La culture devrait bénéficier d'une enveloppe plus importante que prévu. Le National a voté lundi une rallonge de 22,4 millions de francs en faveur du secteur pour les années 2021-2024. Il a en revanche revu à la baisse le soutien à la création cinématographique.

Le projet, qui prévoit désormais un montant total de 956,9 millions, s'inscrit dans la continuité des axes d’action définis pour 2016-2020: cohésion sociale, participation culturelle, création et innovation. Le septième art a la part belle. Il obtient le plus de moyens, soit 209,1 millions. Le soutien à la création cinématographique suisse a cependant fait l'objet d'intenses débats.

Taxe abaissée

Le projet du gouvernement voulait une meilleure protection face à l'explosion des plateformes en ligne. A l'instar des télévisions, les fournisseurs de films en ligne et les diffuseurs suisses et étrangers, tels que Netflix, HBO ou encore Disney, auraient dû investir annuellement au moins 4% de leurs recettes brutes dans le cinéma suisse ou s’acquitter d’une taxe correspondante.

Suivant une proposition du camp bourgeois, le National a cependant abaissé, par 97 voix contre 91 et 3 abstentions, cette part à 1%. Une taxe de 4% est très haute en comparaison internationale et aura un impact sur les prix et l'offre, a plaidé Philipp Kutter (PDC/ZH). "Les consommateurs en paieront le prix." Seul 1% des recettes aurait déjà un impact sur la création cinématographique suisse.

Il n'y aura aucune répercussion sur les consommateurs, a tenté de contrer Fabien Fivaz (Verts/NE). Les taxes introduites dans d'autres pays européens n'ont pas provoqué une augmentation des coûts des abonnements. Avec les socialistes, son parti aurait même souhaité augmenter la taxe à 5%.

Le camp bourgeois a enregistré plusieurs autres victoires. Il a notamment obtenu que les investissements ne soient pas restreints au cinéma indépendant. Les télévisions régionales et les exploitants de réseaux sur lesquels on peut visionner des films devraient quant à eux être exemptés de cette contribution au cinéma suisse, tout comme la SSR.

30% de films européens

Les plateformes en ligne seront en revanche tenues de faire figurer 30% de films européens dans leur catalogue de programmation. Le camp bourgeois a tenté de supprimer cette exigence ou de l'abaisser à 20%, estimant notamment qu'elle engendrerait une bureaucratie supplémentaire importante.

Le projet vise à contrecarrer le risque d'une monoculture et à défendre les spécificités suisses, a souligné le ministre de la culture Alain Berset. Un quota est nécessaire à cette fin. Et d'estimer qu'il s'agit "d'un pas minime". C'est également une condition pour entrer dans le programme européen "Creative Europe", a souligné Marie-France Roth Pasquier (PDC/FR) pour la commission.

Romanche encouragé

Les principaux autres changements ont concerné les montants. Les députés ont décidé d'allouer 20 millions supplémentaires pour la culture du bâti. Le crédit s'élève donc à 103,9 millions. Il s'agit notamment de développer les compétences dans ce domaine aussi bien parmi les autorités qu’auprès des maîtres d’ouvrage, des planificateurs, des exécutants et du grand public.

La Chambre du peuple a aussi attribué environ 1,2 million à Memoriav, le centre de compétence pour les questions relatives au patrimoine audiovisuel analogique ou numérique. L'encouragement du romanche devrait lui bénéficier de 1,2 million.

De multiples propositions d'augmentation ou de diminution des enveloppes ont à l'inverse été rejetées. Pas de coup de pouce, par exemple, aux librairies ou à la Ville de Berne. Et le plafond pour les places d'arrêt Yéniches, Sinti et Roms restera inchangé.

Formation musicale

Le projet du gouvernement prévoit de renforcer d'autres domaines. Pour la cohésion sociale, les échanges scolaires entre les communautés linguistiques seront intensifiés et un programme d'échanges pour les enseignants sera mis sur pied.

Côté participation culturelle, 8,4 millions de francs supplémentaires (pour un total quadriennal de 25,3 millions) devraient être injectés dans le domaine de la formation musicale.

Les modèles de coopération entre la culture et l'économie dans le domaine de la création et de l'innovation seront reconduits. Le soutien au design et aux médias interactifs sera développé par Pro Helvetia, dont l'enveloppe s'inscrira à 180,4 millions. Et les moyens du Musée national suisse seront augmentés à 134,5 millions.

Dans la foulée, le National a approuvé, par 134 voix contre 58, une motion pour la mobilité et les échanges linguistiques des apprentis. Les deux objets passent au Conseil des Etats.