Vaud
Pour un double contrôle indépendant du dossier fiscal Broulis
Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Après trois semaines de révélations, les députés vaudois ont consacré toute la matinée de mardi à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat en charge des finances.
Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.
Un peu plus tôt, le gouvernement a indiqué vouloir s’assurer que le dossier fiscal de Pascal Broulis est traité conformément à la loi. La présidente du Conseil d’Etat, Nuria Gorrite :
Le contrôle fiscal externe devrait être réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève.
Concernant la domiciliation fiscale de Pascal Broulis, Nuria Gorrite a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour frais de transport, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts.
Des réponses jugées intéressantes mais incomplètes par le député d’Ensemble à Gauche Hadrien Buclin, au micro de Margaux Habert :
Pour le principal intéressé, le débat du jour a surtout permis de remettre de l'ordre dans la discussion. Pascal Broulis est au micro de Charles Super :
Les différents partis se sont aussi exprimés ce mardi au Grand Conseil. Pour le groupe des Verts, la déduction des frais de transport de Pascal Broulis pose problème. Même si le chef de groupe, Vassilis Venizelos, salue la volonté du Conseil d’Etat de faire toute la lumière :
Du côté du groupe socialiste, les réponses du gouvernement sont également saluées. Même si le Président du Parti socialiste vaudois, Stéphane Montangero, regrette que le chef des finances cantonales ait tardé à répondre aux interrogations :
Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. Le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs.
Durant la séance, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à Gauche, a expliqué « l’affaire Broulis » à l’aide d’une métaphore : si une caissière vole 20 francs dans la caisse, il y a rupture de confiance, et la femme est renvoyée. Alors, faut-il comprendre que l’extrême gauche souhaite la démission du conseiller d’Etat ? Les explications d’Hadrien Buclin, membre du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil :
Mais au-delà de la situation fiscale du grand argentier, « l’Affaire Broulis » a soulevé d’autres questions. La loi datant de 1956, qui permet de s’acquitter de ses impôts dans deux communes, entre celle du domicile et celle de la résidence secondaire, est mise en cause. Pour le socialiste Stéphane Montangero, auteur d’une interpellation à ce sujet, elle n’est plus vraiment d’actualité. Le Conseil d’Etat traitera cette demande. Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat :
Le Conseil d’Etat a trois mois pour répondre à cette interpellation. En revanche, le calendrier des expertises sur le dossier fiscal de Pascal Broulis doit encore être précisé par le gouvernement vaudois.
Économie
Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral
L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.
"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.
Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.
La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Live: 1-1 entre Lausanne et Zurich après un tiers
Vaud
Les cyber escrocs continuent à sévir
Les arnaques en ligne font toujours des victimes. L’escroquerie téléphonique au faux policier d’Interpol, par exemple, a déjà fait l’objet d’une vingtaine de plaintes cette année auprès de la police vaudoise.
L’arnaque téléphonique au faux policier fait encore des victimes. Le mode opératoire est le suivant: une voix préenregistrée vous dit, en anglais, que vous faites l'objet d'un mandat d'arrestation. On vous demande d’appuyer sur la touche 1 pour parler à un inspecteur. Votre interlocuteur, anglophone, se fait alors passer pour un policier d’Interpol.
Il explique qu'une voiture a été louée à votre nom et a été retrouvée abandonnée avec des traces de sang et 10 kg de cocaïne. Et d'importants blanchiments d’argent sont faits à votre nom. On vous propose alors de mettre votre argent en sécurité en créant un compte sur une plateforme d’investissement. Compte qui sera accessible à l'escroc.
L'arnaque avait déjà été signalée l’été dernier, mais une recrudescence de cas a été observée ces dernières semaines, avec une vingtaine de plaintes et bien plus de signalements. Comment éviter de tomber dans le panneau ? La réponse de François Nanchen, alias e-cop François, chargé de prévention à la police cantonale vaudoise.
Pour éviter de se faire avoir, la police rappelle notamment de ne pas communiquer ses données personnelles ou de laisser quiconque prendre le contrôle à distance de son ordinateur. Mais aussi de mettre fin à tous les appels non sollicités et d'éviter de se fier trop facilement au numéro qui s’affiche sur l’écran de son téléphone.
Mais en parallèle, d’autres cyber attaques continuent à faire rage, la plus répandue étant l’arnaque aux fausses annonces, sur marketplace notamment.
A noter que la police vaudoise reçoit entre 10 et 20 plaintes pour cyberattaques chaque jour.
Toutes les précautions à prendre sur le site votrepolice.ch.
Lausanne
Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher
Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.
"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.
Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.
L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.
Recours possibles
"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.
"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.
La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.
Réactions des avocats du syndic
Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".
"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".
Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Jacques
17 avril 2018 à 09:31
La Broulismania sous enquête …
Personne vaudra se réjouir du résultat de l‘enquête fiscale sur P. Broulis. Même pas les contribuables lésés par le Fisc.VD pour des surtaxations erronées et non remboursées (art. … ). D’autres non plus et qui ont reçu du même Fisc.VD des mandats de payement avec menace de poursuite pour des montants libérées dans les délais, depuis 18 mois ! Dès lors, les contribuables lésé ne s’étonnent plus du comportement de ce milieu privilégié et intouchable.. Scandaleux !
Deriaz
17 avril 2018 à 09:39
Ceux qui jouent aux Pirates, ont-ils encore la place dans la vie publique ?
Que Diable! Il semble bien que oui, c’est démocratique…nom d’un Ulysse !