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Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

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Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal Broulis
Conseiller d’Etat en charge des finances, VD
Pascal Broulis Conseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal Broulis
Conseiller d’Etat en charge des finances, VD
Pascal Broulis Conseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas Imhof Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas Imhof Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas Imhof Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

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Vaud

Un épisode caniculaire ces prochains jours dans le canton

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En période de canicule, il faut boire sans attendre d'avoir soif. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Une période de canicule va s'installer dès samedi et jusqu'à mercredi au moins. Cette vague de chaleur peut entraîner des conséquences graves pour la santé. Il faut se protéger de la chaleur, bien s'hydrater et porter une attention particulière aux personnes âgées, aux jeunes enfants et aux malades chroniques, rappelle le médecin cantonal vaudois.

Ces prochains jours, les températures vont atteindre 33-34 degrés, avec un taux d'humidité en hausse. Les concentrations d'ozone augmenteront, ce qui constitue un facteur aggravant pour la santé, explique jeudi un communiqué.

En période de canicule, il convient de se protéger de la chaleur en restant chez soi et en évitant les activités physiques aux heures les plus chaudes. Il faut préserver la fraîcheur du logement en fermant stores et fenêtres le jour et en les ouvrant la nuit.

Il est recommandé de boire régulièrement, sans attendre d'avoir soif. Et d'appeler un médecin en cas de malaise. Les règles d'hygiène pour prévenir le Covid restent valables, comme la distanciation physique, le lavage des mains et le port du masque.

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Lausanne

Lausanne: un fêtard positif au Covid-19 après une soirée au D! Club

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Une partie du personnel du D! Club a été placée en quarantaine, mais pas les clients. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Un jeune homme a été testé positif au Covid-19 après avoir passé la soirée du 1er août au D! Club à Lausanne. Une partie du personnel a été placée en quarantaine, mais pas les clients. Le médecin cantonal, Karim Boubaker, s'explique.

"Nous avons procédé à une évaluation poussée. Nous avons regardé si la personne était asymptomatique ou pas, nous avons évalué le degré de risque de transmission et observé si d'autres cas se développaient, ce qui n'est pas le cas pour le moment", a expliqué jeudi à Keystone-ATS M. Boubaker, revenant sur un article de 24 heures.

Les autorités possèdent la liste des personnes qui ont fréquenté ce soir-là le club lausannois, tous les noctambules devant s'enregistrer sur l'application Swiss Night Pass. A chaque nouveau cas positif, elles regardent si la personne se trouve sur la liste.

Pesée d'intérêts

D'une manière générale, le médecin cantonal rappelle qu'une pesée d'intérêts est faite à chaque cas. "On fait une évaluation avant de mettre 400 à 500 personnes en quarantaine. On a des règles épidémiologiques claires. C'est un métier. On met en avant le bien public, pas des intérêts économiques", a-t-il précisé.

Karim Boubaker échange fréquemment avec ses homologues des autres cantons romands et assure que les pratiques sont les mêmes. Dans les récents cas genevois ou fribourgeois, où de nombreuses personnes avaient été mises en quarantaine, plusieurs personnes étaient infectées, souligne le médecin cantonal vaudois.

Responsabilité individuelle

Dans le cas du D! Club, la situation ne serait plus la même "à partir de deux cas positifs qui se déclarent dans un espace temps de 48 à 72 heures", a-t-il précisé. Il rappelle l'importance de la responsabilité individuelle dans la lutte contre la pandémie: toute personne symptomatique doit se faire tester sans délai.

Dans le cas présent, le noctambule, qui venait de France voisine, s'est annoncé spontanément au club, qui a rapidement contacté le médecin cantonal. Ce dernier a placé en quarantaine de dix jours une partie du personnel du club. Les autorités françaises sont également intervenus auprès de proches du jeune homme en France.

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Vaud

L'Ouest lausannois éteindra les lumières la nuit du 12 au 13 août

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Sans éclairage public, les étoiles sont plus visibles. (PHOTO PRETEXTE - ©KEYSTONE/DPA/MATTHIAS BALK)
L'Ouest lausannois sera un endroit privilégié pour observer les étoiles filantes dans la nuit du 12 au 13 août prochain. Six communes ont décidé de participer au projet Perséides, qui invite à éteindre les lumières pour mieux voir les astres.

Le projet Perséides - du nom de cette pluie d'étoiles filantes - a démarré à Orbe en 2019 et veut s'étendre à un maximum de communes vaudoises cette année. Plus de 110 - soit un bon tiers - ont donné leur accord, dont Yverdon-les-Bains, Aigle, Moudon et Aubonne.

Dans l'Ouest lausannois, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Bussigny et Villars-Sainte-Croix n'allumeront pas leur éclairage public la nuit du 12 au 13 août jusqu'à 04h00 du matin afin de permettre aux habitants une nuit d'observation. Chaque année, entre le 10 et le 14 août, la Terre traverse les Perséides, un essaim de météores, rappelle jeudi un communiqué.

Ce spectacle est en partie masqué par la pollution lumineuse. Pour faciliter l'observation des étoiles filantes, les communes invitent les entreprises et les particuliers à éteindre leur éclairage privé.

Les feux de circulation resteront en fonction. La police appelle les automobilistes à rouler à une vitesse abaissée. Piétons et cyclistes devraient se vêtir de clair et se munir d'une lampe de poche.

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Vaud

Décision belge saluée par le canton de Vaud

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"La Belgique a reconnu qu’elle a fait une extension géographique erronée", a indiqué à Keystone-ATS le conseiller d’Etat Philippe Leuba, en charge de l’économie vaudoise. (Image d'archive - ©KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)
Le canton de Vaud se réjouit de la décision de la Belgique de l’exclure, ainsi que le Valais, dès mercredi de la liste rouge des pays où il est interdit de voyager en raison du coronavirus. "Nous sommes très contents du résultat obtenu, notamment pour le tourisme", a déclaré Philippe Leuba mardi soir.

"La Belgique a reconnu qu’elle a fait une extension géographique erronée", a indiqué à Keystone-ATS le conseiller d’Etat Philippe Leuba, en charge de l’économie vaudoise. "Ignazio Cassis et le Département des affaires étrangères ont fait preuve d’une réactivité fantastique pour transmettre les chiffres vaudois et valaisans à la Belgique. Nous remercions cette dernière de s’y être fiée", a-t-il ajouté.

Rebecca Ruiz, ministre de la santé et Philippe Leuba avaient en effet fait remarquer dimanche que sur 14 jours le taux de contamination était de 10 nouveaux cas pour 100'000 habitants en Valais, de 23 dans le canton de Vaud, soit presque la moitié moins qu’en Belgique (44). Genève se situe lui à 90. C’est sur ce dernier chiffre que Bruxelles s’était basée.

"Cette action très rapide a permis de limiter les effets économiques de l’annonce belge de samedi. J’avais déjà eu au téléphone un certain nombre d’hôteliers des Alpes vaudoises, notamment le syndic de Leysin, qui m’annonçaient que des Belges étaient en train de décommander", a raconté le ministre.

"La position du plat pays qui faisait une sorte d’amalgame n’était pas justifiée. Il n’y a donc pas de risque que ce précédent soit repris par d’autres pays d’Européens, une autre crainte que nous avions" s’est réjoui le conseiller d’Etat.

>>A lire également: Bruxelles retire le Valais et Vaud de sa liste rouge
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Suisse

Bruxelles retire le Valais et Vaud de sa liste rouge

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La Belgique retire les cantons du Valais et de Vaud de sa liste rouge du point de vue infections au coronavirus. (Image d'archives - ©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)
La Belgique retire dès mercredi les cantons de Vaud et du Valais de sa liste des régions d'Europe où les voyages touristiques ne sont plus autorisés en raison du rebond de Covid-19. Genève y figure en revanche encore.

Dans un tweet diffusé mardi soir, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis se dit "ravi et soulagé que la Belgique adapte ses recommandations de voyage. Le Valais et Vaud passent au vert". Le conseiller fédéral ajoute: "Je me félicite de cette décision prise par la cellule d’évaluation belge Celeval et souhaite de belles vacances aux Belges qui ont prévu de se rendre en Suisse".

Les cantons de Vaud, du Valais et de Genève figuraient depuis samedi sur le site du ministère belge des affaires étrangères. Les personnes rentrant en Belgique en provenance de ces cantons devaient se soumettre à un dépistage et une quarantaine. Indignés, plusieurs politiciens cantonaux et fédéraux ont prié Berne de réagir. En Belgique aussi, certains politiciens ont exprimé leur étonnement.

"Possible adaptation"

Lundi, l'agence d'informations belga annonçait qu'un groupe d'experts devait discuter d'une possible adaptation du système de codes de couleur rouge, orange et vert pour les voyages. Le système actuel est source de frustration, tant pour les voyageurs que pour les pays dont la couleur change.

Le DFAE était entré en contact avec la Belgique avant l'entrée en vigueur de la mesure. Il a notamment demandé quels critères épidémiologiques étaient utilisés pour mettre l'un ou l'autre pays sur la liste à risque. Le DFAE a également contacté d'autres autorités européennes afin de réagir rapidement si des décisions touchent le pays.

Autres régions concernées

A la mi-juillet, la Belgique avait temporairement considéré le Tessin comme une zone à risque. Bruxelles classait le canton dans la catégorie "orange". Après des protestations de ce canton auprès du DFAE, Bruxelles avait fait marche arrière.

Les autres régions rajoutées samedi sur la liste des endroits où la Belgique n'autorise plus les voyages touristiques sont la Mayenne, en France, tout comme plusieurs parties de la Bulgarie et de la Roumanie.

En Espagne, la Navarre est désormais elle aussi sur liste rouge où elle côtoie l'Aragon, et les régions de Barcelone et Lleida en Catalogne.

En France, plusieurs départements intègrent la liste orange où les voyageurs sont invités à faire preuve d'une vigilance accrue. Il en est ainsi pour la région du Nord (Nord-Pas de Calais), le Haut-Rhin, et la Haute-Savoie qui rejoignent donc l'Ile de France (excepté le département de Seine-et-Marne qui repasse en vert) et le Pays de la Loire qui étaient déjà et restent en zone orange.

>>A lire également: Décision belge saluée par le canton de Vaud
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