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Vaud

Un ex-chauffeur d'Uber obtient gain de cause

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Selon la justice vaudoise, Uber a bel et bien le statut d'employeur. (Photo d'illustration - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)

La justice vaudoise a reconnu le statut de salarié à un ancien chauffeur d'Uber. La Cour d'appel cantonale a confirmé un jugement du Tribunal des prud'hommes de Lausanne, qui avait estimé que cet homme avait été licencié de manière injustifiée.

Ce chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d'Uber, entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 en raison de plaintes à son égard.

Rejetant ces accusations et estimant avoir été injustement licencié, le chauffeur s'est tourné vers le Tribunal des prud'hommes, qui lui a donné raison en avril 2019. Ce jugement a désormais été confirmé par le Tribunal cantonal, a annoncé mardi Me Rémy Wyler, l'avocat du chauffeur.

Dans un arrêt transmis aux parties le 11 septembre, le Tribunal cantonal a reconnu "l'existence d'un rapport de subordination" qui est l'un des éléments caractéristiques du contrat de travail entre le chauffeur et Uber, a relevé Me Wyler dans un communiqué. La Cour a justifié cette décision en soulignant notamment que le véhicule devait être approuvé par Uber, mais aussi que l'itinéraire à suivre, le prix de la course et le montant revenant au chauffeur étaient déterminés par l'entreprise.

Comme en première instance, le Tribunal cantonal a condamné la filiale d'Uber à verser à son ex-chauffeur environ 19'000 francs. Ce montant englobe les deux mois de salaire du congé légal, une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et les vacances auxquelles il aurait eu droit.

Selon Me Wyler, c'est la première fois en Suisse qu'un tribunal cantonal, statuant comme autorité d'appel, estime que le groupe Uber doit se comporter comme un employeur. L'avocat précise qu'un recours devant le Tribunal fédéral reste encore possible.

Satisfaction d'Unia

Le syndicat Unia s'est réjoui de cette nouvelle décision de justice. Le statut de salariés aux chauffeurs d'Uber devrait leur garantir "les cotisations aux assurances sociales, un salaire approprié, des vacances payées, l'indemnisation des dépenses et le respect des délais de résiliation ordinaires", a écrit Unia dans un communiqué.

Selon les calculs du syndicat, Uber doit "plusieurs centaines de millions de francs à ses quelques milliers de chauffeurs en Suisse" pour la période de 2013 à 2020. Les employés d'Uber y ont droit rétroactivement, a-t-il affirmé.

Début septembre à Genève, ce sont les livreurs d'Uber Eats qui ont obtenu le statut d'employés. L'administration genevoise considère Uber Eats comme une entreprise de location de services, et donc comme un employeur. Ce point de vue, contesté par la multinationale, a été confirmé récemment par Cour de justice de Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore se prononcer sur la question.

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1 commentaire

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  1. amélie

    18 septembre 2020 à 15:51

    concernant le statut des chauffeurs, il faut souligner que le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services

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Vaud

Patrouille Suisse: des vols d'entraînement au-dessus de Payerne

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La Patrouille Suisse s'exercera au-dessus de Payerne. (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Patrouille Suisse effectuera des vols d'entraînement fin octobre-début novembre au-dessus de la Base aérienne de Payerne (VD). Ces entraînements permettent aux pilotes d'évoluer dans un environnement différent de celui d'Emmen (LU) auquel ils sont habitués.

La Patrouille Suisse, formation de démonstration des Forces aériennes, effectue actuellement son stage de perfectionnement depuis la Base aérienne d'Emmen en vue de la saison des meetings aériens en 2021. Quelques entraînements sont planifiés au-dessus de celle de Payerne les 25, 3 et 5 novembre, a annoncé lundi Armée suisse. Elle remercie la population de sa compréhension face aux nuisances produites par ces engagements.

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Vaud

Un camion arrache une glissière de sécurité sur l'A1

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Le camion a arraché la glissière de sécurité sur une centaine de mètres. (©POLICE CANTONALE VAUDOISE/TWITTER)

Un semi-remorque a dévié de sa route lundi matin sur l'autoroute A1, peu après l'échangeur de Villars-Ste-Croix, en direction de Cossonay (VD). Il a arraché la glissière de sécurité sur une centaine de mètres. Il n'y a pas de blessé. Les opérations de dépannage sont en cours.

Le camion accidenté a également endommagé des installations électriques qui alimentent des panneaux au bord de l'A1. La circulation est maintenue sur la voie de gauche, a expliqué à Keystone-ATS un porte-parole de la police vaudoise. La bande d'arrêt d'urgence et la voie de droite servent aux opérations de dépannage.

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Vaud

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux testée positive

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Selon le Chancelier du Conseil d'Etat vaudois, "Béatrice Métraux n'a pas été contaminée dans le cadre professionnel strict". (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux a été testée positive au coronavirus. Elle restera dix jours au moins en quarantaine à son domicile, à compter du samedi 17 octobre. Cette situation n'entraîne pas la mise en quarantaine du Conseil d'Etat.

La conseillère d'Etat a été testée samedi dernier. Elle présentait des "symptômes ordinaires, ni plus ni moins", a expliqué lundi le chancelier Vincent Grandjean à Keystone-ATS. A tout juste 65 ans, Mme Métraux fait partie du groupe de personnes dites "vulnérables". En application des règles usuelles, et à la suite d'une enquête d'entourage, elle observe à domicile une mesure d'isolement.

Cette situation n'entraîne aucune mise en quarantaine dans l'entourage professionnel de Mme Métraux. "Elle n'a pas été contaminée dans le cadre professionnel strict", a précisé le chancelier.

Vacances scolaires

Vacances scolaires obligent, le Conseil d'Etat ne s'est pas réuni en séance mercredi dernier. La semaine dernière, Béatrice Métraux n'a ainsi pas croisé ses collègues, a ajouté M. Grandjean.

Une séance du gouvernement est prévue mercredi. Mme Métraux n'y sera pas présente physiquement. Mais la question d'une participation par vidéoconférence reste ouverte.

Direction assurée

Béatrice Métraux continue à assurer la direction du Département de l'environnement et de la sécurité (DES). Elle reste en contact avec ses équipes et travaillera à distance, précise le communiqué.

Plusieurs autres conseillers d'Etat romands ont été testés positifs au coronavirus. C'était notamment le cas en mars du Valaisan Frédéric Favre et de la Genevoise Nathalie Fontanet. Plus récemment, début octobre, le Genevois Antonio Hodgers l'a également annoncé.

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Vaud

Des députés veulent que le canton s'affranchisse des GAFAM

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Des députés demandent que le canton réduise sa dépendance face aux géants de l'internet en optant pour des solutions locales. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Trois députés vaudois de tous bords se liguent contre les multinationales américaines du numérique, les GAFAM. Ils demandent que le canton réduise sa dépendance face aux géants de l'internet en optant pour des solutions locales.

Après avoir déposé un postulat début juin au Grand Conseil, la Verte Sabine Glauser Krug, l'UDC Yann Glayre et le popiste Vincent Keller ont expliqué leur démarche vendredi devant la presse. "C'est très important de montrer que, malgré nos partis différents, nous tirons à la même corde face au même adversaire", a indiqué Vincent Keller.

Cet adversaire, ce sont donc les Google, Apple, Facebook, Amazon et autre Microsoft, réunis sous l'acronyme GAFAM, et sur lesquels l'Etat de Vaud "se repose énormément", a souligné Sabine Glauser Krug. Elle a mis en garde contre "la mainmise" de ces différents outils américains dans différents domaines, de la communication interne au traitement de texte en passant par la visioconférence.

Problème politique

Les serveurs de ces multinationales ne sont pas nécessairement situés en Suisse et sont donc soumis à d'autres lois moins regardantes en matière de protection des données. "De technique, la problématique devient alors politique", a reconnu M. Keller.

Le député du POP, informaticien de profession, a assuré que des solutions vaudoises pourraient remplacer les GAFAM. Mais selon lui, le canton de Vaud "n'a pas les compétences à l'interne, ni même les ressources" pour opérer ce virage. Du coup, les entreprises locales qui pourraient proposer leurs services "ne parviennent pas à régater face aux mastodontes américains", notamment pour des questions de coûts.

"C'est un cercle vicieux. Plus ces entreprises ont de l'argent, et plus elles peuvent asseoir leur position dominante", a renchéri Yann Glayre. Pour Sabine Glauser Krug, l'Etat de Vaud doit repenser ses processus d'appels d'offres afin que les entreprises locales puissent y répondre.

Education numérique

Lui aussi informaticien, Yann Glayre a défendu l'importance d'une meilleure éducation au numérique. Pour le traitement de texte par exemple, il a expliqué qu'il fallait apprendre aux enfants "les rouages" d'une interface plutôt que de les habituer à "consommer" uniquement Microsoft. "Cela leur permettra ensuite de prendre les bonnes décisions en matière d'utilisation numérique", a-t-il dit.

Les trois députés n'ont pas pu donner d'exemples de pays ou de villes à s'être affranchis des GAFAM. "Justement, l'Etat de Vaud doit se positionner en pointe et montrer que l'on peut rivaliser avec la Silicon Valley", a affirmé M. Keller.

A ce titre, les trois députés ont salué l'initiative d'une "Trust Valley" lémanique (vallée de la confiance), qui vient d'être officiellement lancée en associant pouvoirs publics, hautes écoles et entreprises de la région. "Cela va dans le bon sens, mais il faut en faire davantage. On aimerait des actes", a dit M. Keller.

Pour les trois députés anti-GAFAM, la période de semi-confinement aurait été propice à se tourner vers des solutions locales. Au lieu de ça, même les visioconférences des commissions du Grand Conseil, censées être confidentielles, se sont déroulées avec des systèmes américains, donc potentiellement consultables par les autorités des Etats-Unis.

Les trois députés espèrent que leur postulat va passer rapidement devant le Parlement. Yann Glayre ajoute qu'une motion sera aussi bientôt déposée pour demander des solutions de communication cryptées au sein de l'Etat de Vaud, notamment dans l'enseignement.

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Lausanne

Accident : un aide-monteur fait une chute de 5 mètres

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L'accident s'est produit à proximité des voies CFF, à Lausanne, (©KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

Un aide-monteur français a été électrocuté alors qu’il travaillait sur un pylône électrique à proximité des voies CFF à Lausanne mercredi peu après minuit. Il a fait une chute d'environ cinq mètres. Le jeune homme est grièvement blessé.

La police a été avisée mercredi vers 00h50 de cet accident de travail à proximité des voies CFF, à Lausanne, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. Selon les premiers éléments, il ressort qu'un aide-monteur travaillant pour une entreprise mandatée par les CFF était affairé à des travaux sur un pylône électrique.

Pour une raison que l'enquête devra déterminer, ce ressortissant français de 23 ans s'est fait électrocuter. Lors de l'événement, il a chuté d'environ cinq mètres. Grièvement blessé, il a été acheminé en ambulance au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).

Le procureur de service a été avisé et a ouvert une enquête pénale. Les trains circulant en direction du Valais ont été stoppés le temps de l'intervention et des constatations.

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