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Vaud

Un ex-chauffeur d'Uber obtient gain de cause

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Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d'employeur. (Photo d'illustration - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)

La justice vaudoise a reconnu le statut de salarié à un ancien chauffeur d'Uber. La Cour d'appel cantonale a confirmé un jugement du Tribunal des prud'hommes de Lausanne, qui avait estimé que cet homme avait été licencié de manière injustifiée.

Ce chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d'Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.

Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s'est tourné vers le Tribunal des prud'hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l'avocat du chauffeur.

Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu "l'existence d'un rapport de subordination" qui est l'un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l'itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l'entreprise.

Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d'Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19'000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon Me Wyler, c'est la première fois en Suisse qu'un tribunal cantonal, statuant comme autorité d'appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L'avocat précise qu'un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.

Satisfaction d'Unia

Le syndicat Unia s'est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d'Uber devrait leur garantir "les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l'indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires", a écrit Unia dans un communiqué.

Selon les calculs du syndicat, Uber doit "plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse" pour la période de 2013 à 2020. Les employés d'Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.

Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d'Uber Eats qui ont obtenu le statut d'employés. L'administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.

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1 commentaire

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  1. amélie

    18 septembre 2020 à 15:51

    concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services

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Vaud

80 millions pour la protection de l’enfance

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs et les places en accueil de jour.

"C'est un plan massif et ambitieux, essentiel, attendu et nécessaire. Il s'agit de réponses structurelles et non ponctuelles, une vision à long terme, pour faire face à un système sous tension", a déclaré jeudi devant les médias à Lausanne le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos.

Le canton de Vaud a présenté sa nouvelle politique socio-éducative. L'enveloppe de 80 millions de francs annoncée vise à répondre à une situation tendue: plus de 8000 enfants sont suivis, un record.

Parmi les mesures phares pour pallier cette problématique, la création de 140 postes éducatifs dans les foyers et 100 nouvelles places en accueil de jour d’ici 4 ans.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

Le nombre de jeunes sans solution durable de protection est donc en hausse: de 2016 à 2023, l'augmentation du nombre d'enfants qui ont besoin d'une protection est de 21%. Des dizaines d’enfants se retrouvent alors placés à l’hôpital, faute de mieux. Pour le ministre vaudois de la jeunesse Vassilis Venizelos, cette situation doit changer. 

Vassilis VenizelosConseiller d'Etat vaudois chargé de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Près de 120 hospitalisations sociales ont eu lieu en 2023, d'urgence et de courtes périodes, 45 enfants et adolescents sont actuellement en attente d'un placement et 15 sont en attente d'une famille d'accueil, selon les chiffres de la DGEJ.

Créer des postes

L'autre mesure phare est la création de postes supplémentaires. 34 millions seront alloués à 140 postes à temps plein pour renforcer les équipes éducatives dans les foyers, actuellement de 710 postes, soit donc une hausse de 20% des effectifs.

Pour la protection de l'enfance, environ 70% des institutions sont en manque d''éducatrices et d'éducateurs en 2023. Vassilis Venizelos a relevé "une difficulté de recrutement". D'ailleurs, 47 places avaient dû être gelées – elles rouvriront progressivement –, dont un foyer entièrement fermé qui devrait rouvrir d'ici cet été.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

A cela s'ajoute la volonté de réduire les délais d'attente en matière de droit de visite (lieu de médiation) à trois mois au maximum, au lieu de six à huit mois actuellement.

Sur ces 80 millions de francs dédiés à la protection de l'enfance, trois millions permettront au Canton de Vaud de mieux suivre l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire. Notamment avec une plateforme pour gérer les demandes de placement.

Le gouvernement avait déjà pris des mesures urgentes l'an passé, débloquant 5,8 millions de francs pour soutenir les institutions à court terme et recruter 50 nouvelles familles d'accueil. Il avait aussi prévu une enveloppe de 15 millions pour revaloriser les salaires de l'ensemble du secteur social parapublic, avec pour résultat concret une hausse de 300 francs en moyenne par pois pour les éducateurs à temps plein.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Économie

Vetropack à St-Prex (VD): nouvelle mobilisation des employés

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Employés et syndicats se sont mobilisés encore une fois jeudi devant Vetropack à St-Prex. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plusieurs dizaines d'employés de Vetropack, soutenus par les syndicats, se sont une nouvelle fois mobilisés jeudi après-midi devant l'usine de St-Prex (VD), menacée de fermeture. Ils ont redemandé une prolongation de la procédure de consultation jusqu'au 30 avril.

La direction "campe sur ses positions" et refuse la prolongation du délai de consultation exigé à plusieurs reprises, indique le syndicat Unia dans un communiqué. A l'heure actuelle, la fin de la procédure de consultation est prévue pour le 12 avril.

Les syndicats reprochent aussi à l'entreprise de ne pas fournir "toutes les informations nécessaires au bon déroulement" de la consultation. Ils aimeraient notamment consulter "les études de faisabilité" mentionnées par la direction, lorsque celle-ci a annoncé début mars qu'il n'y avait pas d'autres options que la fermeture pour l'usine de St-Prex, indique Abdou Landy, secrétaire syndical chez Unia, contacté par Keystone-ATS.

Il ajoute que, de manière générale, il faut "plus de temps" pour trouver des solutions et maintenir la dernière verrerie de Suisse. Il rappelle que les partenaires sociaux, mais aussi une task force mise en place entre le canton et la commune de St-Prex, sont en train de chercher des pistes.

L'annonce des dirigeants de Vetropack remonte à début mars. Selon eux, l'usine de St-Prex n'est plus rentable. Plus que centenaire, elle souffre de sa taille, des contraintes liées à son emplacement au coeur d'une zone urbanisée et de sa compétitivité.

Son four à fusion doit aussi être remplacé, mais cet investissement ne serait pas viable sur le plan économique. Le site pourrait déjà fermer durant le deuxième semestre 2024. Environ 180 emplois sont menacés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Salle de sport: crédit de 24,5 millions pour le site de Marcelin

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La nouvelle salle de gym de Marcelin est attendue pour 2026 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 24,5 millions de francs pour le site de Marcelin à Morges. Il servira à la construction d'une nouvelle salle de sport double et d'une salle polyvalente supplémentaire pour le gymnase et le centre d'enseignement professionnel.

Ces constructions doivent profiter à quelque 2000 élèves, qui ne disposent pas actuellement d'installations adéquates en matière de sport à l'école. Ce projet vise ainsi "à améliorer significativement l'offre d'éducation physique" pour ces élèves et à "répondre aux exigences légales en matière de sport au secondaire II", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Le lauréat du concours d'architecture avait été présenté en 2021 et la mise en service était annoncée pour 2023. Le projet a toutefois subi des modifications, notamment pour "renforcer l’exemplarité de l'Etat" en matière de climat et durabilité.

Il intègre ainsi "des éléments tels qu'une structure porteuse de toiture en bois provenant des forêts vaudoises, un chauffage à distance pour la production de chaleur, et une installation solaire photovoltaïque", poursuit le Conseil d'Etat.

Selon le nouveau calendrier, le feu vert du Grand Conseil est attendu pour juin prochain, tandis que le chantier devrait démarrer en juillet. La mise en service est prévue pour août 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le TAS rejette le recours du Servette FC

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Takuma Nishimura demeurera la seule recrue officielle du SFC dans le mercato hivernal (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours du Servette FC concernant la décision prise fin février par la Commission des transferts de la Swiss Football League.

Celle-ci n'avait pas accordé de dérogation aux Grenat pour radier deux joueurs supplémentaires hors délai et pouvoir aligner ainsi deux nouvelles recrues.

Servette avait déposé un appel urgent auprès du TAS afin d'obliger la SFL à radier Boubacar Fofana et Chris Bedia du contingent genevois, ou à accorder au club une dérogation afin d'inscrire Bassirou Ndiaye et Omar Rekik dans son effectif officiel. Parmi les recrues hivernales, seul le Japonais Takuma Nishimura Takuma Nishimura a intégré le cadre servettien en bonne et due forme.

Une procédure accélérée a été menée par le TAS, dont le siège se situe à Lausanne, et les parties ont été entendues le 22 mars au cours d'une audience. Le Tribunal arbitral sportif souligne dans son communiqué que "les motifs de la sentence arbitrale seront notifiés aux parties à une date ultérieure."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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