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Suisse

Recours des organisations: le Conseil des Etats fait un pas

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Le ministre de l'énergie Albert Rösti s'est montré d'accord avec le nouveau compromis proposé par le Conseil des Etats (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les organisations environnementales doivent pouvoir recourir contre les seize projets de centrales hydroélectriques, mais seulement au niveau cantonal. Le Conseil des Etats a proposé mardi un nouveau compromis. Le dossier part en conférence de conciliation.

Dans son projet visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables, le Conseil fédéral prévoyait notamment que les possibilités d'opposition soient limitées. Par deux fois, le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'an dernier.

Le National s'est, pour sa part, toujours rangé derrière son compromis, à savoir que les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Mardi, la Chambre des cantons a fait un pas de son côté, grâce à une proposition émanant du Centre et du PLR.

Les organisations doivent toujours pouvoir recourir contre les seize projets, mais au niveau cantonal seulement, pas devant le Tribunal fédéral en dernier ressort. Toutefois, les recours ne doivent pas avoir d'effet suspensif. Et la disposition doit déjà prévaloir pour les recours qui sont pendants au moment de l'entrée en vigueur de la modification, sauf ceux qui le sont devant le Tribunal fédéral.

Eviter un référendum

Ce compromis doit permettre d'éviter que tout le projet ne soit rejeté en votation populaire en cas de référendum, a expliqué Stefan Engler (Centre/GR). Il s'agit d'un petit pas, mais qui est important, a complété Thierry Burkart (PLR/AG). Et de rappeler l'importance d'augmenter la production énergétique en Suisse, "un des plus grands défis des prochaines années".

Le ministre de l'énergie Albert Rösti s'est montré d'accord avec la nouvelle proposition. Il a toutefois relevé que celle-ci vaudrait aussi pour les entreprises énergétiques, qui ne pourraient donc plus recourir non plus devant le Tribunal fédéral.

Seule la gauche souhaitait se rallier au Conseil national. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a dénoncé un affaiblissement du droit des procédures et du droit des associations. Elle a aussi mis en garde contre des jurisprudences différentes d'un canton à un autre; des cantons qui devraient interpréter eux-mêmes le nouveau droit fédéral.

La Jurassienne a encore rappelé que le compromis du National était soutenu par les organisations environnementales, les entreprises énergétiques et les cantons. Maya Graf (Vert-e-s/BL) a aussi défendu cette version, qui permet de garantir la sécurité "des plus gros projets de ces prochaines années et générations". Sans succès.

Projet distinct?

Par ailleurs, les Chambres restent divisées sur un aspect formel concernant la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d'électricité issue d'énergies renouvelables. Celle du peuple souhaite que cette question soit réglée dans un projet distinct, estimant qu'elle n'est que marginalement liée à celle des procédures d'autorisation.

La Chambre des cantons aimerait elle régler le tout dans un seul et même projet. Elle n'a pas plié sur ce point.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 20, 23 et 24 et les étoiles 6 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 36 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

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Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une partie plaignante demande la récusation des procureurs

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Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana, dont la procureure générale adjointe Catherine Seppey, à gauche, et la procureure générale Béatrice Pilloud, à droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.

"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".

Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.

Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé

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Femelle harle bièvre avec ses petits: comme ces oiseaux se nourrissent de poissons, les commissions parlementaires compétentes souhaitent réglementer leur population afin de protéger les populations de poissons (archives). (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons est en jeu. La Station ornithologique de Sempach estime que la demande de la Fédération suisse de pêche n'est pas justifiée. Un projet de loi est en cours au Parlement.

Aujourd'hui, le harle bièvre est protégé par la loi. Une régulation comme elle existe pour le loup ou le bouquetin n'est pas possible.

Le conseiller aux Etats tessinois Fabio Regazzi (Centre), à l'origine du projet, demande d'autoriser la régulation de ces oiseaux aquatiques protégés en Suisse. Il justifie sa demande par le nombre croissant de harles bièvres et leur appétit pour les poissons. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a établi un projet en ce sens.

La Fédération suisse de pêche soutient le projet. Trois quarts des poissons sont inscrits sur la liste rouge, a indiqué à Keystone-ATS David Bitter, directeur de la fédération. "Il s'agit de la protection des espèces."

Comme les cormorans – qui peuvent être chassés –, les harles bièvres se nourrissent là où les proies sont faciles à attraper, souligne M. Bittner. Au niveau local, ils pourraient ainsi menacer des espèces vulnérables telles que l'ombre commun, la truite lacustre et le hotu.

En effet, pendant la période de frai, de nombreux poissons se rassemblent au même endroit et deviennent ainsi des proies faciles. M. Bittner déplore le déséquilibre en matière de protection: "Contrairement aux réserves ornithologiques, la Suisse ne dispose d'aucune réserve piscicole." Il s'agit là d'une lacune importante dans la législation.

Aucune preuve de dommage

Ce ne sont pas les harles bièvres qui constituent la principale menace pour les poissons, mais les problèmes environnementaux causés par l'homme, selon le porte-parole de la station ornithologique de Sempach Livio Rey. Il n'existe aucune preuve que ces oiseaux causent des dommages aux poissons.

Il n'est pas nécessaire de chasser ou de réguler les harles bièvres, car cette mesure n'aiderait pas les poissons menacés. Selon ses chiffres, la population de harles bièvres a environ triplé depuis 1972. En 2024, on comptait environ 6650 spécimens en Suisse. Mais son expansion est en recul. Cela indique que l'ensemble des zones disponibles seront épuisées, indique M. Rey.

Cet oiseau aquatique, principalement répandu en Amérique du Nord, en Scandinavie et en Sibérie, niche également sur les plans d'eau suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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