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Suisse

Public Eye dénonce le prix des médicaments

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"Les prix exorbitants des médicaments entravent toujours plus l’accès aux traitements vitaux et conduisent à l’explosion des coûts de la santé en Suisse", dénonce Public Eye (photo symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Dans une lettre ouverte adressée à Alain Berset, Public Eye demande au ministre de la Santé d'agir pour faire baisser le prix des médicaments via l'instrument de la licence obligatoire, qui permet la commercialisation de génériques. L'ONG lui a prémâché le travail.

"Les prix exorbitants des médicaments entravent toujours plus l'accès aux traitements vitaux et conduisent à l’explosion des coûts de la santé en Suisse", dénonce Public Eye dans un communiqué diffusé jeudi. Mais pour l'association, il existe un remède efficace: la licence obligatoire.

"Comme le montrent plusieurs exemples à l’étranger, la licence obligatoire permet de lutter efficacement contre de tels prix excessifs", estime Public Eye. Ceci "en permettant la commercialisation de génériques moins chers malgré l'existence d’un brevet, sans que la bonne marche des affaires du fabricant n'en soit affectée".

Et comme l'organisation se dit consciente que le conseiller fédéral a "un emploi du temps très chargé", elle a préparé pour lui une demande détaillée de licence obligatoire de 35 pages pour le médicament anticancéreux Perjeta de Roche. "Vous n'avez plus qu'à la déposer" auprès du Tribunal fédéral des brevets, écrit Public Eye dans sa lettre ouverte.

Ce serait une première

L'ONG souligne qu'il s'agirait d'une première. Cet instrument n'a en effet jamais encore été demandé pour un médicament en Suisse, selon elle.

Si Public Eye cible le Perjeta, c'est parce que l'entreprise pharmaceutique bâloise jouit avec ce médicament d'une situation de monopole, selon l'organisation. Ce qui lui permet d'en fixer le prix "pratiquement comme bon lui semble", ajoute-t-elle, citant un reportage diffusé dans l'émission "Rundschau" de la SRF.

Le Perjeta a rapporté 2,2 milliards de francs à Roche en 2017, selon le site internet du géant de la pharma. Ce qui en fait son quatrième médicament totalisant le plus de revenus.

Pas le bon instrument, pour l'OFSP

Contacté par Keystone-ATS, un porte-parole de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) renvoie à une réponse du Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Angelo Barrile (PS/ZH), datant de septembre dernier. "Le Conseil fédéral indique qu'il n'est pas possible de baisser les coûts de la santé en instaurant des licences obligatoires pour les médicaments nouveaux et onéreux", explique Grégoire Gogniat.

D'une part, la loi sur les brevets exige qu'une licence obligatoire passe par une procédure judiciaire, selon lui. D'autre part, le Tribunal fédéral des brevets n'accorde cette licence que pour les exceptions prévues dans cette loi et uniquement pour un acteur spécifique, à savoir le demandeur de brevet (une entreprise pharmaceutique désireuse de produire le médicament).

"De plus, la législation sur les produits thérapeutiques prévoit une protection des données sur les préparations originales d'une durée de dix ans au moins", ajoute Grégoire Gogniat. "Même en cas de licence obligatoire, le titulaire doit soumettre à son tour toutes les données cliniques à l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation du médicament, une procédure coûteuse et s'étendant sur plusieurs années."

La loi sur les produits thérapeutiques, révisée en 2016, ne prévoit ni révocation ni report sur autrui de l'autorisation de mise sur le marché, précise le porte-parole. "C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis que, pour les médicaments protégés par un brevet, d'autres mesures s'imposent pour maîtriser les coûts, par exemple, les modèles de prix et les examens minutieux dans le cadre d'admissions limitées dans la liste des spécialités."

Campagne lancée l'année dernière

Public Eye a lancé sa campagne en faveur de la licence obligatoire en mai 2018. Un porte-parole de Roche avait alors déclaré à l'Agence télégraphique suisse (ats) que ces licences étaient injustifiées. "Aucune base légale n'existe et un bon système de brevets est indispensable pour l'industrie pharmaceutique."

La faîtière suisse Interpharma avait, quant à elle, souligné que les innovations contre le cancer permettent de "soigner un cancer sur deux". En revanche, Santésuisse avait dit accueillir favorablement le scénario de licences obligatoires sur le principe.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 12,5 millions de francs seront en jeu. (image symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 12, 22, 29, 30 et 37. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 3 et le Joker le 125699.

Lors du prochain tirage samedi, 12,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement

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L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne et de son ex-secrétaire général, qui n'a cessé de se dégonfler et a même abouti à un acquittement, aujourd'hui rejugé en appel, ne concerne qu'une petite partie de la vraie débâcle financière du Palais de Beaulieu (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.

Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.

Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".

Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.

"Je déplore me retrouver seul"

Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".

Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.

Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.

"On se trompe de cible"

Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".

Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.

"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.

Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.

"Voulue et cultivée"

Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".

"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".

Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Fin du droit de recours pour les projets de moindre importance

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Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) vise avec son projet à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les organisations environnementales ne doivent pas pouvoir faire recours contre des projets de construction de logements de petite et moyenne importance. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 72 un projet de commission. Le dossier part au Conseil des Etats.

Faisant suite à une initiative parlementaire de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le projet vise à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale. Cela crée une situation déséquilibrée dans les moyens pouvant être engagés dans la procédure, selon le Valaisan.

Le droit de recours des organisations ne doit donc pas s'appliquer aux projets de constructions situés dans une zone à bâtir d'une surface de plancher inférieure à 400 m2.

La gauche et le PVL ne voulaient pas entrer en matière, relevant l'importance du droit de recours des organisations pour protéger l'environnement et le patrimoine. Lors du débat de détail, ils ont tenté en vain de faire passer des limitations moins strictes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les comptes de la Ville de Lausanne favorables aux investissements

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Florence Germond, municipale des Finances et Grégoire Junod, syndic, ont présenté mercredi des comptes lausannois proches de l'équilibre. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les comptes 2023 de la Ville de Lausanne présentent un déficit de 3,5 millions, en amélioration de 80,9 millions par rapport au budget. Ce "bon résultat" permet de diminuer la dette nette de 9,2 millions et de dégager un autofinancement positif de 167,9 millions.

Dans un contexte incertain marqué notamment par les effets du renchérissement, la Municipalité signe un bilan quasiment à l’équilibre, s'est réjoui le syndic de Lausanne mercredi devant la presse. "Contrairement à ce que l'on entend parfois dans la rue, les finances lausannoises sont tenues. Ce résultat s'affiche d'ailleurs dans la lignée des dix dernières années".

Mais comment expliquer ces bons résultats?

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

Parmi les chiffres-clés, la municipale des Finances Florence Germond a évoqué des charges qui atteignent 2,053 milliards, en "légère hausse" de 3,6% par rapport aux comptes 2022. Cette croissance est assez proche de celle de l'inflation, a-t-elle commenté.

Les revenus de fonctionnement progressent eux de 4% pour atteindre 2,049 milliards, notamment en raison de revenus fiscaux supérieurs aux comptes 2022 (+21,6 millions).

La Ville a également dégagé un autofinancement de près de 168 millions, ce qui a permis de couvrir un niveau record d'investissement. Un point essentiel.

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

Le positif, c'est qu'il n'y a pas eu besoin de recourir à des prêts pour financer ces investissements. Mais, même si ceux-ci devaient peser lourdement dans les comptes à court terme, il faut garder à l'esprit qu'ils peuvent rapporter sur le long terme.

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

D'ici 2028, les investissements planifiés se montent à 1'348 millions de francs.

Alessia Merulla, avec ATS

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