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Lausanne

La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

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La forme caractéristique des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire"

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Football

Lausanne-Sport s'impose à Aarau

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Amdouni a inscrit le but de la qualification pour Lausanne (© KEYSTONE/Alexander Wagner)

Lausanne-Sport disputera les quarts de finale de la Coupe de Suisse en février prochain.

Les hommes du coach Ilija Borenovic sont allés s'imposer 1-0 sur le terrain du 4e de Challenge League Aarau mardi en 8e de finale.

Une réussite de son meilleur buteur Zeki Amdouni à la 56e minute a suffi au bonheur des Lausannois. Auteur de quatre réalisations cette saison en championnat, l'attaquant de 20 ans avait déjà été l'homme de la qualification au tour précédent, lui qui avait inscrit le 3-2 en prolongation à Bulle en septembre.

Aarau, qui avait atteint les demi-finales de la Coupe de Suisse 2020/21, a dominé les débats après avoir concédé l'ouverture du score. Mais la troupe entraînée par Stephan Keller n'est jamais parvenue à prendre en défaut la défense lausannoise et son gardien Thomas Castella.

Bienne sort le SLO

Il y aura au moins un club de Promotion League en lice au stade des quarts de finale. Dixième du championnat de 3e, Bienne a en effet éliminé Stade Lausanne-Ouchy mardi soir. Les Seelandais se sont imposés 1-0 face au 5e de Challenge League sur un penalty transformé par Brian Beyer à la 89e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Nyon : un train routier renversé bloque l'autoroute

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Le chargement d'un camion s'est renversé sur l'autoroute A1 près de Duillier (VD) erntraînant la fermeture de l'autoroute A1 à hauteur de Nyon (VD). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un train routier s'est renversé mardi matin vers 8h20 sur l'A1 près de Duillier, entre Nyon et Gland. Son chargement s'est répandu sur la chaussée. La conductrice, 31 ans, a été blessée. Le tronçon doit encore faire l'objet d'inspection avant une réouverture.

Le camion qui s'est renversé pour une raison encore inconnue a bloqué l'autoroute à hauteur de Duillier, provoquant un important bouchon. L'autoroute entre Nyon et Gland, direction Lausanne a été fermée, a déclaré à Keystone-ATS, Alexandre Bisenz, chargé de communication à la police cantonale.

Un plan Delesta qui vise le report de la circulation sur un autre itinéraire a été mis en oeuvre. Les véhicules bloqués sur l'autoroute ont été évacués petit à petit, faisant demi-tour vers la sortie de Nyon.

La conductrice du train routier a été désincarcérée. Souffrant de blessures sans trop de gravité, elle a été hospitalisée, a précisé le porte-parole.

Des travaux de déblaiement ont été entrepris afin d'évacuer le chargement du camion qui contenait divers déchets, parmi lesquels du papier et du carton. La chaussée a été nettoyée. Une grue devrait évacuer le camion accidenté.

En fin d'après-midi, le tronçon Nyon-Gland n'avait toujours pas été rouvert à la circulation. L'état du bitume devait être inspecté avant une éventuelle réouverture de la voie. Des travaux de remise en état sont de toute façon prévus sur la chaussée durant la nuit de mardi à mercredi entre 22h00 et 5h00, a précisé la police vaudoise dans un communiqué.

Une enquête a été ouverte pour connaître les circonstances exactes de l'accident. La police indique en outre que de nombreux automobilistes circulant sur la voie opposée ont filmé la scène alors qu'ils circulaient. Ces personnes seront dénoncées à la préfecture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Plusieurs coups de feu et un blessé sur les hauts de Lausanne

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Un homme interpellé ce matin à Lausanne. (Photo prétexte © KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Un homme a été blessé à une jambe à la suite de plusieurs coups de feu tirés lundi matin vers 08h00 dans les hauts de Lausanne. Le tireur a été interpellé en ville peu après. Les deux protagonistes se connaissaient.

Lundi matin, la police est intervenue au chemin de Maillefer, près de la Blécherette, où des personnes signalaient des détonations. Sur place, les agents ont découvert un homme blessé à une jambe à la suite de coups de feu tirés avec une arme de poing.

La victime a été emmenée à l'hôpital en ambulance. Ses jours ne sont pas en danger, a indiqué lundi la police lausannoise.

L'auteur des faits, un ressortissant turc de 40 ans, a été interpellé peu après par les membres du groupe d'intervention de la Police de Lausanne (GIPL) et du détachement d'action rapide de la police vaudoise (DARD). Au total, plus d'une trentaine de policiers ont été engagés dans l'opération.

La police judiciaire mène les investigations afin de déterminer les causes et le déroulement des faits. "L'homme a ciblé spécifiquement sa victime, sans mettre en danger d'autres personnes", a précisé un porte-parole à Keystone-ATS.

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Lausanne

Les Vert'libéraux souhaitent un labo d'innovation à Lausanne

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Selon le parti Vert'libéral lausannois, la capitale vaudoise aurait le potentiel d'être une des villes leader en matière d'innovation (Photo d'illustration © KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Selon les Vert'libéraux lausannois, la capitale vaudoise a le potentiel d'être parmi les villes leaders en matière d'innovation. Ils souhaitent la création d'un laboratoire.

Lausanne est une ville réputée pour ses hautes écoles, son école polytechnique ainsi que ses nombreuses start-ups. Mais leurs avancées n'aident que trop peu la ville, selon le parti Vert'libéral lausannois. Il dépose un postulat qui souhaite étudier l'idée de la création d'un "laboratoire d'innovations" à Lausanne. Un projet qui permettra, justement, de mieux intégrer les start-ups et stimuler l'innovation urbaine. Pour le conseiller communal Vert’libéral Mathias Paquier, il y aurait tout à gagner de miser davantage sur les nouvelles technologies :

Mathias PaquierConseiller communal Vert'libéral - Lausanne

L'idée de la "Smart City" n’est pas nouvelle : elle est notamment déjà intégrée à Barcelone. Un exemple qui parle à Mathias Paquier, conseiller communal Vert’libéral lausannois qui dépose ce postulat :

Mathias PaquierConseiller communal Vert'libéral - Lausanne

Le projet d'un laboratoire d'innovation pourrait, par exemple, permettre de meilleures interactions entre les collectivités publiques et les start-ups. Cela permettrait notamment, selon Mathias Paquier, de stimuler l'innovation urbaine, qui pourrait déboucher sur des solutions concrètes, comme l'éclairage public par exemple :

Mathias PaquierConseiller communal Vert'libéral - Lausanne

Le postulat a donc été déposé auprès de la Municipalité de Lausanne et l'invite à se pencher sur ce dossier.

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Culture

Un festival sur le thème de la haine au palais de Rumine

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Le palais de Rumine accueille, vendredi et samedi, un nouveau festival consacré à la thématique de la haine (Photo d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La question de la haine sera au coeur d'un festival d'un nouveau genre, vendredi et samedi au palais de Rumine à Lausanne. Cette thématique sera déclinée sous la forme de débats, projections, performances artistiques et autres promenades.

L'événement a été imaginé par l'association Disputons-Nous, fondée en mars dernier et présidée par Charles Kleiber. "Ecran contre écran, croyance contre croyance, nous sommes à une époque où, plus que jamais, la haine circule. Il faut oser la questionner pour mieux la comprendre et éviter qu'elle ne soit refoulée", explique-t-il à Keystone-ATS.

C'est donc pour mettre la haine "en lumière" que l'ancien secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche a créé cette 1ère édition de la Dispute. "La crise du Covid a agi comme un révélateur, même si j'avais déjà cette idée en tête depuis plusieurs années", relève-t-il.

Le festival proposera plusieurs débats (haine sur les réseaux sociaux, dans les religions, haines de demain, etc). Des promenades seront aussi organisées dans la bibliothèque et les musées du palais de Rumine, en compagnie de personnalités romandes comme Yves Daccord (l'ancien directeur du CICR) ou Marc Atallah (le directeur de la Maison d'Ailleurs à Yverdon).

Parmi les autres temps forts, le réalisateur Barbet Schroeder viendra présenter son documentaire "Le Vénérable W", sorti en 2017 et traitant du massacre des Rohingyas en Birmanie. L'écrivain, dramaturge et scénariste Antoine Jaccoud déclamera un monologue à partir de textes de Thomas Bernhard, accompagné d'un pianiste.

Charles Kleiber indique avoir voulu "ce mélange de regards" en faisant appel à des intervenants de différents milieux (politique, art, science, économie, philosophie ou encore journalisme).

Deuxième édition à Genève

Deux "disputes participatives" clôtureront samedi soir le festival. Il y sera question de la régulation de la haine, avec notamment l'exemple de la démocratie suisse. L'objectif consiste à revenir à une vieille tradition de joutes oratoires, souligne Charles Kleiber, citant la Dispute de Lausanne de 1536 (entre réformés et catholiques).

L'ensemble du programme est gratuit. Et s'il faudra montrer son certificat Covid, il n'est pas nécessaire de s'inscrire préalablement aux différentes activités.

Cette première édition de la Dispute est financée par la Société académique vaudoise et la Loterie romande. Charles Kleiber indique qu'il souhaite pérenniser l'événement, qui pourrait revenir dès l'année prochaine à la Comédie de Genève.

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