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Vaud

Le Grand Conseil vaudois à l'aube de 2024

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Le Grand Conseil se prépare déjà à l'année 2024. (Image d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés au Grand Conseil vaudois profitent de vacances de fin d'année. 2024 approche à grand pas et avec elle un certain nombre de dossiers importants pour le canton. Tour d'horizon avant la reprise des débats au plénum.

Les 150 députés du Grand Conseil vaudois profitent du repos des Fêtes. Même si aucune séance n'a lieu jusqu'au 16 janvier prochain, l'année 2024 se prépare malgré tout en coulisses, avec des dossiers d'importance qui arriveront sur les bureaux des élus l'an prochain. Nous avons interrogé quelques chefs de groupe, afin de connaître leurs préoccupations.

D'une voix, tous nos intervenants ont souligné la fameuse loi climat, qui devrait passer devant les députés à l'automne prochain. Mais d'autres sujets ont également été soulevés.

Nicolas SuterChef du groupe PLR au Grand Conseil vaudois

La cheffe de groupe des Verts abonde dans le sens des autres députés, la loi sur l'énergie sera un gros morceau. Mais pas que :

Rebecca JolyCheffe du groupe des Verts au Grand Conseil vaudois

Sébastien Cala rejoint ses collègues du plénum en citant la loi sur l'énergie comme principal thème de l'année 2024. Il souligne également la question du pouvoir d'achat :

Sébastien CalaChef du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois

Le chef du groupe UDC souligne aussi la fiscalité :

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois

Nouveau président, nouveaux chefs de groupe

L'actuel premier citoyen du canton, Laurent Miéville, est à la tête du Grand Conseil depuis la rentrée d'août. Il a été élu au perchoir en juin dernier, et est le premier Vert'Libéral a assumer cette fonction au sein du plénum vaudois. Il y siégera jusqu'à la pause estivale 2024.

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

Et justement, depuis le perchoir, le Président a-t-il un regard différent sur les débats ?

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

De son rôle de Président, voici les échéances des six prochains mois selon Laurent Miéville :

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

Laurent Miéville (au centre), lors de la fête de son ascension à la Présidence du Grand Conseil vaudois en septembre dernier. (Archives © KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Autres élus à avoir changé de statuts : l'UDC Cédric Weissert et le socialiste Sébatien Cala, tous deux arrivés à la tête de leur groupe parlementaire respectif. Ils succèdent ainsi respectivement à Yvan Pahud et Jean Tschopp, tous deux ayant quitté leur poste après leur élection au Conseil national.

L'UDC Cédric Weissert se dit très satisfait de ces premières séances dans la peau du nouveau chef de groupe :

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois

Le nouveau chef de groupe socialiste, Sébastien Cala, se dit également satisfait, même si son nouveau rôle a démarré par un épais dossier :

Sébastien CalaChef du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois

Pas d'échéance électorale

Après des années marquées par différences échéances électorales - communales, cantonales, fédérales - l'année 2024 ne sera pas marquée par des campagnes politiques.

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois
Nicolas SuterChef du groupe PLR au Grand Conseil vaudois

Rebecca Joly, cheffe du groupe des Verts, espère que cela amènera plus de sérénité pour les futurs débats :

Rebecca JolyCheffe du groupe des Verts au Grand Conseil vaudois

Actuellement en vacances de fin d'année, les députés du Grand Conseil vaudois auront rendez-vous pour la première séance de 2024 le 16 janvier prochain.

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Lausanne

Révocation d'un permis de taxi: décision à revoir

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La Cour de justice genevoise n'a pas tenu compte des conséquences de l'interdiction pour le chauffeur de taxi concerné (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise doit revoir sa copie concernant la révocation du permis professionnel d'un chauffeur de taxi impliqué dans des accidents. Elle n'a pas procédé à un examen complet des conséquences pour le recourant et n'a pas pu appliquer correctement le principe de proportionnalité, estime le Tribunal fédéral.

Le recourant détient une carte de "chauffeur de voiture de transport" depuis 2008 ainsi qu'un permis de taxi depuis 2022. En 2023, il a produit un extrait de casier judiciaire afin d'obtenir une autorisation d'exploiter une entreprise de transport.

Ce document mentionnait deux condamnations pour infractions routières, la première datant de 2014 et la seconde de 2022. Dans ce dernier cas, le chauffeur avait renversé et légèrement blessé une personne sur un passage piéton. La Police du commerce du canton a alors révoqué ses cartes professionnelles et réclamé les plaques d'immatriculation qu'il détenait.

Divers facteurs

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours et annule la décision. L'octroi des cartes professionnelles est soumis à diverses conditions, dont l'absence de décisions administratives ou de condamnations incompatibles avec l'exercice du métier de chauffeur professionnel ou de taxi.

Cependant, l'autorité doit prendre sa décision en tenant compte de divers facteurs, dont la gravité des faits, leur répétition, le temps écoulé depuis la sanction ainsi que le risque de récidive.

Les juges de Mon Repos soulignent que la mesure attaquée va empêcher le recourant d'exercer sa profession durant de nombreux mois, voire plusieurs années. En se contentant d'affirmer que le but de sécurité publique l'emporte sur l'intérêt privé du recourant, la Cour de justice du canton de Genève n'a pas procédé à une pesée complète des intérêts et à un examen approfondi de la proportionnalité.

Par exemple, l'instance précédente ne mentionne pas la durée de la sanction. Or le recourant travaille comme chauffeur depuis 15 ans et a une famille à charge. En tenant compte uniquement de la gravité de l'infraction, la Cour de justice a procédé par automaticité et n'a pas analysé les faits comme le prévoit la loi.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour nouvel examen. (arrêt 2C_580/2023 du 17 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Initiative genevoise sur les frontaliers: recours irrecevable

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Après la décision de la Cour de justice genevoise, les initiants ont attendu trop longtemps pour saisir le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le recours contre l'invalidation de l'initiative "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!", du Mouvement citoyens genevois, est irrecevable. Le Tribunal fédéral constate que les initiants ont agi trop tard après la notification de la décision de la Cour de justice cantonale.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que les initiants sont entrés en possession entre le 23 et le 25 mars 2024 du jugement confirmant la décision du Conseil d'Etat genevois. Le délai de recours arrivait donc à échéance le 24 avril au plus tard.

Or le recours a été déposé le 1er mai auprès du Tribunal fédéral. Il est donc manifestement tardif, même en tenant compte de la suspension des délais à Pâques, constate la 1ère Cour de droit public.

Lancé durant la campagne pour les élections cantonales, le texte visait à réserver les postes de l'administration fiscale, de la chancellerie, du secrétariat général du Grand Conseil et de la police cantonale aux personnes résidant dans le canton ou aux citoyens suisses. Il a été invalidé en octobre 2023 par le Conseil d'Etat genevois. (arrêt 1C_253/2024 du 2 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

VD: dernier obstacle levé au démontage des chauffages électriques

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Le Château Saint-Maire, siège du Conseil d'Etat vaudois qui a adopté le 20 décembre 2022 le décret sur les chauffages électriques (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal fédéral déboute l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers. Les recourants contestaient le démantèlement des chauffages électriques fixes ordonné par le canton d'ici au 1er janvier 2033.

Les recourants s'en prenaient au décret adopté en décembre 2022 par le Conseil d'Etat vaudois sur les modalités d'assainissement des installations fixes de chauffage électrique à résistance. Des installations dont le montage et le remplacement sont interdits depuis 2006 dans le canton.

Choc électrique et deux de ses membres propriétaires de maisons "tout électrique" invoquaient notamment une violation de la garantie de la propriété et l'absence d'un intérêt public prépondérant. En outre, le délai fixé au 1er janvier 2033 violait, selon eux, le principe de proportionnalité.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral balaie ces arguments. Certes, le décret vaudois entraîne une restriction de la garantie de propriété. Mais il n'empêche ni l'achat, ni la vente ni la jouissance du bien immobilier. A côté du remplacement complet du chauffage électrique, il offre aussi diverses alternatives comme l'amélioration de l'isolation ou l'installation de panneaux photovoltaïques.

Chauffages en fin de vie

La 1ère Cour de droit public souligne aussi que le décret prévoit diverses aides aux propriétaires. Enfin, ceux-ci doivent s'attendre depuis une trentaine d'années - avec la révision de la législation fédérale en la matière - à devoir remplacer leurs chauffages qui, de toute manière, arrivent en fin de vie.

Les juges de Mon Repos rappellent aussi que l'obligation de retirer les chauffages électriques imposée par le canton de Zurich a été considérée comme d'intérêt public. En effet, cette mesure poursuit des objectifs prépondérants de protection de l'environnement et d'approvisionnement en énergie. Dans cet arrêt zurichois, le Tribunal fédéral a déjà mentionné les inconvénients de ces installations en termes d'efficacité.

Le démantèlement n'a pas été édicté de manière soudaine et imprévisible par le canton de Vaud, poursuit la cour. Il constitue l'aboutissement d'une procédure entamée en 1990 lorsque le Parlement fédéral a adopté un arrêté soumettant à autorisation l'installation de chauffages électriques fixes à résistance. (arrêt 1C_600/2023 du 26 avril 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La 5e édition du Lausanne Plogging a lieu samedi

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A Lausanne, le littering représente 1200 tonnes de déchets par an pour un coût annuel de 11,3 millions de francs qui pourrait profiter à d'autres projets, relève la Municipalité (archives). (© Keystone/FABRICE COFFRINI)

Faire du sport tout en ramassant des déchets: la 5e édition de Lausanne Plogging se déroule samedi 25 mai dans la capitale vaudoise. Comme l'an dernier, le départ et l'arrivée se feront au parc Mon-Repos (dès 09h30). L'itinéraire est libre et n'est pas chronométré. Les déchets seront pesés et triés à l'arrivée.

L'objectif de cette manifestation populaire et participative est de sensibiliser le public à la problématique des déchets abandonnés dans l'espace public, que ce soit les rues, les places ou parcs lausannois, rappellent les autorités lausannoises dans un communiqué. A Lausanne, le littering représente 1200 tonnes de déchets par an pour un coût annuel de 11,3 millions de francs qui pourrait profiter à d'autres projets, relève la Municipalité

La participation est gratuite, sans inscription et sans limite d'âge. Les familles sont les bienvenues. La manifestation sera clôturée par un apéritif offert par la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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