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Genève

Genève étoffe son arsenal législatif contre les discriminations

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Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience", a rappelé Céline Zuber-Roy, députée PLR en citant la Constitution cantonale. Ce principe général de non-discrimination doit être réaffirmé plus concrètement dans l'ordre juridique afin d’en assurer la réalisation, a-t-elle ajouté.

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Canton pionnier

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Non-binarité

Ce nouveau dispositif législatif n'a pas convaincu les extrêmes. Ensemble à Gauche estimait que la loi est lacunaire. La députée Françoise Nyffeler a ainsi dénoncé "l'invisibilisation des personnes non-binaires" qui ne sont pas mentionnées dans le texte. Elle aurait aussi voulu que la transidentité soit évoquée.

Mais la majorité a refusé de faire cette loi un outil pour imposer la reconnaissance d’un troisième sexe ou l’adoption d’un langage non-genré, dont le 'iel' est l’ambassadeur, a souligné Mme Zuber-Roy. Elle a ajouté que la "binarité des sexes bénéficie d’un fort ancrage culturel". "L’ouverture à laquelle les minorités ont droit ne leur donne en aucun cas le droit de pulvériser les repères majoritaires", selon Mme Zuber-Roy.

Diatribe

A l'opposé, le député UDC Marc Falquet estime que ce texte, certes justifié, favorise de manière excessive la victimisation. Il s'est ensuite lancé dans une diatribe sur les méfaits de la transition de genre précoce, alors que ce sujet n'est absolument pas abordé dans les textes discutés jeudi soir. Au final, tous les amendements proposés en plénière ont été rejetés.

D'autres lois sectorielles devraient compléter prochainement ces deux lois. L'objectif est de lutter contre les discriminations liées au handicap, à l'âge ou à l'origine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Journaliste accusé d'avoir diffamé Tariq Ramadan condamné en appel

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Le journaliste accusé d'avoir diffamé l'islamologue Tariq Ramadan, ici à l'image, a été condamné en appel (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le journaliste du Point accusé d'avoir diffamé l'islamologue Tariq Ramadan a été reconnu coupable par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis.

Dans l'arrêt révélé jeudi par Léman Bleu, les juges estiment que le journaliste "est allé trop loin". "Dans l'impossibilité d'appuyer ses affirmations sur une base suffisante, il devait s'abstenir", relève la Chambre pénale d'appel et de révision.

"Cet arrêt consacre le fait que notre mandant a été diffamé (par le journaliste, ndlr) et pose les jalons des devoirs de tout journaliste sérieux, lesquels ont ici été sacrifiés", indiquent Yaël Hayat, Guerric Canonica et Théo Badan, les avocats de Tariq Ramadan.

Le journaliste poursuivi pour calomnie et diffamation avait été acquitté en première instance. L'affaire devrait se poursuivre au Tribunal fédéral. Nicolas Capt, l'avocat du journaliste estime qu'à première vue un recours paraît inévitable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le gouvernement genevois se fixe 23 objectifs pour la législature

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Six mois après son entrée en fonction, le nouveau Conseil d'Etat genevois in corpore a présenté son programme de la législature 2023-2028. Cette feuille de route politique définit quatre axes et 23 objectifs. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Six mois après son entrée en fonction, le Conseil d'Etat genevois in corpore a présenté son programme de la législature 2023-2028. Cette feuille de route politique définit quatre axes et 23 objectifs.

"Les départements vont élaborer des feuilles de route sur cette base. Le Grand Conseil va débattre du programme et devra donner les moyens au gouvernement de réaliser ses ambitions", a précisé mercredi devant les médias le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers. Ce programme de législature s'accompagne d'un plan financier quadriennal 2024-2027 (PFQ) et d'un plan décennal des investissements.

Le PFQ prévoit une amélioration du résultat de 229 millions de francs en 2028, a relevé la grande argentière Nathalie Fontanet. Quant aux investissements, ils s'élèvent à 12 milliards jusqu'en 2033, dont 5 milliards pour la transition écologique et 1,1 milliard pour la transition numérique, le solde de 5,9 milliards étant nécessaire au développement du canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Prison à vie requise contre le tueur d'une prostituée

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La prison à vie accompagnée d'une mesure d'internement a été requise contre le quadragénaire jugé pour le meurtre d'une prostituée (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public genevois a requis mercredi la prison à vie à l'encontre de l'homme de 43 ans jugé depuis lundi par le Tribunal criminel de Genève pour le meurtre d'une escort-girl, en 2019, à Genève. L'internement du prévenu a aussi été demandé.

Pour le procureur, il s'agit d'un assassinat. Le magistrat a souligné l'absence particulière de scrupule qui a animé l'accusé, lorsque, accompagné d'un comparse, il s'est rendu au domicile de la prostituée dans le but de la voler. Le prévenu "a agi avec un abominable sang-froid", nettoyant la scène de crime, faisant disparaître le cadavre.

Le représentant du Ministère public a raconté la longue agonie de la victime, sa mort atroce, aveuglée par du spray au poivre, ligotée avec des câbles électriques, un coussin plaqué sur le visage l'empêchant de respirer. Le prévenu et son complice ont ensuite plié le corps de la malheureuse dans une valise.

Le cadavre a été transporté en France. Il a été retrouvé carbonisé et enterré dans une forêt de la petite commune de Marin, près d'Evian-les-Bains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Services industriels de Genève réduisent le prix du gaz de 2%

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Le prix du gaz naturel distribué par les Services industriels de Genève (SIG) va diminuer de 2% dès janvier. La régie publique autonome a décidé de répercuter la baisse sur les marchés européens (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le prix du gaz naturel distribué par les Services industriels de Genève (SIG) va diminuer de 2% dès janvier, soit de 0,3 centime le kilowattheure. La régie publique autonome a décidé de répercuter la baisse sur les marchés européens. Elle avait déjà abaissé ses tarifs de 7% en juillet.

Avec cette nouvelle baisse, la facture pour un appartement de 80 mètres carrés diminuera de 35 francs en moyenne et de 59 francs en moyenne pour une villa de 130 mètres carrés, ont indiqué mardi les SIG. Les tarifs genevois sont inférieurs de 11% à la moyenne des villes suisses, précisent-ils.

Les cours du gaz ont atteint des sommets en 2022, en raison de la guerre en Ukraine. Ils sont redescendus après l'hiver 2023, qui a été doux. Mais le conflit au Proche-Orient au début du mois d'octobre a provoqué une brusque augmentation des prix, et le niveau actuel reste globalement plus élevé par rapport aux niveaux historiques antérieurs à 2020, expliquent les SIG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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