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Économie

Mormont (VD): la militante perchée dans un arbre est déboutée

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La militante était montée dans un arbre avec un compagnon au moment de l'évacuation de la ZAD du Mormont. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La militante qui était restée perchée dans un arbre durant plus de trois jours lors de l'évacuation de la ZAD du Mormont (VD) au printemps 2021 est déboutée par le Tribunal fédéral. Sa condamnation pour empêchement d'accomplir un acte officiel ne viole pas la liberté d'expression.

En compagnie d'un autre activiste, la recourante était montée dans un arbre à fin mars 2021, alors que l'évacuation de la zone à défendre (ZAD) était imminente. Son compagnon était tombé accidentellement et l'équipe d'assistance au sol censée la ravitailler avait été éloignée. Finalement, la jeune femme, vidéographe de son état, était descendue d'elle-même après avoir passé plus de trois jours dans les airs.

Par la suite, elle avait refusé de décliner son identité et de collaborer avec la police et la justice. Identifiée, elle a été condamnée à 15 jours-amendes à 20 francs avec sursis par le Tribunal cantonal vaudois en juillet 2023.

Propriété privée

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral écarte le recours de la militante. Sur le fond, cette dernière estimait que sa condamnation pour empêchement d'accomplir un acte officiel violait sa liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

La 1ère Cour de droit pénal rappelle que l'action menée sur la colline du Mormont entre octobre 2020 et avril 2021 avait pour but de stopper l'excavation du calcaire par le cimentier Holcim. A cet effet, les militants ne s'étaient pas contentés de moyens licites mais avaient occupé sans droit plusieurs terrains propriétés du cimentier. Ils avaient édifié des abris mais aussi des barricades destinées à empêcher l'évacuation.

Si l'action à laquelle la recourante a participé poursuivait un but politique et s'est déroulée pacifiquement, elle s'est déroulée sur une propriété privée, soulignent les juges fédéraux. Dans ces conditions, l'intéressée ne peut pas se prévaloir de la jurisprudence de Strasbourg ou de Mon Repos concernant l'article 10 CEDH. Ces juridictions limitent au domaine public l'exercice de la liberté d'expression et de réunion. (arrêt 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement français adopte définitivement le budget pour 2026

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Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a eu recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

L'Assemblée nationale a repoussé lundi les deux dernières motions de censure déposées en réaction à la décision du Premier ministre Sébastien Lecornu d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat pour 2026, permettant l'adoption définitive de celui-ci.

La motion de censure déposée par la gauche hors PS a obtenu 260 voix, 289 étant nécessaires pour faire tomber le gouvernement, celle du RN et de son allié le groupe UDR 135. Le budget de l'Etat, qui avait été présenté en conseil des ministres le 14 octobre, prévoit de ramener le déficit à 5,0% du PIB, contre 5,4 en 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Trump annonce un "accord commercial" avec l'Inde

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Donald Trump a fait cette annonce après un échange téléphonique avec le Premier ministre indien Narendra Modi (archives). (© KEYSTONE/AP/BEN CURTIS)

Donald Trump a annoncé lundi avoir un "accord commercial" avec Narendra Modi, après des mois de tensions entre la première et la cinquième économie mondiale.

Le Premier ministre indien a par ailleurs "accepté d'arrêter d'acheter du pétrole russe" et s'est engagé à acheter "plus de pétrole auprès des Etats-Unis et, potentiellement, du Venezuela", que Washington a de facto mis sous tutelle, a assuré le président américain sur son réseau Truth Social.

Le républicain de 79 ans a indiqué que les droits de douane sur les marchandises indiennes, allant aujourd'hui de 25% à 50%, allaient baisser à 18%.

Il a assuré que cette trêve commerciale, qui met fin à des mois de tensions entre Washington et New Delhi, entrait en vigueur "immédiatement", et ajouté que la "formidable relation (des Etats-Unis) avec l'Inde ne ferait que se renforcer avec le temps".

"Un grand merci au président Trump, au nom des 1,4 milliard d'Indiens, pour cette merveilleuse annonce", a déclaré Narendra Modi sur X, sur le même ton résolument enthousiaste.

"Lorsque deux grandes économies et les plus grandes démocraties du monde travaillent ensemble, cela profite à nos peuples et ouvre d'immenses opportunités pour une coopération mutuellement bénéfique", a poursuivi le dirigeant ultranationaliste, qui a au passage couvert le président américain de compliments. "Le leadership du président Trump est essentiel pour la paix, la stabilité et la prospérité mondiales", a écrit le Premier ministre.

Il n'a toutefois pas mentionné le pétrole russe dans son message, pas plus que les autres engagements que Donald Trump dit avoir obtenus de sa part.

Ukraine

Le président américain a en effet assuré que l'Inde allait réduire à "zéro" ses barrières commerciales, qu'elles soient douanières ou réglementaires, et allait par ailleurs acheter pour "plus de 500 milliards de dollars" de produits américains.

Donald Trump avait d'abord imposé l'an dernier 25% de droits de douane dits "réciproques" sur toutes les marchandises indiennes dans le cadre d'une offensive protectionniste contre les partenaires commerciaux des Etats-Unis, annoncée en avril.

Il avait ensuite décidé d'ajouter en août une surtaxe de 25% sur de nombreux produits indiens à cause des achats de pétrole russe par l'Inde. L'"accord" annoncé lundi met également fin à cette surtaxe, a précisé un haut responsable américain à l'AFP.

Donald Trump avait déjà assuré il y a plusieurs mois que l'Inde n'achèterait plus d'or noir auprès de la Russie, ce qui priverait Moscou d'une ressource cruciale, utilisée en particulier pour le financement de la guerre en Ukraine. Il a assuré dans son message lundi sur Truth Social que l'engagement pris selon lui par New Delhi allait "aider à mettre fin" au conflit.

Après la Chine, l'Inde est la principale cliente de la Russie pour son pétrole. En décembre, le président russe Vladimir Poutine avait assuré que les livraisons continueraient, en dépit des pressions américaines.

USA, premier partenaire commercial de l'Inde

Les Etats-Unis sont le premier partenaire commercial de la cinquième économie mondiale: plus de 87 milliards de dollars de produits "made in India" y sont écoulés chaque année.

Le tournant protectionniste pris par Donald Trump a conduit Narendra Modi à tenter de doper la consommation domestique, tout en cherchant d'autres débouchés et partenaires commerciaux. New Delhi a ainsi entrepris de se rapprocher de Pékin, alors que les relations s'étaient fortement détériorées depuis un affrontement meurtrier dans l'Himalaya entre des soldats des deux pays en 2020.

L'Inde vient par ailleurs de conclure un ambitieux accord de libre-échange avec l'Union européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Les PME industrielles retrouvent le sourire en janvier

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La conclusion mi-novembre d'un accord commercial avec les Etats-Unis a enlevé un frein aux exportations de PME helvétiques. (archive) (© KEYSTONE/MARA TRUOG)

Les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles helvétiques ont affiché une amélioration de leur activité en janvier sur un mois.

L'indice des responsables d'achats (PMI) PME compilé par Raiffeisen a avancé de 0,8 point à 50,2 points, repassant ainsi au dessus du seuil de croissance de 50 points.ette évolution repose sur la reprise de l'activité économique par rapport à décembre, avec quatre des cinq composantes de l'indice en augmentation, rapporte un communiqué paru lundi.

L'indicateur des stocks d'achat (de 46,8 à 50,9 points), le volume de production (de 49,9 à 52,3), le carnet de commandes (de 49,6 à 50,8) et les délais de livraison (de 49,7 à 50,1) ont franchi la cinquantaine sur un mois. Seul l'indicateur sur l'emploi a reculé, passant de 49,5 à 46,5 points.

La coopérative bancaire saint-galloise souligne notamment l'apport des petites et moyennes entreprises (PME) tournées vers l'exportation. "Les entreprises axées sur le marché intérieur n'ont guère contribué à cette progression."

Alors que la situation des commandes s'est quelque peu améliorée, notamment grâce à la réduction des droits de douane américains, l'économie industrielle européenne reste atone.

Pour 2026, l'étude parle de défis importants, comme l'expansion sur de nouveaux marchés et l'optimisation des coûts, tandis qu'une stabilisation sur l'emploi se profile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Embellie sur l'emploi début 2026

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La construction se profile en moteur d'une reprise de l'embauche, encore loin d'être généralisée. (archive) (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Le Centre d'études conjoncturelles KOF constate une nouvelle embellie de la situation et des perspectives pour l'emploi en Suisse au premier trimestre 2026.

Les économistes sont tentés de corréler le phénomène à la déclaration d'intention sur un accord douanier entre Berne et Washington, convenue à la mi-novembre.

Le sous-indice de la situation de l'emploi a progressé de trois dixièmes de point à 1,6 point, quand celui des perspectives d'emploi a bondi de deux points à 3,3 points. L'indicateur de l'emploi du KOF, calculé sur la base d'un sondage auprès de 4500 entreprises, a ainsi gagné 1,1 point à 2,4 points, indique la faculté de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich dans un point de situation périodique lundi.

A noter que la base de comparaison au dernier trimestre 2025 a été revue 1,3 point, contre 0,7 point initialement.

L'amélioration repose largement sur le secteur de la construction, qui passe en glissement séquentiel de 9,5 à 10,6 points. Nombre de branches dans les services par contre font toujours grise mine, à l'image du commerce de gros (-11,1 point) ou de détail (-3,1 point).

Sinistrée, l'industrie manufacturière a vu ses difficultés s'atténuer quelque peu, l'indicateur correspondant remontant de -11,5 à -7,0 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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