Rejoignez-nous

Vaud

Père abuseur : le SPJ et la Justice de paix épinglés par l’expert

Publié

,

le

Accusé d'incurie, l'Etat promet de se réformer. La conseillère d'Etat vaudoise Cesla Amarelle, avec à sa gauche l'ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller et, à sa droite, le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder. (KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L’Etat de Vaud et la justice épinglés par le Professeur Claude Rouiller. L’ancien Président du Tribunal Fédéral a présenté ce lundi les résultats de son enquête administrative consacrée à l’affaire du « père abuseur d’Yverdon ».

Condamné en mars dernier à 18 ans de prison, le père de la famille X a été reconnu coupable de maltraitance et d’abus envers ses 8 enfants. Le tout pendant près de 20 ans.

Problème : cette famille était suivie par différents services de l’Etat, mais aussi par la justice, depuis 2001. Personne n’a pu ou su détecter, mais aussi réussi à empêcher le calvaire des 8 enfants. Pourquoi ?

Pour y répondre, le Conseil d’Etat vaudois a mandaté ce printemps le Professeur Claude Rouiller. Et l’expert pointe du doigt plusieurs manquements, tant en matière socio-éducative que judiciaires. Il se montre très sévère avec le Service de protection de la jeunesse et la Justice de paix.

En 2007 déjà, la garde des enfants aurait dû être retirée aux parents.

C’est la conclusion du Professeur Claude Rouiller :

Prof. Claude Rouiller
Expert & ancien Président du Tribunal Fédéral
Prof. Claude Rouiller Expert & ancien Président du Tribunal Fédéral

Ce rapport en question, qui a disparu, était rédigé par le Service vaudois de Protection de la Jeunesse, à l’attention de la Justice de Paix. Rien n’a d’ailleurs été transmis durant près de 4 ans. Personne ne s’est inquiété.

Au final, l’expert Claude Rouiller relève un problème général plutôt que des fautes individuelles :

Prof. Claude Rouiller
Expert & ancien Président du Tribunal Fédéral
Prof. Claude Rouiller Expert & ancien Président du Tribunal Fédéral

En réponse à ce rapport, le Conseil d’Etat vaudois exprime ses « profonds regrets » et a décidé d’imposer « un changement de culture » dans ses services, pour qu’un tel drame ne se reproduise plus.

La Conseillère d’Etat en charge de la Jeunesse, Cesla Amarelle :

Cesla Amarelle
Conseillère d'Etat, VD
Cesla Amarelle Conseillère d'Etat, VD

L’expert Claude Rouiller émet 26 recommandations pour éviter que des manquements pareils ne se reproduisent. Toutes sont acceptées par le Conseil d’Etat vaudois.

Le Gouvernement annonce dans la foulée un plan d’actions en 10 points. Avec notamment la création d’une Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection. Elle sera composée d’experts des milieux médical, social et judiciaire.

La Conseillère d’Etat, Cesla Amarelle :

Cesla Amarelle
Conseillère d'Etat, VD
Cesla Amarelle Conseillère d'Etat, VD

Enfin, le Tribunal cantonal vaudois, en charge des justices de paix, va notamment examiner la possibilité de créer des postes de juges de paix spécialisés dans la protection de l’enfant.

 

 

Continuer la lecture
1 commentaire

1 commentaire

  1. Notification automatique: Une initiative pour mieux protéger la jeunesse | Radio LFM

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Coup d’envoi du chantier de la « Maison de l’environnement »

Publié

le

La première "terre" de la future Maison de l'environnement a été posée ce vendredi 11 octobre. (Photo : RB)

La pose de la première “terre”. Le chantier de la Maison de l’environnement de l’Etat de Vaud a été officiellement inauguré ce vendredi à Lausanne, à Vennes.

Le bâtiment à 18 millions de francs doit réunir d’ici l’été 2021 près de 170 collaborateurs de la direction de l’environnement actuellement dispersés sur cinq sites. Avec pour objectif tout d’abord de créer de meilleures synergies.

Jacqueline de Quattro, Conseillère d’Etat en charge de l’environnement :

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, VD
Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, VD

Cette future maison de l’environnement se veut aussi exemplaire et emblématique à plusieurs niveaux. Tant dans son prix, sa structure et sur le plan énergétique, le bâtiment veut servir de modèle.

Pascal Broulis, Conseiller d’Etat vaudois en charge des constructions :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

Mais un bâtiment en bois avec des murs en terre, est-ce que ce sera solide sur le long terme ? “Oui” selon Jacqueline de Quattro :

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, VD
Jacqueline de Quattro Conseillère d'Etat, VD

De son côté, Pascal Broulis préfère tempérer : ce type de bâtiment ne sera pas reproduit à tout va :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

Coût total du chantier de cette maison de l’environnement : 18 millions de francs. Ouverture du site prévue à l’été 2021.

Continuer la lecture

Vaud

Vevey: première séance de Municipalité à 4 depuis 10 mois

Publié

le

Les deux municipaux de Vevey libre Michel Agnant et Jérôme Christen ont retrouvé mercredi leurs bureaux après leur suspension. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les deux élus de Vevey Libre Jérôme Christen et Michel Agnant ont repris mercredi leurs fonctions à la Municipalité de Vevey. Le collège exécutif « a siégé dans un climat serein », en présence de Roland Berdoz, préfet du district Riviera-Pays-d’Enhaut.

La Municipalité de Vevey a pris acte de l’arrêt rendu le 7 octobre dernier par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Les municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen ont ainsi réintégré le collège exécutif mercredi, écrit l’Exécutif dans un communiqué.

Une séance de Municipalité extraordinaire a été organisée dans l’après-midi en présence du médiateur Roland Berdoz. Elle a permis de réattribuer aux élus les mêmes dicastères ainsi que les représentations municipales. Ces décisions entrent en vigueur avec effet immédiat.

Retour au calme souhaité

La Municipalité a par ailleurs pris congé mardi de Michel Renaud et de Jacques Ansermet, municipaux ad intérim. Elle les a remerciés pour leur dévouement et leur engagement quotidien pendant plus de neuf mois.

Le collège exécutif aspire désormais à un retour au calme. Il souhaite appréhender les défis à venir dans un esprit constructif afin d’assurer un climat de travail positif. Les municipaux se sont engagés à respecter les directives municipales ainsi que le cadre légal, et à faire preuve d’ouverture et de respect mutuel, précise le communiqué.

Jugement favorable

Mardi, Jérôme Christen et Michel Agnant ont annoncé que leurs recours avaient été acceptés et que la justice annulait « ex nunc » leur suspension qui avait été prolongée par le Conseil d’Etat vaudois à fin juin. Une décision qui a impliqué que le duo pouvait reprendre immédiatement son travail au sein du collège.

A la demande de la Municipalité de Vevey, le Conseil d’Etat avait prononcé la suspension des deux élus en décembre 2018. Ils étaient poursuivis pour violation du secret de fonction, suite à des fuites de documents dénoncées au Ministère public.

Continuer la lecture

Vaud

A1 : une femme tuée sur le coup à cause d’une roue

Publié

le

Une femme de 43 ans a perdu la vie dans un accident qui s'est produit mercredi sur l'autoroute A1 à hauteur de Morges (photo prétexte). (©KEYSTONE/KEYON)

Un accident s’est produit mercredi à 11h00 entre deux véhicules sur l’autoroute A1 à Morges (VD). Suite au choc, une roue a été projetée sur la voie opposée. Elle a heurté un pare-brise, tuant sur le coup une conductrice de 43 ans roulant normalement en sens inverse.

La victime est une ressortissante suisse domiciliée dans la région. La procureure de service a ouvert une enquête pénale, a communiqué la police cantonale. Les personnes impliquées dans le premier accident sur la chaussée montagne n’ont pas été blessées.

Les deux chaussées de l’autoroute Genève-Lausanne entre Morges et Crissier ont été fermées alternativement pour les besoins de l’enquête et du dépannage. L’accident a donné lieu à d’immenses perturbations qui devraient se prolonger jusqu’en fin de journée, a indiqué Alexandre Bisenz, porte-parole des forces de l’ordre. Des déviations ont été mises en place.

Continuer la lecture

Vaud

Vevey: Michel Agnant et Jérôme Christen réintégrés

Publié

le

Les deux élus de Vevey libre, Jérôme Christen et Michel Agnant pourront récupérer leurs fauteuils de municipaux, suite à un jugement du Tribunal cantonal vaudois (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal cantonal (TC) vaudois annule la suspension des deux élus de Vevey libre Jérôme Christen et Michel Agnant. Ils pourront récupérer immédiatement leurs sièges à la Municipalité de Vevey. Le gouvernement ne recourra pas au Tribunal fédéral (TF).

Dans un arrêt du 7 octobre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a admis les recours formés par Michel Agnant et Jérôme Christen contre la décision du Conseil d’Etat du 26 juin dernier qui prolongeait la suspension de leurs fonctions, ont communiqué les avocats des deux élus mardi. L’annulation de cette mesure provisoire déploie ses effets « ex nunc », soit dès maintenant.

Confiance pas remise en cause

Selon la Cour, à la lumière des résultats de l’enquête pénale, il n’est en effet plus nécessaire de prolonger la suspension. La décision du Conseil d’Etat en ce sens dérogeait au principe de la proportionnalité.

Et les avocats d’ajouter que les constats résultant de l’enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l’autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu’élus. La Cour estime que l’on ne peut pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu la confiance qu’ils avaient mise en eux à cause de cette affaire.

Les suppléants libérés

« Le Conseil d’Etat a pris acte de la décision de la CDAP », a déclaré Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Il ne recourra pas, n’ayant selon toute vraisemblance pas qualité pour le faire. Le gouvernement « invite les municipaux à retravailler tous ensemble. Il propose aussi la médiation d’un préfet ».

Conséquence de cette décision, le mandat des suppléants Michel Renaud et Jacques Ansermet prend fin dès maintenant. La Municipalité est désormais composée de quatre élus, un groupe adéquat pour diriger une commune.

Interrogé sur le désaveu infligé par cette décision, la ministre a répondu que « le Conseil d’Etat n’avait fait qu’appliquer la loi et travaillé dans l’intérêt de la population. Le gouvernement a surtout répondu à la requête de la Municipalité de Vevey qui avait demandé la suspension des deux élus, a-t-elle rappelé.

Soulagement

« Nous sommes soulagés de recommencer à travailler, même si nous déplorons que cela advienne si tard », a déclaré Jérôme Christen à Keystone-ATS. « Le Conseil d’Etat s’est fourvoyé en prolongeant la sanction. Nous entendons réintégrer nos fonctions au plus tard jeudi matin », a-t-il précisé.

Le Conseil d’Etat avait prononcé la suspension en décembre 2018 des deux municipaux poursuivis pour violation du secret de fonction, à la demande de la Municipalité de Vevey. Fin juin, la suspension a été prolongée par le gouvernement vaudois pour six nouveaux mois, décision contre laquelle ont recouru les deux hommes.

Hors norme

La Municipalité qui n’a pas répondu mardi aux sollicitations de Keystone-ATS devra donc prendre les mesures organisationnelles permettant cette réintégration. « Nous avions déjà tenté d’expliquer au Conseil d’Etat que la situation avait considérablement évolué depuis décembre et que l’enquête était close, avec cinq des sept faits dénoncés classés », note Pierre Chiffelle, l’un des avocats des deux élus.

« Cette suspension était complètement hors norme ». Depuis le début, les élus ont eu le sentiment d’une chasse aux sorcières, due au fait qu’ils n’avaient pas relâché la pression sur l’affaire Girardin, a-t-il poursuivi.

La procédure pénale, qui reste ouverte sur deux points « discutables » concerne la transmission de documents à des tiers. Elle sera jugée en novembre devant un tribunal de police, a ajouté M. Chiffelle.

Plusieurs suspensions

L’exécutif de Vevey est en crise depuis mai 2018, suite à l’enquête ouverte contre le municipal Lionel Giradin notamment pour gestion déloyale. Sur ces cinq membres initialement élus, seuls deux sont restés en fonction, la syndique Elina Leimgruber (Verts) et le municipal Etienne Rivier (PLR). Deux suppléants les avaient rejoints.

Continuer la lecture

Vaud

Un député demande une journée de repas « 100% locaux »

Publié

le

Photo : Clément Bucco-Lechat

Une journée “100%” locale dans la restauration collective. C’est le souhait du député UDC Philippe Jobin.

L’élu d’Echichens a déposé une motion en ce sens, au nom de son groupe, au Grand Conseil vaudois. Tous produits confondus, viande et poissons compris, le texte appelle à consommer local une fois par semaine dans les établissements de restauration collective publique du canton. Avec pour objectif de réduire l’empreinte carbone, mais aussi de valoriser et de booster l’économie locale, notamment l’agriculture.

Philippe Jobin, député UDC au Grand Conseil vaudois :

Philippe Jobin
Député, UDC
Philippe Jobin Député, UDC

De l’autre côté de l’échiquier politique, le parti socialiste a déposé avant l’été une motion similaire. Le texte soumis au Grand Conseil demande l’instauration d’une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

Député socialiste, Stéphane Montangero va même plus loin aujourd’hui : il faudrait du local et du végétarien tous les jours de la semaine :

Stéphane Montangero
Député, PS
Stéphane Montangero Député, PS

 

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X