A l’initiative des syndics de Crans-près-Céligny, Robert Middleton, et de Rolle, Denys Jaquet, des Assises de la facture sociale ont été organisées jeudi soir au Casino Théâtre de Rolle. Les deux responsables communaux ont aussi créé le Mouvement contre la facture sociale, un groupe de réflexion et non une nouvelle association intercommunale, aiment-ils à préciser.

L’objectif est de débattre de la facture sociale et exiger que le canton reprenne à sa charge la totalité des quelque 820 millions de francs de l’addition pour 2020, au lieu du principe « moitié-moitié » actuel. Des communes comme Crans-près-Céligny, Rolle et Bursinel ont récemment menacé de ne pas payer leur part de cette facture sociale.

« Plus de 160 personnes représentant 114 communes vaudoises ont participé à ces assises », soit plus du tiers des 309 communes du canton, se félicite Robert Middleton, interrogé par Keystone-ATS. « Villes et villages de toutes les régions du canton étaient représentés », souligne-t-il, se disant « impressionné et ému ».

« Ras-le-bol général »

« C’est un gros succès et un message fort envoyé au Conseil d’Etat pour dire que la situation actuelle ne peut plus durer et que des réformes rapides doivent être mises en place », affirme-t-il. « C’est un indicateur du ras-le-bol général des communes, dont beaucoup s’endettent et doivent commencer à emprunter pour faire tourner le ménage communal », constate-t-il.

Les assises ont adopté par acclamation plusieurs conclusions. Elles déclarent « l’état d’urgence pour les finances communales ». Elles « soutiennent » l’Union des communes vaudoises (UCV) et l’Association des communes vaudoises (AdCV) dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil d’Etat.

Les représentants des communes présentes soulignent par ailleurs que leur action « ne met pas en cause la facture sociale en tant que telle », « ne vise pas la création d’une structure parallèle aux associations faîtières des communes » et « va de pair avec une refonte de la péréquation intercommunale qui répond aux besoins des communes à faible potentiel fiscal ».

Durcir le ton

Concrètement, le Mouvement va attendre le dénouement des discussions actuelles entre le gouvernement vaudois, l’UCV et l’AdCV. S’il devaient y avoir trop de concessions faites par les communes, MM. Middleton et Jaquet se réservent le droit de convoquer de nouvelles assises pour élaborer un plan d’action « plus dur ».

Les communes de Crans-près-Céligny et de Rolle ont déjà décidé de faire recours au Tribunal cantonal contre les chiffres définitifs de la facture sociale qui seront annoncés par le canton au mois de juin. Un groupe d’étude a été mis sur pied pour examiner les questions de constitutionnalité.

« Selon nous, la facture sociale ne respecte pas l’article 139 de la Constitution vaudoise, qui précise que les communes sont autonomes pour choisir l’affectation de leurs impôts », explique M. Middleton. « Plusieurs communes nous ont indiqué être prêtes à intenter une action collective », relève-t-il.

En décembre dernier, les représentants des communes ont aussi fait entendre leur ras-le-bol lors du débat sur le budget 2020 au Grand Conseil. Ils ont réclamé une nouvelle répartition des charges sociales. A leurs yeux, celles-ci pèsent trop sur les finances des communes et pas assez sur les épaules du canton.

« Je quitte mon poste de syndic avec effet immédiat », a annoncé Yves Ravenel vendredi sur le site du quotidien vaudois. Le politicien est dans la tourmente depuis la révélation d’une condamnation pour menaces sur son épouse.

« J’ai pris une semaine de réflexion et après 30 ans de politique, c’est bon, je tourne la page », explique-t-il. « Je vais me consacrer à ma santé, à mes proches et à ma vie de tous les jours », ajoute-il encore.

« Nous regrettons cette décision même si c’est un scénario qui restait possible dans cette situation inédite. C’est abrupt. Nous sommes sous le choc », confie M. Marzer. « Nous aurons une séance de la Municipalité lundi pour discuter des détails. Mais le collège municipal fonctionne bien et assure l’intérim », assure-t-il.

Déferlante médiatique

Yves Ravenel avait annoncé le lundi 13 janvier qu’il démissionnait avec effet immédiat de ses fonctions de président et député du Grand Conseil vaudois. Il était sous le feu des médias depuis la révélation au début du mois de sa condamnation, l’été dernier, pour menaces qualifiées et tentative de menaces qualifiées sur son épouse. Une condamnation à laquelle il avait d’abord fait opposition, avant de l’accepter.

L’ex-premier citoyen du canton avait dénoncé une « déferlante médiatique » sur sa vie privée et reconnu que « la confiance et la sérénité requises pour représenter les Vaudoises et les Vaudoise ne sont plus rassemblées ».

Les trente communes partenaires doivent désormais se prononcer durant le premier trimestre 2020 sur les statuts d’APECplus, annonce celle-ci jeudi dans un communiqué. Il s’agira également de mener les premières études pour la réalisation de la STEP, estimée à ce stade à environ 98 millions de francs.

La planification actuelle prévoit le début des travaux pour 2023 et une mise en service en 2025. A terme, la STEP doit permettre de traiter les eaux usées de 120’000 équivalents habitants.

Cette STEP régionale unique, qui doit remplacer les quatre stations existantes, est « l’option qui présente le plus d’avantages, aussi bien sur le plan financier qu’environnemental », affirme l’APECplus. Les nouvelles infrastructures doivent mieux préserver les cours d’eau et le lac Léman, grâce notamment à un meilleur traitement des micropolluants et de l’azote.

L’APECplus rappelle qu’une évaluation des sites de la future STEP a été menée dès 2012, l’implantation étant impossible sur les sites actuels de Gingins, Nyon, Prangins et Gland. Le choix s’est finalement porté le site du Lavasson, situé sur la commune de Gland. Il a été retenu comme étant « le plus pertinent aussi bien du point de vue technique qu’environnemental ou territorial. »

Le projet sera financé à hauteur d’environ 20% par la Confédération et l’Etat de Vaud, dans le cadre du plan cantonal micropolluants.