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Suisse

Stefan Blättler recommandé nouveau procureur de la Confédération

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La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale propose le chef de la police cantonale bernoise Stefan Blättler au poste de procureur général de la Confédération. Si le Parlement donne son aval, il succédera à Michael Lauber (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Après des mois de recherche d'un nouveau procureur fédéral, la commission judiciaire parlementaire a trouvé le candidat idéal: elle recommande au Parlement l'élection du commandant de la police cantonale bernoise Stefan Blättler.

La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale et sa sous-commission ont procédé mercredi à des auditions pour pourvoir le poste de procureur général de la Confédération, laissé vacant par le retrait de Michael Lauber en août 2020, a-t-elle annoncé en soirée.

A l'unanimité, elle propose au Parlement d'élire Stefan Blättler à ce poste. L'élection par l'Assemblée fédérale est prévue le 29 septembre.

Une douzaine de candidatures ont été reçues. Le poste a été mis au concours trois fois, la dernière fois jusqu'au 21 juin. A l'issue d'une procédure d'évaluation externe et de deux séries d'auditions, la commission est arrivée à la conclusion que celle de Stefan Blättler présente toutes les qualités requises pour le poste.

Longue expérience

Le commandant de la police bernoise possède une longue expérience en matière de poursuite pénale et de solides compétences de direction, explique la commission. L'évaluation externe a en outre confirmé qu'il disposait des qualités personnelles nécessaires pour prendre la direction du Ministère public de la Confédération.

Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Neuchâtel, Stefan Blättler dirige depuis 2006 la police cantonale de Berne. Parallèlement, il donne des cours à l'Institut de droit pénal et de criminologie de l'Université de Berne. Il parle couramment allemand, français, italien et anglais. Il a 63 ans cette année.

Longue recherche

L'élection de Stefan Blättler, si elle est approuvée, mettra fin à une longue recherche du successeur de Michael Lauber. Le poste de procureur général est vacant depuis plus d'un an. Les affaires officielles du procureur général sont gérées par les deux anciens adjoints de M. Lauber, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

L'ancien procureur général Michael Lauber a présenté sa démission après des mois de critiques sur la conduite de ses fonctions et sur des incohérences présumées dans les enquêtes sur la procédure concernant la Fédération internationale de football (Fifa). M. Lauber a quitté ses fonctions prématurément à la fin août 2020.

Depuis, la commission judiciaire parlementaire a mis le poste au concours à trois reprises, ne trouvant pas de candidat convaincant.

Afin d'augmenter le nombre de candidats potentiels, la limite d'âge pour le poste de procureur fédéral doit être portée à 68 ans, selon la proposition d'une commission. Le Conseil des Etats a dit oui, le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les Verts du Valais lancent neuf candidats pour les fédérales 2023

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Les Verts ont tenu leur assemblée générale au Grand Conseil valaisan (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les Verts valaisans ont désigné jeudi soir neuf candidats pour les élections fédérales d'octobre prochain. Pour le National, la liste principale sera emmenée par le sortant Christophe Clivaz. Céline Dessimoz se lance dans la course aux Etats.

Quelque septante membres des Verts valaisans réunis en assemblée générale à Sion ont désigné par acclamation les neuf candidats qui se lancent dans la course aux fédérales. Parmi eux: le sortant Christophe Clivaz, 54 ans, élu au Conseil national en 2019 et qui souhaite "poursuivre son engagement".

"Christophe Clivaz a travaillé d'arrache-pied" à Berne, où son grand investissement est reconnu. Il est "un atout décisif" pour le parti, a déclaré Philippe Cina, co-président des Verts valaisans.

La liste principale compte sept autres candidats, quatre femmes et trois hommes: Sabine Fournier, élue en 2018 à la Constituante et en 2020 au conseil communal de Vernayaz, Mireille Hofmann Jacquod, conseillère générale à Sion, Mathilde Michellod, députée au Grand Conseil depuis 2021, Daniel Morisod, ancien conseiller communal à Collombey-Muraz, Daria Moulin, député au Grand Conseil depuis 2021, Dominique Kuster, conseiller municipal à Vétroz et Emmanuel Revaz, député au Grand Conseil depuis 2017.

L'objectif du parti est de défendre son siège au National et d'améliorer son score", a précisé Philippe Cina. Il y a quatre ans, les Verts avaient réalisé un bond exceptionnel (10,58%, soit deux fois plus qu'en 2015) et le parti est persuadé qu'il existe encore un "potentiel de développement" dans le canton.

Une voix verte aux Etats

Pour les Etats, les Verts valaisans présentent Céline Dessimoz, 48 ans, élue au Grand Conseil depuis 2017 et cheffe de groupe depuis 2019. "Mon envie est de porter une voix valaisanne consciente des enjeux environnementaux au Conseil des Etats", a déclaré la candidate. "Pendre soin de notre planète est la première prévention efficace pour préserver notre santé et notre qualité de vie", a-t-elle poursuivi.

Céline Dessimoz est "une candidate de valeur", a déclaré Philippe Cina. Actuellement, les centristes Marianne Maret et Beat Rieder occupent les deux sièges de sénateurs. La candidate verte "offre une alternative à cette représentation valaisanne mono-partisane".

Pour le National, le parti compte encore une liste haut-valaisanne avec six candidats ( 4 femmes et 2 hommes) et une liste jeune avec huit candidats. L'apparentement avec la gauche sera validé en avril, a précisé à Keystone-ATS Philippe Cina.

Le parti dispose d'un budget de campagne de 90'000 francs.

Loi modifiée, liste unique

En tout, le Valais dispose de dix fauteuils à Berne, huit à la Chambre du peuple et deux à la Chambre des cantons. A l'automne, le jeu sera particulièrement serré car toute la députation valaisanne (2 UDC, cinq centristes, 1 PLR, 1 socialiste, 1 Vert) brigue un nouveau mandat.

Concernant l'élection au Conseil des Etats, le système actuel qui soumet à la population un choix de plusieurs listes partisanes sera remplacé dès le 1er avril avec l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur les droits politiques révisée. L'automne prochain, le citoyen se verra donc proposer une seule liste avec tous les noms des candidats au Conseil des Etats.

Figureront d'abord les noms des sortants, par ordre alphabétique, puis ceux des autres candidats, par ordre alphabétique également; le citoyen devra en cocher deux. Actuellement, et depuis 1857, le Valais a toujours été représenté aux Etats par deux élus issus des rangs du Centre (ex-PDC).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'AIEP admet des plaintes contre la RTS

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Les deux publications de la RTS ont violé le devoir de diligence journalistique, estime l'AIEP (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Deux publications de la RTS sur les conditions de travail à Radio Cité ont violé le principe de présentation fidèle des événements. C'est ce qu'a jugé jeudi l'Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).

Dans un reportage radio et un article en ligne daté du 31 mai 2022, la RTS évoquait notamment de graves reproches formulés par des collaborateurs de la radio genevoise concernant leurs conditions de travail, ayant mené à des enquêtes de l'office cantonal de l'inspection du travail et de l'Office fédéral de la communication.

La question centrale était de savoir si la radio - respectivement la directrice de la station - avaient été confrontées à tous les reproches et si leur point de vue avait été reflété de manière adéquate. Après un débat controversé, une majorité de la commission a estimé que ce n'était pas le cas.

La rédaction a ainsi violé son devoir de diligence journalistique, estime l'AIEP. Cela a empêché les lecteurs et auditeurs de se forger leur propre opinion sur les reproches formulés.

Plaintes contre la SRF rejetées

L'autorité fédérale a en revanche rejeté deux plaintes contre la SRF. La première concernait un reportage critique sur la promotion d'une offre de l'opérateur Sunrise, dans le cadre du magazine des consommateurs "Kassensturz".

L'entreprise a déposé une plainte contre le reportage, en faisant valoir que des informations essentielles sur l'offre n'avaient pas été mentionnées. L'AIEP a cependant conclu à une petite majorité qu'il n'était pas nécessaire de fournir davantage d'informations afin de garantir la libre formation de l'opinion du public. Le point de vue de Sunrise a été exprimé de manière appropriée.

Une deuxième plainte populaire visait les informations sur le trafic de la SRF, critiquées pour porter presque exclusivement sur le transport routier et en particulier sur les informations sur les embouteillages. Selon les plaignants cela constituerait un déséquilibre dans la couverture médiatique des transports et discriminerait le public sensible à l'environnement et au climat.

L'AIEP a toutefois conclu qu'il n'y avait ni violation du principe de pluralité ni discrimination. Ses membres ont souligné le format particulier des informations routières, qui constituent un service souvent utilisé des automobilistes. Malgré la diffusion régulière de ces émissions, il n'y avait aucune unilatéralité dans la couverture du trafic.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Facture sociale: le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

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Canton et communes ont signé un accord qualifié d'historique jeudi après-midi au Château cantonal. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé "historique" qui englobe péréquation, factures sociale et policière.

"C'est un moment emblématique, une étape très importante", a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était "à bout de souffle", critiqué de toutes parts.

La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer "les disparités de capacité financière entre communes". Elle englobe notamment "une dotation minimale" pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.

Le système sera aussi désormais basé sur des "critères standardisés", comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.

Compromis "supportable"

L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.

Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici. Christelle Luisier, présidente du gouvernement.

Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois et ministre chargée des institutions

Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). "Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes", a dit Mme Luisier.

Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.

Qu'est-ce que toutes ces adaptations vont changer pour les communes? Impossible pour l'heure de savoir, le Canton n'ayant dévoilé aucune simulation. La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, affirme toutefois que la majorité des communes seront gagnantes. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, nous éclaire sur l'impact pour la Ville de Lausanne.

Grégoire JunodSyndic de Lausanne et vice-président de l'Union des communes vaudoises

Faîtières satisfaites

Bien que très technique, cet accord "global" n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit "leur satisfaction".

Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, "plusieurs demandes historiques" de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière. C'est avec le sourire que Michel Buttin a ratifié l'accord.

Michel ButtinPrésident de l'Association de communes vaudoises

Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué "un bon accord", notamment sur le fait qu'il se montre "plus ambitieux" pour réduire la part des communes dans la facture sociale.

Au Grand Conseil cet automne

Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).

Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.

Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer sur un éventuel retrait de l'initiative.

Pierre-André RomanensCo-président du comité d'initiative et député vaudois

Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit. Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.

Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS

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Lausanne

Vaud veut réaménager l'aide de transit de Rennaz

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Les gens du voyage manquent de places pour le stationnement de leurs caravanes en Suisse romande (Image prétexte). (© KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN)

Le Conseil d'Etat vaudois veut réaménager l'aire de transit de Rennaz dédiée aux gens du voyage. Il sollicite également du Grand Conseil un crédit d'ouvrage pour transformer et agrandir le centre d'entretien des routes et la gendarmerie mobile, installés sur le même site. Le démarrage des travaux est prévu à l'automne 2023.

Construits en 1970, les bâtiments du centre de Rennaz sont devenus vétustes, trop petits et inadaptés aux normes actuelles. L'aire de transit, pour sa part, ne dispose pas d’installations sanitaires, électriques, d’évacuation des eaux ni d’espace pour les déchets.

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une double demande de crédit pour ces projets interdépendants. Le premier montant de 2,2 millions concerne l'aire de transit. Celle-ci reçoit, de mars à novembre, entre 40 et 50 caravanes de gens du voyage, qui peinent souvent à trouver des places de stationnement en Suisse romande.

Gens du voyage français

Lors de la période la plus fréquentée, entre 200 et 250 personnes séjournent sur le site. Les gens du voyage sont constitués de diverses communautés qui ont une culture et des comportements très différents et qui ne se mélangent pas, relève le canton. Alors que les Yéniches sont de nationalité suisse, les communautés qui séjournent à Rennaz sont principalement de nationalité française.

Actuellement, le seul équipement consiste en trois robinets d'eau froide. Pour satisfaire leurs besoins naturels, les gens du voyage utilisent tantôt les installations sanitaires des commerces situés dans la zone industrielle de Villeneuve, tantôt des zones de verdure près des routes, ce qui suscite des tensions avec le voisinage.

Ne peut pas perdurer

En raison de l'absence de grilles d'écoulement, les eaux ménagères se déversent à même le sol et s'infiltrent dans le terrain. "La situation actuelle ne peut pas perdurer", écrit le Conseil d'Etat.

Il est dès lors prévu: d'aménager une surface asphaltée avec marquage de 40 places de caravanes, plus 40 places pour véhicules légers à l'entrée de l'aire de transit; de créer un bloc sanitaire de six WC et de poser des potelets équipés de robinets et de prises électriques; d'installer un dispositif de récolte des eaux usées ainsi que des bennes à déchets et un grillage périphérique.

Fin des travaux en 2028

Le crédit d'ouvrage pour les bâtiments du centre d'entretien des routes et de la gendarmerie mobile de l'Est vaudois s'élève à 19 millions de francs, la Confédération - par l'intermédiaire de l'Office fédéral des routes - versant pour sa part 29,5 millions.

La population a pu prendre connaissance de ces deux projets étroitement liés lors d’une présentation organisée en mai 2022 à l’occasion de la mise à l’enquête publique. La totalité des activités sera assurée sur le site durant les transformations. La fin des travaux est prévue pour le printemps 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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