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Vaud

58'000 nouvelles affaires pour l'Ordre judiciaire vaudois en 2018

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Mené par le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder, l'Ordre judiciaire vaudois a fait son bilan annuel. (Photo: D.R.)

Année 2018 intense pour la justice. L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Mais l'augmentation en cinq ans est de 5%. Autre chiffre qui ressort du bilan annuel de l'activité judiciaire présenté ce mercredi matin, près de 446'000 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018. Une augmentation significative de 10% par rapport à 2017.

L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Presque autant de causes ont été traitées pendant la même période. Un bilan général stable. En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable. Mais les réalités diffèrent. En matière pénale, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement. Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées : en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement et aux prud'hommes. Plus 8% dans les deux cas. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric Kaltenrieder
Président du Tribunal cantonal, VD
Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Lors de son bilan annuel, l’ordre judiciaire vaudois a aussi souligné une augmentation du nombre d’affaires de 5% sur cinq ans. Danièle Revey, juge cantonale, membre de la cour administrative du Tribunal cantonal :

Danièle Revey
Juge cantonale, VD
Danièle ReveyJuge cantonale, VD

Malgré ces augmentations, l'Ordre judiciaire vaudois assure garder la maîtrise du flux des affaires et des délais convenables. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.

S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites et l'Office cantonal du registre du commerce ont dû composer avec des augmentations importantes, respectivement 10% et 21%. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.

Poursuites en augmentation

Au total, 445'879 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018, soit 10% de plus par rapport à 2017. Une hausse significative qui répond à une tendance générale puisqu'en 10 ans, elle se chiffre à 37% de poursuites supplémentaires. En 2018, les offices des poursuites vaudois ont reversé plus de 340 millions de francs aux créanciers, contre 292 millions en 2017. Parmi les principaux bénéficiaires : l’Administration cantonale des impôts. Pierre Hack, vice-président du Tribunal Cantonal :

Pierre Hack
Vice-président du Tribunal cantonal, VD
Pierre HackVice-président du Tribunal cantonal, VD

Parmi les 316’421 réquisitions de continuer la poursuite qui ont été traitées en 2018, 41% ont abouti à des actes de défaut de biens, 35% à des saisies de salaire et 15% à des paiements et annulations. Le solde est composé de saisies de biens et d’immeubles, de comminations de faillites et de déclarations de non-lieu (inexécution).

Réforme en préparation

L’affaire dite du père abuseur continue à avoir des répercussions au sein des institutions vaudoises. Suite au rapport Rouiller, plusieurs réformes ont été menées, notamment au sein du Service de protection de la jeunesse. Pour sa part, l’Ordre judiciaire vaudois a cherché à savoir si, au niveau des autorités de protection, des processus pouvaient être améliorés et si des réformes étaient nécessaires. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric Kaltenrieder
Président du Tribunal cantonal, VD
Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Il s’agit maintenant pour l’Ordre judiciaire vaudois de concrétiser ses conclusions en acte. Le président du Tribunal cantonal souligne à ce propos la motivation de ses équipes qui ont été particulièrement marquées par cette sordide affaire.

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Lausanne

Règles sanitaires: trois tenanciers d'un bar lausannois acquittés

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Une vue de la terrasse du bar Great Escape à Lausanne, surplombant la place de la Riponne (Archives © Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La justice vaudoise a acquitté vendredi trois tenanciers du bar lausannois Great Escape accusés de non-respect des règles sanitaires liées au Covid-19 lors d'une soirée d'octobre dernier. Selon elle, il n'y a pas eu contravention à l'Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 en situation particulière.

L'accusation concernait une soirée du 3 octobre 2020 et non pas la soirée, un mois plus tard, du 3 novembre et qui avait fait grand bruit. Le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne n'a donc pas suivi le réquisitoire du Ministère public concluant à une contravention des règles sanitaires liées au coronavirus.

Le président du tribunal a reconnu "un jugement clément qui ne doit pas être pris comme une généralité mais comme un cas particulier". L'avocate des prévenus s'est dite "très heureuse" de cet acquittement. "Nous avons été entendus sur toute la ligne".

Si les trois responsables de l'établissement sis sur l'esplanade de la Riponne ont comparu devant un tribunal, c'est qu'ils avaient fait opposition à une ordonnance pénale rendue en novembre dernier. Après instruction, le procureur avait condamné les prévenus à 500 francs d'amende, convertibles en cinq jours de prison en cas de non-paiement dans les délais. A ces 500 francs s'ajoutaient encore 200 francs de frais de justice pour chacun d'eux.

Aucune intention de mal faire

Les faits reprochés datent donc du 3 octobre 2020 après minuit. Selon l'acte d'accusation, "les tenanciers ont toléré que des clients consomment leurs boissons debout, sans porter de masque correctement".

Le procureur affirmait aussi que "deux employés œuvrant derrière le bar trinquaient avec des clients en se tenant à une distance inférieure à 1,5 m les uns des autres sans porter de masque correctement et que certaines tables étaient situées à moins de 1,5 m les unes des autres".

Dans sa plaidoirie, l'avocate des prévenus a insisté sur le fait qu'aucune infraction pénale n'avait été commise. Elle a expliqué que la disposition interdisant d'être debout au bar avait été introduite le 18 octobre seulement.

Elle a aussi rappelé que l'établissement effectuait un traçage systématique de ses clients. Pour elle, à aucun moment les tenanciers n'ont intentionnellement manqué à leur obligation et donc ne sont pas punissables pour les infractions citées. Ils ont même engagé des moyens et du personnel pour faire respecter les normes sanitaires, a-t-elle plusieurs fois répété.

Autre soirée dans le viseur de la justice

La justice s'intéresse par ailleurs aussi à la soirée du 3 novembre 2020, qui avait fait polémique à la veille de la fermeture générale imposée aux établissements publics. Une vidéo avait rapporté des images du pub plein à craquer avec près de 300 clients déchaînés, dont la plupart ne portaient pas le masque. Le pub s'était fait dénoncer aux autorités cantonales par le municipal lausannois de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand.

Cette soirée fait l'objet de deux procédures pénales: l'une sous la conduite du Ministère public de Lausanne, toujours en cours, et l'autre sous la responsabilité de la police cantonale du commerce qui a sanctionné le Great Escape de quatre mois de fermeture. Le restaurant-bar devrait d'ailleurs rouvrir ses portes le 17 juin.

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Lausanne

Lausanne: quais fermés au trafic motorisé pendant l'été

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Les quais seront à nouveau réservés à la mobilité douce cet été à Lausanne (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Comme l'été dernier, les quais d'Ouchy et de Belgique à Lausanne seront fermés à la circulation le week-end, du 26 juin au 21 septembre. La capitale vaudoise a pris cette décision en se basant sur une enquête de satisfaction réalisée auprès de 4600 personnes.

Selon cette enquête, menée ce printemps par un bureau indépendant, 70% des usagers souhaitent une nouvelle fermeture des quais à la circulation les week-ends pendant la période estivale, indique Florence Germond, conseillère municipale en charge de la mobilité, citée vendredi dans un communiqué.

La Ville de Lausanne introduira la fermeture des quais d'Ouchy et de Belgique du 26 juin au 21 septembre, depuis l'avenue d'Ouchy jusqu'à la Tour Haldimand, le samedi de 10h00 à 22h00 et le dimanche de 08h00 à 22h00. Ils resteront accessibles aux piétons, aux cyclistes et aux trottinettes.

Contrairement à l'année dernière, l'accès aux sites sera également fermé au bus. "Il est essentiel pour nous que la sécurité des usagers soit assurée au mieux et la cohabitation difficile avec les bus a été relevée par de nombreuses personnes dans le cadre de l'enquête de satisfaction", soulève Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal en charge de la police lausannoise. A cet effet, la ligne 24 sera déviée sur l'avenue d'Ouchy.

Le sondage s'adressait également aux acteurs économiques et culturels, fortement impactés par la crise du coronavirus. Il a été mené sous forme d'entretiens individuels avec les commerçants et les restaurateurs du secteur ainsi qu'auprès des associations.

Si les entreprises situées à l'extérieur de la zone concernée par la fermeture ont montré une certaine réticence face à cette initiative, la majorité des commerces situés à l'est de l'avenue d'Ouchy l'accueille avec enthousiasme. Ceux-ci voient la fermeture des quais comme un avantage en matière d'attractivité économique.

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Vaud

Réaménagement en vue de la route du lac entre Saint-Prex et Morges

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Des ouvriers tracent une nouvelle bande cyclable sur une route cantonale vaudoise (Photo symbolique © Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud veut réaménager et sécuriser la route du lac entre Saint-Prex et Morges.

Avant de demander un crédit de construction, le gouvernement va d'abord demander un crédit d'études de 800'000 francs au Grand Conseil. Le but est de sécuriser les déplacements des vélos et des piétons de cet itinéraire figurant dans la stratégie cantonale de promotion du vélo et à procéder à l'entretien lourd du tronçon.

Le tronçon en question, long de 2,7 km, va du carrefour du "Banc-des-Pauvres" à Saint-Prex jusqu'à l'entrée de la Ville de Morges, précise jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Ce segment est parcouru par 12'000 à 14'000 véhicules par jour. Il se situe sur les communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz.

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Vaud

À Yverdon, sécurité rimera avec transversalité et proximité

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La Police sera davantage sur le terrain ces 5 prochaines années à Yverdon-les-Bains. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Yverdon-les-Bains se dote d’une vision pour les 4 prochaines années. La 2ème ville vaudoise présente son “plan directeur du Service de la sécurité publique Horizon 2025”. Ce document trace les grandes lignes d’actions en faveur de la population, réparties en 8 projets stratégiques. Le tout, avec quatre axes principaux : la qualité, la transversalité, la proximité et les partenariats.

Le Service de la sécurité publique yverdonnois regroupe en fait plusieurs entités, composées de collaborateurs en uniformes et civils. Avec par exemple la mobilité, le centre funéraire ou encore le contrôle des habitants. Mais il y a aussi et surtout la Police Nord Vaudois, qui se déploie sur Yverdon et 10 autres communes, telles qu’Orbe, Mathod, Pomy ou Chamblon.

Alors d’ici 2025, le plan directeur du SSP prévoit notamment de faire une appréciation du climat sécuritaire dans la Cité thermale et les localités voisines.

Explications de Valérie Jaggi Wepf, Municipale yverdonnoise en charge de la sécurité publique :

Valérie Jaggi Wepf
Municipale yverdonnoise
Valérie Jaggi WepfMunicipale yverdonnoise

En parallèle, la Ville veut développer encore davantage sa politique de proximité. Pascal Pittet, chef du Service de la sécurité publique et Commandant de la Police Nord vaudois, veut que ses collaborateurs occupent le terrain :

Pascal Pittet
Commandant de la Police Nord Vaudois
Pascal PittetCommandant de la Police Nord Vaudois

Pascal Pittet estime toutefois que le travail de proximité est déjà en cours depuis plusieurs années :

Pascal Pittet
Commandant de la Police Nord Vaudois
Pascal PittetCommandant de la Police Nord Vaudois

Notez que le plan directeur du Service de la sécurité publique yverdonnois présenté aujourd’hui (jeudi), sera mis en oeuvre par la nouvelle Municipalité, qui entrera en fonction à la fin du mois.

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Vaud

Initiative vaudoise "SOS Communes" déposée

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Les deux députés PLR coprésidents du comité d'initiative "SOS Communes": Pierre-André Romanens à gauche) et Josephine Byrne Garelli (à droite) mardi sur la place du Château à Lausanne. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'initiative "SOS Communes" demandant que l'Etat de Vaud reprenne l'entier de la facture sociale a abouti et a été déposée mardi matin à l'administration cantonale à Lausanne. Elle présente 13'430 signatures valides sur les 12'000 requises.

"Après quatre mois d'une récolte lancée le 15 janvier, le Comité d'initiative est ainsi heureux d'annoncer l'aboutissement de cette initiative", écrit-il mardi dans un communiqué. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, dont près de la moitié est actuellement payée par les communes. En contrepartie, ces dernières basculeraient quinze points d'impôts communaux au canton.

"Grâce à l’initiative, toutes les communes récupéreront des recettes fiscales pour leurs propres tâches", assurent les initiants. Elles pourront conserver l’ensemble des impôts conjoncturels communaux et ne subiront plus les futures augmentations de la facture sociale, ajoutent-ils.

"La capacité du Comité d'initiative à récolter autant de signatures dans une période si compliquée démontre le ras-le-bol des citoyennes et citoyens vaudois. Il n'est plus acceptable que le canton se serve dans les poches des communes pour payer ses propres dépenses", affirment-ils encore. Reste désormais à défendre cette initiative devant le peuple.

Niet du Grand Conseil

Le texte avait été présenté en septembre dernier par deux députés PLR, coprésidents du comité d'initiative: Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. Lors du débat budgétaire de décembre, ces élus avaient tenté de gagner à leur cause le Grand Conseil. En vain.

Pour les initiants, l'accord trouvé entre le canton et l'UCV, la principale association de communes vaudoises, n'améliorera pas la situation. Signé l'été dernier, cet accord prévoit un rééquilibrage progressif de la facture sociale pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale.

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