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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

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(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

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International

Après la quarantaine, l'OMS entame son enquête à Wuhan

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Les experts de l'OMS ont quitté en car leur hôtel de quarantaine. (©KEYSTONE/EPA/ROMAN PILIPEY)

Les experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont sortis de quarantaine jeudi à Wuhan. Ils sont désormais prêts à entamer leur enquête sur les origines du nouveau coronavirus, une investigation que Pékin a accusé Washington de chercher à politiser.

Après deux semaines enfermés dans un hôtel de quarantaine de cette ville du centre de la Chine où l'épidémie était apparue il y a plus d'un an, une dizaine de membres de l'équipe sont montés à bord d'un autocar qui les a emmenés vers un autre établissement. Ils vont pouvoir participer à des séminaires et effectuer des visites de terrain, a précisé le ministère chinois des Affaires étrangères.

L'enquête, que la Chine a mis plus d'un an à organiser, est d'une extrême sensibilité pour le régime communiste, qui cherche à écarter toute responsabilité dans le déclenchement de l'épidémie.

Théorie évacuée

Alors que le pays est arrivé à enrayer la contagion sur son sol, le virus s'est répandu à la surface du globe, faisant plus de 2,1 millions de morts. Le bilan officiel chinois fait état de 4636 morts, dont la grande majorité à Wuhan (près de 3900), ville mise en quarantaine pour 76 jours à partir du 23 janvier 2020.

Les experts du gouvernement chinois avaient dans un premier temps expliqué que l'épidémie était apparue dans un marché de Wuhan, où étaient vendus vivants des animaux sauvages. Le virus aurait ainsi été transmis de la chauve-souris à une autre espèce animale avant de se communiquer à l'homme. Le marché en question est fermé depuis plus d'un an et dissimulé derrière une longue palissade bleue.

Mais les médias chinois, contrôlés par le Parti communiste, ont progressivement évacué cette théorie pour une autre, non démontrée, selon laquelle le virus aurait pu être importé en Chine, notamment via de la viande congelée. L'OMS a écarté la thèse d'une contamination via l'alimentation mais de nombreux Chinois semblent à présent convaincus que la pandémie est d'origine américaine.

Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a lui-même suggéré sans preuve l'an dernier que le virus aurait pu être introduit à Wuhan fin 2019 par des soldats américains venus participer à une compétition sportive.

Accusations de Trump

Hors de Chine, diverses théories ont également circulé, notamment celle d'une transmission du virus, accidentellement ou non, à partir du laboratoire de virologie de Wuhan, où étaient fabriqués expérimentalement des coronavirus. Le laboratoire comme le gouvernement chinois ont fermement démenti cette hypothèse, évoquée notamment par l'ancien président américain Donald Trump.

Pour l'heure, l'OMS se garde bien de trancher. "Toutes les hypothèses sont sur la table. Il est clairement trop tôt pour parvenir à une conclusion sur l'endroit où est né ce virus, que ce soit en Chine ou hors de Chine", a déclaré la semaine dernière à Genève le directeur chargé des questions d'urgence sanitaire à l'OMS, Michael Ryan.

Le programme des chercheurs n'est pas connu et rien ne garantit qu'ils pourront visiter le laboratoire de virologie, pas plus que le marché au centre des premières hypothèses.

Washington aux aguets

Mais après plus d'un an, nombre de spécialistes redoutent que peu de traces de l'origine du virus restent à découvrir. Alors que l'OMS a été accusée par Donald Trump d'être aux ordres de Pékin, la nouvelle administration américaine a plaidé mercredi pour que l'enquête internationale soit "claire et poussée".

"Il est impératif que nous allions au fond des choses dans l'apparition de la pandémie en Chine", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki. Washington évaluera "la crédibilité du rapport d'enquête une fois terminé", a-t-elle averti.

"Ingérences" dénoncées

Pékin a mal pris cet avertissement, la diplomatie chinoise rejetant "une ingérence politique" qui risque de mettre en danger "la recherche de résultats scientifiques sérieux".

Outre les aspects scientifiques, Pékin a été accusé d'avoir tardé à réagir aux premiers cas de contamination découverts à Wuhan en décembre 2019, voire encore plus tôt.

La semaine dernière, un comité mandaté par l'OMS a estimé que "des mesures de santé publique auraient pu être appliquées plus énergiquement par les autorités chinoises locales et nationales en janvier" 2020.

La durée de l'enquête n'est pas connue mais la Chine entrera le 11 février dans son long congé du Nouvel an lunaire, lorsque le pays se met virtuellement à l'arrêt pendant au moins une semaine.

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Genève

Passant blessé en s'interposant lors d'un vol à l'arraché

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Une femme s'est fait arracher son portefeuille près de la place Simon-Goulart. Elle a pu récupérer son bien, grâce à l'intervention de passants. (PHOTO PRETEXTE - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une jeune femme s'est fait voler à l'arraché son portefeuille par deux individus, à la place Simon-Goulart à Genève mardi en début d'après-midi. Grâce à leur signalement, la police est parvenue à interpeller le duo. Un passant a été blessé en s'interposant.

Les deux individus ont été mis à disposition du Tribunal des mineurs pour l'un et du Ministère public pour l'autre. Lors de son audition, la victime a pu expliquer que lors du vol à l'arraché, des étudiants qui se trouvaient à proximité se sont interposés et qu'elle a pu récupérer son bien.

Parmi ces étudiants, l'un d'eux a reçu des coups de la part des fuyards. Il a manifestement été blessé puisqu'il a été vu quittant les lieux en boitant, souligne jeudi la police de Genève qui recherche ce jeune homme et des témoins de cette affaire.

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Vaud

La surveillance des restaurants est perfectible

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La surveillance des restaurants et hôtels vaudois pourrait être améliorée, selon la Cour des comptes (photo d'illustration - KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La surveillance des restaurants et hôtels vaudois souffre de lacunes. La Cour des comptes adresse plusieurs recommandations au canton et aux communes pour limiter certains risques, notamment les conflits d'intérêts.

Présenté jeudi, cet audit part d'une spécificité vaudoise: la surveillance des établissements - heures de fermeture, vente d'alcool, nuisances sonores, etc - revient aux communes, mais c'est le canton qui peut prononcer les principales sanctions comme le retrait de licence. "Ce système est complexe et crée des difficultés", constate Guy-Philippe Bolay, président de la Cour des comptes, interrogé par Keystone-ATS.

Les directives sont notamment insuffisantes pour éviter les conflits d'intérêts. Les cas sont "assez réguliers" et, ces dernières années, des contrôleurs ont été mis à pied, remarque M. Bolay. "Il faudrait mieux sensibiliser les surveillants et leur fixer des règles claires, leur dire par exemple s'ils ont le droit d'accepter un café pendant un contrôle", relève-t-il.

Des communes ont certes fixé certaines directives, mais elles devraient être précisées et complétées. "La marge d'interprétation est trop large", constate Michèle Oehler, auteure de l'audit. Surtout, il n'existe aucune obligation de récusation si le surveillant connaît le restaurateur, ajoute-t-elle. Le risque est particulièrement présent dans les petites communes, "où tout le monde se connaît".

Planification absente

Dans son rapport, la Cour des comptes signale aussi que les communes ne planifient pas suffisamment leurs contrôles. Des établissements pourraient ainsi passer sous les radars. M. Bolay cite l'exemple d'un tea-room qui, moins sujet à des contrôles qu'une boîte de nuit, pourrait enfreindre la loi en vendant de l'alcool sans être inquiété.

Autre faille, les communes ne remontent pas assez les informations à la police cantonale du commerce. Celle-ci n'est toutefois pas exempte de tout reproche. "Le canton devrait mieux préciser les informations dont il a besoin et davantage aider les communes à faire leur travail", indique M. Bolay.

Il ajoute que la police du commerce devrait également arrêter, comme cela se fait parfois, de mener elle-même des contrôles à la place des communes.

Pour échanger, canton et communes devraient utiliser des outils de communication plus efficaces, plutôt que de continuer à correspondre par courrier. La mise en place d'une base de données commune, de check-lists et l'utilisation d'une tablette pendant les contrôles pourraient déjà remédier au problème, affirme M. Bolay.

Egalité de traitement

Le président de la Cour des comptes souligne que ces différentes recommandations s'adressent au canton et aux communes, mais pas aux restaurateurs et hôteliers. "Nous ne voulons pas accroître la pression alors qu'ils traversent une crise majeure", remarque-t-il.

"De plus, nous ne disons pas qu'il faut faire davantage de contrôles, mais que ceux-ci devraient être mieux gérés", résume-t-il. Et ajouter que les établissements auraient tout à gagner d'une meilleure organisation, notamment pour garantir l'égalité de traitement.

Lausanne réfute

L'audit a été réalisé auprès de la police cantonale du commerce, d'une sélection de quatre communes (Château-d'Oex, Lausanne, Payerne, Villeneuve) et de deux associations intercommunales (Association Securité Riviera, Sécurité dans l'Ouest lausannois).

Les recommandations de la Cour des comptes ont été toutes acceptées, sauf à Lausanne qui en a contesté quelques-unes. La capitale vaudoise se défend notamment de ne pas transmettre au canton toutes les informations nécessaires et de ne pas avoir une vision claire en matière de planification.

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International

La chute du PIB américain en 2020 la plus forte depuis 1946

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Mais certains économistes sont plus pessimistes: "Le PIB va baisser d'environ 3,5% en 2020 par rapport à 2019", anticipe ainsi Jason Furman, professeur d'économie à Harvard et ancien membre du comité économique de la Maison Blanche sous Barack Obama (Archives © KEYSTONE/AP/MEL EVANS)

Faudra-t-il remonter à 2009 ou à 1946 pour trouver une chute du PIB plus forte que celle de 2020? Le Covid-19 a mis un frein brutal à la croissance économique américaine, et l'ampleur des dégâts sera connue jeudi.

La contraction devrait être de 2,5%, comme en 2009, selon certaines estimations, dont celle de la Banque centrale américaine (Fed) publiée en décembre.

Mais certains économistes sont plus pessimistes: "Le PIB va baisser d'environ 3,5% en 2020 par rapport à 2019", anticipe ainsi Jason Furman, professeur d'économie à Harvard et ancien membre du comité économique de la Maison Blanche sous Barack Obama.

"C'est la plus forte baisse du PIB depuis la démobilisation de la Seconde Guerre mondiale en 1946 (...) parce que le deuxième trimestre était très bas et a été rattrapé en partie seulement aux troisième et quatrième trimestres", détaille-t-il, dans un tweet.

En 2019, la croissance avait été de 2,1%, un rythme déjà ralenti par rapport aux 2,9% de 2018. Cette bonne santé économique était un des arguments de campagne de l'ancien président Donald Trump dans sa campagne de réélection.

Inégalités

Mais la première économie du monde a été stoppée dans son élan par le Covid-19. Le chômage a explosé.

Ils étaient encore 16 millions, fin décembre, à vivre grâce aux allocations chômage. Le président de la Fed Jerome Powell a même prévenu mercredi que le véritable taux de chômage tourne autour de 10%, loin des 6,7% officiels.

Les files d'attentes devant les banques alimentaires ne désemplissent pas.

Paradoxalement, en 2020, "le revenu personnel disponible a augmenté d'environ 6%. C'est la plus forte hausse depuis 1984 ou 1998", grâce aux aides budgétaires du gouvernement fédéral, relève encore Jason Furman.

Mais cela n'a pas bénéficié à tous, puisque les inégalités, déjà fortes dans le pays, se sont accentuées dans les derniers mois.

Le nouveau président Joe Biden et sa secrétaire au Trésor Janet Yellen ont promis de s'y attaquer, et d'en faire une priorité.

Le PIB du quatrième trimestre sera également annoncé jeudi. Il devrait être en croissance, mais à un rythme bien moins élevé qu'au cours des trois mois précédents, en raison de la résurgence de la pandémie aux Etats-Unis, qui a ralenti l'activité économique à partir de l'automne, causant une nouvelle fermeture de milliers de restaurants, des écoles et des commerces.

"La résurgence ces derniers mois de cas de Covid-19, d'hospitalisations et de décès cause de grandes difficultés à des millions d'Américains et pèse sur l'activité économique et la création d'emplois", a fait remarquer Jerome Powell mercredi.

La progression attendue est de 4,4%, bien moindre que la hausse historique de 33,4% observée entre juillet et septembre.

Recul du PIB dès le 1er trimestre

"Les investissements des entreprises ont apporté un soutien significatif à la croissance du PIB au quatrième trimestre, compensant en partie la faiblesse des dépenses de consommation en fin d'année", souligne Lydia Boussour, analyste pour Oxford Economics, dans une note.

Le Covid-19 avait mis fin à la croissance dès le premier trimestre 2020, causant une contraction du PIB de 5% au premier trimestre, avant un plongeon jamais vu, de 31,4%, entre avril et juin, en rythme annualisé, c'est-à-dire en comparant au trimestre précédent puis en projetant l'évolution sur l'année entière à ce rythme.

L'économie avait ensuite rebondi, affichant une forte croissance au troisième trimestre. Cette dernière avait ainsi été de 7,5% en prenant le mode de calcul d'autres économies avancées, comme la France, qui comparent un trimestre sur l'autre corrigé des jours ouvrés.

Pour 2021, le Fonds monétaire international table sur une croissance américaine de 5,1%, dopée par le dernier plan de soutien économique de 900 milliards de dollars adopté fin décembre. Il s'agirait alors de la plus forte croissance annuelle depuis 1984.

Le plan de sauvetage de 1.900 milliards de dollars présenté par Joe Biden, pourrait, s'il est adopté par le Congrès, apporter 5% de croissance supplémentaire sur trois ans.

La Fed table elle sur une croissance de 4,2% en 2021 et de 3,2% en 2022.

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International

Facebook ne veut plus faire de politique

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Le patron de Facebook veut "calmer le jeu" et de "décourager les conversations clivantes" sur son réseau social (Archives © KEYSTONE/AP/MATT ROURKE)

Facebook qui avait contribué au printemps arabe il y a dix ans entend désormais s'éloigner des combats politiques. Son patron Mark Zuckerberg a annoncé mercredi que le réseau social ne recommanderait plus à ses utilisateurs les groupes militants ou politiques.

Cette mesure avait déjà prise aux Etats-Unis cet automne pour tenter d'apaiser les échanges à l'approche d'élections américaines sous tension. L'objectif est de "calmer le jeu" et de "décourager les conversations clivantes", a expliqué M. Zuckerberg lors de la présentation des résultats trimestriels de son groupe.

Depuis l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis d'Amérique et le Brexit en 2016, le géant des réseaux sociaux vit au rythme des controverses et des scandales politiques. De larges pans de la société civile lui reprochent de servir de base à des personnes et organisations qui incitent à la violence.

Au printemps, au début de la pandémie de Covid-19, de nombreux annonceurs ont retiré leurs campagnes pour revoir leur message ou faire des économies. À l'été, des centaines de marques ont boycotté la plate-forme pour exiger une meilleure modération des contenus dits "haineux", dans la foulée des manifestations contre le racisme systémique aux Etats-Unis.

La politique "s'immisce" partout

Des ONG et des élus des deux bords lui demandent de prendre ses responsabilités. Facebook a fait face en multipliant les mesures pour mieux policer les échanges et juguler la désinformation, sans parvenir à les satisfaire.

"En septembre, nous avons annoncé avoir retiré plus d'un million de groupes en un an", a rappelé Mark Zuckerberg. "Mais il y a aussi de nombreux groupes dont nous ne voulons pas encourager les gens à les rejoindre, même s'ils n'enfreignent pas nos règlements".

Le fondateur du géant des plate-formes a ajouté qu'il cherchait aussi des moyens de réduire la proportion de contenus politiques sur le fil central des utilisateurs. "La politique a cette tendance à s'immiscer partout, mais nous avons beaucoup de retours de nos membres qui n'en veulent pas", a-t-il assuré, précisant néanmoins qu'il serait toujours possible de participer à des discussions engagées.

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