Rejoignez-nous

Vaud

Vaud veut plus de transparence et moins d'opportunisme

Publié

,

le

Le Conseil d'Etat vaudois veut plus de transparence dans le financement des partis et des campagnes. (Image d'illustration - ©KEYSTONE/Fabrice Coffrini)

Le canton de Vaud veut un financement plus transparent de ses partis et de ses campagnes électorales. C’est une des révisions proposées pour la Loi sur l’exercice des droits politiques. Les Conseils généraux aussi seraient impactés par des changements importants. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022.

Le Conseil d’Etat vaudois veut réviser la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le texte prévoit plusieurs adaptations importantes du cadre juridique actuel, entré en vigueur il y a plus de 30 ans. Le gouvernement dit vouloir le moderniser pour mieux l’adapter à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques. A l'instar d'autres cantons - surtout latins comme Fribourg, Genève, Neuchâtel ou le Tessin - Vaud veut améliorer la transparence du financement de la vie politique. C’est la mesure phare de cette révision complète. Le gouvernement vaudois veut qu’à l’avenir un certain nombre de données sur le financement soient soumises à une publication obligatoire. Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

Il faudra désormais révéler le nom du donateur à partir d'un montant de 5000 francs. Dès 3000 francs lorsqu'il s'agit d'une entreprise. Devront aussi s'y plier, les candidats au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au Conseil des Etats et aux exécutifs des grandes communes. Relevons que les candidats au Conseil national sont rattachés au droit fédéral et donc exclus de cette mesure.

Cette réforme pour la transparence vise les partis politiques représentés au Grand Conseil et dans les communes de plus de 10'000 habitants. Mais aussi les comités de campagne et les organisations. Explications de Christelle Luisier Brodard:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

Le Département examinera si les chiffres soumis sont plausibles. En cas de doute, il aura la possibilité de transmettre l'affaire au Ministère public.

La révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques doit maintenant être validée par le Grand Conseil. Le texte devrait lui être soumis à la fin du printemps de cette année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. C’est ce qu’espère Christelle Luisier Brodard. Et ce n’est pas un hasard:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

Autre mesure qui pourra impacter les élections de 2022: pour éviter le tourisme électoral, le candidat au Grand Conseil vaudois devra, selon la révision, être domicilié dans l'arrondissement où il se présente.

Plus d’assermentations "opportunistes"

Révolution en vue pour les Conseils généraux du canton de Vaud. Ce sont deux modifications importantes qui les attendent avec la révision de la LEDP. La première concerne la possibilité de se présenter à une séance pour être assermenté le soir-même. Il faudrait désormais un délai. Christelle Luisier Brodard Conseillère d’Etat vaudoise en charge des institutions:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

On se souvient du village de La Chaux qui, en mars 2015, avait vu l’assermentation de 106 nouveaux conseillers généraux, faisant ainsi passer l’assemblée de 73 à 179 membres. C’était le soir du vote sur la convention de fusion avec Cossonay et Dizy. Objet qui n’avait finalement pas passé la rampe.

L’autre modification envisagée concerne les élections communales des villages à Conseil général. Le Conseil d’Etat veut mettre fin au deuxième tour et à l’élection du syndic qui ont lieu le même jour que le résultat du premier tour. Ce serait donc la fin d’une tradition bien ancrée et souvent des plus conviviales sur le perron de la maison communale. Christelle Luisier Brodard:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

Vote blanc valorisé

Selon le Conseil d’Etat, le vote blanc - aujourd’hui assimilé à un vote nul ou non valable - mérite d’être mieux valorisé. II veut donc qu'à l'avenir, il soit considéré comme un bulletin valablement exprimé. Christelle Luisier Brodard:

Christelle Luisier BrodardConseillère d’Etat en charge des institutions, VD

Enfin, les candidats n'auront plus d'obligation légale de renseigner sur leur sexe (homme ou femme) dans les listes électorales, afin de ne pas discriminer les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'un ou l'autre genre. Le Conseil d'Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d'une case dédiée.

Notons enfin qu’avec la modernisation de la Loi sur l’exercice des droits politiques, le gouvernement répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral

Publié

le

Alain Soral est condamné pour des propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.

Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, avait publié en 2021 une vidéo où il s'en prenait à l'auteure d'un article à son sujet. Il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".

Pour le TF, ce langage "rabaissant" et outrancier" invite à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Il ne fait "aucun doute" qu'il "tend à éveiller et exciter un sentiment de haine".

Tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis du code pénal sont réunis, note la Cour qui rappelle que depuis 2020, cette disposition a été étendue aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. M. Soral écope de 30 jours-amende pour diffamation et 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Duran Duran, Diana Krall, Lenny Kravitz, Sting sur la Scène du lac

Publié

le

Mathieu Jaton, directeur du Montreux Jazz a dévoilé jeudi la programmation payante de l'édition 2024 qui se déroulera hors les murs, sur la Scène du lac et au Csino. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Montreux Jazz Festival (MJF) a dévoilé jeudi le programme de sa 58e édition hors les murs. Parmi les têtes d'affiche attendues sur la Scène du lac et au Casino du 5 au 20 juillet, Deep Purple, Massive Attack, Duran Duran, Sting, Dionne Warwick ou encore Raye.

Dans une configuration inédite en raison des travaux au Centre de congrès, le MJF a voulu préserver ses marqueurs: des scènes à taille humaine, ainsi que son ADN musical, mêlant héritage et nouvelles tendances, a déclaré le patron du festival Mathieu Jaton, à l'heure de détailler le menu 2024 devant la presse réunie à Crissier (VD).

La Scène du lac, qui permettra d'accueillir 5500 personnes sur la pente douce de la Place du marché, verra défiler des artistes majeurs. "Plus que jamais, nous avons accentué cette année la construction de soirées doublement fortes et complémentaires, des plateaux magiques", a souligné le responsable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Vaudoise aréna: les loyers sont trop faibles, selon un audit

Publié

le

Les loyers demandés au LHC pour évoluer à la Vaudoise aréna sont jugés insuffisants (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les loyers payés par les clubs sportifs basés à la Vaudoise aréna, le Lausanne Hockey Club (LHC) en tête, ne sont pas assez élevés. C'est l'une des conclusions de l'audit réalisé auprès du propriétaire et exploitant du site, le Centre sportif de Malley (CSM).

L'information, révélée jeudi par 24 heures, figure dans un rapport d'audit menée l'an dernier par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL). Celui-ci recense six recommandations qui doivent permettre à CSM "d'optimiser sa gouvernance ainsi que sa gestion opérationnelle et financière", peut-on lire dans ce rapport, mis en ligne par la Ville de Lausanne.

Parmi les recommandations à la priorité "élevée", il est indiqué que CSM devrait revoir à la hausse sa politique tarifaire. Actuellement, les loyers et tarifs dont bénéficient les clubs "peuvent s'apparenter à du soutien, ce qui n'est pas prévu dans les buts statutaires de CSM". Il en découle une perte économique estimée à 2,5 millions de francs par an.

L'audit mentionne notamment le prix pour la location de la glace pour les entraînements de la 1ère équipe du Lausanne HC. Il a été fixé à 100 francs par heure, alors que le prix de revient de l'heure de glace pour CSM se monte à 400 francs.

Le loyer annuel payé par le club de tennis de table et le cercle des armes de Lausanne est aussi qualifié de "très largement inférieur au coût de revient".

Mesures à venir

CSM a accepté cette recommandation et affirmé que des mesures avaient été prises. La location pour la première équipe du LHC sera notamment révisée dès la saison prochaine. Une étude a aussi été menée pour repenser l'ensemble des tarifs pour les autres locataires. Des propositions seront présentées au Conseil d'administration durant le premier semestre 2024.

L'audit dévoile d'autres éléments à améliorer pour CSM: la rationalisation des dépenses administratives, la mise en place d'indicateurs chiffrés pour évaluer la stratégie ou encore l'identification d'éventuels conflits d'intérêts.

Déficit qui se creuse

Ouverte par étapes entre 2019 et 2022, la Vaudoise aréna a connu des années de turbulences sous l'ancienne direction. La gestion administrative et opérationnelle sont désormais "conduites de façon professionnelle et efficace", souligne l'audit. Il revient néanmoins à la direction de "mettre l'accent sur la maîtrise des coûts et l'optimisation des revenus afin de limiter le déficit".

Celui-ci continue en effet de plonger dans les chiffres rouges, de 8,9 millions en 2021 à 12,3 millions de francs en 2022. Les budgets 2023-2027 prévoient un déficit en augmentation avec une stabilisation à environ 15 millions de francs.

Ces déficits sont couverts par les collectivités publiques - Lausanne surtout, mais aussi Prilly, Renens et Lausanne-Région -, qui sont majoritaires dans le capital-actions de CSM.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement

Publié

le

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne et de son ex-secrétaire général, qui n'a cessé de se dégonfler et a même abouti à un acquittement, aujourd'hui rejugé en appel, ne concerne qu'une petite partie de la vraie débâcle financière du Palais de Beaulieu (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.

Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.

Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".

Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.

"Je déplore me retrouver seul"

Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".

Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.

Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.

"On se trompe de cible"

Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".

Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.

"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.

Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.

"Voulue et cultivée"

Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".

"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".

Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X