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Suisse Romande

Migros Neuchâtel-Fribourg: pas de suite pénale pour Damien Piller

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Le procureur général du canton de Fribourg a rendu lundi une ordonnance de classement à l'encontre notamment de l'homme d'affaires Damien Piller, ici en novembre 2019, concernant le volet pénal de l'affaire l'opposant à Migros (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Ministère public fribourgeois classe la procédure pénale contre Damien Piller et une ancienne directrice de Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF). L'affaire, qui concerne la construction de deux magasins, remonte à 2019 et aux dénonciations déposées par le géant orange.

"L'affaire revêt un caractère exclusivement civil", a indiqué mardi le Ministère public (MP). Contacté par Keystone-ATS, le procureur général Fabien Gasser a évoqué une affaire qui a impliqué du temps certes, mais qui s'est révélée relativement simple. "Personne n'avait rien à cacher et les auditions ont été productives."

Il a fallu analyser les expertises de Migros et du promoteur Damien Piller, ainsi que chercher des documents. La police a ensuite accompli ses propres investigations. L'ouverture de la procédure pénale est survenue en octobre 2019, mais n'a été divulguée qu'il y a un an, en raison de la discrétion nécessitée par les écoutes téléphoniques.

D'après le procureur général, pour reprocher à Damien Piller une gestion déloyale, il aurait fallu que l'homme d'affaires "bénéficie à tout le moins de la complicité de la directrice, dans la mesure où il n'était pas habilité, en tant que président de l'administration, à engager la coopérative MNF sur les conventions litigieuses".

Contrôles "superficiels"

"C'est la direction qui a signé les différents contrats et autorisé les versements contestés", détaille le MP fribourgeois dans son communiqué. "Or, l'instruction n'a pas permis de mettre en évidence l'implication illicite de la directrice, voire d'un autre membre influent de la direction."

L'instruction a établi que "les conventions litigieuses, préparées certes par Damien Piller, avaient été soumises sous forme de projet à plusieurs membres de la direction de MNF et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque". Il s'est avéré au final que peu de contrôles avaient été effectués, et "superficiellement".

Pour classer l'affaire, le MP a considéré que "Damien Piller ne disposait pas d'un pouvoir de gestion autonome permettant de retenir la gestion déloyale, qu'il n'avait pas instigué l'ex-directrice à agir de manière frauduleuse et qu'il n'y avait eu aucun édifice de mensonges astucieux permettant d'envisager l'escroquerie".

C'est pourquoi Fabien Gasser laisse finalement "le soin aux tribunaux civils de déterminer si les conventions ont été au seul avantage de Damien Piller ou si elles ont eu une contrepartie pour Migros".

Deux chantiers

Les dénonciations, déposées en juillet 2019 par la Fédération des coopératives Migros et MNF, étaient fondées sur d'importants travaux d'analyse préalables confiés à une étude d'avocats et une entreprise d'audit. Elles se référaient à deux chantiers concernant des succursales dont Migros est locataire, à Belfaux et à La Roche (FR).

Le premier était conduit par Anura, société en mains de Damien Piller, et le second par Constructor, entreprise cédée à Damien Piller quelques mois après la fin des travaux. Migros a conclu une convention avec chacune des entités, laquelle l'obligeait à verser aux cocontractants un montant de 800'000 francs, plus TVA à 8%.

Le montant était à verser à titre de "participation à la réalisation des différentes infrastructures qui doivent être construites pour accueillir Migros".

Les sociétés cocontractantes s'engageaient pour leur part à respecter "rigoureusement" le descriptif technique qui définit l'état dans lequel les locaux doivent être mis à la disposition de Migros et à prendre à leur charge les travaux mentionnés sous "travaux à charge du bailleur". Les bailleurs étaient des sociétés tierces.

Recours possible

Pour mémoire, la procédure pénale a été ouverte contre l'homme d'affaires (immobilier et médias) et l'ex-directrice pour gestion déloyale aggravée, subsidiairement escroquerie, au vu du "caractère a priori insolite des conventions". Des mandats de perquisition et de dépôt bancaire ont été délivrés par le MP.

La police a procédé à des auditions et analysé les comptabilités saisies et les mouvements bancaires. L'ancienne directrice a été placée sur écoute téléphonique. Un rapport de dénonciation a été déposé en avril 2021. Le MP a procédé à ses auditions entre les 7 juillet 2021 et 16 août 2022.

L'ordonnance de classement rendue lundi à l'encontre de Damien Piller et l'ex-directrice de la coopérative MNF, dont le siège se trouve à Marin (NE), n'est pas définitive. Elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.

Contacté par Keystone-ATS, Migros Neuchâtel-Fribourg dit avoir pris connaissance du classement. La coopérative régionale va maintenant analyser la décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Molteni ne jouera plus en équipe de Suisse

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Westher Molteni ne défendra plus les couleurs de la Suisse en 3x3 (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Westher Molteni met fin à sa carrière internationale en 3x3, a-t-il annoncé mardi soir sur son compte Facebook.

Le Tessinois, pionnier de la discipline en Suisse, ne fait pas partie du quatuor retenu par Swiss Basketball pour le Tournoi de Qualification Olympique qui débute jeudi à Debrecen.

"Qu'aurais-je pu faire de plus? RIEN", écrit Westher Molteni dans une lettre ouverte publiée sur sa page Facebook. Le Tessinois de 37 ans se dit notamment déçu de ne pas connaître les raisons de sa non-sélection pour ce TQO, qui représente la dernière opportunité pour la Suisse de décrocher un ticket pour les Jeux de Paris.

"Quand je pense aux sacrifices que j'ai faits pour atteindre cet objectif de portée nationale, avoir refusé des contrats en basket à cinq car la saison de 3x3 dure dix mois, ne voir mes enfants que cinq jours durant l'été parce que nous devions rapporter des points à la Suisse pour pouvoir participer à un TQO, créer et promouvoir des tournois en Suisse et à l'étranger, ce n'est pas juste d'avoir été traité de la sorte", écrit-il.

Westher Molteni ne blâme ni les joueurs, ni le personnel de la Fédération. Il critique "le mécanisme mis en place dans notre pays, qui permet aux joueurs de décider si et quand ils veulent se sacrifier pour un but commun (...) et si et quand ils veulent s'entraîner dans l'optique des Jeux olympiques", souligne-t-il, regrettant que le mérite n'ait pas suffisamment d'importance dans le processus de sélection.

Cette décision est définitive, souligne le Tessinois. Il ne changera pas d'avis, même si la Suisse devait obtenir dimanche prochain le droit de participer au tournoi olympique de 3x3. Mais "je crois sincèrement que la Suisse a une vraie opportunité d'obtenir l'un des trois derniers tickets pour les Jeux, et j'ai bon espoir qu'elle y parvienne", écrit-il encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vetropack à Saint-Prex fermera bel et bien ses portes

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Début mars, Johann Reiter, CEO du groupe Vetropack, à gauche, et Claude R. Cornaz, à droite, président du conseil d'administration avaient annoncé l'ouverture d'une procédure de consultation sur l'avenir du site de production suisse de St-Prex (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En dépit des propositions mises sur la table par les représentants du personnel, le site Vetropack de St-Prex, n'était plus rentable, ont soutenu ses responsables lors d'une conférence de presse mardi.

"Nous avons eu de nombreux entretiens avec les personnes concernées, ainsi que les pouvoirs politiques, tout cela afin de nous faire une idée aussi claire que possible pour voir si l'usine pouvait continuer à fonctionner. Toutefois, même après un examen approfondi et détaillé nous ne voyons plus de possibilité de continuer l'exploitation de manière rentable, et nous avons décidé de l'arrêter d'ici fin août", a déclaré le directeur général de Vetropack Johann Reiter, devant les médias réunis à St-Prex.

Le CEO a précisé que 182 emplois seraient supprimés par étapes, dont 50% d'ici fin août. "Les premiers licenciements auront lieu ces prochains jours", a-t-il précisé. Seuls garderont leur poste, une douzaine d'employés, environ, du secteur du recyclage.

Selon le responsable, le souhait des employés d'adopter une technologie de fusion de verre par oxy-combustion connectée à un générateur d'oxygène, n'était pas rentable, requérant à elle seule un investissement de 60 millions de francs.

Johann ReiterCEO de Vetropack

La décision de Vetropack déçoit et même étonne le syndicat Unia, dont une délégation du personnel était présente lors de la conférence de presse.

Nicole VassalliResponsable Industrie à Unia Vaud

Unia s'est aussi dite "offensée par le manque de respect avec lequel les employés avaient été traités". "Ceux-ci ont appris par la presse ce matin, ce qu'il allait advenir du site, alors qu'il avait été convenu que les travailleurs seraient informés en premier", a dénoncé la syndicaliste d'Unia, Nicole Vassalli.

"En outre, durant les négociations nous n'avons ni pu rencontrer le CEO du groupe, ni le président du Conseil d'administration Claude Cornaz", a-t-elle souligné.

M. Reiter a regretté le manque de communication avec le comité du personnel. "Nous sommes cotés en bourse, nous avons donc dû informer les médias vers 08h00. Auparavant, la responsable des ressources humaines a essayé de joindre le représentant du comité du personnel", a-t-il justifié.

Le canton de Vaud déplore cette fermeture

"C'est dur et amer. Nous regrettons vraiment les suppressions et cela n'a rien à voir avec les performances des travailleurs. Nous voulons leur offrir le plus de soutien possible. Un plan social prévoyant des mesures d'assistance sera mis en place prochainement", a assuré le CEO de Vetropack.

La situation est extrêmement regrettable pour le Conseil d’Etat vaudois, qui avait lancé une task-force pour sauver la verrerie de St-Prex. 

Isabelle MoretConseillère d'Etat vaudoise de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

Le Canton a annoncé que ces préoccupations seront abordées lors d'une rencontre sous forme de table ronde avec des entrepreneurs et représentants de l’industrie vaudoise organisée par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) dans les jours à venir.

Lena Vulliamy avec Keystone ats / awp

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Suisse Romande

Conseil d'Etat: le socialiste Mathias Reynard prêt à se représenter

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"Très motivé à continuer", le socialiste Mathias Reynard est "à la disposition de son parti" pour briguer un deuxième mandat au sein du gouvernement valaisan (archives). (© KEYSTONE/ETIENNE BORNET)

Le conseiller d'Etat Mathias Reynard est motivé à rempiler pour un deuxième mandat au sein du gouvernement valaisan lors des élections cantonales en 2025. Il l'a dit lors d'une émission de Canal9 qui sera diffusée dans son intégralité mercredi soir.

A la question de savoir s'il va se représenter, Mathias Reynard répond: "je pense que oui, j'ai vraiment beaucoup de plaisir dans cette fonction, où on peut vraiment faire changer les choses et améliorer le quotidien des gens".

Contacté par Keystone-ATS, Mathias Reynard précise "être effectivement à la disposition de son parti. Je suis très motivé à continuer".

Questions inhabituelles

Le socialiste était interviewé dans l'émission "La parole est à nous" menée par des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Le projet est le fruit d'une collaboration entre la Fovahm (fondation valaisanne en faveur des personnes avec un handicap mental) et la télévision Canal9.

Mathias Reynard avoue avoir été surpris par des questions auxquelles il n'avait pas l'habitude de répondre. Il se dit aussi touché par l'implication des personnes qui ont participé à l'émission.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Peu de retouche à la nouvelle péréquation intercommunale

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La nouvelle péréquation intercommunale a longuement occupé les députés vaudois mardi (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) est presque sous toit. Le Grand Conseil n'a quasiment pas touché au projet initial mardi lors de son examen en premier débat.

Sans surprise, le projet concocté par le Conseil d'Etat et les faîtières de communes a globalement convaincu les députés, du moins ceux de la majorité de droite. A gauche néanmoins, des voix se sont élevées pour souligner "des insuffisances" en matière de solidarité intercommunale, certains qualifiant cette NPIV de "deal entre communes riches".

Plusieurs députés de gauche sont montés au front, à commencer par les deux auteurs d'un rapport de minorité en commission, Vincent Keller (Ensemble à gauche - POP) et Didier Lohri (Vert-e-s). Le premier a notamment milité pour une "solidarité intégrale" avec une compensation des différences de ressources entre les communes à hauteur de 100%, contre 80% jusqu'ici.

Son amendement a été écarté, tout comme celui de M. Lohri, qui voulait faire passer ce taux à 82,5%. Tableaux à l'appui, le député écologiste a défendu plusieurs autres amendements, afin là aussi de "tenter de modifier un peu les facteurs de solidarité", a-t-il plaidé, sans davantage de succès.

"Equilibres subtils"

Sur ce taux de 80%, la conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a assuré qu'il était déjà "l'un des plus hauts" du pays et qu'il convenait à "une très large majorité" des communes vaudoises. Elle a relevé qu'une péréquation visait à "atténuer" les différences entre communes, et non pas "à les mettre toutes au même niveau." Il en va de l'autonomie communale, a-t-elle dit.

A plusieurs reprises, la ministre PLR a aussi mis en garde contre des modifications trop importantes de la NPIV. Celle-ci repose "sur des équilibres subtils" dont dépend "la paix institutionnelle" entre le canton et les communes, a-t-elle affirmé.

Mme Luisier a été entendue par une majorité des membres du Grand Conseil et les autres amendements de la gauche ont été refusés, suscitant la résignation de certains. "On a bien compris que pas une virgule ne serait enlevée par ce plénum", a regretté M. Keller.

Communes de montagne

Par rapport au projet initial, quelques modifications ont, malgré tout, été adoptées. Un amendement, porté celui-ci par la majorité de la commission, a permis d'adapter la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité.

Plutôt que l'altitude du centre de la commune, il a été décidé de calculer la compensation selon le lieu de résidence des habitants. Si elle vit à 730 mètres ou plus, une personne doit être considérée comme "résidant en altitude", a expliqué le rapporteur de la majorité de la commission, Pierre Dessemontet (PS).

Le Conseil d'Etat ne s'est pas opposé à cet amendement, qui ne modifie pas les équilibres financiers généraux du projet.

Après presque quatre heures de débats, souvent très techniques, les députés n'ont pas encore complètement bouclé le premier débat. Ils devront s'y remettre lors d'une prochaine séance, sachant qu'un second débat sera ensuite encore nécessaire.

Contre-projet à SOS Communes

Pour mémoire, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation intercommunale, tout en intégrant une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes. Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

La NPIV fait office de contre-projet à l'initiative populaire "SOS Communes", qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Les initiants veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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