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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

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(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

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Hockey

Timo Meier ne rejoindra pas l'équipe de Suisse

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Timo Meier va subir une opération à une épaule (© KEYSTONE/AP/FRANK FRANKLIN II)

Timo Meier ne disputera pas le championnat du monde avec l'équipe de Suisse. L'attaquant des New Jersey Devils va subir une intervention chirurgicale à une épaule, a indiqué la franchise de NHL.

Meier (27 ans) devrait être pleinement remis pour entamer la prochaine saison de NHL en automne. L'Appenzellois a connu un exercice mitigé avec les Devils, qui ont manqué les play-off. Il a été perturbé par diverses blessures et a inscrit 28 buts et donné 24 assists.

Son absence pour les Mondiaux en République tchèque constitue un coup dur pour le sélectionneur Patrick Fischer. Quatre éléments évoluant en NHL rejoindront l'équipe nationale ces prochains jours, à savoir le trio des New Jersey Devils (Nico Hischier, Jonas Siegenthaler, Akira Schmid) et l'attaquant Philipp Kurashev (Chicago Blackhawks).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Protection suisse des animaux repart sur de nouvelles bases

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La Protection suisse des animaux (PSA) veut repartir sur de nouvelles bases et a promis la transparence (illustration). (© KEYSTONE/HO-STS)

La Protection suisse des animaux (PSA) prend un nouveau départ. Après les querelles qui ont abouti au départ contraint à fin janvier de sa présidente Nicole Ruch, l'organisation a formé un groupe de travail qui doit poser "les jalons vers l'avenir."

Ce groupe est composé de membres des différentes sections et s'attellera à définir les futures tâches de la PSA, indique celle-ci mardi. Il élaborera aussi une nouvelle structure organisationnelle et établira les valeurs que défendra la PSA.

L'organisation fait voeu de transparence et de volonté de communication et entend étroitement associer ses sections dans la recherche d'une solution pour la nouvelle présidence.

Point central de la réforme, l'indépendance du comité central devra être garantie. Le groupe chargé de la réforme se réunira une première fois en mai. Un sondage sera ensuite mené au niveau des sections.

Nicole Ruch avait été démise de ses fonctions de présidente le 27 janvier dernier par les délégués de l'organisation, après deux ans à son poste. C'était le point culminant de disputes et de luttes de pouvoir, aggravées par la décision de la fondation Zewo, qui labellise les organisations d'utilité publique, de retirer son label à la PSA et de recommander de cesser de verser des dons à cette organisation. La Zewo pointait son manque de transparence.

Mme Ruch s'est vu reprocher un cumul des pouvoirs. Des problèmes de notes de frais, un contrôle financier déficient ont aussi été évoqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

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La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump sous la menace d'une condamnation pour outrage au tribunal

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Avant d'entrer dans la salle d'audience mardi, Donald Trump a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. (© KEYSTONE/AP/Timothy A. Clary)

Donald Trump est revenu mardi au tribunal de New York où l'attend la menace d'être condamné pour outrage à cause de ses attaques contre des témoins et jurés en marge de son procès pénal pour des paiements dissimulés à une ancienne star de films X en 2016.

S'exprimant à la presse juste avant d'entrer dans la salle d'audience, l'ancien président des Etats-Unis a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. Il l'a tenu responsable des tensions sur les campus universitaires à cause de la guerre entre Israël et le Hamas et l'a attaqué sur ses positions sur le conflit.

"Ce n'est pas un ami d'Israël, c'est certain. Et ce n'est pas non plus un ami du monde arabe", a-t-il lancé.

Premier ex-président des Etats-Unis à comparaître au pénal, Donald Trump est exposé au risque d'une condamnation judiciaire en pleine campagne électorale.

Lors de ce procès historique, il est jugé pour 34 falsifications de documents comptables de son groupe d'entreprises, la Trump Organization, pour dissimuler le paiement de 130'000 dollars à l'ancienne star de films X Stormy Daniels dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle de 2016.

L'argent avait servi à acheter le silence de l'actrice qui affirme avoir eu une relation sexuelle en 2006 avec le milliardaire républicain - ce qu'il nie -, alors qu'il était déjà marié à Melania Trump.

En présentant les charges au jury, les procureurs de Manhattan ont accusé Donald Trump d'avoir "orchestré un complot criminel" pour fausser le jugement des électeurs avant le scrutin de 2016 et sa victoire serrée contre Hillary Clinton, puis d'avoir "menti dans des documents comptables" pour "dissimuler" ce stratagème.

Faux, a rétorqué la défense, qui a assuré que Donald Trump étaient "totalement innocent" et que les paiements n'avaient rien d'illégal.

"Menteur"

Mais les débats sur le fond ont à peine commencé, lundi, que le tribunal se penche, mardi, sur la parole débridée de Donald Trump sur son réseau Truth Social et d'éventuelles violations de l'interdiction fixée par le juge Juan Merchan d'attaquer témoins ou jurés.

Dès le premier jour du procès, le 15 avril, le parquet avait demandé au juge de sanctionner Donald Trump d'une amende de 3000 dollars, notamment pour des invectives virulentes à l'égard de Stormy Daniels et de son ancien avocat Michael Cohen, devenu son ennemi juré et un témoin clé de l'accusation.

Le parquet était revenu à la charge trois jours plus tard, avec sept nouvelles publications sur Truth Social ou son site de campagne.

Le candidat républicain s'en est pris encore à Michael Cohen, qualifié de "menteur en série". Mais il a aussi repris à son compte les propos de Jesse Watters, un animateur en vue de la chaîne préférée des conservateurs Fox News, assurant sans preuve qu'"ils sont en train de choisir des activistes progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury".

Anonymat

Le lendemain de cette publication, une jurée avait jeté l'éponge, disant craindre d'être reconnue. Pour éviter intimidations et pressions, le juge a imposé l'anonymat des jurés. C'est aussi pour cette raison, et face à la rhétorique parfois violente de Donald Trump, qu'il lui a interdit de s'en prendre aux jurés, aux témoins, au personnel du tribunal et aux représentants du ministère public, à l'exception du magistrat lui-même et du procureur de Manhattan Alvin Bragg.

Donald Trump conteste ces interdictions, qu'il considère comme des atteintes à sa liberté de faire campagne et les qualifie d'injustes car Michael Cohen ne se prive pas de le critiquer.

Pour punir d'éventuels outrages au tribunal, le juge peut ordonner des amendes mais aussi un emprisonnement n'excédant pas 30 jours.

"Si ce charlatan, complètement partisan, veut me mettre en taule pour avoir dit la vérité la plus évidente (...) cela serait un grand honneur", avait défié Donald Trump lors d'un meeting.

Après avoir entendu les arguments des parties, le juge prendra sa décision ou la mettra en délibéré.

Les débats au procès lui-même doivent reprendre à 11H00 (17h00 en Suisse).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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