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Lausanne

La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

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La forme caractéristique des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire"

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La PCi vaudoise doit être réorganisée

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La protection civile vaudoise doit se réorganiser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois et les faitières de communes ouvrent "une phase de négociations" pour repenser la protection civile (PCi). Objectif: lui permettre de continuer à assurer ses missions alors que les effectifs dégringolent. Les dix organisations régionales saluent la démarche, tout en rappelant leur opposition à une cantonalisation.

Le nombre d'astreints à la PCi vaudoise a presque diminué de moitié entre 2020 et 2024, passant de 7500 à 4000. En cause notamment, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile, qui avait déjà fait chuter les effectifs de 35% entre 2020 et 2021.

Selon l'Etat de Vaud, cette réduction des forces "affecte la capacité et la disponibilité opérationnelles" de la PCi vaudoise. Et d'autant plus que les événements où elle est appelée à intervenir, liés par exemple au dérèglement climatique, vont s'accélérer à l'avenir, relève lundi le canton dans son communiqué.

Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes, l'UCV et l'AdCV, vont discuter de "la capacité de la protection civile à assumer ses missions". Ils vont aussi aborder la question d'une révision de la loi sur la protection de la population, "notamment pour répondre à l'augmentation des risques". L'objectif consiste à aboutir à un accord d'ici fin 2024.

Cantonalisation contestée

Si rien n'a encore été décidé en matière de réorganisation, le Conseil d'Etat indique déjà qu'il souhaiterait "une ligne de commandement unique" à la PCi. La clarification des rôles et responsabilités, ainsi que les aspects financiers de cette nouvelle organisation, seront "au coeur des négociations", continue le communiqué.

Actuellement, la PCi vaudoise est composée de dix organisations régionales. Chacune est chapeautée par un comité de direction dans lequel siègent des représentants des communes.

Plutôt des synergies

Les présidents de ces dix comités ont réagi dans leur propre communiqué, disant "saluer" l'ouverture de ces discussions canton-communes. Toutefois, ils affirment s'opposer à une ligne de commandement unique, préférant "des synergies renforcées entre organisations régionales."

Selon eux, la "cantonalisation" de la PCi ne tient pas compte des situations concrètes de crises, "très majoritairement localisées". Ils appellent aussi à ne pas prendre de "décisions précipitées", soulignant que la mise en oeuvre de la loi fédérale, prévue pour 2026, allait "renforcer significativement les effectifs."

Ils appellent ainsi à "une évolution agile" et non à une "révolution" de l’organisation de la PCi vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne publie une carte des espaces frais

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Il est possible de trouver un peu de fraîcheur au Palais de Rumine durant les canicules (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A l'approche de l'été, Lausanne publie la deuxième édition de sa carte des espaces frais. Ce document recense plus de 140 lieux où il est possible de bénéficier de températures ressenties plus fraîches lors de périodes de fortes chaleurs.

Cette carte recense une série de lieux accessibles gratuitement ou avec un prix d'entrée abordable sur l'ensemble du territoire lausannois, explique lundi la ville. Elle comprend des forêts, des parcs, des églises, des musées, des plans d'eau ou des promenades.

Le document est publié sur le site internet de la ville. Il est également disponible en version papier auprès d'Infocité, sur la place de la Palud, et dans les bibliothèques municipales.

Cette carte est appelée à évoluer. Sur le site Lausanne participe, la population est invitée à partager d'autres lieux frais accessibles au public. Une localisation peut être ajoutée sur la carte avec une photo et une courte description.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Nouveau directeur au Lausanne Palace

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Le Lausanne Palace a un nouveau directeur (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Lausanne Palace change de direction. Après trois années à ce poste, Isabelle von Burg cède sa place à Quentin Delohen, ancien directeur notamment d'Aquatis.

Formé à l'Ecole hôtelière de Lausanne, Quentin Delohen compte à son actif "plus de 20 ans d'expérience en gestion hôtelière en Suisse", indique lundi le Lausanne Palace dans un communiqué.

Outre Aquatis (hôtel et aquarium) à Lausanne, il a occupé plusieurs autres postes de direction. Il officiait jusqu'ici chez Prime and Co à Genève, entreprise spécialisée notamment dans la restauration événementielle.

Le Lausanne Palace, l'un des trois cinq étoiles de la capitale vaudoise, était dirigé depuis trois ans par Isabelle von Burg. Sous sa direction, l'établissement a "entamé sa mue" et atteint "ses objectifs importants", comme la deuxième étoile Michelin pour La Table de Sarah et Franck Pelux ou la création d'une nouvelle entité visuelle, poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La Nuit des images illumine Plateforme 10 à Lausanne

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La Nuit des images quitte les jardins de l'Elysée pour investir Plateforme 10 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Nuit des images fait son grand retour à Lausanne, après cinq ans d'absence. L'événement festif investit samedi le site de Plateforme 10, où Photo Elysée a pris ses marques en 2022. Avec un menu foisonnant qui comprend pêle-mêle des projections sur les façades, une expo de la photographe Sabine Weiss, l'entrée libre aux trois musées, de la musique et des animations.

Après des années dans les jardins de l'ex-Musée de l'Elysée, le Quartier des arts de Plateforme 10 servira pour la première fois de décor à cette fête de la photographie. De18h00 à 01h00 du matin, une multitude d'animations, puis de projections sont au menu.

Cette dixième édition se déploiera sur l'ensemble du site proche de la gare, et investira des espaces peu utilisés jusqu'ici, comme le toit-terrasse de Photo Elysée et du mudac (design). Des projections illumineront les façades des deux bâtiments du site, dont celui du Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA).

Guerre et Nuit

Invité phare de la soirée, le photographe français Antoine d'Agata (1961), membre de l'agence Magnum, présentera un diaporama mélangeant 30 années de pratique, entre actualités de guerre et instantanés nocturnes des parias et des laissés-pour-compte. Après la projection, il reviendra sur sa carrière lors d'un entretien avec Nathalie Herschdorfer, directrice de Photo Elysée.

Debi Cornwall, la lauréate du Prix Elysée 2023, présentera son travail sur la mise en scène de la réalité et la frontière floue entre vérité et fiction. Au programme également, Cian Oba-Smith, Yuyan Wang, Matthieu Nicol, Antoine Martin ou Nikita Teryoshin.

Nouvelle exposition

A l'occasion de la Nuit des images, Photo Elysée dévoile une exposition consacrée à Sabine Weiss (1924-2021), à l'occasion du centenaire de la naissance de l'artiste. Le musée a invité la plasticienne française Nathalie Boutté à dialoguer avec son oeuvre.

La Nuit des images, c'est aussi une multitude d'animations, parfois ludiques. L'installation "Exquisite Corpse" des photographes Jaap Scheeren et Luke Stephenson invite le public à prendre part au jeu surréaliste, le cadavre exquis. Le musicien My Name is Fuzzy propose de grimper dans sa voiturette électrique transformée en discothèque pour une personne.

Sur un mode participatif, Damjanski propose une animation monumentale et hypnotique. Et dès l'entrée du site, des sets de DJs accueilleront le public durant toute la soirée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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