La Poste devra continuer à l'avenir à garantir un service universel suffisant et à des prix abordables. Cependant, une certaine flexibilité devra permettre de s'adapter aux besoins futurs. Le Conseil fédéral a posé les jalons de la révision de la loi sur la poste.

Au vu de la transition numérique, le géant jaune doit pouvoir adapter son offre, relève mercredi le gouvernement dans un communiqué. A l'entrée en vigueur de la réforme, vers 2030, le service universel comprendra l'offre actuelle ainsi que des mesures qui devraient être prises au niveau de l'ordonnance en 2026.

Le gouvernement veut toutefois ancrer dans la loi un mécanisme d’adaptation en fonction de la demande. Si certains seuils sont atteints, la Poste pourra demander une adaptation du service universel, à condition qu'elle respecte un catalogue minimal, qui sera défini. Elle devra offrir ce catalogue en toutes circonstances et indépendamment de l'évolution future de la demande.

Le Conseil fédéral veut encore garantir la sécurité juridique de l'activité commerciale de la Poste en dehors du service universel. Il convient notamment de préciser le but de l'entreprise.

Le Département fédéral de la communication (DETEC) doit élaborer un projet de consultation d'ici fin juin 2026. Les objectifs stratégiques 2025-2028 en matière d'acquisitions de la Poste doivent également être revus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un Roumain de 36 ans a été condamné par le Tribunal cantonal valaisan (TC) à 33 mois de prison ferme. L'homme a été reconnu coupable d'encouragement à la prostitution, de blanchiment d'argent et de tentatives de contrainte. Il est expulsé de Suisse pour 7 ans.

En première instante, le Tribunal de Martigny l'avait condamné à 46 mois ferme et à 10 ans d'expulsion. Le TC a réduit sa peine, considérant "que les premiers juges avaient méconnu le principe d’aggravation de la peine, applicable en cas de concours d’infractions."

Entre mars 2023 et avril 2024, l'accusé avait convaincu de jeunes femmes roumaines, avec qui il entretenait des relations intimes, de quitter leur pays pour venir en Suisse pour s'adonner à la prostitution. Afin de les convaincre, il leur a fait miroter la possibilité de gagner beaucoup d'argent pour leur permettre de soutenir financièrement leurs familles restées au pays. Le Roumain n'hésitait pas à menacer ces femmes afin de faire pression sur elles. Devant le TC, le 15 juillet, l'homme avait reconnu les faits dans deux cas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse doit pouvoir construire de nouvelles centrales nucléaires. Comme il l'a déjà annoncé l'an dernier, le Conseil fédéral a confirmé mercredi sa position dans son message sur le contre-projet à l'initiative populaire "Stop au blackout".

L'initiative "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" demande que toutes les formes de production électrique respectant l'environnement et le climat soient autorisées. Le comité souhaite ainsi rouvrir la porte à l'atome, en misant sur les nouvelles technologies qui rendent les centrales plus sûres.

Le Conseil fédéral soutient ce but pour conserver une certaine marge de man½uvre pour l'approvisionnement énergétique à l’avenir, écrit-il dans un communiqué. Mais il n'estime pas nécessaire de modifier la Constitution.

Le contre-projet indirect du gouvernement prévoit d'abroger sans les remplacer les deux dispositions relatives à l’interdiction d’accorder des autorisations générales pour les nouvelles centrales nucléaires, soutenues par le peuple en 2017.

Le contre-projet ne consiste pas à décider de construire de nouvelles centrales nucléaires, précise le Conseil fédéral. Il n'y a actuellement aucun projet. Le développement de la production d’électricité renouvelable doit se poursuivre. Les énergies renouvelables ne sont pas incompatibles avec de nouvelles centrales nucléaires, ajoute le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Après une période d'information et de sensibilisation, Lausanne applique désormais pleinement les nouvelles dispositions légales encadrant la mendicité. La Ville souhaite ainsi garantir un espace public "sûr, accueillant et propice à la vie économique".

La nouvelle loi cantonale est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Dans un premier temps, jusqu'au 12 août, la police municipale a privilégié le dialogue avec les personnes en situation d'infraction. Mais désormais la loi entre dans sa phase d'application complète, annonce mercredi la Ville dans un communiqué.

En cas d'infraction, la police identifiera la personne et lui demandera de cesser immédiatement. Elle pourra si nécessaire, et notamment en cas de récidive, dresser un rapport de dénonciation auprès de la préfecture. Les sanctions vont de l'avertissement à une amende de 50 à 100 francs. Un dépliant multilingue rappelle les règles.

Pour rappel, la nouvelle loi interdit la mendicité intrusive, agressive, déloyale ou trompeuse. Elle prohibe aussi toute mendicité à proximité d'une série de lieux comme les transports publics, les entrées des magasins, les écoles, les établissements médicaux ainsi que sur les marchés. La notion de "proximité" doit être évaluée avec "pragmatisme", sur la base d'un ordre de grandeur indicatif d'environ cinq mètres, ajoute la Ville.

Une campagne d'information va se dérouler en parallèle auprès des commerçants. L'objectif est de préciser les zones et horaires concernés, fournir des outils de prévention et encourager une vigilance partagée, souligne encore le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats