Économie
TF: il voulait récupérer son dépôt d'or sous forme de pièces
Un ancien investisseur d'UBS qui voulait récupérer son avoir en or sous forme de pièces est débouté par le Tribunal fédéral. La remise physique des huit kilos et demi de métal jaune est certes possible mais le client doit supporter les coûts élevés de la conversion.
Entre 2003 et 2007, le recourant avait investi dans un compte métaux précieux. Il avait acquis 299 onces d'or (8,476 grammes) au total. En 2014, ce ressortissant allemand a réclamé la restitution de son avoir sous forme de monnaies et de lingots. UBS a refusé car l'homme ne voulait pas signer un formulaire attestant de l'imposition de ces valeurs en Allemagne. Sur ce, la banque a mis fin à la relation.
Après un premier recours devant le Tribunal fédéral, la Cour suprême du canton d'Argovie a condamné UBS à rendre l'or en avril 2020. Le client a demandé alors que la banque lui livre son avoir sous la forme de 299 pièces d'une once (100 Canadian Maple Leaves, 100 Austrian Vienna Philarmonics et 99 Australian Kangaroo Nuggets).
Correspondance confuse
Se fondant sur un échange de courriers datant de 2014, l'Allemand a proposé de payer 14 francs par once pour les frais de conversion. De son côté, UBS a avancé deux variantes: soit la remise de 8 barres d'or d'1 kilo et le paiement "cash" de la différence, soit la fourniture des pièces désirées moyennant des frais de l'ordre de 22'815 euros, en fonction des taxes sur le marché.
Saisie à nouveau par le client, la Cour suprême argovienne n'est pas entrée en matière sur la remise physique au prix de 14 francs par once. Elle a constaté que les lettres échangées par les parties en 2014 étaient confuses et contradictoires. On ne pouvait pas en déduire qu'un consensus s'était dégagé sur cette remise et sur les frais.
Remise physique exclue
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral aboutit à la même conclusion. Certes, UBS a évoqué le prix de 14 francs mais elle a, dans le même courrier, indiqué que les transferts étaient effectués par voie électronique et exclu la remise physique de l'or.
Pour la 1ère Cour de droit civil, le recourant ne peut fonder sa revendication sur des passages isolés de la correspondance et les interpréter en sa faveur. En outre, il ne peut pas ignorer que la banque a immédiatement réagi en excluant une remise physique lorsqu'il a écrit qu'il acceptait le prix de 14 francs.
Les frais de la cause, soit 2000 francs, sont mis à la charge du recourant qui devra également verser 2500 francs à UBS pour ses débours devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_223/2021 du 26 août 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse
Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La zone euro en récession début 2023, le PIB revu à la baisse
La zone euro est entrée en récession technique en début d'année avec un recul du PIB durant deux trimestres consécutifs, de 0,1% entre janvier et mars, après une baisse de même ampleur d'octobre à décembre, selon des chiffres révisés publiés jeudi par Eurostat.
L'institut européen des statistiques tablait jusqu'ici sur une croissance de 0,1% au dernier trimestre 2022, par rapport au trimestre précédent, et sur une croissance de 0,2% au premier trimestre 2023.
La forte révision à la baisse s'explique en grande partie par l'abaissement récent des chiffres de l'Allemagne. La première économie européenne a elle-même annoncée fin mai être entrée en récession, pénalisée par les difficultés de son industrie.
Eurostat avait déjà abaissé mi-mai son estimation pour le PIB du premier trimestre dans la zone euro, initialement annoncé à +0,3%.
Les derniers chiffres assombrissent les perspectives pour l'ensemble de l'année.
La Commission européenne tablait mi-mai sur une croissance de 1,1% en 2023 dans les 20 pays partageant la monnaie unique.
Le chiffre semble désormais "optimiste", estime auprès de l'AFP Charlotte de Montpellier, économiste pour la banque ING. Elle prévoit seulement 0,5% sur l'année complète.
"Depuis le printemps, toutes les données ont été mauvaises", souligne-t-elle, pointant notamment la production industrielle allemande et les nouvelles commandes.
Selon elle, "l'économie européenne est dans une phase de stagnation et a eu du mal à passer l'hiver à cause du choc énergétique". Même si les cours du gaz et du pétrole ont chuté ces derniers mois, la flambée des prix de l'an dernier a eu un impact important sur la confiance des ménages qui réduisent leur consommation.
L'inflation reste élevée, à 6,1% en mai, malgré un recul, et les hausses de prix touchent désormais les produits alimentaires, les biens manufacturés et les services.
L'économie européenne est également affectée par la hausse des taux d'intérêt de la Banque centrale européenne (BCE) qui réduit la demande de crédit et freine les investissements notamment dans l'immobilier, entraînant une baisse d'activité dans la construction.
Le ralentissement constaté aux Etats-Unis et la reprise moins forte que prévu en Chine pèsent par ailleurs sur les exportations.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
La "boule blanche" de La Dôle remplacée cet été
La "boule blanche" de La Dôle, à Chéserex (VD), doit être remplacée après plus de 20 ans. Le radôme sera en travaux pendant environ dix semaines lors de son remplacement cet été.
Le dôme radar blanc, appelé radôme, protège contre les intempéries l'antenne radar du service de navigation aérienne suisse Skyguide. La boule existante sera déconstruite avant qu'un radôme flambant neuf, de même taille et couleur, ne vienne remplacer l'ancien, annonce Skyguide jeudi dans un communiqué.
Comme leur durée dépend aussi des conditions météorologiques, la période définitive des travaux n'est pas encore déterminée de manière précise. Toutefois près de trois mois vont être nécessaires, estime Skyguide.
"Cet échange de radôme à La Dôle représente un véritable exploit technique de la part de nos collègues et techniciens, ainsi que des entreprises partenaires", souligne Anne Barraud, cheffe de projet pour le renouvellement du radôme de La Dôle chez Skyguide, citée dans un communiqué. Et de préciser que les préparatifs de ce grand projet ont débuté il y a 18 mois déjà.
Les installations radar voisines fourniront les données de vol nécessaires aux contrôleurs aériens pendant toute la phase des travaux afin que le contrôle aérien soit continuellement assuré lors du chantier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Un Russe secouru par un hélicoptère norvégien près du pôle Nord
Un Russe embarqué sur une plateforme scientifique prise dans les glaces de l'Arctique, à proximité du pôle Nord, a été évacué pour des raisons médicales par un hélicoptère norvégien lors d'une opération spectaculaire, ont annoncé mercredi les secours norvégiens.
"C'est l'évacuation d'un patient la plus au nord jamais effectuée dans le monde", a affirmé la publication en ligne Barents Observer.
Celle-ci a eu lieu mardi soir à bord de la station dérivante Severny Polyus ("pôle Nord" en russe) par 86° nord au-dessus de l'archipel norvégien du Svalbard, à environ 240 milles marins (444 km) du pôle.
A la demande de leurs homologues russes, les autorités norvégiennes ont fait décoller un hélicoptère Super Puma depuis Longyearbyen, la principale localité du Svalbard, à 500 milles marins (925 km) de là, pour évacuer le membre russe d'équipage, dont l'état de santé a été jugé trop critique pour être soigné sur la plateforme.
"C'est à l'extrême limite de ce que l'hélicoptère peut faire" en terme de rayon d'action, a expliqué à l'AFP un porte-parole du Centre de secours norvégien de Bodø, Rune Danielsen.
Le moindre détail compte
"Le moindre détail compte pour aller aussi loin: le poids, le vent...", a-t-il fait valoir.
L'opération a été menée conformément aux accords bilatéraux en vigueur en matière de recherche et de sauvetage entre la Norvège et la Russie dans l'Arctique, en dépit de la détérioration des relations entre les deux pays depuis l'offensive russe en Ukraine.
Selon son constructeur, Airbus Helicopters, le H215 Super Puma a un rayon d'action maximal de 866 km, sans réservoir externe additionnel.
L'hélicoptère norvégien a fait un dernier plein dans le nord du Svalbard, où du carburant est entreposé par avance pour effectuer ce genre de missions extrêmes dans l'Arctique, puis il a de nouveau reçu du kérosène à bord du Severny Polyus, une plateforme de 83 mètres coincée dans la glace dans le cadre d'une expédition scientifique.
A son arrivée, sans encombre, à Longyearbyen dans la nuit aux alentours de 02h00 (locales et suisses), le patient russe a été évacué à bord d'un avion médical vers la Norvège continentale.
L'hôpital de Tromsø (nord) qui l'a accueilli n'a pas voulu faire de commentaire sur son état de santé pour cause de secret médical.
"Une opération a eu lieu à Tromsø. Le patient serait dans un état grave mais stationnaire", a de son côté indiqué à l'AFP l'ambassade de Russie en Norvège.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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