Suisse Romande
Migros Neuchâtel-Fribourg: pas de suite pénale pour Damien Piller
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Le Ministère public fribourgeois classe la procédure pénale contre Damien Piller et une ancienne directrice de Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF). L'affaire, qui concerne la construction de deux magasins, remonte à 2019 et aux dénonciations déposées par le géant orange.
"L'affaire revêt un caractère exclusivement civil", a indiqué mardi le Ministère public (MP). Contacté par Keystone-ATS, le procureur général Fabien Gasser a évoqué une affaire qui a impliqué du temps certes, mais qui s'est révélée relativement simple. "Personne n'avait rien à cacher et les auditions ont été productives."
Il a fallu analyser les expertises de Migros et du promoteur Damien Piller, ainsi que chercher des documents. La police a ensuite accompli ses propres investigations. L'ouverture de la procédure pénale est survenue en octobre 2019, mais n'a été divulguée qu'il y a un an, en raison de la discrétion nécessitée par les écoutes téléphoniques.
D'après le procureur général, pour reprocher à Damien Piller une gestion déloyale, il aurait fallu que l'homme d'affaires "bénéficie à tout le moins de la complicité de la directrice, dans la mesure où il n'était pas habilité, en tant que président de l'administration, à engager la coopérative MNF sur les conventions litigieuses".
Contrôles "superficiels"
"C'est la direction qui a signé les différents contrats et autorisé les versements contestés", détaille le MP fribourgeois dans son communiqué. "Or, l'instruction n'a pas permis de mettre en évidence l'implication illicite de la directrice, voire d'un autre membre influent de la direction."
L'instruction a établi que "les conventions litigieuses, préparées certes par Damien Piller, avaient été soumises sous forme de projet à plusieurs membres de la direction de MNF et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque". Il s'est avéré au final que peu de contrôles avaient été effectués, et "superficiellement".
Pour classer l'affaire, le MP a considéré que "Damien Piller ne disposait pas d'un pouvoir de gestion autonome permettant de retenir la gestion déloyale, qu'il n'avait pas instigué l'ex-directrice à agir de manière frauduleuse et qu'il n'y avait eu aucun édifice de mensonges astucieux permettant d'envisager l'escroquerie".
C'est pourquoi Fabien Gasser laisse finalement "le soin aux tribunaux civils de déterminer si les conventions ont été au seul avantage de Damien Piller ou si elles ont eu une contrepartie pour Migros".
Deux chantiers
Les dénonciations, déposées en juillet 2019 par la Fédération des coopératives Migros et MNF, étaient fondées sur d'importants travaux d'analyse préalables confiés à une étude d'avocats et une entreprise d'audit. Elles se référaient à deux chantiers concernant des succursales dont Migros est locataire, à Belfaux et à La Roche (FR).
Le premier était conduit par Anura, société en mains de Damien Piller, et le second par Constructor, entreprise cédée à Damien Piller quelques mois après la fin des travaux. Migros a conclu une convention avec chacune des entités, laquelle l'obligeait à verser aux cocontractants un montant de 800'000 francs, plus TVA à 8%.
Le montant était à verser à titre de "participation à la réalisation des différentes infrastructures qui doivent être construites pour accueillir Migros".
Les sociétés cocontractantes s'engageaient pour leur part à respecter "rigoureusement" le descriptif technique qui définit l'état dans lequel les locaux doivent être mis à la disposition de Migros et à prendre à leur charge les travaux mentionnés sous "travaux à charge du bailleur". Les bailleurs étaient des sociétés tierces.
Recours possible
Pour mémoire, la procédure pénale a été ouverte contre l'homme d'affaires (immobilier et médias) et l'ex-directrice pour gestion déloyale aggravée, subsidiairement escroquerie, au vu du "caractère a priori insolite des conventions". Des mandats de perquisition et de dépôt bancaire ont été délivrés par le MP.
La police a procédé à des auditions et analysé les comptabilités saisies et les mouvements bancaires. L'ancienne directrice a été placée sur écoute téléphonique. Un rapport de dénonciation a été déposé en avril 2021. Le MP a procédé à ses auditions entre les 7 juillet 2021 et 16 août 2022.
L'ordonnance de classement rendue lundi à l'encontre de Damien Piller et l'ex-directrice de la coopérative MNF, dont le siège se trouve à Marin (NE), n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Contacté par Keystone-ATS, Migros Neuchâtel-Fribourg dit avoir pris connaissance du classement. La coopérative régionale va maintenant analyser la décision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Plus de 135'000 signatures pour l'initiative anti-armes nucléaires
L'initiative pour que la Suisse rejoigne le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a abouti. Plus de 135'000 signatures seront remises le 23 décembre à la Chancellerie fédérale, a annoncé mercredi la Campagne pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).
L'initiative populaire, lancée en juillet 2024, a reçu "un large soutien dans toutes les régions du pays", a ajouté l'ONG à Genève, s'exprimant au nom de l'Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires. La Suisse n'a aucune influence sur les politiques nucléaires des puissances dotées, mais elle serait "fortement" affectée par leurs conséquences, estime un membre du comité, Annette Willi.
Malgré une pression de la société civile et une demande du Parlement fédéral pour que la Suisse rejoigne le TIAN, le Conseil fédéral temporise depuis des années. Il met en avant des raisons de politique de sécurité, alors que les pays dotés de cet armement sont hostiles à l'accord.
"Il n'est pas acceptable que d'autres Etats dictent notre politique en matière d'armes nucléaires", insiste Mme Willi. Près d'une centaine de pays ont signé cet arrangement et 74 en sont Etats parties.
Celui-ci était entré en vigueur en 2021. Il interdit l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation d'armes nucléaires. Mais aussi d'assister quiconque pour ces activités.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA
La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.
Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".
L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.
En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".
De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".
Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".
"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.
Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.
Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Genève
Le Léman Express va relier directement Annemasse à l'aéroport
Dès le 14 décembre, la nouvelle ligne L7 du Léman Express reliera Annemasse (F) à l'aéroport international de Genève sans passer par Cornavin, grâce à l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs. La ligne sera desservie une fois par jour et par sens.
Ce nouveau trajet réduit de 22 minutes le temps de parcours entre Annemasse et Genève-Aéroport, ont annoncé les CFF par communiqué mardi, jour de l'inauguration de la ligne. La réduction du temps de parcours se fait grâce à l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs, qui permet de ne pas passer par la gare Cornavin. Le tunnel était jusqu'alors utilisé uniquement pour le trafic de marchandises.
La première liaison partira d'Annemasse à 03h56 et la dernière de l'aéroport à 23h54. Elles permettront de prendre le premier vol du matin et d'arriver avec le dernier vol du soir, indique le communiqué.
La nouvelle ligne permettra aussi de soulager le service aux heures de pointe, en passant par les gares d'Annemasse, Chêne-Bourg, Genève-Eaux-Vives, Genève-Champel, Lancy-Bachet et Lancy-Pont-Rouge. Le Léman Express y passera quatre fois depuis Annemasse le matin et cinq fois depuis Lancy-Pont-Rouge le soir.
Parmi ces neuf liaisons, trois seront prolongées jusqu'à Vernier, sans changement et sans passer par Cornavin. Deux trains desserviront Vernier le matin, et un train partira de Vernier jusqu'à Annemasse le soir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Swiss Medical Network change son organisation
Swiss Medical Network, principale filiale dédiée à la santé de la société d'investissement Aevis Victoria, réorganise sa direction générale. Elle restructure en outre ses entités régionales, fait-elle savoir mardi.
A compter du 1er janvier, Vincent Michellod, actuel directeur de la clinique Générale-Beaulieu et de la région de Genève, intégrera la direction générale du groupe, informe Swiss Medical Network dans un communiqué.
Il rejoindra Dino Cauzza, directeur général, Pietro Fabrizio, directeur des finances et chef d'exploitation, ainsi qu'Oscar Matzinger, médecin-chef, au sein du comité opérationnel.
Par ailleurs, Esthelle le Gallic de Kerizouët, patronne de Viva Health, l'organisation faîtière qui promeut la mise en place d'un nouveau modèle de soins intégrés dans le Jura Bernois, deviendra membre de la direction générale élargie. Cette décision a été prise "en raison de la priorité nationale accordée aux régions de soins intégrés", est-il souligné.
Pour sa part, le secrétaire général de Swiss Medical Network, Nello Castelli, va quitter le groupe pour prendre la responsabilité des affaires publiques et devenir membre de la direction de Pharmasuisse, l'association suisse des pharmaciens.
Ses tâches seront reprises par Raymond Loretan, en concertation avec la direction, "afin d'assurer la continuité des relations institutionnelles et de la représentation du groupe." Depuis 2013, M. Castelli avait occupé divers postes au sein de la direction de Swiss Medical Network.
Vaud et Genève regroupés
En parallèle, Swiss Medical Network adapte la structure de ses régions, "afin de favoriser la cohérence stratégique et la proximité avec les acteurs locaux", est-il encore indiqué.
Les régions de Vaud et de Genève seront ainsi regroupées au sein d'une nouvelle entité, nommée région "Arc Lémanique". La direction de celle-ci sera confiée à Stanley Hautdidier, actuellement directeur général de la clinique de Genolier et de la région de Vaud.
La clinique Générale-Beaulieu connaîtra également un changement au sein de sa direction. La nomination d'un nouveau directeur sera soumise à l'examen du conseil d'administration de l'entreprise et annoncée prochainement.
Cette restructuration, approuvée par le conseil d'administration de Swiss Medical Network mardi, doit permettre "une meilleure coordination entre les régions, renforcer le pilotage opérationnel et médical et soutenir plus efficacement le développement de projets stratégiques au service des patients et des partenaires de soins".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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