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Vaud

Un pôle agricole cantonal verra le jour à Moudon

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La formation agricole devrait à l'avenir se concentrer sur un pôle cantonal à Moudon, dans le cadre du projet IMAGO. (Image prétexte - ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

IMAGO va de l’avant. Ce projet vaudois de regroupement de la formation des métiers de la terre prendra vie sur deux sites. Le Conseil d’Etat a décidé de retenir Changins, près de Nyon et Grange-Verney, à Moudon.

Changins accueillera les cultures spéciales, comme les cultures maraîchères et toute la filière de formation et de recherche en viticulture. Le site se développera en collaboration avec la Confédération et Agroscope. À Moudon, Grange-Verney abritera pour sa part la formation agricole et l’administration agricole du canton, ce qui nécessitera la construction d’un nouveau bâtiment. Le conseiller d’Etat vaudois, Philippe Leuba:

Philippe Leuba
Conseiller d'Etat, VD
Philippe LeubaConseiller d'Etat, VD

A terme, le site de Moudon accueillera ainsi environ 1200 personnes. Conséquence de ces décisions, le site historique de Marcelin à Morges, qui abrite aujourd'hui notamment les services cantonaux, sera reconverti:

Philippe Leuba
Conseiller d'Etat, VD
Philippe LeubaConseiller d'Etat, VD

Avec la création de ce pôle agricole à Moudon et le renforcement du pôle viticulture à Changins, l’Etat souhaite donner des perspectives aux jeunes en formation:

Philippe Leuba
Conseiller d'Etat, VD
Philippe LeubaConseiller d'Etat, VD

En comptant le projet IMAGO et la reconversion de Marcelin, l’enveloppe financière atteint les 120 millions de francs. Le calendrier prévoit les premiers travaux en 2023 et les déménagements en 2025 ou 2026.

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Vaud

Rentrée sous l'ère du certificat covid à l'EPFL et l'UNIL

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Depuis mardi matin, des contrôles aléatoires sont organisés à l'entrée des salles de cours à l'UNIL. (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON).

Dans le canton de Vaud, ce mardi était synonyme de rentrée académique pour les étudiantes et étudiants de l’Université de Lausanne et de l’EPFL. Un retour en cours bien sûr particulier, puisque pour assister aux enseignements, il faut désormais présenter son certificat covid.

C’est une nouvelle habitude que devront prendre les universitaires au moins jusqu’à la fin de l’année. Il faudra désormais présenter son certificat covid pour accéder aux différents enseignements. À l’école polytechnique de Lausanne, cette rentrée s’est plutôt bien déroulée.

Eric Du Pasquier, directeur du domaine de la sécurité et de l’exploitation à l'EPFL:

Eric Du Pasquier
Directeur du domaine de la sécurité et de l'exploitation à l'EPFL
Eric Du PasquierDirecteur du domaine de la sécurité et de l'exploitation à l'EPFL

En plus du pass sanitaire, d'autres mesures existent dans les auditoires comme le port du masque obligatoire.

Les précisions d'Eric Du Pasquier:

Eric Du Pasquier
Directeur du domaine de la sécurité et de l'exploitation à l'EPFL
Eric Du PasquierDirecteur du domaine de la sécurité et de l'exploitation à l'EPFL

Même si dans l'ensemble ces mesures sont bien acceptées par les étudiantes et étudiants, quelques manifestations se sont déroulées dans les universités de Suisse alémaniques pour protester contre l’application du certificat covid lundi. À Lausanne, une manifestation doit se tenir lundi soir à 18h place de la Riponne.

Pour celles et ceux qui ne seraient pas vaccinés ou qui n’auraient pas été malades du coronavirus, il reste la possibilité de se faire tester sur le campus pour se rendre en cours. Cette solution sera gratuite au moins jusqu’au 31 octobre, avant d’être réévaluée.

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Vaud

Une sculpture musicale de 45 mètres de haut à l'EPFL

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Le "Rohrwerk", une sculpture musicale de 45 mètres de haut, a été présenté à l'EPFL. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un tuyau de 45 mètres de haut comme pavillon sonore: un projet mêlant musique et architecture a pris place sur le campus de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). En plus de l'installation, le site accueillera divers événements et concerts publics jusqu'à jeudi.

À la fois instrument de musique, expérience scientifique, sculpture et espace de performance, le "Rohrwerk" est le fruit d'un travail d'équipe. L'idée du concept revient au compositeur bâlois Beat Gysin. Mais au total, ce sont six compositeurs, quatre musiciens, deux architectes et un scénographe qui ont créé ce projet. Le Rohrwerk ressemble à un "crayon à l'envers" et prend la forme d'un "orgue futuriste", fait remarquer l'EPFL dans un communiqué.

L'objet lui-même est complexe: il est composé de sept "tuyaux de rétroaction", un "multitrombone" et d'autres instruments faits sur mesure. Les tuyaux sont liés entre eux et suspendus en l'air par une grue. "Rohre" signifie "tubes" en allemand.

Des compositions originales à découvrir

Si les tuyaux peuvent directement être utilisés comme instruments de musique, le Rohrwerk permet aussi de diffuser des productions enregistrées.

En parallèle à l'installation, le public pourra profiter d'une série d'oeuvres musicales originales réalisées spécialement dans le cadre du projet. Celles-ci seront jouées jusqu'à jeudi. Les jusqu'à jeudi. Les événements (concerts, mais aussi discussions) sont ouverts à tout public et gratuits.

Le projet est à découvrir dans le patio extérieur du Rolex Learning Center, situé sur le campus de l'EPFL. Le Rohrwerk avait déjà été installé une première fois au Kunstmuseum de Bâle, en septembre 2019.

 

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Économie

Un budget vaudois dans le rouge, mais pas besoin de plan de relance

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Le canton de Vaud, ici avec son ministre des finances Pascal Broulis, a présenté mardi un budget 2022 dans les chiffres rouges (Archives © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le budget de l'Etat de Vaud table sur un déficit de 188 millions de francs pour 2022. Mais le canton reste financièrement solide: il n'a pas besoin de plan de relance, il propose des baisses fiscales ciblées et fait un geste envers les communes.

C'est un budget "de cohésion", qui "fait face aux défis" et prévoit des investissements "massifs" et des soutiens à différents secteurs, a déclaré mardi le conseiller d'Etat Pascal Broulis. Et un des seuls en Suisse "à proposer des baisses fiscales ciblées", a-t-il glissé. Un déficit de 188 millions qui ne semble donc pas inquiéter plus que cela le Grand Argentier vaudois :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat - VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat - VD

Le Conseil d'Etat "a longuement discuté" de l'éventualité d'un plan de relance. Il a finalement décidé qu'il n'en avait pas besoin "car avec son budget 2021, puis 2022, il était déjà dans une logique de soutien fort à l'économie", a ajouté le chef des finances, qui présentait à la presse son dernier projet de budget :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat - VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat - VD

Déficit limité

Avec un montant de 188 millions, le déficit reste dans la limite dite du petit équilibre, et n'entraîne pas de mesure financière spécifique. Le budget affiche des charges brutes de 10,673 milliards, en hausse de 2,81%. Des dépenses qui sont "maîtrisées", selon le grand argentier, eu égard notamment à la croissance attendue du PIB vaudois de 3,2% en 2022.

L'augmentation des charges doit permettre au canton de remplir ses missions de base. Tous les départements sont concernés, pas seulement la santé et le social. Le nombre de postes augmente de 493,8 ETP (Equivalent temps plein) à plus de 18'700 employés. Plus de 200 concernent de nouveaux enseignants ou formateurs spécialisés. Tous les secteurs de l'administration seront donc impactés par l'augmentation des charges :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat - VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat - VD

Le canton jouit d'une croissance démographique supérieure à la moyenne suisse - ce qui implique l'ouverture de classes - ainsi que d'une forte diversification économique, rappelle le conseiller d'Etat. "Nous avons 10'000 entreprises de plus depuis le début de la législature. C'est très positif". Pascal Broulis :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat - VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat - VD

Recettes fiscales en hausse

Côté revenus, la hausse attendue (+2,6%) est "nettement supérieure" à celle du précédent budget (+0,9%). Le canton table sur une hausse des recettes fiscales de 212 millions de francs (+3,6%), "ce qui traduit un contexte de sortie de pandémie et de croissance économique retrouvée", souligne le communiqué.

"En 2021, on n'a pas assisté à une paupérisation post-pandémie. Il n'y a pas d'augmentation du chômage, ni du nombre des gens au RI", a souligné Pascal Broulis. Vu les perspectives économiques favorables, les impôts sur le bénéfice des entreprises devraient augmenter.

Baisses fiscales

Des baisses fiscales seront mises en oeuvre en 2022, dont l'augmentation des déductions pour frais de garde et contribuable modeste, une baisse de la fiscalité des entrepreneurs et une réduction de l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance (de 1/3 à 1/5). Ces mesures font suite à une baisse d'impôt de 1 point en 2020 et de 1 point en 2021.

Quant aux investissements, des dépenses totales de 849 millions sont planifiées, soit 32 millions de plus qu'au budget 2021. Si les conditions financières le permettent, un niveau d'investissement élevé devrait se poursuivre jusqu'en 2025 au moins. Le canton prévoit une dette stable à 975 millions pour 2022, et espère maintenir son triple AAA, la meilleure notation de Standard & Poor's.

Un geste pacificateur

Enfin, le Conseil d'Etat fait un geste envers les communes qui réclamaient une accélération de l'Accord conclu en août 2020. Le rééquilibrage progressif de 150 millions sera effectif un an plus tôt, dès 2027, grâce à un préfinancement du canton de 25 millions. Le PLR a salué cette "pacification" des relations canton-communes.

Ce budget n'inclut pas les coûts Covid, financés hors procédure budgétaire et pour lesquels des préfinancements ont été prévus.

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat - VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat - VD

Les engagements cantonaux s'élèvent à 521 millions aux comptes 2020 et 302 millions ont pour l'heure été engagés en 2021.

Robin Jaunin avec Keystone - ATS

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Lausanne

La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée

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La forme caractéristique des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.

La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.

Capsules concurrentes

Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.

En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.

Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.

Forme nécessaire

Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.

L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.

Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.

"Techniquement nécessaire"

Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.

Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le casino de Montreux a dû être évacué durant deux heures

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Le casino de Montreux a dû être évacué durant environ deux heures lundi soir en raison d'un dégagement de fumée. (Photo d'illustration - ©KEYSTONE/FABRICE COFFRINI)

Les pompiers sont intervenus lundi en fin de soirée au casino de Montreux (VD) en raison d'un fort dégagement de fumée qui s'échappait du toit. Craignant un incendie, les hommes du feu ont fait évacuer préventivement tous les clients et les employés.

La fumée ne provenait toutefois pas d'un incendie, mais d'un problème technique d'une chaudière, indique mardi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Les personnes évacuées ont pu regagner l'établissement, environ deux heures après. Aucune personne n'a été blessée, ni incommodée.

L'intervention a nécessité l'engagement de quatre patrouilles mixtes de l'Association sécurité Riviera et de la gendarmerie vaudoise, des sapeurs-pompiers du SDIS Riviera et d'une ambulance STAR d’Epalinges.

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