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Lausanne

La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

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La forme caractéristique des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire"

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

TKM: convention de subventionnement renouvelée pour 4 ans

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La convention de subventionnement du Théâtre Kléber-Méleau à Renens (VD) a été renouvelée en décembre, tout comme le mandat de son directeur Omar Porras (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La troisième convention de subventionnement multipartite entre le Théâtre Kléber-Méleau (TKM) et onze collectivités publiques a été signée en décembre. Elle assurera à l'institution un financement pérenne sur quatre ans, jusqu'en 2028. Le mandat du directeur Omar Porras a été, lui, renouvelé jusqu'en 2030.

Cette convention a été paraphée par la Fondation du TKM et les municipalités de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Renens, Prilly, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix ainsi que par l'Etat de Vaud, indique le TKM vendredi dans un communiqué. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier.

En décembre 2017, une première convention avait été signée, dans le but d'atteindre la somme de huit francs par habitant pour toutes les communes. Elle visait à soutenir durablement le TKM, reconnaissant ainsi sa place dans le paysage théâtral romand.

A l'occasion de cette signature, le mandat d'Omar Porras, directeur du TKM, a été renouvelé pour cinq ans. Le comédien et metteur en scène avait succédé en 2015 à Philippe Mentha, créateur du théâtre en 1979.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sauvetage de Télé-Dôle: un recours a été déposé et bloque le projet

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Le sauvetage de Télé-Dôle est une nouvelle fois mis en pause. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La saga du sauvetage de la société Télé-Dôle connaît un énième rebondissement. Après l'échec d'un référendum contre le projet vendredi dernier, un recours a été déposé auprès du Canton de Vaud. Celui-ci a un effet suspensif qui freine momentanément le plan de sauvetage.

Le recours contre la décision du Conseil intercommunal d'octroyer un crédit de 2,6 millions de francs destiné à sauver la société de remontées mécaniques de la faillite a été déposé par la présidente du comité référendaire Alice Duvert, a indiqué jeudi à la chaîne de télévision régionale nyonnaise NRTV Olivier Riesen, vice-président de Télé-Dôle SA, information reprise aussi par La Côte.

"Le recours a été déposé fin novembre dernier auprès de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), mais nous ne l'avons appris que ces derniers jours", explique-t-il. "L'effet est suspensif sur le déblocage des fonds régionaux et cantonaux, et retarde donc l'avancée du projet. Nous sommes complètement dans l'expectative. On espère que ce n'est qu'une question de quelques semaines et non de plusieurs mois", dit-il.

Finaliser les aménagements en cours

Pour rappel, réuni le 30 octobre dernier à St-Cergue, le Conseil intercommunal de Région de Nyon a largement voté en faveur d'un préavis présentant des solutions de financement afin de pérenniser la société d'équipements touristiques et sportifs qui gère notamment plusieurs remontées mécaniques. L'association régionale est l'actionnaire majoritaire (93%) de Télé-Dôle, elle-même basée à Nyon.

Concrètement, le crédit d'investissement a pour objectif de finaliser les aménagements en cours à La Dôle et de s'orienter vers une restructuration quatre saisons du domaine. Dans la foulée, le Conseil d'Etat vaudois avait annoncé une aide de 2,56 millions de francs.

Un comité référendaire d'une demi-douzaine de personnes, soutenu par le Parti pirate vaudois (PPVD), avait décidé de lancer un référendum intercommunal, une première dans le canton. Il avait jusqu'au 10 janvier 2025 pour récolter 5892 signatures, soit 10% du corps électoral des 37 communes de la région nyonnaise, et faire ainsi voter leurs citoyens. Mais vendredi dernier, il informait que la récolte des paraphes avait échoué.

La balle est désormais dans le camp juridique de l'administration vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Seniors: Lausanne renforce sa lutte contre la fracture numérique

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A Lausanne, les seniors peuvent désormais bénéficier gratuitement d'un accompagnement personnalisé avec un bénévole pour un cours d'informatique d'environ deux heures hebdomadaires sur une durée de quelque six mois (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La Ville de Lausanne renforce sa lutte contre la fracture numérique auprès des seniors. Pour ce faire, elle va soutenir un projet de mentorat informatique proposé par Caritas Vaud. Dès cette année, les seniors peuvent bénéficier gratuitement d'un accompagnement personnalisé avec un bénévole pour un cours d'environ deux heures hebdomadaires sur une durée de quelque six mois.

"La Ville offre également deux heures de cours informatiques pour 50 seniors en partenariat avec le Mouvement des Aînés. L'objectif de ces mesures est de renforcer les compétences numériques des seniors, leur autonomie et leur inclusion dans la société", indique jeudi la Municipalité lausannoise dans un communiqué.

"Aujourd'hui, plus rien n'échappe au numérique que ce soit pour acheter un billet de bus, prendre rendez-vous chez le médecin ou rester en contact avec ses proches", explique Emilie Moeschler, municipale en charge des sports et de la cohésion sociale, citée dans le communiqué.

"Pour favoriser l'utilisation des outils numériques, la Municipalité développe des mesures à destination notamment des seniors. Cela permet aussi de lutter contre l'isolement et faciliter l'accès à des prestations auxquelles ces personnes peuvent avoir droit", souligne-t-elle.

Sécurité digitale intégrée

Parmi les sujets abordés figurent la gestion des courriels, la connexion de périphériques, l'utilisation d'un traitement de texte ou encore la reconnaissance des messages frauduleux. La sécurité digitale fait partie intégrante des séances, est-il précisé.

La formation se déroule dans les locaux de Caritas Vaud et peut, en cas de nécessité, se dérouler au domicile du bénéficiaire. "Nous travaillons avec des mentors bénévoles de tous les âges et qui possèdent non seulement des compétences numériques, mais aussi pédagogiques et sociales", relève Ana Cardoso, coordinatrice mentorat informatique chez Caritas Vaud.

Cette mesure est soutenue par l'intermédiaire du Fond du développement durable (FDD) à hauteur de 50'000 francs sur deux ans pour le projet mené par Caritas Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'Etat veut acquérir le centre administratif des Baumettes à Renens

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L'Etat de Vaud veut s'offrir 19'000 m2 de surfaces avec le centre administratif des Baumettes à Renens (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite un crédit de 78 millions de francs auprès du Grand Conseil pour se porter acquéreur du site des Baumettes à Renens, actuellement détenu par UBS. Cet investissement offre à l'Etat 19'000 m2 de surfaces bien situées et s'inscrit dans sa stratégie immobilière qui privilégie la propriété à la location.

"Cette opération vise à regrouper plusieurs services cantonaux sur ce site d'ici 2030. Cela entraînera des économies sur les loyers et permettra de renforcer les synergies", a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

La banque UBS restera locataire des lieux en principe jusqu'à la fin mars 2028, ce qui laissera au Canton le temps de planifier et d'organiser les espaces nécessaires avant le déménagement des premières entités prévu pour 2030, précise-t-il.

Le site des Baumettes se démarque par de multiples avantages, selon le Conseil d'Etat: des bureaux modernes, un grand auditorium d'une capacité de 300 personnes ainsi qu'un vaste restaurant/caféteria et de larges surfaces de stockage. Un arrêt du futur bus à haut niveau de service (BHNS) se situera juste devant le complexe, qui bénéficiera ainsi des aménagements de mobilité douce en cours d'achèvement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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