrait être validée par le Conseil d’Etat mercredi prochain.
Cette décision permettra, comme prévu, la construction d’une galerie pour la route cantonale séparant Champsec de Lourtier, mais aussi la création d’une route communale en rive gauche au niveau du secteur la Sasse, demandée par les citoyens de Lourtier et donc la pose, début juillet, d’un pont militaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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