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Suisse

Une commission pour des réexportations d'armes sous conditions

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La réexportation de matériel de guerre suisse agite le Parlement depuis de longs mois (archives). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La Suisse devrait autoriser les pays qui ont acheté du matériel de guerre suisse à le réexporter. Mais sous conditions. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet en ce sens. Le dossier délicat pour la neutralité pourrait se débloquer.

Berne a reçu plusieurs demandes pour pouvoir réexporter des armes à l'Ukraine. L'Allemagne voulait envoyer des munitions de chars, le Danemark des Piranhas, l'Espagne des canons antiaériens. A chaque fois, le gouvernement a dit non, invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. Mais la pression internationale reste intacte.

Le Parlement a pris le dossier en main et soumis plusieurs variantes pour permettre de réexporter du matériel suisse y compris dans des pays en guerre. La commission soutient désormais par 8 voix contre 5 la solution de la commission du Conseil national, a indiqué devant les médias le président de la commission Werner Salzmann (UDC/BE). La voie est ainsi ouverte pour élaborer un projet de loi.

Les conditions

L'initiative parlementaire prévoit que les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation. Mais celle-ci pourra être limitée à 5 ans. La réexportation ne sera possible que pour les pays de destination qui ne violent pas gravement les droits de l'homme et qui n'utilisent pas les armes contre la population civile. La nouvelle disposition sera rétroactive.

La réexportation vers un pays en guerre sera possible si celui-ci fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU ou une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale de l'ONU devrait avoir sanctionné la violation du droit international.

L'idée de s'appuyer sur un avis rendu par deux tiers de l'Assemblée générale de l'ONU en cas de violation du droit international est une procédure appelée "Uniting for Peace". Elle est utilisée quand le Conseil de sécurité est bloqué par un membre qui met son veto.

Compatibilité avec la neutralité

Après avoir entendu plusieurs experts universitaires, la majorité de la commission est d'avis que cette procédure doit être examinée, a indiqué M. Salzmann. Il s'agit de savoir en détail si elle est compatible avec la neutralité. La majorité de la commission estime qu'il y a lieu d'agir. Une minorité s'oppose à cette initiative, estimant qu'elle n'est pas compatible avec la neutralité.

Certaines questions sont encore ouvertes, mais elles seront réglées dans la deuxième phase, selon Werner Salzmann. Il a d'ailleurs averti que cette nouvelle étape prendrait du temps. "Le projet de loi ne sera pas traité avant l'année prochaine en plénum". Il faudra aussi compter avec un éventuel référendum.

Réviser à nouveau la loi

Indépendamment de l'Ukraine, la commission a par ailleurs déposé par 8 voix contre 3 et 2 abstentions une motion . Elle veut donner la possibilité au Conseil fédéral de pouvoir déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

Ce point avait été rejeté par le Parlement lors de la révision de la loi sur le matériel de guerre. L'objectif est de donner un signal à l'industrie suisse d'armement, a indiqué M. Salzmann. Une minorité de gauche n'en veut pas. Il est trop tôt selon elle pour modifier à nouveau cette loi.

La commission du Conseil des Etats maintient également sa propre initiative parlementaire par 8 voix contre 4. Cette version prévoit aussi la réexportation d'armes sous de strictes conditions. La déclaration de non réexportation serait aussi limitée à 5 ans et vaudrait pour les Etats, partageant les valeurs de la Suisse et disposant d'un régime de contrôle des exportations comparable. Le projet du National va exactement dans le même sens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le site de Haute-Sorne prêt à démarrer le forage d'exploration

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Pour ses promoteurs, un succès du projet pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne (JU) ouvrirait la voie à de futures réalisations ailleurs en Suisse. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le projet controversé de géothermie profonde à Haute-Sorne (JU) va de l'avant avec la fin du montage de la tour de forage de 41 mètres de haut. Installée sur une plate-forme bétonnée, la foreuse devrait commencer la phase exploratoire du sous-sol la semaine prochaine.

Un ballet de camions a acheminé ces derniers jours les éléments de la foreuse et du matériel sur le site placé sous haute surveillance et protégé par des grilles métalliques. Un pavillon d'information, une terrasse d'observation, ainsi que deux bassins pour stocker l'eau ont aussi été aménagés sur le site à la sortie du village de Glovelier, a constaté Keystone-ATS sur place.

Le forage exploratoire devrait débuter la semaine prochaine et durer jusqu'en septembre, a précisé le chef de projet chez Geo Energie Suisse Olivier Zingg. Cette étape doit fournir des données qui permettront d'actualiser les études de risques et voir si le projet peut être poursuivi comme prévu.

Une imposante paroi antibruit a été dressée afin de préserver le voisinage des nuisances sonores. Seule cette phase de forage d'exploration a été autorisée à ce stade par le canton du Jura. Ce projet a pour but d'extraire de la chaleur du sous-sol afin de fournir de l'énergie renouvelable et disponible toute l'année.

Pour ses promoteurs, Géo-Energie Jura et Géo-Energie Suisse, ce projet soutenu par la Confédération ouvre la voie à la géothermie profonde pour la production d'énergie en Suisse.

Projet contesté

Ce projet est loin de faire l'unanimité. Une partie de la population et du monde politique affiche son inquiétude, voire une franche hostilité. Elle redoute que cette expérience ne comporte des risques de sismicité et n'affecte les prélèvements d'eau.

La tension reste forte autour de ce projet. Des slogans hostiles à la géothermie profonde sont placardés dans le champ jouxtant le site de forage. En septembre, un millier d'opposants avaient exprimé leur refus de la géothermie profonde lors d'une manifestation à Delémont. Des actes de vandalisme ont aussi eu lieu, des géophones utilisés dans le cadre d'une campagne de mesures ayant été brûlés récemment.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Lausanne peut assurer son maintien

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Pafundi et le LS peuvent sauver leur peau dès samedi (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Relegation Group de la Super League a livré un premier verdict avec la chute de Stade Lausanne-Ouchy, qui retrouvera la Challenge League. Le nom du barragiste pourrait être connu samedi.

Avant-dernier du classement après 36 rondes, Grasshopper accuse en effet quatre longueurs de retard sur Lausanne-Sport - et six sur Yverdon - à deux journées de la fin. Les Sauterelles accueillent samedi à 18h Bâle, alors que le LS affrontera le SLO à la Pontaise dans le même temps.

Lausanne reste sur quatre matches sans victoire (trois défaites, un nul), alors que Grasshopper est invaincu depuis trois rencontres (deux victoires, un nul). La formation vaudoise serait donc bien inspirée de se mettre à l'abri avant la dernière journée, lors de laquelle un certain LS-GC est programmé le 21 mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 18, 31, 32, 41 et 46 ainsi que les étoiles 1 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 26 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un potentiel Djokovic-Murray en 8e de finale

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Novak Djokovic pourrait retrouver Andy Murray pour son premier match à Genève. (© KEYSTONE/AP/Alessandra Tarantino)

Le tirage au sort du Geneva Open a réservé une jolie surprise à Novak Djokovic, invité de dernière minute au Parc des Eaux-Vives. Dispensé de premier tour, il pourrait affronter Andy Murray en 8es.

L'Ecossais de 37 ans, ancien no 1 mondial et actuel 77e au classement de l'ATP, devra écarter l'Allemand Yannick Hanfmann (ATP 59) lors de son premier match s'il veut fêter ses retrouvailles avec le Serbe. Les deux hommes ne se sont plus affrontés depuis 2017 et une finale à Doha remportée par Djokovic.

Tête de série no 3, l'Américain Taylor Fritz figure dans la même moitié de tableau que les deux vétérans. Le Norvégien Casper Ruud, double vainqueur du tournoi en 2021 et 2022 et tête de série no 2, est quant à lui dans la partie basse avec Ben Shelton (USA/4) et affrontera pour son premier match Rinky Hijikata (AUS) ou un qualifié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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