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Vaud

Michel Agnant et Jérôme Christen condamnés

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Michel Agnant (à gauche) et Jérôme Christen ont été reconnus coupables d'avoir violé le secret de fonction par le Tribunal de police de Vevey. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Michel Agnant et Jérôme Christen ont bel et bien violé le secret de fonction. Les deux municipaux de Vevey ont été condamnés mercredi à une peine de 10 jours-amende à 80 francs avec sursis pendant deux ans par le Tribunal de police de Vevey (VD).

La présidente du tribunal Anne-Catherine Page a condamné les deux élus de Vevey Libre pour une partie des faits, soit pour la transmission d’informations confidentielles à leur conseiller personnel Christophe Privet. Le procureur avait requis la veille une peine de 40 jours-amende, tandis que les avocats des deux accusés réclamaient l’acquittement.

Michel Agnant et Jérôme Christen étaient jugés pour avoir fourni, à partir de la fin 2017, des documents confidentiels à Christophe Privet, mais aussi à leur avocat et la commission de gestion de la Ville de Vevey. Dans ces deux derniers cas, la juge a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’établir une violation du secret de fonction.

Les deux municipaux avaient transmis des procès-verbaux des séances de la municipalité et des documents internes en lien notamment avec l’affaire Girardin (du nom du municipal poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance).

Bonne foi

Mardi durant leur audition, les deux accusés ont affirmé avoir agi de bonne foi. Décrivant une ambiance délétère au sein de l’exécutif veveysan, dans lequel ils étaient incapables de se faire entendre, ils ont expliqué qu’ils avaient préféré s’en référer à des tiers, quitte à transmettre des documents confidentiels.

Pour le procureur Stephan Johner, le duo aurait dû suivre les procédures légales plutôt que d’agir dans l’ombre en contournant la collégialité. Reconnaissant que les faits n’étaient pas graves d’un point de vue pénal, il a néanmoins estimé que les deux élus méritaient une peine.

Concernant cinq autres points litigieux dans cette affaire, les deux élus avaient été blanchis en août dernier, lorsque le procureur avait rendu une ordonnance de classement.

Ajoutées à l’affaire Girardin, les accusations portées à l’encontre de Michel Agnant et Jérôme Christen avaient plongé Vevey dans la crise. Les deux édiles avaient été suspendus de leurs fonctions en décembre 2018 par le Conseil d’Etat, à la demande de la municipalité de Vevey. La prolongation de cette suspension avait toutefois été annulée début octobre par le Tribunal cantonal, qui avait jugé que la décision du gouvernement vaudois dérogeait au principe de proportionnalité. Les deux hommes avaient retrouvé leur poste le 9 octobre au sein du collège.

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Alerte à la bombe à l’Hôpital de Payerne

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Vendredi 24 janvier 2020, un individu au comportement suspect a été surpris dans les sous-sols de l’Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne. Il a parlé d’explosifs. Un important dispositif a été mis sur pied. Plusieurs niveaux de l’hôpital ont été fouillés par la Police cantonale. Aucun objet suspect n’a été découvert. L’hôpital n’a pas été évacué et aucune personne n’a été mise en danger. L’individu en question n’a pas encore été identifié.

Vendredi 24 janvier 2020, à 09h40, le personnel de l’Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne a avisé la centrale du 117 qu’un homme inconnu au comportement suspect avait été mis en fuite dans les sous-sols de l’établissement. Il a évoqué des explosifs. Son attitude laissait penser qu’il souffre de problèmes psychologiques.

De nombreuses patrouilles de la gendarmerie se sont rendues sur place, dont des membres du groupe Neutralisation Enlèvement Détection d’engins explosifs (NEDEX), des spécialistes de la brigade canine et de la Police de sûreté de la Police cantonale vaudoise. La gendarmerie fribourgeoise a également envoyé des patrouilles.

Avec l’aide efficace du personnel de l’HIP, une fouille systématique des locaux a été menée sur plusieurs niveaux de l’hôpital. Pendant ces opérations, l’hôpital n’a pas été évacué. Par contre, l’accès a été interdit à toute personne venant de l’extérieur. Une cellule de crise a été mise en œuvre à l’HIB, notamment pour la gestion des événements urgents.

La fouille des locaux n’a pas amené la découverte d’objet suspect. L’homme a l’origine de cet événement n’a pour l’instant pas été identifié.

L’HIB a repris progressivement son rythme habituel à partir de 14h00. Les accès ne sont désormais plus interdits. Aucune personne n’a été mise en danger.

Cet événement a nécessité l’intervention de 6 hommes du SDIS Broye-Vully (en prévention), d’une ambulance du CSU-nvb (en prévention), de 3 patrouilles de la gendarmerie fribourgeoise, de 4 assistants de sécurité publique de la ville de Payerne et d’une cinquantaine de personnels de la Police cantonale vaudoise (brigade canine, NEDEX, DARD, gendarmerie et Police de sûreté).

(COMMUNIQUE POLICE VD)

 

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Facture sociale: des communes mettent la pression sur le canton

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Réunie en assises, une centaine de communes vaudoises ont envoyé jeudi soir un signal fort au Conseil d’Etat sur la facture sociale. Elles remettent en question la clé de répartition actuelle et déclarent « l’état d’urgence » pour les finances communales. Certaines envisagent même une action en justice.

A l’initiative des syndics de Crans-près-Céligny, Robert Middleton, et de Rolle, Denys Jaquet, des Assises de la facture sociale ont été organisées jeudi soir au Casino Théâtre de Rolle. Les deux responsables communaux ont aussi créé le Mouvement contre la facture sociale, un groupe de réflexion et non une nouvelle association intercommunale, aiment-ils à préciser.

L’objectif est de débattre de la facture sociale et exiger que le canton reprenne à sa charge la totalité des quelque 820 millions de francs de l’addition pour 2020, au lieu du principe « moitié-moitié » actuel. Des communes comme Crans-près-Céligny, Rolle et Bursinel ont récemment menacé de ne pas payer leur part de cette facture sociale.

« Plus de 160 personnes représentant 114 communes vaudoises ont participé à ces assises », soit plus du tiers des 309 communes du canton, se félicite Robert Middleton, interrogé par Keystone-ATS. « Villes et villages de toutes les régions du canton étaient représentés », souligne-t-il, se disant « impressionné et ému ».

« Ras-le-bol général »

« C’est un gros succès et un message fort envoyé au Conseil d’Etat pour dire que la situation actuelle ne peut plus durer et que des réformes rapides doivent être mises en place », affirme-t-il. « C’est un indicateur du ras-le-bol général des communes, dont beaucoup s’endettent et doivent commencer à emprunter pour faire tourner le ménage communal », constate-t-il.

Les assises ont adopté par acclamation plusieurs conclusions. Elles déclarent « l’état d’urgence pour les finances communales ». Elles « soutiennent » l’Union des communes vaudoises (UCV) et l’Association des communes vaudoises (AdCV) dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil d’Etat.

Les représentants des communes présentes soulignent par ailleurs que leur action « ne met pas en cause la facture sociale en tant que telle », « ne vise pas la création d’une structure parallèle aux associations faîtières des communes » et « va de pair avec une refonte de la péréquation intercommunale qui répond aux besoins des communes à faible potentiel fiscal ».

Durcir le ton

Concrètement, le Mouvement va attendre le dénouement des discussions actuelles entre le gouvernement vaudois, l’UCV et l’AdCV. S’il devaient y avoir trop de concessions faites par les communes, MM. Middleton et Jaquet se réservent le droit de convoquer de nouvelles assises pour élaborer un plan d’action « plus dur ».

Les communes de Crans-près-Céligny et de Rolle ont déjà décidé de faire recours au Tribunal cantonal contre les chiffres définitifs de la facture sociale qui seront annoncés par le canton au mois de juin. Un groupe d’étude a été mis sur pied pour examiner les questions de constitutionnalité.

« Selon nous, la facture sociale ne respecte pas l’article 139 de la Constitution vaudoise, qui précise que les communes sont autonomes pour choisir l’affectation de leurs impôts », explique M. Middleton. « Plusieurs communes nous ont indiqué être prêtes à intenter une action collective », relève-t-il.

En décembre dernier, les représentants des communes ont aussi fait entendre leur ras-le-bol lors du débat sur le budget 2020 au Grand Conseil. Ils ont réclamé une nouvelle répartition des charges sociales. A leurs yeux, celles-ci pèsent trop sur les finances des communes et pas assez sur les épaules du canton.

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Yves Ravenel quitte également son poste de syndic

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Yves Ravenel a démissionné vendredi de sa fonction de syndic de Trélex (archives). (©KEYSTONE/CYRIL ZINGARO))
A peine deux semaines après avoir démissionné du Grand Conseil vaudois et de sa présidence, l’UDC Yves Ravenel quitte également sa fonction de syndic de la commune de Trélex (VD). Le vice-syndic du village, Cédric Marzer, a confirmé à l’agence Keystone-ATS une information de 24 heures.

« Je quitte mon poste de syndic avec effet immédiat », a annoncé Yves Ravenel vendredi sur le site du quotidien vaudois. Le politicien est dans la tourmente depuis la révélation d’une condamnation pour menaces sur son épouse.

« J’ai pris une semaine de réflexion et après 30 ans de politique, c’est bon, je tourne la page », explique-t-il. « Je vais me consacrer à ma santé, à mes proches et à ma vie de tous les jours », ajoute-il encore.

« Nous regrettons cette décision même si c’est un scénario qui restait possible dans cette situation inédite. C’est abrupt. Nous sommes sous le choc », confie M. Marzer. « Nous aurons une séance de la Municipalité lundi pour discuter des détails. Mais le collège municipal fonctionne bien et assure l’intérim », assure-t-il.

Déferlante médiatique

Yves Ravenel avait annoncé le lundi 13 janvier qu’il démissionnait avec effet immédiat de ses fonctions de président et député du Grand Conseil vaudois. Il était sous le feu des médias depuis la révélation au début du mois de sa condamnation, l’été dernier, pour menaces qualifiées et tentative de menaces qualifiées sur son épouse. Une condamnation à laquelle il avait d’abord fait opposition, avant de l’accepter.

L’ex-premier citoyen du canton avait dénoncé une « déferlante médiatique » sur sa vie privée et reconnu que « la confiance et la sérénité requises pour représenter les Vaudoises et les Vaudoise ne sont plus rassemblées ».

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La STEP régionale de La Côte franchit une nouvelle étape

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Une station d'épuration régionale doit voir le jour en 2025 à Gland (photo d'illustration). CREDIT: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le projet de station d’épuration régionale sur La Côte avance. Une nouvelle association intercommunale, l’APECplus, a été lancée pour piloter la construction de cette future STEP basée à Gland (VD).

Les trente communes partenaires doivent désormais se prononcer durant le premier trimestre 2020 sur les statuts d’APECplus, annonce celle-ci jeudi dans un communiqué. Il s’agira également de mener les premières études pour la réalisation de la STEP, estimée à ce stade à environ 98 millions de francs.

La planification actuelle prévoit le début des travaux pour 2023 et une mise en service en 2025. A terme, la STEP doit permettre de traiter les eaux usées de 120’000 équivalents habitants.

Cette STEP régionale unique, qui doit remplacer les quatre stations existantes, est « l’option qui présente le plus d’avantages, aussi bien sur le plan financier qu’environnemental », affirme l’APECplus. Les nouvelles infrastructures doivent mieux préserver les cours d’eau et le lac Léman, grâce notamment à un meilleur traitement des micropolluants et de l’azote.

L’APECplus rappelle qu’une évaluation des sites de la future STEP a été menée dès 2012, l’implantation étant impossible sur les sites actuels de Gingins, Nyon, Prangins et Gland. Le choix s’est finalement porté le site du Lavasson, situé sur la commune de Gland. Il a été retenu comme étant « le plus pertinent aussi bien du point de vue technique qu’environnemental ou territorial. »

Le projet sera financé à hauteur d’environ 20% par la Confédération et l’Etat de Vaud, dans le cadre du plan cantonal micropolluants.

 

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Plus de 50’000 joints fumés chaque jour dans le canton de Vaud

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Une vaste étude sur la consommation de cannabis des Vaudois a été réalisée (archives). (©Keystone/EDI ENGELER)

Le cannabis rapporte moins que la cocaïne. Une étude inédite réalisée pour le canton de Vaud montre que si le cannabis reste largement le stupéfiant le plus utilisé, il n’est pas le plus lucratif.

Le marché vaudois du cannabis pèse entre 32 et 46 millions de francs de chiffre d’affaires annuel, pour des bénéfices se situant entre 20 et 30 millions, montre l’étude menée conjointement par Addiction Suisse, l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne et Unisanté. Pour la cocaïne, les ventes sont estimées entre 47 et 57,4 millions, selon la précédente étude de ces trois instituts.

En se basant sur les chiffres vaudois, les chercheurs extrapolent à 340 à 500 millions de francs le chiffre d’affaires annuel du cannabis en Suisse, avec des gains de l’ordre de 220 à 325 millions.

« Nous pensions que le cannabis représentait le plus gros marché dans tous les sens du terme. Or son chiffre d’affaires est moins important que celui de la cocaïne, tout en restant nettement supérieur aux autres stupéfiants » comme l’héroïne, l’ecstasy ou les amphétamines, explique Frank Zobel, directeur adjoint d’Addiction Suisse, contacté par Keystone-ATS.

En matière de volume, le cannabis reste loin devant. La consommation annuelle est estimée entre 3,5 et 5,1 tonnes dans le canton de Vaud, soit l’équivalent de plus de 50’000 joints fumés chaque jour. Cette quantité est 4 à 7 fois supérieure à tous les autres stupéfiants réunis. Extrapolée au niveau suisse, la consommation helvétique se situe entre 40 et 60 tonnes.

Caverne d’Ali Baba

Les auteurs de l’étude, qui s’étaient déjà penchés ces dernières années sur l’héroïne et les stimulants (cocaïne notamment), montrent aussi à quel point le marché du cannabis est disparate. « C’est une caverne d’Ali Baba, on y trouve de tout », image M. Zobel.

Il évoque notamment le retour du haschich importé, qui avait été supplanté dans les années 90 par la marijuana produite localement. « Ce haschich vient presque exclusivement du Maroc, où les producteurs ont changé leurs plants pour proposer un produit avec plus de THC », indique M. Zobel.

Le directeur adjoint d’Addiction Suisse signale aussi l’apparition d’un nouveau mélange sur le marché, un cannabis illégal à fort taux de THC coupé avec du cannabis légal (CBD). La chute des prix sur le marché du cannabis légal est l’une des raisons ayant contribué à l’apparition d’un tel produit.

L’étude montre également que le marché vaudois du cannabis, et suisse par extension, tourne grâce aux gros consommateurs. La moitié de la consommation de cette substance vient d’usagers réguliers (20 jours ou plus par mois), représentant moins de 9% de l’ensemble des utilisateurs. Ces usagers intensifs sont entre 5000 et 7000 en terre vaudoise, et dépensent en moyenne 314 francs par mois.

Les usagers (ou ex-usagers) d’héroïne jouent également un rôle important: ils consomment environ 10% du volume total de cannabis, alors qu’ils ne représentent que 1 à 2% de l’ensemble des usagers.

Régulation

Pour M. Zobel, ces études permettent de « beaucoup mieux comprendre l’univers dans lequel circulent les consommateurs de drogue. » Réalisées grâce à l’analyse des eaux usées et à des entretiens (usagers et policiers), elles permettent également « de casser les clichés » qui gravitent autour de ce marché.

Concernant le cannabis, M. Zobel rappelle qu’Addiction Suisse soutient les essais pilotes pour mieux encadrer la consommation. « La prohibition ne marche pas très bien. Il faut essayer autre chose, notamment pour mieux protéger les jeunes. Nous sommes favorables à une régulation intelligente », affirme-t-il.

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