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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
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L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
Économie
Accord douanier avec les USA: le Conseil fédéral approuve les bases
Les négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord commercial franchissent une étape préliminaire. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de mandat de négociation.
Le 14 novembre, la Suisse et les Etats-Unis ont signé une déclaration d'intention juridiquement non contraignante qui prévoit un allègement notable des droits de douane sur les importations américaines en provenance de Suisse. Un taux forfaitaire de 15% est prévu au lieu des droits de douane initiaux de 39%.
Le but des prochaines négociations sera de pérenniser ces allègements et de stabiliser les relations commerciales bilatérales, explique le Conseil fédéral dans un communiqué. Il s'agit également de concrétiser les points fixés par la déclaration d'intention.
Le projet de mandat est désormais en consultation auprès des commissions de politique extérieure et de la Conférence des gouvernements cantonaux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour 83 milliards
Netflix, le géant du streaming, va racheter le studio de cinéma et de télévision Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars (66,7 milliards de francs) au total, ont annoncé les deux entreprises américaines dans un communiqué commun vendredi.
Cette acquisition permet à Netflix d'acquérir un immense catalogue de films mais aussi le prestigieux service de streaming HBO Max. Il s'agit de la plus grosse opération de consolidation dans le domaine du divertissement, dépassant ainsi le rachat de Fox par Disney, pour 71 milliards de dollars en 2019.
Paramount Skydance et l'opérateur Comcast étaient également en lice pour le rachat de Warner Bros Discovery (WBD), mais Netflix a proposé l'offre la plus élevée.
La plateforme va verser 27,75 dollars par action à WBD, valorisant l'entreprise à 72 milliards de dollars, hors dette.
Selon des médias américains, le conseil d'administration de Warner Bros Discovery souhaitait un chiffre autour de 75 milliards de dollars, hors dette.
En juin, WBD avait annoncé son intention de séparer ses divisions streaming et studios en deux sociétés distinctes cotées en Bourse.
"Cette séparation devrait maintenant être achevée au troisième trimestre 2026, avant la finalisation de cette transaction", indique le communiqué.
"Notre mission a toujours été de divertir", a commenté Ted Sarandos, directeur général de Netflix, cité dans le communiqué.
"En combinant l'incroyable bibliothèque de séries et de films de Warner Bros - des classiques intemporels comme Casablanca et Citizen Kane aux favoris modernes comme Harry Potter et Friends - avec nos titres qui définissent la culture tels que Stranger Things, KPop Demon Hunters et Squid Game, nous serons en mesure de le faire encore mieux", ajoute-t-il.
La bataille du streaming et la décroissance de la télévision traditionnelle entraînent des réorganisations stratégiques majeures chez les grands acteurs américains.
Pour rivaliser avec Netflix et Disney, les concurrents cherchent à s'unir pour se renforcer dans le streaming et améliorer leur rentabilité.
Selon le New York Post, des responsables de la Maison Blanche se seraient récemment inquiétés de la possible acquisition de WBD par Netflix, risquant selon eux de donner à la plateforme vidéo une position dominante sur le marché américain des contenus.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Vaud
Les vétérinaires veulent rendre le puçage des chats obligatoire
Les vétérinaires suisses estiment le puçage des chats nécessaire pour contrôler la population féline. Les chats retournés à la vie sauvage ou chats errants sont un problème croissant en Suisse. Ils demandent aussi que les chats sans propriétaires et non pucés soient castrés.
Faut-il rendre le puçage des chats obligatoires ? La réponse est oui pour la Société des vétérinaires suisses (SVS). Fin novembre, la Conférence des présidents à adopté un papier de position en ce sens. Ils demandent l’instauration du puçage obligatoire pour tous les chats, à l’instar des chiens. L’objectif : mieux contrôler la population féline et le nombre de chats errants souvent en très mauvaise santé. Une problématique qui inquiète les organisations de protection des animaux et de la nature depuis plusieurs années. Aujourd'hui, on dénombre près de deux millions de chats en Suisse. Quelles sont les conséquences de cette surpopulation ? La réponse de Marc-Alain Tièche, président des vétérinaires vaudois.
Pour le président des vétérinaires vaudois et vétérinaire à la Société vaudoise pour la protection des animaux, la surpopulation féline peut entraîner la propagation de maladies et des problèmes d'hygiène.
En Suisse, seuls 30 à 40% des chats sont enregistrés. Pour les vétérinaires, l’instauration du puçage systématique des chats permettrait aussi de retrouver plus rapidement leur propriétaire en cas de fugue ou d’accident ainsi que soulager les refuges souvent surchargés.
Aujourd’hui, le prix pour faire pucer et enregistrer son félin varie généralement entre 80 et 100 francs. Les détenteurs de chats seraient-ils prêts à prendre en charge ces coûts supplémentaires ?
A noter que la société des vétérinaires suisse propose aussi d’autoriser la castration des chats errants et non pucés pour limiter les naissances incontrôlées.
International
"Ne cédez pas aux sirènes de la division", lance Macron en Chine
"Ne cédez pas aux sirènes de la division" : le président français Emmanuel Macron a achevé vendredi sa visite d'Etat en Chine sur un message choc à des étudiants, après une séquence plus intimiste avec son homologue Xi Jinping.
Le chef de l'Etat a été accueilli en rockstar à l'université de Chengdu (centre). Des centaines d'étudiants, massés derrière des barrières, l'attendaient aux cris de "Makelong" (Macron en chinois).
Très applaudi à son entrée dans l'amphithéâtre, il s'est "excusé" d'arriver sans cravate, dans la même tenue décontractée qu'auparavant auprès de Xi Jinping, marque d'"un moment amical".
"Ne cédez pas aux sirènes de la division", a-t-il lancé en référence aux fractures de l'ordre international. "S'il y a beaucoup de gens qui vont vous expliquer que l'Europe est vieille, que l'Europe ou les pays les plus riches, ceux qu'on trouve au G7, sont arrogants (...) tout ça sont des récits, des inventions".
Formules choc
Durant une heure d'échange, il a tiré, à coup de formules choc, les conclusions de sa visite d'Etat entamée mercredi soir et durant laquelle il a appelé la Chine à faire pression sur la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine et à réduire les déséquilibres commerciaux.
"Il faut remettre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité autour de la table pour traiter des grands sujets", a-t-il martelé, en invoquant la "tradition diplomatique".
"Venez en France étudier ! Apprendre la langue française, mais (aussi) étudier l'intelligence artificielle, étudier les mathématiques...", a-t-il lancé.
Pour réduire son déficit commercial envers la Chine, l'Europe doit accepter des investissements chinois chez elle dans les batteries de voitures électriques, les éoliennes et d'autres technologies, a-t-il réitéré.
Mais elle devra aussi se protéger dans les secteurs les plus vulnérables, a-t-il pointé, plaidant la "préférence européenne" dans l'automobile pour protéger sa "base de production" face au rouleau compresseur des véhicules électriques chinois.
Pandas géants
Juste auparavant, le directeur du zoo de Beauval (Loir-et-Cher) Rodolphe Delord avait annoncé l'arrivée d'ici début 2027 de nouveaux pandas géants en France, après le retour fin novembre du couple prêté par la Chine depuis 2012.
L'épouse du président, Brigitte Macron, s'est rendue à son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où les deux plantigrades âgés de 17 ans viennent tout juste de revenir.
Elle y a retrouvé Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine. Indifférent à ses visiteurs, il s'est contenté de continuer à manger du bambou sans s'approcher de son hôte de marque.
Le président a terminé sa visite par un échange de balles avec les pongistes français Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour une coupe du monde.
"Volonté de paix"
Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide vendredi matin pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.
Xi Jinping a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.
"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron.
Jeudi à Pékin, le président français s'était livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue d'oeuvrer à la fin de la guerre en Ukraine et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.
La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre. "J'ai vu une volonté du Président Xi de contribuer à la stabilité et à la paix", a toutefois assuré Emmanuel Macron après ses échanges.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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