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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
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L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
Lausanne
Deux délits de chauffard à Savigny (VD)
La police vaudoise signale deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry, enregistrés les 24 et 25 avril. Sur une route limitée à 50 km/h, ces deux voitures ont été flashées à 126 et 101 km/h.
Ces dépassements de 76 km/h et 51 km/h relèvent du délit de chauffard, indique mardi la police vaudoise dans un communiqué. Les conducteurs, des Suisses de 20 et 22 ans, ont été entendus en présence d'un avocat et dénoncés au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale.
Les deux voitures ont été pincées lors d'un contrôle-radar effectué à l'aide d'un appareil de mesures semi-stationnaire CES Laser, sans poste d'interception, précise la police.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas de Tour de Romandie féminin cette année
Le Tour de Romandie féminin n’aura pas lieu en 2026.
Initialement prévue du 4 au 6 septembre prochain, la 5e édition de l’épreuve est reportée d’une année, ont annoncé Richard Chassot, directeur et organisateur des Tours de Romandie, et la Fondation propriétaire des deux événements UCI WorldTour.
Les organisateurs évoquent principalement deux raisons pour justifier cette décision. D’une part, la forte concentration de grands événements sportifs en Suisse romande ces prochains mois - Mondial de hockey et grand départ du Tour de France femmes notamment, à quoi s'ajoute l'impact du Sommet du G7 en France voisine - "mobilise largement les ressources indispensables à l’organisation d’une course cycliste internationale" (sécurité, logistique, bénévoles).
D’autre part, le Tour de Romandie féminin ne dispose pas encore, à ce stade, des soutiens financiers nécessaires pour garantir la tenue de l’édition 2026.
Les responsables de l’épreuve ont donc décidé de prendre "une décision rapide (...)", en choisissant le report à 2027, notamment par respect pour les comités locaux déjà impliqués dans la préparation des étapes. Le report doit également permettre de préserver l’équilibre financier de la Fondation et d’assurer, à terme, la qualité et la pérennité de la compétition.
Les organisateurs se montrent toutefois optimistes pour l’avenir. Portés par le succès populaire et sportif du Tour de Romandie masculin 2026, ils indiquent avoir engagé des discussions prometteuses avec plusieurs partenaires durant la dernière édition. De quoi envisager plus sereinement le financement futur de l’épreuve féminine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Fribourg: le MHNF prépare le déménagement de sa célèbre baleine
Le Musée d’histoire naturelle de Fribourg (MHNF) s’apprête à vivre un moment unique à fin août. Son emblématique baleine de 11 mètres, 1650 kilos et plus de 170 ans, sera le tout premier objet à rejoindre le futur bâtiment de l'institution à la route des Arsenaux.
Le transfert constituera une opération "hors norme, à la croisée de la prouesse technique, du défi logistique et de la conservation patrimoniale", a expliqué mardi le directeur Peter Wandeler. Baptisé "Bis bald Baleine", il consistera à passer du site actuel sur le plateau de Pérolles au musée en chantier à 600 mètres de là.
La baleine naturalisée est une "véritable icône". Echoué au Havre (F) en 1852, puis intégré aux collections fribourgeoises en 1882, après un parcours "hors du commun", le rorqual boréal compte aujourd’hui parmi les très rares objets de ce type conservés dans le monde. Le futur bâtiment ouvrira ses portes à fin 2028.
Le site, avec une toute nouvelle exposition permanente, a bénéficié d'un crédit de 65,5 millions de francs accepté par le peuple fribourgeois en juin 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Décès du cardinal haut-valaisan Emil Paul Tscherrig
La Suisse a perdu l'un de ses deux seuls cardinaux électeurs. Mgr Emil Paul Tscherrig est décédé, mardi matin à Rome, selon le site cath.ch et un communiqué de la Conférence des évêques suisses. Originaire d'Unterems, le Haut-Valaisan avait 79 ans.
Avec ce décès, le cardinal Kurt Koch, préfet du dicastère pour la promotion de l’unité des chrétiens, devient le seul cardinal suisse électeur encore en vie.
Emil Paul Tscherrig a été ordonné prêtre en 1974. Dès 1978, il est appelé à rejoindre le service diplomatique du St-Siège. Il a notamment ½uvré à la préparation des voyages diplomatiques du pape Jean Paul II, de 1985 à 1996.
En 1996, il est ordonné archevêque puis devient nonce apostolique au Burundi (1996), aux Antilles (2000), en Corée et Mongolie (2004), en Suède, au Danemark, en Finlande, en Islande et en Norvège (2008), en Argentine (2012), et enfin en Italie et à Saint-Martin (2017), le premier non-Italien nommé à cette fonction, depuis 1929.
Le 30 septembre 2023, Mgr Tscherrig devient cardinal. Il avait renoncé le 11 mars 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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