Suisse Romande
Migros Neuchâtel-Fribourg: pas de suite pénale pour Damien Piller
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Le Ministère public fribourgeois classe la procédure pénale contre Damien Piller et une ancienne directrice de Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF). L'affaire, qui concerne la construction de deux magasins, remonte à 2019 et aux dénonciations déposées par le géant orange.
"L'affaire revêt un caractère exclusivement civil", a indiqué mardi le Ministère public (MP). Contacté par Keystone-ATS, le procureur général Fabien Gasser a évoqué une affaire qui a impliqué du temps certes, mais qui s'est révélée relativement simple. "Personne n'avait rien à cacher et les auditions ont été productives."
Il a fallu analyser les expertises de Migros et du promoteur Damien Piller, ainsi que chercher des documents. La police a ensuite accompli ses propres investigations. L'ouverture de la procédure pénale est survenue en octobre 2019, mais n'a été divulguée qu'il y a un an, en raison de la discrétion nécessitée par les écoutes téléphoniques.
D'après le procureur général, pour reprocher à Damien Piller une gestion déloyale, il aurait fallu que l'homme d'affaires "bénéficie à tout le moins de la complicité de la directrice, dans la mesure où il n'était pas habilité, en tant que président de l'administration, à engager la coopérative MNF sur les conventions litigieuses".
Contrôles "superficiels"
"C'est la direction qui a signé les différents contrats et autorisé les versements contestés", détaille le MP fribourgeois dans son communiqué. "Or, l'instruction n'a pas permis de mettre en évidence l'implication illicite de la directrice, voire d'un autre membre influent de la direction."
L'instruction a établi que "les conventions litigieuses, préparées certes par Damien Piller, avaient été soumises sous forme de projet à plusieurs membres de la direction de MNF et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque". Il s'est avéré au final que peu de contrôles avaient été effectués, et "superficiellement".
Pour classer l'affaire, le MP a considéré que "Damien Piller ne disposait pas d'un pouvoir de gestion autonome permettant de retenir la gestion déloyale, qu'il n'avait pas instigué l'ex-directrice à agir de manière frauduleuse et qu'il n'y avait eu aucun édifice de mensonges astucieux permettant d'envisager l'escroquerie".
C'est pourquoi Fabien Gasser laisse finalement "le soin aux tribunaux civils de déterminer si les conventions ont été au seul avantage de Damien Piller ou si elles ont eu une contrepartie pour Migros".
Deux chantiers
Les dénonciations, déposées en juillet 2019 par la Fédération des coopératives Migros et MNF, étaient fondées sur d'importants travaux d'analyse préalables confiés à une étude d'avocats et une entreprise d'audit. Elles se référaient à deux chantiers concernant des succursales dont Migros est locataire, à Belfaux et à La Roche (FR).
Le premier était conduit par Anura, société en mains de Damien Piller, et le second par Constructor, entreprise cédée à Damien Piller quelques mois après la fin des travaux. Migros a conclu une convention avec chacune des entités, laquelle l'obligeait à verser aux cocontractants un montant de 800'000 francs, plus TVA à 8%.
Le montant était à verser à titre de "participation à la réalisation des différentes infrastructures qui doivent être construites pour accueillir Migros".
Les sociétés cocontractantes s'engageaient pour leur part à respecter "rigoureusement" le descriptif technique qui définit l'état dans lequel les locaux doivent être mis à la disposition de Migros et à prendre à leur charge les travaux mentionnés sous "travaux à charge du bailleur". Les bailleurs étaient des sociétés tierces.
Recours possible
Pour mémoire, la procédure pénale a été ouverte contre l'homme d'affaires (immobilier et médias) et l'ex-directrice pour gestion déloyale aggravée, subsidiairement escroquerie, au vu du "caractère a priori insolite des conventions". Des mandats de perquisition et de dépôt bancaire ont été délivrés par le MP.
La police a procédé à des auditions et analysé les comptabilités saisies et les mouvements bancaires. L'ancienne directrice a été placée sur écoute téléphonique. Un rapport de dénonciation a été déposé en avril 2021. Le MP a procédé à ses auditions entre les 7 juillet 2021 et 16 août 2022.
L'ordonnance de classement rendue lundi à l'encontre de Damien Piller et l'ex-directrice de la coopérative MNF, dont le siège se trouve à Marin (NE), n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Contacté par Keystone-ATS, Migros Neuchâtel-Fribourg dit avoir pris connaissance du classement. La coopérative régionale va maintenant analyser la décision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Une première prestation communale désormais en ligne
En Valais, il est désormais possible de commander une attestation de domicile auprès de quatre communes pilotes, soit: Monthey, Val de Bagnes, Conthey et Viège. Le lancement de cette première prestation communale devrait s'étendre aux 122 communes du canton d'ici à fin 2026.
"En service depuis janvier 2025, le portail online.vs.ch est appelé à devenir la porte d’entrée unique pour l’ensemble des services en ligne du canton, des communes et des établissements paraétatiques", rappelle l'Etat du Valais, dans un communiqué diffusé lundi.
Jusqu’à présent, les demandes en ligne prenaient la forme de formulaires électroniques, dont l’identité du requérant devait ensuite être contrôlée manuellement. Avec online.vs.ch, l’usager doit s’identifier de manière électronique. Cela permet de simplifier la saisie de formulaires et l’accès aux données. Le traitement des demandes est ainsi accéléré tout en renforçant la sécurité et la confidentialité des informations personnelles.
Depuis sa mise en service en janvier 2025, le portail online.vs.ch regroupe plus de 40 prestations de l’administration cantonale. Son offre sera progressivement étoffée avec l’intégration de nouvelles prestations cantonales, communales et des établissements paraétatiques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
A Lausanne, le tram de retour avant la fin de l'année
Le tramway va faire son grand retour à Lausanne d'ici la fin de l'année après plus de 60 ans d'absence. Il reliera Lausanne à Renens en 15 minutes. Il démarrera mardi ses courses d'essai sur une portion du tracé, du côté Renens.
Les autorités cantonales et communales ont officiellement présenté lundi une des rames dans le garage-atelier des Transports publics de la région lausannoise (tl) à Renens. Deux unités, de 2,65 mètres de large sur 45 mètres de long, sont arrivées en février par convoi spécial. Elles ont été assemblées et préparées pour les premiers tests dynamiques qui s'apprêtent à démarrer.
"Le tram était la pièce manquante dans un réseau qui doit offrir plus de capacités", a expliqué lundi à Keystone-ATS la conseillère d'Etat Nuria Gorrite. Les rames vont relier Lausanne-Flon à la gare de Renens, desservant des arrêts tous les 500 mètres en site propre, de sorte qu'elles ne seront pas entravées par le trafic.
Grandes capacités
Dix stations jalonnent la ligne, longue de 4,6 kilomètres. Chaque rame peut embarquer 300 personnes, dont 80 places assises. Ce qui fait du tramway lausannois le plus capacitaire du marché et un modèle unique en Suisse, souligne le communiqué.
Cette grande capacité est due à l'écartement "normal" des voies. Historiquement, les trams sont à voie métrique, c'est-à-dire un mètre entre chaque rail contre 1,435 mètre pour le modèle lausannois. Cette configuration s'explique par un tracé rectiligne. Après un an d'exploitation, 13 millions de voyageurs sont attendus.
Etapes à franchir
Avant la mise en service, prévue avant la fin de l'année, plusieurs étapes cruciales restent à franchir: la fin des travaux d'aménagement de la ligne, la livraison du reste de la flotte par Stadler (10 rames au total), les tests et homologation, la formation des conducteurs puis les marches à blanc. La population pourra découvrir le tram de près le 2 mai lors de portes ouvertes aux tl.
Le retour du tram à Lausanne et dans l'ouest lausannois nécessite l'adoption de nouvelles habitudes pour l'ensemble de la population, ont rappelé les autorités. Une campagne d'information est d'ores et déjà en cours. Elle rappelle une règle d'or: le tram est toujours prioritaire, y compris sur les piétons.
Ligne à prolonger
A terme, le tramway Lausanne-Renens sera prolongé jusque vers Villars-Ste-Croix. Une fois le permis de construire obtenu, il faudra compter quatre ans de travaux, note le canton. Les crédits ont déjà été accordés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Dénonciation pour violation du secret de fonction déposée en Valais
La présidence du Grand Conseil valaisan a déposé une dénonciation contre inconnu pour violation du secret de fonction auprès du Ministère public. Sa démarche est liée à une fuite concernant une décision prise par sa commission des finances.
La plainte est liée à un sujet de la RTS du 5 février dernier au sujet de l'arrachage des vignes, a précisé, lundi matin à Keystone-ATS la présidence du Grand Conseil.
Quelques jours auparavant, la commission des finances du Grand Conseil (COFI) avait rendu un préavis négatif concernant l'octroi d'un crédit de 10 millions de francs pour soutenir l'arrachage de vignes, en Valais.
La présidence a ainsi choisi de déposer plainte "après avoir appris qu'une décision de la COFI avait été communiquée aux médias (ndlr: en l'occurrence à la RTS), avant la publication du préavis ou du rapport de la commission."
Le sujet de l'arrachage des vignes sera traité, la semaine prochaine, à l'occasion de la session de mars du Parlement cantonal
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Un médecin devant le Tribunal criminel pour avoir abattu sa femme
Le procès d'un médecin accusé d'avoir abattu sa femme dans leur villa à Vandoeuvres (GE) en 2021 s'est ouvert lundi matin à Genève devant le Tribunal criminel. Les faits se sont déroulés dans un contexte de délire mystique aggravé par une prise massive de cocaïne.
L'état mental du prévenu sera au coeur des débats, selon son avocate Me Yaël Hayat, qui a relevé que les faits sont admis. L'homme âgé aujourd'hui de 57 ans a tiré à quatre reprises avec un revolver en direction de sa femme qui lui tournait le dos dans leur chambre à coucher. Touchée par trois balles, elle était décédée peu après.
L'homme doit répondre d'assassinat suite à ce huis-clos conjugal mortel, qui a eu lieu dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021. Marié depuis plus de vingt ans, ce couple consommait énormément de cocaïne, notamment sous forme de crack. Leur relation était émaillée de violence. Le mari possédait un imposant arsenal d'armes, chez lui, dans son cabinet et dans une cave.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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