Vaud
Affaire Marie : internement ordinaire confirmé pour Claude D.
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Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie.
Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.
Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.
Traitement nébuleux
Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.
En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.
Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).
Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)
KEYSTONE-ATS
Lausanne
Iran et Syrie: Lausanne alloue une aide d'urgence de 100'000 francs
Lausanne a alloué deux aides d'urgence d'un montant de 50'000 francs chacune en réponse aux crises politiques et humanitaires qui touchent actuellement la Syrie et l'Iran. La Municipalité entend ainsi réaffirmer son engagement en faveur du droit international, du droit humanitaire et des droits humains.
La première contribution a été accordée à la section suisse d'Amnesty International pour son programme "Human Rights Relief", en particulier en Iran. "Ces projets apportent une aide d'urgence aux défenseuses et défenseurs des droits humains en danger ou en prison, notamment à travers des soins de santé, une assistance juridique ou de mesures de protection", a fait savoir la Ville de Lausanne mardi dans un communiqué.
La seconde contribution est allée au Croissant rouge du Kurdistan pour "contribuer à son action humanitaire en faveur des populations déplacées" dans le cadre des offensives militaires du gouvernement de transition syrien dans le Kurdistan syrien, appelé Rojava par les Kurdes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Nouveau crédit pour subventionner les STEP vaudoises
Les députés vaudois ont validé mardi un nouveau crédit pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration (STEP). Après un premier crédit-cadre de 80 millions de francs, voté en 2016 et qui arrive cette année à échéance, ils ont accepté de prolonger le programme de subventions cantonales à hauteur de 54 millions.
L'objectif consiste, à terme, de raccorder 90% de la population vaudoise à une installation traitant les micropolluants. Ces pesticides, médicaments, cosmétiques et autres substances chimiques ne sont que très partiellement éliminés dans les stations d'épuration vieillissantes. Celles-ci doivent donc être modernisées afin de les conformer à la législation fédérale sur la protection des eaux.
Le nouveau crédit de 54 millions contribuera au financement de plusieurs chantiers importants, comme à Lausanne et dans les régions d'Aigle, moyenne et basse Broye, Orbe, Payerne, La Sarraz, Echallens, Gland, Morges ou encore Nyon.
En vigueur depuis 2016, la stratégie cantonale en matière d'épuration prévoit des investissements de l'ordre de 1 à 2 milliards de francs à long terme. Le Canton et la Confédération doivent assumer environ 30% de ces montants, le solde étant à la charge des communes et associations intercommunales, notamment via la taxe d'épuration.
"Ces investissements sont efficaces et permettent concrètement d'améliorer la qualité des eaux", a indiqué mardi le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos, prenant en exemple le bassin versant de la Venoge. Les subventions cantonales permettent de "venir en appui" aux communes et de "les inciter à la régionalisation", mais aussi d'obtenir des financements de la Confédération, a-t-il ajouté.
Le Grand Conseil a soutenu à l'unanimité (moins une abstention) ce deuxième crédit-cadre. Un troisième suivra vers 2029.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vaud s'interroge sur l'efficacité des tirs de régulation du loup
Le canton de Vaud se pose des questions sur sa stratégie de gestion du loup. Il a mandaté la fondation KORA, spécialisée dans le suivi des grands carnivores, pour examiner l'efficacité des tirs de régulation.
En 2025, la régulation du loup a mobilisé six collaborateurs permanents de la Direction générale de l'environnement (DGE) ainsi qu'une vingtaine de gardes-faunes auxiliaires, "parfois au détriment d'autres missions d'importance, comme la gestion des autres espèces occasionnant des dégâts", indique l'Etat de Vaud mardi dans un communiqué. Malgré cela, le suivi des prédations montre une "situation qui reste marquée par un niveau d'attaques élevé dans le Jura".
Au total, près de 160 prédations sur le bétail (bovins, ovins et caprins) ont été enregistrées en 2025 dans le canton de Vaud, dont 88 sur le territoire de la meute du Mont Tendre. Le canton a obtenu de Berne l'autorisation d'éliminer entièrement cette dernière, les tirs devant être effectués entre le 1er septembre 2025 et le 31 janvier dernier.
Dix loups de cette meute ont ainsi été abattus. Cependant, le mâle géniteur M351, -que les autorités cherchent à éliminer depuis la fin 2023-, ne figure pas parmi eux. Il n'a même "plus été aperçu dans la région par les gardes-faunes depuis l'automne", précise le communiqué.
Stratégie à adapter
Le canton a donc sollicité l'expertise scientifique de la KORA pour faire le point. La fondation devra notamment analyser "les effets de ces mesures sur les prédations et le comportement des loups". Les autorités espèrent ainsi obtenir "des données supplémentaires utiles à l'adaptation de la gestion du loup dans le canton".
L'Etat de Vaud rappelle que les tirs de régulation ne constituent qu'un des axes de la "stratégie globale" de gestion du loup. La protection des troupeaux ainsi que le renforcement des connaissances scientifiques complètent le dispositif.
Dans cette optique, le canton va demander à Berne l'autorisation d'augmenter le nombre de loups équipés de colliers GPS, afin de mieux comprendre "l'utilisation de l'espace par les meutes, l'impact des prédations sur la faune sauvage, ainsi que l'efficacité des mesures de protection des troupeaux".
La population de loups est estimée à une vingtaine d'individus pour l'ensemble du territoire vaudois, indique le communiqué. Ceux-ci sont répartis entre les meutes du Marchairuz, de Haute-Valserine et de Jougne Suchet. "La meute du Mont Tendre a été significativement réduite. A ce jour, deux loups nés en 2025 sont observés", précise le document. Un nouvel "état des populations", réalisé par la KORA doit être fourni ces prochaines semaines.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: loi sur l'énergie acceptée, mais l'UDC annonce un référendum
Après un débat démarré fin septembre et neuf séances au total, le Grand Conseil vaudois a accepté mardi la grande réforme de la loi sur l'énergie, édulcorée voire affaiblie par la droite, selon la gauche. L'UDC a, elle, annoncé qu'elle lancera un référendum.
Il aura donc fallu quatre mois pour arriver à bout des trois lectures de cette révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et près de 100 amendements proposés, eux, par la Commission de l'environnement et de l'énergie, sans compter les modifications intervenues lors des débats.
Les très nombreuses prises de parole depuis mardi dernier avant le vote définitif de la loi mardi matin ont été moins tendues que lors de l'ensemble des longs débats, où échanges très animés, coups de colère, invectives et attaques personnelles n'avaient pas manqué.
PLR divisé
Le texte a été accepté par 99 voix favorables, 31 voix contre et 13 abstentions. Socialistes, Vert-e-s et Vert'libéraux ont voté en bloc pour la loi. Le PLR s'est montré divisé, votant toutefois majoritairement pour, avec une dizaine de refus. La gauche radicale, elle, s'est abstenue, comme elle l'avait indiqué.
L'UDC a, pour sa part, très largement voté contre (5-6 voix pour). Elle annonce déjà qu'elle lancera un référendum contre cette loi. Si la récolte des signatures aboutit, c'est le peuple qui aura le dernier mot.
Fin du chauffage fossile
Dans les grandes lignes, la réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Elle vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), mais finalement pas ceux de moins de 750 m2 (petits propriétaires), ce qui constitue le "gros bémol" pour la gauche.
La loi oblige aussi à poser des panneaux solaires pour les nouveaux bâtiments, mais seulement en cas de rénovation pour ceux existants (avec finalement la suppression d'un délai à 2039). Elle donne également un coup de pouce à l'hydrogène.
A noter que les communes ou encore les bâtiments agricoles évitent quelques modifications plus contraignantes. S'agissant de sobriété énergétique, inscrite dans la loi, une extinction imposée des vitrines, enseignes et autres procédés de réclame lumineux des commerces (magasins, restaurants, bars, etc) a été fixée: de minuit à 05h00, et non de 23h00 à 06h00, sauf évidemment en cas d'activité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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