Lausanne
Procès Mike: le Ministère public abandonne l'accusation
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Le Ministère public a abandonné les charges retenues contre les six policiers, liés à la mort de Mike Ben Peter à Lausanne en 2018. Il demande leur acquittement, ce que l'avocat de la famille de la victime qualifie de "honte".
Dans son acte d'accusation, le procureur Laurent Maye avait retenu l'homicide par négligence. Lundi pourtant, devant la petite centaine de personnes s'étant massées dans la salle comble du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, il a laissé tomber cette accusation.
Pour Laurent Maye, les six policiers ont bel et bien "violé les règles de prudence" lorsqu'ils ont menotté et maintenu durablement Mike Ben Peter sur le ventre, alors qu'ils tentaient de le maîtriser au cours d'un contrôle antidrogue.
Selon les relevés de radio, le Nigérian est resté trois minutes dans cette position avant de perdre connaissance. Or il est enseigné aux policiers que ce type de plaquage ventral est risqué et qu'un changement de position doit intervenir rapidement.
Malgré tout, les expertises médico-légales ont révélé que ce plaquage ventral ne pouvait pas, à lui seul, expliquer la mort de Mike Ben Peter, a souligné le procureur. Le "lien de causalité", nécessaire pour pouvoir conclure à un homicide par négligence, fait défaut, a-t-il déclaré.
Usage excessif de la force
Prenant la parole dans la foulée du procureur, l'avocat de la famille de la victime a dit sa "honte", en sa qualité "d'auxiliaire de la justice", d'entendre une telle argumentation. "Le raisonnement du Ministère public est erroné", a critiqué Simon Ntah.
Selon lui, il ne faut pas se focaliser sur le seul plaquage ventral, mais sur l'ensemble de l'intervention des six policiers. Une arrestation qui a été, selon lui, "un déferlement de violence" avec des coups à l'entrejambe et aux côtes, le recours à un spray au poivre ou encore des clefs de bras et de jambes.
"On tape d'abord et on réfléchit ensuite", a dénoncé Me Ntah. Et de marteler que les policiers avaient agi de manière "disproportionnée" en faisant "un usage excessif de la violence".
En plus d'avoir "violé tous les devoirs de prudence", les policiers ont aussi "omis de faire preuve d'humanité" en continuant de maintenir Mike Ben Peter à terre, alors qu'il était "à l'agonie" et que sa souffrance était "évidente".
Racisme systémique
L’avocat n'a pas accusé les prévenus d'être racistes, mais affirmé qu'il ne fallait pas nier "le racisme systémique" en Suisse en général et dans la police en particulier. Il a parlé "d'un système qui tolère des comportements disproportionnés" à l'égard de certaines personnes.
"Ces quatre dernières années dans le canton de Vaud, quatre personnes noires sont mortes lors d'interventions policières. Ce n'est pas une coïncidence", a-t-il affirmé.
Simon Ntah a demandé à la Cour de condamner les policiers pour que "la justice soit rendue pour Mike", pour qu'il ne soit pas "mort dans l'indifférence judiciaire".
Action proportionnée
Du côté des avocats des policiers, à l'instar du Ministère public, l'accent a été mis sur les expertises médico-légales, qui "montrent clairement" que le décès de Mike Ben Peter n'est pas dû à l'action des policiers, a noté Odile Pelet.
Le Nigérian de 39 ans souffrait du coeur et aurait déclenché, lors de son arrestation, un syndrome de délire excité. A savoir: une pathologie interne, provoquée par un événement extérieur, qui fait que la personne "s'excite tellement" qu'elle est victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a relevé Juliette Perrin.
Sur le déroulement des faits, Xavier de Haller a assuré que les agents avaient agi de "manière graduelle et proportionnée" face à une personne "particulièrement oppositionnelle et virulente". Ils ont utilisé "les moyens à disposition", appris lors de leur formation.
Les policiers ont fait "leur travail correctement, sans commettre de faute", a renchéri Juliette Perrin. Pour elle, la mort de George Floyd aux Etats-Unis, évoquée par Me Ntah, n'a rien à voir avec cette affaire.
Acquittement exigé
De son côté, Raphaël Brochellaz a critiqué "la fausse impression donnée par l'acte d'accusation, et relayée par la presse," que six policiers s'étaient "acharnés" sur Mike Ben Peter.
Les avocats de la défense ont aussi démonté l'argument du profilage racial. Les policiers n'ont pas agi sur un "préjugé raciste", mais sur "le constat d'une infraction en cours" de deal de rue, a relevé Christian Favre. Cette affaire "ne peut pas aboutir autrement que sur un acquittement", a encore dit Jean-Emmanuel Rossel.
La Cour rendra son verdict jeudi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025
L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.
L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.
Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.
"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.
Protection de la maternité
La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.
Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.
En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat
Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.
L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.
L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.
Le vendeur s'en sort bien
Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.
Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.
Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.
Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.
Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.
Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Portes ouvertes à la CGN ce week-end
La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) organise samedi et dimanche ses traditionnelles journées portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy. Le public pourra grimper à bord de trois bateaux Belle-Epoque stationnés à quai et effectuer de mini-croisières sur le "Rhône", un vapeur avec roues à aubes.
Les visiteurs plongeront dans les coulisses de la préservation de ce patrimoine lacustre. Ils découvriront divers ateliers de maintenance, comme celui dédié à la fabrication des parties métalliques des bateaux, celui chargé de la peinture, de l'électricité ou de la menuiserie, pour le mobilier en bois et les ponts des bateaux.
Trois embarcations emblématiques seront accessibles à Ouchy. La CGN présentera la machine à vapeur du "Savoie", qui reprendra du service le 25 avril avec le lancement de la saison de printemps. Le "Vevey" dévoilera son groupe moteur diesel-électrique, ses roues à aubes récemment rénovées et son pont supérieur en cours de travaux.
Le public pourra monter à bord de "La Suisse", l'un des plus grands bateaux de la flotte Belle-Epoque. Le vapeur est actuellement en rénovation suite à une avarie survenue en 2025. La CGN profite de cette immobilisation pour effectuer une remise en état de la coque.
Des mini-croisières de 45 minutes sont proposées à bord du "Rhône", un bateau de 1927 qui reprend la navigation à l'occasion de ces portes ouvertes. Cinq départs par jour sont prévus au prix de 15 francs pour les adultes, 5 francs pour les enfants. Au programme également diverses animations et une petite restauration.
La CGN espère attirer quelque 5000 personnes. L'affluence avait dépassé les 7000 personnes en 2024, après l'accident du bateau le "Simplon" fortement endommagé durant une tempête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un homme décède une semaine après une altercation
Un Vaudois de 82 ans est décédé le 9 avril à Lausanne, une semaine après une altercation survenue à l'avenue de Sévelin. Une dispute au sujet d'un chien semble être à l'origine de la mort de l'octogénaire.
L'incident s'est produit le jeudi 2 avril vers 15h00 sur le parking d'un commerce situé dans le quartier lausannois, précise mercredi la police municipale dans son communiqué. "Selon les premiers éléments de l'enquête, une altercation a eu lieu peu auparavant entre la victime et un compatriote de 57 ans également domicilié dans le canton de Vaud au sujet d'un chien enfermé dans un véhicule."
Le propriétaire de l'animal a chuté en arrière et heurté le sol au niveau de la tête dans ce contexte, indique encore la police. Dépêchée sur place et avisée d'un arrêt cardio-respiratoire, la centrale vaudoise de police a constaté, à son arrivée, que la victime était déjà prise en charge par des passants, dont une infirmière qui a prodigué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours.
L'homme de 82 ans a ensuite été transporté au CHUV, où il est décédé une semaine plus tard. "L’autre protagoniste a été entendu par le procureur de service, puis laissé aller", ajoute la police municipale.
Une procédure pénale a été ouverte par le Ministère public pour déterminer les circonstances exactes du décès. L'enquête a été confiée à la police judiciaire municipale de Lausanne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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