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Accord canton-communes sur la RIE III

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Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises (UCV), a signé une convention avec le Conseil d'Etat (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud

Accord canton-communes sur la RIE III

Le Conseil d’Etat vaudois et les communes sont parvenus à un accord pour compenser l’entrée en vigueur anticipée de la réforme fiscale vaudoise. En 2019, le canton versera 50 millions aux communes et reprendra, dès 2020, la totalité des coûts des soins à domicile.

Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes, l’UCV et l’AdCV, ont signé une convention avec le gouvernement vaudois. Cet accord répond à diverses interventions parlementaires, plusieurs députés étant monté au front au Grand Conseil pour défendre les intérêts des communes.

Au terme des négociations, l’Etat octroie 50 millions de francs aux communes. Ce montant sera réparti entre elles, proportionnellement au rendement de toutes les sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier, des périodes fiscales 2015 à 2017, explique mardi le Conseil d’Etat dans un communiqué.

C’est la principale source de satisfaction selon Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises:

Claudine Wyssa Présidente de l'UCV

L’accord prévoit effectivement la reprise par l’Etat, dès le 1er janvier 2020, de la totalité des coûts de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile. Principal regret pour Claudine Wyssa : sa motion qui devait rapporter 27 millions aux caisses des communes a été écartée :

Claudine Wyssa Présidente de l'UCV

Concernant la reprise dès 2020 par le Canton de la totalité des coûts de financement de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD), c’est la contrepartie de l’accord. Jusqu’en 2015, ces frais étaient partagés moitié-moitié, puis la répartition était passée à un tiers pour les communes et deux tiers pour l’Etat. Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat en charge de la santé et de l’action sociale.

Pierre-Yves Maillard Conseiller d'Etat, DSAS, VD

Concrètement, la modification sera financée par un mécanisme d’adaptation des coefficients d’imposition du canton et des communes.

Pierre-Yves Maillard Conseiller d'Etat, DSAS, VD

Cet accord répond à diverses interventions parlementaires, plusieurs députés étant montés au front pour défendre les intérêts des communes. A noter que les modifications liées à cette convention devront être validées par le Grand Conseil, vraisemblablement le mois prochain.

 

(ATS – KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

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