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Vaud

Claude D. de retour sur le banc des accusés

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Claude D. lors de l'énoncé du verdict (prison à perpétuité et internement à vie) en 2016 à Renens (archives). (©KEYSTONE/FREDERIC BOTT)

Après l’annulation de son internement à vie, Claude D. se retrouve à nouveau devant la justice vaudoise. L’assassin de Marie risque fort d’écoper de l’internement ordinaire, alors que la défense ne veut pas dévoiler ses cartes.

Claude D. (42 ans) sera face à la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. L’audience est prévue sur deux jours, les 27 et 28 septembre.

Conditions pas remplies

Jugé en 2016 pour l’assassinat de Marie (19 ans), Claude D. a été condamné à la prison à perpétuité et à l’internement à vie par le Tribunal du Nord vaudois. Une sentence confirmée par le Tribunal cantonal, avant que le Tribunal fédéral n’annule l’internement à vie en mars dernier.

La Cour suprême a estimé que les conditions n’étaient pas remplies. Selon elle, les avis des deux psychiatres divergeaient alors qu’ils auraient dû être concordants pour que l’internement à vie puisse être prononcé.

Un seul élément

Cet élément du jugement est donc le seul à être remis en question. Quelle que soit l’issue du nouveau procès, Claude D. reste condamné à la prison à perpétuité. Si l’on s’en tient aux autres cas semblables que la justice a traités en Suisse, l’internement ordinaire devrait être prononcé.

Après s’être séparé de ses deux avocats d’office Loïc Parein et Yaël Hayat, Claude D. est désormais défendu par Véronique Fontana, avocate de choix. Questionnée par Keystone-ATS, elle souligne « l’intérêt de cette affaire exceptionnelle ».

Dialogue possible

« La relation avec Claude D. est adéquate. On arrive à discuter de la ligne de défense, à dialoguer, à argumenter. Il est conscient des enjeux », explique-t-elle.

« Le fait que je sois une femme ne signifie rien de particulier. J’agis en tant que professionnelle, en tant qu’avocate pénaliste, choisie j’espère pour ses compétences », poursuit Véronique Fontana.

Internement ordinaire

A moins de coups de théâtre, dont Claude D. est amateur, le programme de l’audience est tracé, aucune mesure d’instruction n’ayant été demandée. Audition du prévenu, puis plaidoiries de la défense et du Ministère public. Avec un verdict possible vendredi.

Procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier ne veut pas s’exprimer sur l’affaire. Lui qui avait soutenu mordicus l’internement à vie devrait sans doute plaider l’internement ordinaire.

Gros enjeux

Une mesure contre laquelle Véronique Fontana promet de se battre. Elle ne s’exprime pas davantage sur sa stratégie, se contentant de dire que « tout est possible ».

Une demande de mesure thérapeutique institutionnelle serait une des solutions envisageables. Interrogé sur ces enjeux, Baptiste Viredaz précise le contexte. Auteur de l' »Introduction au droit des sanctions », l’avocat lausannois note qu’il y aurait deux avantages de taille pour le prévenu à obtenir une mesure thérapeutique institutionnelle.

Peine prioritaire

Le condamné devrait exécuter en premier la mesure. En cas de succès de celle-ci, la peine privative de liberté n’aurait plus à être exécutée. De plus, une telle condamnation oblige l’Etat à offrir une thérapie.

Si la Cour se décide pour un internement ordinaire, la peine est prioritaire, ce qui signifie la perpétuité pour Claude D., soit au minimum 15 ans de réclusion avant un réexamen de son cas et un très probable maintien de l’intéressé en détention. En outre, en pareille situation, il n’y a pas d’obligation de traitement et le suivi psychiatrique est beaucoup plus léger le cas échéant, explique Baptiste Viredaz.

Cause douloureuse

La famille de Marie n’a pas été autorisée à participer à l’audience, selon Jacques Barillon. L’avocat indique qu’il est « possible » qu’il y assiste dans le public.

« L’issue de cette cause, si douloureuse pour mes clients, les concerne ». La famille de Marie vit ce nouveau rendez-vous judiciaire « assez mal, mais avec stoïcisme », ajoute-t-il.

Véritable exécution

Pour mémoire, alors qu’il est aux arrêts domiciliaires après avoir été condamné en 2000 à 20 ans de prison pour le meurtre de sa première amie, Claude D. enlève Marie. Il la tue durant la nuit 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

(ATS / KEYSTONE – FREDERIC BOTT)

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Suisse Romande

La Suisse romande, un défi d’ampleur pour les CFF

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700 millions seront investis en Suisse romande pour le trafic ferroviaire (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT))

700 millions, c’est la somme que les CFF vont investir cette année en Suisse romande. Une somme dédiée à l’entretien, au maintien et au développement du réseau ferroviaire. Le projet phare est la mise en service en décembre du Léman Express, plus grand RER transfrontalier d’Europe.

Près de 700 millions de francs investis en Suisse romande pour l’entretien, le maintien et le développement du réseau ferroviaire en 2019. Soit près de 200 chantiers à mettre en œuvre pour les trois ans à venir. Une somme qui doit permettre à la Suisse romande de rattraper un certain retard par rapport à la Suisse alémanique selon Antoine da Trindade, chef multiprojets infrastructures aux CFF :

Antoine da Trindade
Chef multiprojets infrastructures, CFF
Antoine da Trindade Chef multiprojets infrastructures, CFF

Le gros projet de l’année 2019 pour la Suisse romande, c’est le Léman Express. Antoine da Trindade :

Antoine da Trindade
Chef multiprojets infrastructures, CFF
Antoine da Trindade Chef multiprojets infrastructures, CFF

L’arc lémanique demande une attention toute particulière de la part de l’ex-régie fédérale. Et pour cause, 60’000 voyageurs par jour font le trajet entre Genève et Lausanne. Selon les prévisions, ils seront 100’000 en 2030. Pour les accueillir, les CFF investissent près de quatre milliards dans les travaux Léman 2030. La Suisse romande est un défi à part entière pour Alain Barbey, directeur régional des CFF :

Alain Barbey
Directeur régional Suisse romande, CFF
Alain Barbey Directeur régional Suisse romande, CFF

Et si les Vaudois sont toujours plus nombreux à utiliser les transports publics, c’est aussi parce que l’offre s’est améliorée, selon Alain Barbey :

Alain Barbey
Directeur régional Suisse romande, CFF
Alain Barbey Directeur régional Suisse romande, CFF

2019 est une année avec de gros chantiers dans et autour des gares : Lausanne, Renens, Morges sont les projets les plus importants. Dans le canton de Vaud, pas de changements spectaculaires prévus pour cette année au niveau du rail. Cependant, des tronçons vont être entièrement fermés au trafic ferroviaire : Palézieux-Moudon de mi-mai à mi-septembre pour permettre notamment l’assainissement du tunnel et Yverdon-Estavayer-le-Lac entre fin avril et fin mai. Antoine da Trindade :

Antoine da Trindade
Chef multiprojets infrastructures, CFF
Antoine da Trindade Chef multiprojets infrastructures, CFF

Poursuite des travaux à Renens, prolongement des quais à Allaman et modernisation de la gare de Rolle sont notamment au programme vaudois 2019. La gare de Vevey, rafraîchie et adaptée aux personnes à mobilité réduite, sera inaugurée ce printemps.

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Vaud

Bénéfice net en forte hausse pour la BCV

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Le bénéfice net de la BCV s'est inscrit à 349,7 millions de francs, en hausse de 9% sur un an. La performance est nettement supérieure aux prévisions des analystes sollicités par AWP, qui s'attendaient à 341 millions pour les plus optimistes (archive (©KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

La Banque cantonale vaudoise (BCV) a bouclé 2018 sur une envolée de son bénéfice net. Les volumes hypothécaires ont poursuivi leur croissance et les recettes tirées de cette activité également. Le conseil d’administration propose un relèvement du dividende.

Le résultat opérationnel grimpe de 4% à 403 millions. Le bénéfice net augmente de 9% à 350 millions grâce, en partie, à la vente d’un immeuble qui porte les produits extraordinaires à 35 millions de francs. Des résultats qualifiés de « très bons » par la banque. Pascal Kiener, patron de la BCV :

Pascal Kiener
CEO, BCV
Pascal Kiener CEO, BCV

Dans le détail, les charges d’exploitation sont maîtrisées et reculent dans l’ensemble de 2%. Parmi elles, on observe le recul d’1% des charges liées au personnel :

Pascal Kiener
CEO, BCV
Pascal Kiener CEO, BCV

De leur côté, les revenus grimpent légèrement. Tous les secteurs d’activité de la BCV enregistrent des résultats en hausse. La masse sous gestion augmente également. La banque a vu 4 milliards de francs de nouveaux fonds rejoindre ses caisses l’an dernier :

Pascal Kiener
CEO, BCV
Pascal Kiener CEO, BCV

Pour 2019, la direction table sur des résultats similaires, sous réserve de l’évolution des marchés. Les incertitudes liées au Brexit ou à l’accord-cadre entre Berne et Bruxelles ne devraient pas trop peser sur la banque. Pascal Kiener, CEO de la BCV :

Pascal Kiener
CEO, BCV
Pascal Kiener CEO, BCV

Au rayon des perspectives, 2019 marque aussi l’introduction de la RIE 3 dans le canton de Vaud. La réforme permettra à la BCV de baisser sa charge fiscale :

Pascal Kiener
CEO, BCV
Pascal Kiener CEO, BCV

À noter que le Conseil d’administration proposera à la prochaine Assemblée générale le versement d’un dividende de 35 francs par action, un montant en hausse de 2 francs.

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Vaud

Deux trafiquants de drogue présumés arrêtés à Ste-Croix

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Deux personnes ont été interpellées dans le cadre d’une opération anti-stupéfiants menée par la Gendarmerie vaudoise à Ste-Croix.

La Police est intervenue vendredi 8 février le matin dans un appartement de la localité du Jura vaudois. Ils ont interpellé deux personnes soupçonnées d’être impliquées dans un trafic de stupéfiants. La première personne est un Suisse de 41 ans. L’homme logeait chez lui des personnes suspectées de s’adonner à un trafic de drogue ou se trouvant en infraction avec la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

La seconde personne arrêtée est un ressortissant nigérian de 28 ans en infraction à la loi sur les étrangers et suspecté d’avoir revendu, dans la localité de Ste-Croix, plus de 200 boulettes de cocaïne pour un poids total de plus de 100 grammes.

Ces deux personnes ont été placées en détention.

 

Communiqué de la Police cantonale vaudoise

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Vaud

85% des entreprises vaudoises pour l’accord avec l’UE

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(©Keystone/PETER KLAUNZER)

Un OUI très clair. 9 entreprises vaudoises sur 10 sont favorables à l’accord institutionnel avec l’Union européenne.

C’est ce qui ressort d’un sondage représentatif réalisé par le Centre patronal vaudois auprès de ses membres. Une centaine d’entreprises de toutes tailles ont répondu à un questionnaire.

L’accord institutionnel avec l’UE, négocié par le Conseil Fédéral avec Bruxelles, est actuellement en consultation. Il garantit notamment aux entreprises l’accès au marché européen tout en les protégeant contre la discrimination liée à la concurrence européenne.

85% des entreprises vaudoises sondées se disent en faveur de cet accord, parce qu’elles ont des intérêts à ce que le marché intérieur européen leur reste ouvert.

Christophe Reymond, Directeur général du Centre patronal vaudois :

Christophe Reymond
Directeur général, Centre patronal VD
Christophe Reymond Directeur général, Centre patronal VD

Alors même s’il n’est pas parfait, cet accord obtient un large soutien des entreprises vaudoises. L’accès au marché européen prime.

Christophe Reymond :

Christophe Reymond
Directeur général, Centre patronal VD
Christophe Reymond Directeur général, Centre patronal VD

Notez qu’un accord institutionnel est réclamé depuis 10 ans par Bruxelles. La Suisse négocie depuis 2013.

L’essentiel de cette accord institutionnel est à retrouver ici.

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Vaud

Affaire Marie : internement ordinaire confirmé pour Claude D.

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Devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud en septembre 2018, Véronique Fontana, avocate de Claude D., avait plaidé en faveur d'un traitement thérapeutique institutionnel, en lieu et place de l'internement ordinaire (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral confirme l’internement ordinaire de Claude D., l’assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie.

Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu’un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l’internement.

Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n’ont pas versé dans l’arbitraire en constatant que Claude D. n’est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l’opinion défendue par le condamné, il n’est pas nécessaire qu’une mesure thérapeutique ait échoué pour qu’un internement puisse être prononcé.

Traitement nébuleux

Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d’une peine de prison à vie serait disproportionné.

En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l’internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n’étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. – ce qui est la condition sine qua non de l’internement à vie. Si l’un d’entre eux posait un pronostic à vie, l’autre le limitait à 20 ans.

Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Âgé alors de 36 ans, l’homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l’assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)

KEYSTONE-ATS

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