Suisse
Une commission pour des réexportations d'armes sous conditions
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/05/la-reexportation-de-materiel-de-guerre-suisse-agite-le-parlement-depuis-de-longs-mois-archives-1000x600.jpg&description=Une commission pour des réexportations d'armes sous conditions', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Suisse devrait autoriser les pays qui ont acheté du matériel de guerre suisse à le réexporter. Mais sous conditions. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet en ce sens. Le dossier délicat pour la neutralité pourrait se débloquer.
Berne a reçu plusieurs demandes pour pouvoir réexporter des armes à l'Ukraine. L'Allemagne voulait envoyer des munitions de chars, le Danemark des Piranhas, l'Espagne des canons antiaériens. A chaque fois, le gouvernement a dit non, invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. Mais la pression internationale reste intacte.
Le Parlement a pris le dossier en main et soumis plusieurs variantes pour permettre de réexporter du matériel suisse y compris dans des pays en guerre. La commission soutient désormais par 8 voix contre 5 la solution de la commission du Conseil national, a indiqué devant les médias le président de la commission Werner Salzmann (UDC/BE). La voie est ainsi ouverte pour élaborer un projet de loi.
Les conditions
L'initiative parlementaire prévoit que les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation. Mais celle-ci pourra être limitée à 5 ans. La réexportation ne sera possible que pour les pays de destination qui ne violent pas gravement les droits de l'homme et qui n'utilisent pas les armes contre la population civile. La nouvelle disposition sera rétroactive.
La réexportation vers un pays en guerre sera possible si celui-ci fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU ou une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale de l'ONU devrait avoir sanctionné la violation du droit international.
L'idée de s'appuyer sur un avis rendu par deux tiers de l'Assemblée générale de l'ONU en cas de violation du droit international est une procédure appelée "Uniting for Peace". Elle est utilisée quand le Conseil de sécurité est bloqué par un membre qui met son veto.
Compatibilité avec la neutralité
Après avoir entendu plusieurs experts universitaires, la majorité de la commission est d'avis que cette procédure doit être examinée, a indiqué M. Salzmann. Il s'agit de savoir en détail si elle est compatible avec la neutralité. La majorité de la commission estime qu'il y a lieu d'agir. Une minorité s'oppose à cette initiative, estimant qu'elle n'est pas compatible avec la neutralité.
Certaines questions sont encore ouvertes, mais elles seront réglées dans la deuxième phase, selon Werner Salzmann. Il a d'ailleurs averti que cette nouvelle étape prendrait du temps. "Le projet de loi ne sera pas traité avant l'année prochaine en plénum". Il faudra aussi compter avec un éventuel référendum.
Réviser à nouveau la loi
Indépendamment de l'Ukraine, la commission a par ailleurs déposé par 8 voix contre 3 et 2 abstentions une motion . Elle veut donner la possibilité au Conseil fédéral de pouvoir déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.
Ce point avait été rejeté par le Parlement lors de la révision de la loi sur le matériel de guerre. L'objectif est de donner un signal à l'industrie suisse d'armement, a indiqué M. Salzmann. Une minorité de gauche n'en veut pas. Il est trop tôt selon elle pour modifier à nouveau cette loi.
La commission du Conseil des Etats maintient également sa propre initiative parlementaire par 8 voix contre 4. Cette version prévoit aussi la réexportation d'armes sous de strictes conditions. La déclaration de non réexportation serait aussi limitée à 5 ans et vaudrait pour les Etats, partageant les valeurs de la Suisse et disposant d'un régime de contrôle des exportations comparable. Le projet du National va exactement dans le même sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Des vestiges d'une porte médiévale découverts à Payerne
Des fouilles archéologiques ont permis de mettre au jour des vestiges de la Porte de Berne, un ouvrage médiéval qui marquait l'entrée de la ville de Payerne. Cette porte fortifiée d'envergure avait disparu au 19e siècle.
Ces fondations ont été découvertes au coeur de la Grand'Rue. Elles sont apparues dans le cadre des travaux d'installation du chauffage à distance communal, indiquent jeudi le Canton de Vaud et la commune de Payerne dans un communiqué conjoint.
Les premiers relevés indiquent que la porte se présentait sous la forme d'un ensemble défensif constitué de trois seuils successifs. Cette entrée faisait partie de la dernière enceinte fortifiée de Payerne, dont le tracé est particulièrement bien conservé. Elle s'étendait apparemment sur une longueur d'environ douze mètres et était précédée d'un pont enjambant le fossé défensif.
Volumétrie mieux connue
La mise au jour de ces fondations permet d'appréhender concrètement la volumétrie de cet ouvrage monumental, explique Jordan Anastassov, nouvel archéologue cantonal vaudois, cité dans le communiqué. D'autres éléments suggèrent la présence d'un éventuel pont-levis. Ces caractéristiques pourront être comparées avec d'autres exemples conservés dans la région, à Morat, Estavayer-le-Lac ou Fribourg.
Les blocs mis en évidence correspondent aux fondations d'une porte haute d'environ quinze mètres et large d'une dizaine de mètres, dont l'aspect est connu grâce à quelques représentations anciennes. Cette découverte, unique pour Payerne, permet de documenter un élément majeur de notre histoire, a relevé le municipal Jacques Henchoz.
Conservés sur place
L'intervention archéologique, enclenchée dès la découverte, a nécessité un ralentissement temporaire du chantier, qui ne devrait être prolongé que d'une quinzaine de jours. Les travaux ont été adaptés pour conserver in situ le maximum de ce patrimoine, même si une partie devra être démontée pour laisser la place aux conduites du chauffage à distance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Davantage de soutien pour la production d'électricité solaire
Les Services industriels de Genève (SIG) vont renforcer dès le 1er janvier 2026 leur soutien pour encourager la production d'électricité solaire. Parmi les trois mesures annoncées: une prime solaire plus importante pour les installations de panneaux photovoltaïques.
Le montant de cette aide à l'investissement, calculé sur la base de l'aide fédérale, est augmenté de 20 à 25% pour les installations inférieures à 30 kWc, indiquent jeudi les SIG dans un communiqué. En vigueur depuis 2021, cette prime solaire est par ailleurs étendue à de plus grandes installations.
Afin de renforcer l'autoconsommation des producteurs, une nouvelle prime est introduite pour l'acquisition de batteries de stockage. Cette aide financière concerne les batteries d'une capacité de stockage inférieure ou égale à 15 kWh. Elle s'élève à 130 francs par kWh.
Rétribution unique
Les SIG veulent aussi maintenir des conditions intéressantes pour les producteurs qui injectent leur électricité solaire dans le réseau. Cette rétribution est encadrée par des dispositions fédérales, précisent les SIG. En Suisse, les distributeurs ont tendance à s'aligner sur le prix du marché, actuellement bas, avec des adaptations tous les trois mois.
La régie publique a opté pour "une certaine sécurité" en proposant un montant de rétribution unique qui ne dépend pas des aléas du marché. Pour 2026, cette rétribution est fixée à 10,96 centimes/kWh. Ce montant est certes en baisse par rapport à 2025 (14,30 centimes/kWh), mais elle est au-dessus de la rémunération moyenne en Suisse (9,6 centimes), soulignent les SIG.
Une enveloppe de 12 milions de francs est prévue sur la période 2026-2029 pour financer l'ensemble de ces mesures. Ce soutien vise à répondre aux ambitions du canton fixées dans le Plan directeur de l'énergie, selon les SIG. Il est prévu de déployer 350 MWc de solaire photovoltaïque dans le canton à l’horizon 2030.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Armée: le nouveau pistolet de service a été choisi
L’Office fédéral de l’armement armasuisse a terminé l’évaluation d’un nouveau pistolet de service et a choisi un modèle: le SIG Sauer P320. Le fabricant s’est engagé à mettre en place la production en Suisse.
Sur la base des exigences militaires, armasuisse a invité plusieurs fournisseurs à soumettre leur dossier, explique l'office jeudi. Les pistolets de trois fabricants ont été sélectionnés pour un examen approfondi en 2024.
L’évaluation économique de tous les systèmes d’armes a clairement montré que le SIG Sauer P320 engendre les coûts totaux les plus bas sur la durée d’utilisation prévue de 30 ans. L'Allemand SIG Sauer s’est engagé à délocaliser en Suisse des éléments essentiels de la production, contribuant à renforcer le site helvétique, poursuit armasuisse.
L’armée suisse a besoin de 140'000 nouveaux pistolets de service. Le message sur l’armée 26 prévoit l’acquisition d’une première tranche de 50'000 armes. Le nouveau SIG Sauer P320 remplacer l’actuel pistolet standard, le SIG P220 (pistolet 75), introduit il y a une cinquantaine d’années.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le dispositif genevois est trop complexe, selon la Cour des comptes
A Genève, le dispositif de l'Hospice général destiné aux jeunes adultes à l'aide sociale est trop complexe, a constaté la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. L'organe de surveillance relève une "forme de ballotage institutionnel" peu encline à mobiliser ces jeunes de 18 à 25 ans en rupture.
"Nous avons une organisation complexe et en partie décentralisée qui fragilise leur prise en charge", a indiqué Fabien Mangilli, le magistrat qui a mené cette mission d'évaluation. Interpellée par la forte hausse du nombre des 18 à 25 ans à l'aide sociale en dix ans, la Cour des comptes a procédé à une auto-saisine afin d'évaluer leur prise en charge. Leur nombre est passé de 2189 en 2015 à 3289 en 2024.
Premier constat de la Cour: de très nombreux intervenants, internes et externes à l'Hopsice général, sont impliqués. Ils agissent de manière isolée, sans réelle coordination. "Les jeunes sont envoyés à droite et à gauche", souligne M. Mangilli. Le suivi s'en trouve fragilisé et les jeunes peinent à créer une relation de confiance avec les travailleurs sociaux.
La Cour des comptes met aussi en évidence le nombre trop élevé de dossiers suivis par les travailleurs sociaux. Avec une moyenne de 100 dossiers par personne, la prise en charge ne peut pas être adéquate. Il manque de temps pour préparer les entretiens avec les jeunes mais aussi pour échanger entre professionnels. Une moyenne de 40 à 60 dossiers par travailleur social est recommandée au niveau suisse.
"Case management"
La Cour des comptes recommande de mettre en place une approche basée sur le "case management", à l'instar de ce qui existe pour l'accompagnement des migrants. Il s'agit de proposer un point d'entrée unique pour les jeunes et de leur attribuer un référent. L'Hospice général travaille actuellement à une réorganisation pour attribuer des ressources supplémentaires au dispositif "Point Jeune", qui compte 115 collaborateurs.
Autre point noir décelé par la Cour des comptes: les locaux des Glacis-de-Rive, où sont accueillis ces jeunes, ne sont pas adaptés. Le centre d'information qui leur est réservé se trouve par exemple en sous-sol. La Cour des comptes recommande de trouver un autre site plus accueillant où toutes les entités qui gravitent autour des 18-25 ans puissent être présentes. L'Hospice général a déjà lancé les recherches.
Les mesures d'insertion proposées aux jeunes adultes ne font pas l'objet d'un suivi, relève aussi la Cour des comptes. Il est ainsi compliqué d'évaluer leur pertinence et leur qualité. Ces mesures, dont le coût s'élève à près de 3,5 millions de francs par année, sont proposées par des prestataires externes. Il manque aussi une liste d'attente centralisée pour accéder à ces mesures.
Neuf mois de mission
Au final, la Cour des comptes a émis cinq recommandations, toutes acceptées par l'Hospice général. Son directeur général, Christophe Girod, a également déploré "une prise en charge morcelée" des jeunes adultes à l'aide sociale. La mise en oeuvre des recommandations est attendue dès juin 2026.
La mission de la Cour des comptes a duré près de neuf mois. L'équipe a notamment procédé à une quarantaine d'entretiens avec des travailleurs sociaux et a également assisté à des réunions entre ces professionnels et des jeunes adultes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 1 jour
Roger Nordmann se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz
-
LausanneIl y a 18 heures
VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires
-
VaudIl y a 1 jour
Bancomat attaqué à l'explosif à Gland - Gros dommages
-
InternationalIl y a 2 jours
Si l'Europe veut la "guerre", "nous sommes prêts", lance Poutine
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Manifestation pro-palestinienne à Sion: facture à 80'000 francs
-
SuisseIl y a 2 jours
Chats: les vétérinaires sont pour une obligation de puçage
-
VaudIl y a 3 jours
Vaud: le service des curatelles ouvre une antenne à Morges
-
GenèveIl y a 2 jours
Le PS veut un recomptage après l'échec de son initiative


