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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
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L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
International
Davide Ballerini s'impose dans le chaos, Eulalio reste en rose
Davide Ballerini s'est imposé à Naples lors de la 6e étape du Giro, profitant d'une chute massive survenue dans le dernier kilomètre. Le maillot rose reste sur les épaules du Portugais Afonso Eulalio.
Au terme d'une étape plane de 142,6 km promise aux sprinteurs, la fine pluie qui est apparue dans le final a envoyé au sol deux coureurs de la formation Unibet Rose Rockets sur des pavés mouillés, provoquant une grosse chute qui a désorganisé le peloton. Seuls rescapés de ce fait de course, l'Italien de l'équipe Astana et le Belge Jasper Stuyven se sont joués la victoire au sprint. Le Français Paul Magnier, double vainqueur d'étape sur ce Tour d'Italie, a terminé troisième après avoir été arrêté par la chute.
Afonso Eulalio (Bahrain Victorious) conserve le maillot rose de leader avec une avance de plus de six minutes sur les favoris avant la première arrivée au sommet vendredi au Blockhaus. L'Argovien Jan Christen reste le meilleur Suisse au général avec sa 7e place provisoire (à 6'16).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Super League: Lugano sauve sa 3e place en fin de match
Lugano a arraché le nul à Sion 2-2 en toute fin de rencontre lors de l'avant-dernière journée de Super League. Ce résultat fait les affaires des Tessinois, qui se maintiennent à la 3e place.
Pour le dernier match de la saison disputé à Tourbillon, Sion a cru renverser la rencontre en deuxième période avant de concéder l'égalisation par Antonios Papadopoulos à la 90e. Menés 1-0 à la mi-temps, les Sédunois ont concédé leur première défaite après une série de huit matches sans revers en championnat.
Les inspirations d'Ylyas Chouaref (55e) et de Baltazar (63e) ont répondu à l'ouverture du score de Georgios Koutsias à la 31e. L'attaquant des Bianconeri a trompé le gardien Anthony Raccioppi, qui avait maintenu sa cage inviolée lors des cinq dernières rencontres.
La troupe de Didier Tholot se déplacera au Wankdorf dimanche (16h30) pour tenter d'arracher la victoire, et espérer un faux-pas de Lugano face à Bâle pour s'emparer de la 3e place. Avec seulement deux unités d'avance sur Sion, l'équipe de Mattia Croci-Torti (64 points) devra l'emporter pour s'assurer de terminer dans le top 3.
Match à couteaux tirés entre YB et Thoune
Sans enjeux au niveau du classement, les autres rencontres disputées jeudi dans le Championship Group n'ont pas été dénuées de rebondissements. Alors qu'ils menaient 2-1 après 13 minutes, les Thounois ont fini par s'incliner... 8-3 face aux Young Boys et ont terminé à 9 contre 11.
Lors de leurs sept dernières sorties, les hommes de Mauro Lustrinelli, sacrés champions de Suisse, se sont inclinés à six reprises. A Bâle, St-Gall s'est imposé 3-1 pour s'assurer de la 2e place finale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Nouvelle panne électrique massive à Cuba
Cuba, soumis à un blocus énergétique de Washington, est confrontée à une nouvelle panne électrique massive dans l'est du pays, où les habitants ne cachent plus leur exaspération face aux interminables délestages.
La situation a poussé le gouvernement à accepter d'examiner une proposition d'aide américaine de 100 millions de dollars.
Jeudi, la situation électrique du pays est particulièrement critique: la partie orientale de Cuba est touchée par une nouvelle coupure de courant massive et la principale centrale électrique du pays, située dans la province de Matanzas, à une centaine de kilomètres de La Havane, est tombée en panne.
Mercredi, le ministre de l'Energie et des mines avait indiqué que le pays n'avait plus "du tout de fioul et plus du tout de diesel" et que les 100'000 tonnes de brut du pétrolier russe autorisé à accoster fin mars étaient "épuisées".
Les délestages à répétition ont provoqué des tensions sociales dans la nuit de mercredi à jeudi à La Havane. Les habitants y ont manifesté leur exaspération face à des coupures pouvant durer plus d'une vingtaine d'heures.
Des habitants de plusieurs quartiers de la capitale ont tapé sur des casseroles pour exprimer leur lassitude, selon des témoignages recueillis par l'AFP. "Mettez-nous la lumière!", criaient des résidents de Playa, un quartier de l'ouest de la capitale, a constaté l'AFP.
Plus tôt dans la journée, quelques dizaines de personnes ont également protesté contre les interminables coupures de courant à San Miguel del Padron, quartier périphérique de La Havane.
La situation du réseau électrique, déjà critique, a encore empiré jeudi matin.
"A 06h09 s'est produit une déconnexion partielle du réseau" électrique, a indiqué la compagnie d'électricité UNE dans une note informative diffusée sur son site internet. La compagnie a précisé que sept provinces sur quinze étaient touchées par cette déconnexion.
Les provinces allant de celle de Ciego de Avila, dans le centre du pays, jusqu'à celle de Guantanamo, à l'extrême est de l'île, sont concernées par la panne, dont l'origine n'a pas été précisée.
Peu après, la compagnie électrique, citée par les médias d'Etat, a indiqué que la centrale thermo-électrique, Antonio Guiteras, qui fournit le plus d'électricité au pays, s'était déconnectée du réseau électrique en raison "d'une fuite dans la chaudière".
Cette nouvelle coupure massive survient alors que le pays, soumis à des restrictions drastiques de carburant sous la pression de Washington, a reconnu une situation "tendue" pour l'alimentation électrique ces derniers jours, en raison de pénuries de combustibles.
Face à la complexité de la crise énergétique, le gouvernement s'est dit "prêt" à examiner la proposition d'aide financière de Washington.
"Incongruité"
Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a renouvelé mercredi une offre de 100 millions de dollars des États-Unis à condition que cette aide soit distribuée par l'Église catholique, sans passer par le gouvernement communiste.
"Le gouvernement cubain n'a pas pour pratique de refuser une aide étrangère offerte de bonne foi et dans un but véritable de coopération", a ajouté le ministre cubain, tout en soulignant "l'incongruité de l'apparente générosité de la part de celui qui soumet le peuple cubain à une punition collective".
L'île de 9,6 millions d'habitants, soumise à un embargo économique depuis 1962, est confrontée à une profonde crise énergétique depuis mi-2024, aggravée par un blocus pétrolier imposé par Washington depuis le début de cette année.
Depuis fin janvier, un seul pétrolier russe chargé de 100'000 tonnes de brut a été autorisé à accoster à Cuba.
La Havane accuse Washington d'être responsable de la situation critique du réseau électrique, tandis que les Etats-Unis estiment que la crise énergétique cubaine provient d'une mauvaise gestion économique interne.
Marco Rubio a déclaré mercredi soir que les dirigeants cubains devaient changer.
"C'est une économie ruinée et dysfonctionnelle, et il est impossible de la changer. J'aimerais qu'il en soit autrement", a-t-il déclaré sur la chaîne Fox News,
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Genève
Des démissions dans la gouvernance de la CPPG à Genève
La Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) va faire face à des changements dans sa gouvernance. La présidente Lorella Bertani et l'administratrice déléguée Lynn Bertholet ont présenté leurs démissions.
Confirmant une information de Léman Bleu, la première a parlé jeudi à Keystone-ATS de "raisons personnelles" derrière sa décision, annoncée mardi au conseil d'administration. "Je suis soulagée. Je vais passer à autre chose", dit de son côté Mme Bertholet. Elle a écrit mardi à la conseillère d'Etat de tutelle Nathalie Fontanet qui en a accusé réception mercredi.
Fin mars, un rapport de la Cour des comptes avait épinglé la poursuite des travaux du bureau du conseil, malgré une révision législative entrée en vigueur en 2018 qui en prévoyait la suppression. Des indemnités versées n'auraient pas dû l'être, expliquait le gendarme administratif, qui suggérait un remboursement.
Le conseil avait contesté ces conclusions. Mme Bertholet estime de son côté qu'"on s'est moqué d'elle". Comme les conditions pour qu'elle poursuive son activité ne sont pas réunies, elle a décidé d'y mettre un terme, s'en prenant au passage à la conseillère d'Etat.
Selon elle, "tout vient du licenciement d'un directeur qui ne faisait que 4% des opérations avec quatre employés". Une décision, pour laquelle un recours est pendant au Tribunal fédéral (TF), que certains veulent faire payer à Mme Bertani et elle-même, dit-elle.
Elle admet que "de grosses lacunes" subsistent, y compris légales, mais celles-ci ne sont pas celles qui ont été identifiées par la Cour des comptes. Sa décision n'est pas non plus liée au projet de modification législative dévoilé mercredi par le Conseil d'Etat, dont elle n'avait pas connaissance. Ce dispositif prévoit de réduire de 9 à un maximum de 5 le nombre de membres du conseil et de supprimer la fonction d'administrateur délégué ou administratrice déléguée.
Cette réforme prendra des années avant d'entrer en vigueur, ajoute Mme Bertholet. Une absence de lien également partagée par Mme Bertani. "Je n'étais pas encore officiellement au courant du projet de loi au moment d'annoncer ma décision", selon elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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