Rejoignez-nous

Vaud

Affaire du contrat de Rebecca Ruiz classée

Publié

,

le

La procédure visant Rebecca Ruiz est désormais classée (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le procureur général a classé l'affaire du contrat de travail impliquant la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz. La réglementation vaudoise a été clairement et sciemment violée. Mais cela n'a pas lésé les intérêts de l'Etat ni procuré d'avantage illicite à l'intéressée.

Les faits incriminés datent d'avant l'accession de la socialiste au Conseil d'Etat. Entre le 10 août 2010 et juillet 2014, Rebecca Ruiz a travaillé pour le Département de la formation (DFJC) pour un projet de recherche sur les incivilités à l'école, explique jeudi le procureur général Eric Cottier dans un communiqué.

Il est apparu que le département et la chercheuse ont été liés par cinq contrats de durée déterminée successifs, alors que la législation cantonale limite leur nombre à quatre. L'hypothèse d'un "cinquième contrat de complaisance, dont au surplus l'intitulé ne correspondait pas à la réalité" avait alors été évoqué. D'abord dans les médias, puis par une dénonciation pénale en mars 2019.

Pour terminer son rapport

A l'issue de son enquête - durant laquelle sept personnes ont été entendues notamment Rebecca Ruiz et l'ancienne conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon - , le procureur a classé la procédure. Il relève que le dernier contrat de Mme Ruiz décrivait "une fonction d'enseignement qu'elle n'a nullement exercée". Mais qu'il lui a permis "d'achever sa mission" en livrant le rapport attendu.

Sur ce dernier contrat, Rebecca Ruiz était engagée comme enseignante au sein de l'Etablissement secondaire de Cossonay-Penthalaz, alors qu'elle terminait une étude, conformément à sa formation de criminologue. Selon le procureur, si le procédé est "hautement critiquable", il n'a pas "causé de préjudice à l'Etat, ni valu un avantage illicité à l'intéressée".

Pas de gestion déloyale

"Le fait qu'en juin 2013, Rebecca Ruiz n'avait pas achevé sa mission ne lui est en rien imputable", ajoute le Parquet. Toute autre solution que le contrat incriminé aurait eu pour l'Etat un coût supplémentaire, impossible à quantifier, sans même envisager le retard possible sur la fin des travaux. Dans ce contexte, les intérêts de l'Etat n'ont pas été gérés de manière déloyale, conclut-il.

Le procureur souligne toutefois que ce cinquième contrat lui a permis de bénéficier d'un congé maternité identique à celui des employées engagées par contrat de durée indéterminée (CDI). "Sa situation s'en est trouvée améliorée" sans pour autant qu'il y ait avantage illicite ou un préjudice pour l'Etat au sens pénal. L'enquête est close et les frais sont laissés à la charge de l'Etat.

Campagne électorale

Cette affaire avait éclaté alors que Rebecca Ruiz était en campagne pour l'élection au Conseil d'Etat vaudois. Elle avait alors expliqué qu'elle avait été engagée de 2013 à 2014 avec un contrat d'enseignante pour terminer son travail de recherche.

Elle avait signalé à l'époque que le libellé ne correspondait pas au contenu de sa mission. On lui avait expliqué qu'il s'agissait d'une pratique administrative qui concernait aussi d'autres collaborateurs. L'actuelle cheffe du DFJC, Cesla Amarelle, a interdit cette manière de faire.

Continuer la lecture
1 commentaire

1 commentaire

  1. Notification automatique: Rebecca Ruiz contract case closed | En24 News

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

2'500 étudiants de l'Ecole hôtelière de Lausanne en quarantaine

Publié

le

Quarantaine pour 2500 étudiants de l’Ecole hôtelière de Lausanne. (Image prétexte - ©KEYSTONE/Gaetan Bally)

Coronavirus: quarantaine pour 2500 étudiants de l’Ecole hôtelière de Lausanne. L’Office du Médecin cantonal, le Département de la santé et le Département de la formation ont pris la décision de mettre en quarantaine l’ensemble des étudiants en voie bachelor de l’EHL.

L’Office du Médecin cantonal, le Département de la santé et de l’action sociale et le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture ont pris la décision de mettre en quarantaine l’ensemble des étudiants en voie bachelor de l’Ecole Hôtelière de Lausanne. Jusqu’au 28 septembre, les étudiants doivent donc rester à domicile. Pour une partie d’entre-eux, cela signifie de ne pas quitter leur logement sur le site de l’école hôtelière. En cas de symptôme, les étudiants doivent faire le coronacheck et, si besoin, aller faire un test.

Dans un communiqué, le canton explique que des foyers d’infection importants sont apparus dans plusieurs niveaux de formation rendant impossible une fermeture plus ciblée que celle des 2500 étudiants concernés. Il ressort des premiers éléments d’investigation que l’organisation d’une ou de plusieurs fêtes serait à l’origine de ces nombreux foyers d’infection. Elles ont eu lieu juste avant l’entrée en vigueur des mesures annoncées par le Conseil d’Etat le 15 septembre et les jours suivants.

La direction de l’EHL dit pour sa part prendre toutes les mesures nécessaires pour la continuité de l'enseignement et renforcer les mesures sanitaires sur le campus. Les cours continuent comme d’habitude, mais en ligne, en direct.

A cette occasion, les autorités vaudoises rappellent que l’organisation d’une fête publique ou privée impose non seulement le strict respect des règles sanitaires, mais aussi l’attitude responsable de chaque participant pendant la fête (gestes barrières, distanciation sociale, informations de traçage, etc.), mais aussi après, en restant attentif à l’apparition de symptômes. En cas de doute, il faut limiter ses contacts, voire s’isoler, faire le coronacheck et aller se faire tester.

Continuer la lecture

Vaud

Un test de dépistage en ligne pour les yeux des enfants

Publié

le

Le site internet permet aux parents d'effectuer un premier test de dépistage avec leur enfant. (Image prétexte -©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les jeunes enfants se plaignent rarement d'un problème de vision, même s'ils ne voient pas très bien. Un dépistage précoce peut pourtant s'avérer important. L'Hôpital Jules-Gonin, à Lausanne, lance un site internet qui permet aux parents de faire un premier test de dépistage avec leur enfant.

Le site internet lesyeuxdesenfants.org permet de détecter un problème de vision chez l'enfant et le nouveau-né, explique mercredi un communiqué. L'information médicale est disponible pour l'heure en quatre langues (français, allemand, italien et anglais). L'albanais, l'espagnol, le portugais et le serbe suivront d'ici à début 2021.

L'hôpital a accéléré la mise en ligne du site internet, après avoir dû annuler, Covid oblige, sa traditionnelle journée de dépistage pour les enfants en octobre. Tous les deux ans, l'établissement ouvre en effet gratuitement ses portes dans cette perspective.

Continuer la lecture

Lausanne

Des échanges sur la future vie de quartier

Publié

le

L'écoquartier des Plaines-du-Loup va bientôt sortir de terre dans le cadre du projet Métamorphose, à Lausanne (archives - KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Lausanne lance les forums participatifs des Plaines-du-Loup. Alors que le chantier du futur écoquartier a débuté entre la Pontaise et la Blécherette, la Ville souhaite mettre à contribution les habitants et riverains.

La démarche doit s’étaler sur les 3 prochaines années. Au programme de ces forums : des échanges sur le développement du site, la vie du quartier, ses aménagements et ses espaces publics. Nathalie Aebischer est responsable de la démarche participative pour le bureau de développement Métamorphose :

Nathalie Aebischer
Responsable démarche participative, bureau de développement Métamorphose
Nathalie Aebischer Responsable démarche participative, bureau de développement Métamorphose

Le premier forum a débuté ce soir à 18h, en présence du syndic Grégoire Junod et des municipaux Natacha Litzistorf et David Payot. Cette première rencontre doit permettre d’expliquer la démarche aux participants et de présenter en détail la future maison de quartier. Nathalie Aebischer

Nathalie Aebischer
Responsable démarche participative, bureau de développement Métamorphose
Nathalie Aebischer Responsable démarche participative, bureau de développement Métamorphose

Ce premier forum se tient encore samedi. Il y en aura 6 au total. Informations sur internet.

Continuer la lecture

Vaud

Climat: 12 militants jugés en appel à Renens

Publié

le

Les 12 militants du climat jugés en appel à Renens ont été accueillis par une septantaine de sympathisants mardi matin devant le tribunal. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les militants climatiques acquittés en janvier par la justice lausannoise sont passés mardi devant la Cour d'appel à Renens. Avec leurs avocats, ils ont défendu leur action de désobéissance civile, s'opposant à la vision "purement juridique" du procureur général.

Ce procès en appel, dont le verdict sera lu jeudi à 10h00, a été marqué par l'entrée en scène du Ministère public vaudois, en la personne du procureur général Eric Cottier. Absent en janvier dernier, le Parquet est intervenu pour corriger un jugement de première instance qualifié "d'erreur."

Selon Eric Cottier, cette erreur a été d'acquitter les douze activistes qui, en novembre 2018, avaient illégalement occupé la succursale du Credit Suisse à Lausanne. Ils y étaient entrés déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

Très critique envers le juge de première instance, Eric Cottier lui a notamment reproché de s'être laissé amadouer par "la sympathie" qu'inspirent ces jeunes militants. "On est ici pour faire du droit, pas des sentiments", a déclaré le procureur général.

Parlant d'un procès à l'enjeu "purement juridique", il a estimé que l'action des membres de Lausanne Action Climat n'avait pas été "indispensable" à la sauvegarde de l'environnement et qu'ils n'avaient pas agi en situation de "danger imminent."

Eric Cottier
Procureur général, VD
Eric Cottier Procureur général, VD

Eric Cottier a demandé à la Cour de retenir les sanctions prévues dans l'ordonnance pénale, à savoir des peines de jours-amende avec sursis.

Civilisation menacée

En face, les avocats de la défense ont critiqué la vision "anachronique" du procureur général. Ils ont soutenu que le droit devait s'adapter à une situation aussi "exceptionnelle" et "grave" que le réchauffement climatique.

Pour Me Charles Munoz, les trois juges de la Cour d'appel ont "une occasion unique de tourner la tête du bon côté" en reconnaissant la légitimité de l'action des jeunes militants.

Dans leur plaidoirie à douze voix, les avocats de la défense ont longuement dépeint l'urgence climatique en se basant sur les rapports et les avis des scientifiques. "Notre civilisation est menacée dans son existence", a résumé Me Marie-Pomme Moinat.

Face à cette urgence, la désobéissance civile est "un moteur puissant" et "un aiguillon nécessaire" pour faire évoluer la société, a indiqué Me Irène Wettstein, citant les exemples historiques de Rosa Parks ou Gandhi. Une vision que ne partage pas Eric Cottier:

Eric Cottier
Procureur général, VD
Eric Cottier Procureur général, VD

Envoyer un message

La défense a aussi souligné que cette fameuse partie de tennis dans les locaux de Credit Suisse avait porté ses fruits. Sous pression, la banque a dû sortir de "sa zone de confort" et abandonner "sa position hautaine" en commençant à faire des propositions, a relevé Me Olivier Boschetti.

Il a ajouté que l'action avait permis "une prise de conscience" au sein de la population, notamment sur la pollution engendrée par le monde de la finance.

En clôture de plaidoirie, Me Christian Bettex a demandé aux juges de "ne pas ignorer le droit, mais de l'interpréter" alors que l'humanité vit "une période charnière." L'ancien bâtonnier a dit à la Cour de protéger les jeunes militants plutôt que Credit Suisse, et d'envoyer "un message d'une grande force" au monde de la finance, mais aussi aux autorités politiques.

Respect du domicile

Les onze prévenus - le 12e était absent mardi en raison d'une quarantaine liée au Covid - ont rappelé en matinée qu'ils avaient opté pour cette occupation du Credit Suisse "après avoir épuisé tous les moyens légaux." Interrogés sur une éventuelle action politique, ils ont dit qu'ils avaient écarté cette voie, jugée "trop lente" face à l'urgence climatique.

Les militants, des étudiants pour la plupart, ont également fait part de leur "angoisse" du futur. Plusieurs d'entre eux ont par exemple expliqué qu'ils ne voulaient pas devenir parents. "Je ne veux pas prendre cette responsabilité morale", a confié un prévenu.

A noter aussi que le Credit Suisse, qui avait demandé à être dispensé en janvier, est brièvement intervenu mardi pour dire qu'il maintenait sa plainte. La banque demande "juste le respect de son domicile", a déclaré son avocate Me Miriam Mazou. Elle a ajouté que l'établissement avait pris plusieurs mesures ces dernières années pour améliorer son empreinte sur le climat.

 

Continuer la lecture

Lausanne

Un chantier insolite à la place de l'historique Lido

Publié

le

L'ancien bâtiment abritait l'emblématique salle de spectacle et club du Lido, qui a fermé ses portes en 2016. ©Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La rue de Bourg 17 à Lausanne, où se trouvait anciennement le Lido, accueille depuis 2018 un chantier insolite et complexe. Ce lieu emblématique en plein coeur de la capitale vaudoise fait place aujourd'hui à des structures boisées.

"C'est un chantier complexe", explique Pascal Chapuis, responsable construction pour la Suisse romande chez Wincasa. "Nous avons dû prendre en compte tous les éléments techniques et logistiques pour mener à bien ce projet et respecter les réglementations particulières du centre-ville". Selon le responsable du chantier, les travaux seront achevés dans le courant 2021.

Le chantier présente toujours un "trou" dans la rue de Bourg et offre une vue sur la cathédrale. A l'heure actuelle, les ouvriers versent notamment le béton entre les structures métalliques dans un espace très étroit. Au-dessus de leurs têtes, des butons en bois soutiennent les bâtiments voisins, pour éviter un risque d'affaissement. Le tout forme une structure boisée d'un autre temps.

L'ancien bâtiment abritait l'emblématique salle de spectacle et club du Lido, qui a fermé ses portes en 2016. Selon M. Chapuis, le site présentait "un mélange de constructions des 19e et 20e siècles". D'où la complexité des travaux.

Cette structure a été complètement démolie. Elle fera place dans quelques mois à un bâtiment moderne, qui abritera des locaux commerciaux et des logements.

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X