Actualité
L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2020/03/411381323_highres-1000x600.jpg&description=L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 8, 13, 29 et 47 et les étoiles 5 et 6.
Lors du prochain tirage vendredi, 173 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Finale des play-off: Les Lions égalisent à 1-1 face à Olympic
La finale des play-off de SBL messieurs est totalement relancée.
Les Lions de Genève se sont imposés 91-88 mardi sur le parquet de Fribourg Olympic pour égaliser à 1-1 dans une série prévue au meilleur des cinq matches.
Les hommes du coach Patrick Pembele, qui n'avaient cédé que dans le "money time" de l'acte I samedi, ont créé la sensation en mettant fin à une série de 18 victoires des Fribourgeois en SBL. La dernière - et jusque-là seule - défaite subie par Olympic dans ce championnat 2024/25 remontait au 1er février à Massagno.
Fribourg semblait pourtant s'acheminer vers un succès probant lorsqu'il a pris 11 longueurs d'avance à la 24e (57-46) après avoir infligé un 21-1 aux Lions. Les hommes de Thibaut Petit ont même repris le large (79-69) à 6'20 de la fin, après avoir vu leurs adversaires recoller à 3 longueurs (63-60) à la 27e.
Gilbreath décisif
Pourtant privés dès la 23e minute de leur intérieur Juwann James (blessé), les Genevois ont renversé la table au grand dam d'un public médusé. Grâce notamment à un Jaqualyn Gilbreath décisif: le meneur américain a inscrit 10 des 12 derniers points de son équipe, terminant cette partie avec 20 points à son actif.
Olympic avait pourtant tout pour bien faire. Une interception signée Ross Williams à 33 secondes du "buzzer", alors que Genève ne menait que d'un point (89-88), aurait pu permettre aux Fribourgeois de reprendre les commandes. Mais Jonathan Kazadi, pourtant brillant mardi (23 points), a commis une perte de balle fatale dans la foulée.
Deux matches au Pommier
Les Lions, qui avaient certes déjà battu leurs grands rivaux cette saison (en 8e de finale de la Coupe de Suisse), ont donc désormais l'avantage du terrain dans cette finale. Ils auront l'occasion de confirmer ce "break" samedi lors du match 3, programmé à 18h au Grand-Saconnex. L'acte IV se déroulera également dans leur salle du Pommier, mardi prochain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
L'UE va aider financièrement Radio Free Europe (Kallas)
L'Union européenne va débloquer 5,5 millions d'euros pour aider Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) à poursuivre ses activités après le gel de son financement par les États-Unis, a indiqué mardi la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas.
"Cette somme permettra de soutenir le travail vital de Radio Free Europe", a déclaré Mme Kallas aux journalistes à l'issue d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.
"Il s'agit d'un financement d'urgence à court terme conçu comme un filet de sécurité pour le journalisme indépendant", a-t-elle ajouté.
Le président américain Donald Trump a suspendu le financement de Radio Free Europe/Radio Liberty en mars, en même temps que le financement d'autres diffuseurs américains, y compris Voice of America, dans le cadre de sa campagne visant à réduire les dépenses gouvernementales.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Gaza : l'UE va réexaminer son accord d'association avec Israël
L'union européenne va lancer un réexamen de son accord d'association avec Israël à la lumière des derniers événements à Gaza, a annoncé mardi la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas.
"Il existe une forte majorité en faveur du réexamen de l'article 2 (sur le respect des droits humains) de notre accord d'association avec Israël. Nous allons donc nous lancer dans cet exercice", a-t-elle déclaré à l'issue d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.
Dix-sept pays, dont la France, se sont prononcés en faveur de cette révision, a annoncé de son côté le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, devant l'Assemblée nationale à Paris.
La Commission européenne va entamer ce processus de révision, pour vérifier si Israël respecte bien les droits humains et les principes démocratiques, conformément à l'article 2 de cet accord.
"Les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l'accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits de l'homme", indique cet article.
Les Pays-Bas et plusieurs autres pays européens ont adressé une lettre à Mme Kallas réclamant cette révision de l'accord d'association UE-Israël, en vigueur depuis 2000 et censé faciliter le dialogue politique et les échanges commerciaux entre les deux parties.
Plusieurs pays de l'UE dénoncent l'escalade
Plusieurs pays de l'UE ont dénoncé l'escalade en cours à Gaza où la situation est catastrophique après plus de deux mois de blocage de l'aide vitale pour la population. Israël a autorisé l'entrée lundi à Gaza de moins de dix camions d'aide de l'ONU transportant entre autres de la nourriture pour bébés.
"J'ai le sentiment personnel que la violation des droits humains ne fait aucun doute", a déclaré le chef de la diplomatie belge Maxime Prévot, ajoutant néanmoins qu'il ne voulait pas "préempter la décision" de la Commission européenne.
Si celle-ci devait conclure à un manquement d'Israël dans le respect de l'article 2 de l'accord d'association, une suspension de ce dernier pourrait être alors décidée, selon M. Prévot.
Vingt-deux pays, dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon et l'Australie, ont exigé lundi d'Israël une "reprise complète de l'aide à la bande de Gaza, immédiatement", demandant qu'elle soit organisée par les Nations unies et les ONG.
"Les pressions extérieures ne détourneront pas Israël de sa voie, qui est de défendre son existence et sa sécurité contre des ennemis qui cherchent à le détruire", ont indiqué mardi les autorités israéliennes dans un communiqué.
Le Royaume-Uni a annoncé de son côté suspendre ses négociations pour un accord de libre-échange avec Israël et convoquer l'ambassadrice de ce pays au Royaume-Uni, Tzipi Hotovely, en réponse à l'intensification de l'offensive israélienne à Gaza.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
-
VaudIl y a 2 jours
Un motard perd la vie dans un accident à l'Etivaz (VD)
-
ClimatIl y a 3 jours
Le danger subsiste dans la zone du Lötschental en aval des glaciers
-
CultureIl y a 3 jours
L'Autriche remporte l'Eurovision devant Israël
-
InternationalIl y a 3 jours
Un voilier mexicain heurte un pont à New York: deux morts
-
VaudIl y a 2 jours
Yverdon veut un parking souterrain à la place d'Armes
-
InternationalIl y a 3 jours
Une bombe explose devant une clinique en Californie: un mort
-
CultureIl y a 3 jours
A Yverdon et sur la Riviera, les musées se mettent de nuit samedi
-
CultureIl y a 3 jours
Trois policiers blessés lors d'une manifestation à Bâle