Suisse Romande
Migros Neuchâtel-Fribourg: pas de suite pénale pour Damien Piller
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Le Ministère public fribourgeois classe la procédure pénale contre Damien Piller et une ancienne directrice de Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF). L'affaire, qui concerne la construction de deux magasins, remonte à 2019 et aux dénonciations déposées par le géant orange.
"L'affaire revêt un caractère exclusivement civil", a indiqué mardi le Ministère public (MP). Contacté par Keystone-ATS, le procureur général Fabien Gasser a évoqué une affaire qui a impliqué du temps certes, mais qui s'est révélée relativement simple. "Personne n'avait rien à cacher et les auditions ont été productives."
Il a fallu analyser les expertises de Migros et du promoteur Damien Piller, ainsi que chercher des documents. La police a ensuite accompli ses propres investigations. L'ouverture de la procédure pénale est survenue en octobre 2019, mais n'a été divulguée qu'il y a un an, en raison de la discrétion nécessitée par les écoutes téléphoniques.
D'après le procureur général, pour reprocher à Damien Piller une gestion déloyale, il aurait fallu que l'homme d'affaires "bénéficie à tout le moins de la complicité de la directrice, dans la mesure où il n'était pas habilité, en tant que président de l'administration, à engager la coopérative MNF sur les conventions litigieuses".
Contrôles "superficiels"
"C'est la direction qui a signé les différents contrats et autorisé les versements contestés", détaille le MP fribourgeois dans son communiqué. "Or, l'instruction n'a pas permis de mettre en évidence l'implication illicite de la directrice, voire d'un autre membre influent de la direction."
L'instruction a établi que "les conventions litigieuses, préparées certes par Damien Piller, avaient été soumises sous forme de projet à plusieurs membres de la direction de MNF et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque". Il s'est avéré au final que peu de contrôles avaient été effectués, et "superficiellement".
Pour classer l'affaire, le MP a considéré que "Damien Piller ne disposait pas d'un pouvoir de gestion autonome permettant de retenir la gestion déloyale, qu'il n'avait pas instigué l'ex-directrice à agir de manière frauduleuse et qu'il n'y avait eu aucun édifice de mensonges astucieux permettant d'envisager l'escroquerie".
C'est pourquoi Fabien Gasser laisse finalement "le soin aux tribunaux civils de déterminer si les conventions ont été au seul avantage de Damien Piller ou si elles ont eu une contrepartie pour Migros".
Deux chantiers
Les dénonciations, déposées en juillet 2019 par la Fédération des coopératives Migros et MNF, étaient fondées sur d'importants travaux d'analyse préalables confiés à une étude d'avocats et une entreprise d'audit. Elles se référaient à deux chantiers concernant des succursales dont Migros est locataire, à Belfaux et à La Roche (FR).
Le premier était conduit par Anura, société en mains de Damien Piller, et le second par Constructor, entreprise cédée à Damien Piller quelques mois après la fin des travaux. Migros a conclu une convention avec chacune des entités, laquelle l'obligeait à verser aux cocontractants un montant de 800'000 francs, plus TVA à 8%.
Le montant était à verser à titre de "participation à la réalisation des différentes infrastructures qui doivent être construites pour accueillir Migros".
Les sociétés cocontractantes s'engageaient pour leur part à respecter "rigoureusement" le descriptif technique qui définit l'état dans lequel les locaux doivent être mis à la disposition de Migros et à prendre à leur charge les travaux mentionnés sous "travaux à charge du bailleur". Les bailleurs étaient des sociétés tierces.
Recours possible
Pour mémoire, la procédure pénale a été ouverte contre l'homme d'affaires (immobilier et médias) et l'ex-directrice pour gestion déloyale aggravée, subsidiairement escroquerie, au vu du "caractère a priori insolite des conventions". Des mandats de perquisition et de dépôt bancaire ont été délivrés par le MP.
La police a procédé à des auditions et analysé les comptabilités saisies et les mouvements bancaires. L'ancienne directrice a été placée sur écoute téléphonique. Un rapport de dénonciation a été déposé en avril 2021. Le MP a procédé à ses auditions entre les 7 juillet 2021 et 16 août 2022.
L'ordonnance de classement rendue lundi à l'encontre de Damien Piller et l'ex-directrice de la coopérative MNF, dont le siège se trouve à Marin (NE), n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Contacté par Keystone-ATS, Migros Neuchâtel-Fribourg dit avoir pris connaissance du classement. La coopérative régionale va maintenant analyser la décision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Une conférence sur les dessous du raisonnement mathématique
L'intuition occupe une place essentielle dans le processus créatif, même en mathématiques. A l'occasion de la 5e édition des conférences Jean Piaget, le professeur à l'Université de Genève (UNIGE) Hugo Duminil-Copin, médaillé Fields 2022, donnera mercredi une conférence sur la question.
Dans son exposé intitulé "AnaLogique: ce qui se cache derrière le raisonnement mathématique", le mathématicien parlera de l'importance fondamentale de l'analogie dans le processus mathématique. La mise en relation d'idées complexes sans lien apparent entre elles constitue un des piliers de la pensée scientifique, relève l'UNIGE.
Cette série de conférences est organisée par le Centre Jean Piaget de l'UNIGE en collaboration avec le laboratoire Instruction, Développement, Education et Apprentissage (IDEA) et le groupe de recherche en didactique des sciences. Neuf conférenciers s'exprimeront sur la thématique de "l'analogie" jusqu'à vendredi. Le colloque est ouvert au public.
www.unige.ch
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Des "Boulangeries Vertes" pour valoriser les pains locaux
Le Canton de Vaud veut valoriser les pains issus de circuits courts et produits localement. En partenariat avec les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs, Vaud Promnotion a lancé une campagne baptisée "Boulangeries Vertes". Celle-ci a été présentée vendredi à Lausanne en présence de la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture Valérie Dittli.
Aujourd'hui, quinze boulangeries vaudoises proposent des pains labellisés (94 pains certifiés au total, dans 31 espaces de vente). Vaud Promotion souhaite encourager davantage de professionnels de la branche à se lancer dans l'aventure. "Notre association s'est donné pour mission d'élargir cette communauté, en atteignant d'ici fin 2025 le nombre de 50 boulangeries qui proposeront au minimum un pain 'Vaud certifié d'ici'", indique-t-elle dans un communiqué.
Ceux-ci seront facilement reconnaissables. Ils porteront le logo attestant de leur labellisation via une pastille en azyme, tandis que les vitrines des boulangeries seront spécialement habillées pour assurer une visibilité optimale, est-il précisé.
L'opération "Boulangeries Vertes" s'inscrit dans un contexte législatif. Depuis le 1er février 2025, la loi impose désormais aux commerçants d'indiquer clairement et par écrit la provenance des produits de boulangerie vendus en vrac. "Pour les consommateurs, cette nouvelle législation offre davantage de transparence, puisqu'ils pourront connaître en un coup d'oeil le lieu de production du pain et des différents produits de boulangerie".
A noter qu'une dégustation sera réalisée à la fin de l'année pour désigner le pain du Conseil d'Etat 2026. Un pain "Vaud certifié d'ici" côtoiera donc les traditionnels vin et fromage de l'année sur les tables des manifestations officielles du canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Parlement veut renforcer la sureté du vote par correspondance
Le Grand Conseil genevois a renvoyé vendredi en commission une motion qui demande de mieux sécuriser le vote par correspondance. Ce projet fait suite aux irrégularités qui ont entaché l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier, le 23 mars dernier, et qui a conduit à l'annulation du scrutin par la justice.
"Attaque à notre démocratie", pour le centriste Jean-Marc Guichard, auteur de la motion, "rupture de confiance entre le monde politique et les citoyens" pour la Verte Louise Trottet, les députés ont tous souligné la gravité des faits qui se sont produits lors de l'élection du délibératif de la deuxième ville du canton de Genève.
Une expertise en écriture demandée par le Ministère public a permis de conclure que neuf personnes ont rempli 278 bulletins. De nombreux bulletins de la formation Liberté et Justice sociale (LJS) avaient été modifiés. Certains candidats avaient été biffés et trois candidates d'autres partis, toujours les mêmes, avaient été ajoutés.
"La démocratie souffre de ce type d'événement", a déclaré le président du Conseil d'Etat genevois Thierry Apothéloz. Le magistrat a toutefois tenu à défendre la Chancellerie dans cette affaire. "Non, elle n'a pas minimisé les faits, elle a juste réclamé la lumière complète sur les événements" qui ont eu lieu à Vernier.
La motion a été renvoyée à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Thierry Apothéloz a promis que le gouvernement interviendra lors du travail en commission, car il faut mettre en place des "mesures structurelles" afin d'améliorer la sécurité du vote par correspondance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'initiative sur les allocations familiales échoue
A Genève, l'initiative des Jeunes du Centre visant à adapter les allocations familiales aux coûts de la vie en tenant compte des hausses des primes d'assurance maladie a échoué. Les initiants n'ont pas réussi à récolter assez de signatures.
Ils avaient jusqu'à vendredi pour déposer les 4214 signatures nécessaires, mais ils en ont récolté environ la moitié, a indiqué vendredi à Kesytone-ATS Gabriel Haddad, président des Jeunes du Centre. Après un excellent démarrage, l'élan s'est essoufflé, faute de temps de la part de nos membres, a-t-il expliqué.
Il compte revenir sur le sujet dans le futur. Lancée en février dernier, cette initiative a permis d'ouvrir le dialogue, notamment avec les sections jeunes des autres partis, a ajouté M.Haddad.
Actuellement, les allocations familiales sont actuellement basées sur l'indice genevois des prix à la consommation qui ne comprend pas les primes d'assurance maladie. L'initiative prévoyait d'inscrire dans la loi sur les allocations familiales un mécanisme qui intègre la hausse de primes dans le calcul de l'indexation.
Afin de ne pas peser sur les PME, les Jeunes du Centre voulaient que ce système soit financé par le budget de l'Etat. Selon leurs estimations, en 2025, les allocations familiales pour un enfant jusqu'à 16 ans seraient passées de 311 à 334 francs par mois. Elles auraient augmenté de 415 francs à 445 francs pour un jeune en formation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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