Rejoignez-nous

Économie

Vaud: Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés

Publié

,

le

L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et Monsanto prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton à condition qu'elle reste en terres vaudoises durant les dix années suivantes (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) a condamné Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d'impôts non perçus (2005-2014), soit environ 34 millions de francs.

L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et l'entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, les semences et les OGM prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton. A condition que Monsanto reste en terres vaudoises durant dix ans encore après la fin de l'exonération (clause dite de "claw-back"), soit jusqu'en 2024.

Rachat et transfert

Or, en 2018, la multinationale connue pour avoir commercialisé le Round up, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, dont la substance active est le glyphosate, a été rachetée par le groupe Bayer. Elle avait annoncé dans la foulée que son site à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle.

Après l'annonce de ce départ, le gouvernement vaudois avait signifié à Monsanto que le contrat de l'arrangement fiscal n'avait pas été respecté. Le Conseil d'Etat avait alors indiqué vouloir faire appliquer la clause du "claw-back", soit le remboursement des dix années d'exonération d'impôts.

La multinationale a fait recours auprès du Tribunal cantonal et a eu partiellement gain de cause. En gros, ce dernier a estimé que pour la période de 2005 à 2010, le remboursement d'impôt était trop ancien et qu'il y avait prescription (10 ans). Le canton de Vaud a contre-attaqué avec un recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné raison mardi.

Suite au Grand Conseil?

Dans un communiqué, les Verts vaudois ont réagi à cette décision du TF, eux qui étaient intervenus en 2019 au Grand Conseil pour demander ce remboursement. Ils se félicitent que la plus haute instance judiciaire de Suisse "siffle la fin de la récréation des petits arrangements fiscaux de Monsanto".

Le parti écologiste annonce qu'il s'engagera au parlement pour que "ce produit extraordinaire de 34 millions ne soit pas simplement absorbé par le budget courant de l'Etat mais alloué à l'agriculture durable". Les Verts interviendront également pour modifier la loi fiscale vaudoise qui permet toujours ce type d'exonération. (arrêts 2C_141/2020 et 2C_245/2021 du 3 décembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Le jeu vidéo Fortnite, accusé de créer une dépendance, poursuivi

Publié

le

Sorti en 2017, le jeu Fortnite a rapidement séduit de nombreux joueurs (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice canadienne se penchera prochainement sur un recours collectif contre le concepteur du jeu vidéo Fortnite, Epic Games. Il l'accuse de créer une dépendance chez ses adeptes au Canada.

Trois parents reprochent à Fortnite de provoquer une dépendance assimilable à celle que "peut créer l'héroïne ou la cocaïne", citant des symptômes "physiques et psychologiques" tels que "des migraines", des "douleurs dorsales" ainsi que "des troubles sociaux importants".

Selon le jugement, rendu mercredi et autorisant ce recours, sur les trois mineurs cités, l'un aurait reçu un diagnostic de cyberdépendance alors qu'un autre, âgé de 13 ans à l'époque, aurait joué 7781 parties en deux ans, "au minimum trois heures par jour", parfois jusqu'au milieu de la nuit. Les plaignants avancent également que le jeu de tir et de survie "encouragerait des dépenses excessives".

"Victime d'une fraude"

Bien qu'il soit téléchargeable gratuitement, les utilisateurs peuvent acheter des V-Bucks, une monnaie virtuelle, afin de se procurer des accessoires dans le jeu, tels que des tenues ou des danses.

Un des enfants cité dans l'action collective aurait ainsi dépensé plus de 6000 dollars canadiens (environ 4130 francs suisses) et "serait allé jusqu'à dire qu'il a été victime d'une fraude", a indiqué à l'AFP Jean-Philippe Caron, un des deux avocats ayant déposé la requête.

L'avocat s'est dit "satisfait" et "confiant" pour la suite, considérant les "preuves probantes" qui viennent appuyer les différents dossiers qu'il défend. Les trois parents et leurs avocats demandent des "dommages moraux et matériels ainsi que la restitution des prestations", notamment le remboursement de tous les achats de joueurs mineurs.

"Dangereux et nocif"

De leur côté, les représentants d'Epic Games avancent que la preuve est "insuffisante", évoquant l'absence de "rapport d'expertise", de "dossier médical qui pose un diagnostic de 'dépendance'" et d'étude sur "les effets indésirables d'un jeu vidéo".

Dans les mois à venir, le concepteur de jeux vidéo devra se défendre devant les tribunaux québécois d'avoir développé et commercialisé un produit "dangereux et nocif", d'avoir omis d'en divulguer les risques et d'avoir lésé des mineurs avec son système de monnaie personnalisée.

En avril, Epic Games avait déjà conclu un accord de 26,5 millions de dollars américains en Caroline du Nord lié aux achats de sa monnaie virtuelle par des mineurs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Économie

L'embellie se poursuit pour les caisses de pension en novembre

Publié

le

Depuis le début de l'année, une perte de 7,88% est cependant à déplorer. (Photo: Keystone/Christian Beutler) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le rebond constaté pour les caisses de pensions au quatrième trimestre semble se confirmer. Les instituts de prévoyance dont les avoirs sont placés chez UBS ont enregistré un rendement de 1,79% (après commissions) en novembre, similaire à celle du mois précédent.

Les petites caisses de pension - soit celles gérant des avoirs inférieurs à 300 millions de francs - ont connu l'évolution la plus favorable, profitant d'un rendement de 2,95%, contrairement aux instituts de taille moyenne (300 millions-1 milliard), qui ont dû se contenter de 0,28%. La fourchette de la meilleure à la moins bonne performance individuelle a atteint 2,67 points de pourcentage, indique jeudi le numéro un bancaire helvétique dans son compte-rendu mensuel.

Par classes d'actifs, les actions ont continué à tirer les rendements à la hausse. Les actions internationales (+4,19%) ont dépassé leurs homologues helvétiques (+3,12%). La situation est inversée pour les obligations en francs (+1,61%), dont le rendement s'est révélé meilleur que les "bonds" en devises étrangères (+0,56%). L'immobilier (-0,14%), le capital-investissement (-3,07%) et les fonds spéculatifs (-4,48%) affichent les pires contreperformances.

Dans leur commentaire, les spécialistes d'UBS affirment que l'appétit du risque a été aiguisé en novembre par les espoirs de dépassement du pic d'inflation. Alors que la politique zéro-Covid est assouplie en Chine, les marchés financiers restent volatils et les investisseurs prudents avant les décisions des principales banques centrales, la semaine prochaine.

Depuis la première publication du baromètre des caisses de pension d'UBS en 2006, les instituts de prévoyance ont bénéficié d'un rendement cumulé de 64,15%

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Le nombre de milliardaires recule légèrement en 2022 (étude UBS)

Publié

le

Le petit monde des milliardaires a égaré quelques représentants l'an dernier. (archive) (© KEYSTONE/AP/LIONEL CIRONNEAU)

Le nombre de milliardaires et leur fortune totale a légèrement décliné cette année, notamment sous le coup de la forte volatilité des marchés financiers et de la fin des politiques monétaires ultra-accommodantes.

Alors que les Etats-Unis comptent le plus grand nombre de super-riches, de nouvelles fortunes ont émergé en Inde.

En 2022, UBS a comptabilisé quelque 2668 milliardaires à travers la planète détenant une fortune totale de 12'706 milliards de dollars, contre encore 2755 ultra-riches et une fortune cumulée de 13'100 milliards un an plus tôt, selon une étude de la banque aux trois clés publiée jeudi. Dans le détail, 360 individus ont quitté le classement et 273 l'ont rejoint.

Les données ont été relevées en mars 2022 et UBS signale que le nombre total de grandes fortunes et leur richesse devrait encore avoir décliné depuis en raison de la chute des marchés financiers.

"La rapide accélération des taux d'intérêt, les démarrages et arrêts économiques dus à la pandémie et la guerre en Europe ont nourri l'incertitude sur les machés et la volatilité, les fortunes se créant et s'érodant quasiment au même rythme", ont souligné les auteurs de l'étude.

Parmi les secteurs comptant le plus grand nombre de milliardaires figure en tête de classement la finance, suivi par le domaine technologique et l'industrie, ainsi que la mode et la vente au détail.

Par régions, les Etats-Unis comptent toujours le plus grand nombre de milliardaires avec 735 super-riches, un chiffre en hausse de 1,5% sur un an. Suivent la Chine avec 540 milliardaires, mais une chute de 13,7% de leur nombre, et l'Inde qui en compte 166 et affiche la plus forte progression (+18,6%). La Suisse compte quant à elle 41 grandes fortunes (+2,5%).

En Russie, le nombre de milliardaires affiche le plus important repli, avec une baisse de 29,1% à 83. Leur fortune totale a également fondu de 43,5% à 326,9 milliards de dollars. Avec l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe, Moscou s'est retrouvée sous le coup d'une série d'embargos et de restrictions internationales, tout comme ses oligarques qui ont vu leurs avoirs saisis ou gelés.

Les spécialistes d'UBS ont également relevé que les grandes fortunes ont été affectées dans les pays tardant à rebondir après la pandémie de coronavirus, comme le Japon qui a enregistré un déclin du nombre de milliardaires de 18,4% à 40 individus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Le courtier en ligne vaudois Swissquote ouvre une filiale à Chypre

Publié

le

La banque en ligne basée à Gland (VD) se renforce à Chypre, Zurich et Dubaï. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La banque en ligne vaudoise Swissquote poursuit son expansion en Europe avec l'inauguration d'une nouvelle filiale à Chypre. La société Swissquote Capital Markets a obtenu mercredi sa licence auprès du gendarme financier chypriote Cysec.

Il s'agit du troisième site pour Swissquote en Europe, après la création des antennes au Luxembourg et à Malte, indique jeudi l'établissement basé à Gland (VD).

Dans son communiqué, le courtier en ligne vaudois annonce également avoir renforcé son site de Zurich, y revendiquant une "croissance record du nombre de nouveaux clients" qui a généré un bond des demandes de leur part. Swissquote a ainsi étoffé l'effectif de son service à la clientèle ("customer care") et investi de nouveaux bâtiments à Zurich-Stettbach.

Le groupe a également renforcé ses activités à Dubaï, un pays où la banque est présente depuis 2010, en y ajoutant la possibilité d'investir directement dans des titres cotés à la Bourse locale. Cette offre est disponible depuis fin octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Partners Group acquiert la plateforme énergétique Sunsure Energy

Publié

le

Le gestionnaire d'actifs zougois compte profiter d'un essor de la demande pour les sources renouvelables d'énergie sur l'un des principaux marchés mondiaux de l'électricité. (archive) (© KEYSTONE/AP/ANUPAM NATH)

Partners Group renforce ses activités dans le domaine de l'énergie solaire. Le gestionnaire d'actifs zougois a acquis pour un montant non dévoilé une participation majoritaire dans Sunsure Energy, une plateforme indienne active dans les énergies renouvelables.

Partners Group entend investir jusqu'à 400 millions de dollars (373 millions de francs) dans la société acquise.

A la faveur de l'engagement en capital de Partners Group, Sunsure Energy vise une capacité de production de 3 Gigawattheures, précise le groupe établi à Baar. La hauteur de la participation acquise dans la société indienne pour le compte des clients du gestionnaire d'actifs n'est pas dévoilée. Fondée en 2015, Sunsure Energy a historiquement construit des centrales solaires pour des clients commerciaux et industriels ainsi que des producteurs d'énergie renouvelable tiers en Inde.

A la faveur de son acquisition par Partners Group, Sunsure Energy sera a transformée en un producteur d'énergie indépendant qui construira et détiendra des projets d'énergie renouvelable de type solaire, éolien, hybride solaire-éolien et de stockage sur batterie. La plateforme se concentrera sur la vente directe d'électricité par le biais d'accords d'achat d'énergie à long terme. La plateforme prévoit également d'aider ses clients à atteindre les objectifs de décarbonisation et de réduction des coûts énergétiques en élargissant la portée des projets existants.

L'Inde représente le troisième plus grand marché de l'électricité au monde, les clients commerciaux et industriels consommant plus de la moitié de l'énergie produite dans le pays, laquelle provient actuellement de sources non renouvelables. Une demande qui devrait continuer à augmenter au rythme de la croissance du produit intérieur brut réel de l'Inde.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Nouveaux plans de carrière ? Mettez bien tout au point, car il y a là, une véritable chance à saisir.

Les Sujets à la Une

X