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Claude D. de retour sur le banc des accusés

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Claude D. lors de l'énoncé du verdict (prison à perpétuité et internement à vie) en 2016 à Renens (archives). (©KEYSTONE/FREDERIC BOTT)

Vaud

Claude D. de retour sur le banc des accusés

Après l’annulation de son internement à vie, Claude D. se retrouve à nouveau devant la justice vaudoise. L’assassin de Marie risque fort d’écoper de l’internement ordinaire, alors que la défense ne veut pas dévoiler ses cartes.

Claude D. (42 ans) sera face à la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. L’audience est prévue sur deux jours, les 27 et 28 septembre.

Conditions pas remplies

Jugé en 2016 pour l’assassinat de Marie (19 ans), Claude D. a été condamné à la prison à perpétuité et à l’internement à vie par le Tribunal du Nord vaudois. Une sentence confirmée par le Tribunal cantonal, avant que le Tribunal fédéral n’annule l’internement à vie en mars dernier.

La Cour suprême a estimé que les conditions n’étaient pas remplies. Selon elle, les avis des deux psychiatres divergeaient alors qu’ils auraient dû être concordants pour que l’internement à vie puisse être prononcé.

Un seul élément

Cet élément du jugement est donc le seul à être remis en question. Quelle que soit l’issue du nouveau procès, Claude D. reste condamné à la prison à perpétuité. Si l’on s’en tient aux autres cas semblables que la justice a traités en Suisse, l’internement ordinaire devrait être prononcé.

Après s’être séparé de ses deux avocats d’office Loïc Parein et Yaël Hayat, Claude D. est désormais défendu par Véronique Fontana, avocate de choix. Questionnée par Keystone-ATS, elle souligne « l’intérêt de cette affaire exceptionnelle ».

Dialogue possible

« La relation avec Claude D. est adéquate. On arrive à discuter de la ligne de défense, à dialoguer, à argumenter. Il est conscient des enjeux », explique-t-elle.

« Le fait que je sois une femme ne signifie rien de particulier. J’agis en tant que professionnelle, en tant qu’avocate pénaliste, choisie j’espère pour ses compétences », poursuit Véronique Fontana.

Internement ordinaire

A moins de coups de théâtre, dont Claude D. est amateur, le programme de l’audience est tracé, aucune mesure d’instruction n’ayant été demandée. Audition du prévenu, puis plaidoiries de la défense et du Ministère public. Avec un verdict possible vendredi.

Procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier ne veut pas s’exprimer sur l’affaire. Lui qui avait soutenu mordicus l’internement à vie devrait sans doute plaider l’internement ordinaire.

Gros enjeux

Une mesure contre laquelle Véronique Fontana promet de se battre. Elle ne s’exprime pas davantage sur sa stratégie, se contentant de dire que « tout est possible ».

Une demande de mesure thérapeutique institutionnelle serait une des solutions envisageables. Interrogé sur ces enjeux, Baptiste Viredaz précise le contexte. Auteur de l' »Introduction au droit des sanctions », l’avocat lausannois note qu’il y aurait deux avantages de taille pour le prévenu à obtenir une mesure thérapeutique institutionnelle.

Peine prioritaire

Le condamné devrait exécuter en premier la mesure. En cas de succès de celle-ci, la peine privative de liberté n’aurait plus à être exécutée. De plus, une telle condamnation oblige l’Etat à offrir une thérapie.

Si la Cour se décide pour un internement ordinaire, la peine est prioritaire, ce qui signifie la perpétuité pour Claude D., soit au minimum 15 ans de réclusion avant un réexamen de son cas et un très probable maintien de l’intéressé en détention. En outre, en pareille situation, il n’y a pas d’obligation de traitement et le suivi psychiatrique est beaucoup plus léger le cas échéant, explique Baptiste Viredaz.

Cause douloureuse

La famille de Marie n’a pas été autorisée à participer à l’audience, selon Jacques Barillon. L’avocat indique qu’il est « possible » qu’il y assiste dans le public.

« L’issue de cette cause, si douloureuse pour mes clients, les concerne ». La famille de Marie vit ce nouveau rendez-vous judiciaire « assez mal, mais avec stoïcisme », ajoute-t-il.

Véritable exécution

Pour mémoire, alors qu’il est aux arrêts domiciliaires après avoir été condamné en 2000 à 20 ans de prison pour le meurtre de sa première amie, Claude D. enlève Marie. Il la tue durant la nuit 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

(ATS / KEYSTONE – FREDERIC BOTT)

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