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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

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(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

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Genève

Troisième campagne pour abolir les violences sexistes et sexuelles

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Le canton et la Ville de Genève lancent leur 3e campagne contre les violences sexistes et sexuelles, du 13 au 30 novembre (image d'illustration) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton et la Ville de Genève lancent la 3e édition de la campagne "Violences sexistes et sexuelles: finissons-en!". Plusieurs évènements sont prévus dès jeudi et jusqu'au 30 novembre. Ils mettent l'accent sur la responsabilité collective.

"Aujourd'hui encore, en Suisse comme ailleurs, le sexisme tue", ont rappelé le canton et la Ville de Genève dans un communiqué. Ateliers d'auto-défense, création d'un fanzine ou encore diffusion de podcasts sont au programme de cette campagne qui s'inscrit dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences sexistes et sexuelles du 25 novembre.

La table ronde "Soumission chimique et violences sexuelles: enjeux et décryptage" lancera le coup d'envoi jeudi au Groove. Un évènement qui marquera aussi le lancement du projet de Team Car professionnelle de l'association We can dance it "pour une fête plus inclusive, plus sûre et plus solidaire".

"Tous concernés"

L'enquête Iceberg, publiée cette année par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, a permis de mesurer "la part invisible" des violences. Au cours de leur vie, 36% des femmes et 44% des personnes LGBT ont été confrontées à une violence sexiste, sexuelle ou LGBTIQ+phobe sur leur lieu de travail. A la suite de quoi une femme sur dix a déjà quitté son emploi à Genève.

"Que l'on en soit victime, témoin ou même auteur, les violences sexistes et sexuelles nous concernent toutes et tous", a indiqué Nathalie Fontanet, magistrate de tutelle du bureau, citée dans le communiqué. Et le maire de la Ville de Genève Alfonso Gomez de souligner: "dans ce cadre, les hommes ont un rôle actif à jouer".

Une cérémonie organisée par l'association Soroptimist clôturera la campagne le 30 novembre aux Bains des Pâquis. Une mise à l'eau de lanterne y est prévue en hommage aux victimes de féminicides en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Accident d'un avion-cargo aux Etats-Unis: UPS immobilise ses MD-11

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L'appareil a explosé en percutant des entreprises situées près de l'aéroport à près de 5 km de l'aérogare (archives). (© KEYSTONE/AP/Phil Speck)

Le transporteur américain UPS a annoncé avoir immobilisé sa flotte d'avions-cargos MD-11 "par mesure de précaution", après un accident qui a fait cette semaine 14 morts dans le Kentucky, dans le centre-est des Etats-Unis.

"L'immobilisation est appliquée immédiatement. Nous avons pris cette décision sur recommandation du fabricant de l'avion", a indiqué la société de livraison et de logistique dans un communiqué mis en ligne vendredi soir.

Un avion McDonnell Douglas MD-11, à destination d'Hawaï, s'est écrasé mardi, peu après son décollage de l'aéroport international Muhammad Ali de Louisville, alors qu'un de ses moteurs s'était détaché après avoir pris feu.

L'appareil a explosé en percutant des entreprises situées près de l'aéroport. Trois membres d'équipage se trouvaient à bord de l'avion qui a terminé sa course à près de 5 km de l'aérogare.

14e victime décédée

Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear, a annoncé tard vendredi la mort d'une 14e victime. "Veuillez prier pour ces familles, la communauté de Louisville et tous ceux affectés par cet événement terrible", a-t-il déclaré sur X.

L'avion, rempli de plus de 140'000 litres de carburant pour son vol long-courrier, a évité de justesse une grande usine d'assemblage de véhicules Ford qui emploie environ 3000 personnes.

Des images aériennes du site de l'accident ont montré une longue traînée de débris tandis que les pompiers aspergeaient d'eau les flammes.

Boîtes noires

Todd Inman, membre du Conseil national de la sécurité des transports (NTSB), a déclaré cette semaine que les enquêteurs avaient retrouvé l'enregistreur de données de vol et l'enregistreur de conversations du cockpit. Ces boîtes noires doivent être analysées à Washington.

L'accident serait le plus meurtrier de l'histoire d'UPS. Son principal hub, Worldport, se trouve à Louisville, où l'entreprise emploie des milliers de personnes.

La société a indiqué qu'elle avait mis en place des plans de contingence "pour garantir (qu'elle puisse) continuer à fournir un service fiable" alors que les MD-11 représentent 9% de sa flotte. Selon le NTSB, l'avion a été construit en 1991 et avait été modifié pour devenir un avion cargo.

Le géant de la livraison FedEx a également immobilisé sa flotte de MD-11 pendant qu'il passe en revue sa sécurité, selon des rapports des médias américains.

En plein shutdown

L'accident a eu lieu au milieu du plus long blocage budgétaire ("shutdown") de l'histoire des États-Unis, et le secrétaire aux Transports Sean Duffy avait averti cette semaine d'un "chaos total" dans les airs en raison d'un manque de personnel de contrôle aérien.

Un millier de vols ont ainsi été annulés vendredi dans les aéroports américains et environ 700 annulations ont été annoncées pour samedi. Mais Todd Inman a déclaré que le NTSB n'avait pas été informé de pénuries de personnel à l'aéroport de Louisville au moment de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

La Genevoise Delphine Bachmann critique la position de son parti

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La position du Centre sur les accords Suisse-UE inquiète la conseillère d'Etat genevoise Delphine Bachmann (archive). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Pour la ministre genevoise de l'économie Delphine Bachmann, la position nuancée de son parti, le Centre, sur les accords bilatéraux Suisse-UE est "une erreur stratégique". Elle plaide pour un soutien en faveur de ces accords "nécessaires pour Genève, deuxième canton exportateur".

"La prise de position 'oui, mais' ne représente pas la majorité de l’opinion du parti, et on a besoin d’avoir un message fort pour gagner", déclare Delphine Bachmann dans un entretien publié samedi dans le Temps. Si le Centre soutient ces accords sur le fond, il demande des améliorations ciblées de politique intérieure en matière d'immigration et de contrôle démocratique.

Le président du parti Philipp Matthias Bregy avait déclaré dans les médias que cet accord ne l'emballait pas, mais qu'il était essentiel de maintenir des relations avec l'UE qui reposent sur des règles claires. Des nuances qui ne plaisent pas à Delphine Bachmann. "Avoir un discours hésitant ne nous aidera pas à faire campagne", a-t-elle souligné.

La conseillère d'Etat estime que les cantons ont aussi leur mot à dire. "En particulier un canton comme Genève dont la prospérité s’est construite sur la relation avec ses partenaires extérieurs", souligne-t-elle. Et de rappeler que "Genève a besoin de main-d’½uvre", en insistant sur la croissance qui fait la prospérité et la réussite de la Suisse.

La cheffe du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) estime que son parti devrait se positionner rapidement par le biais d'une assemblée des délégués, comme l'ont déjà fait d'autres partis, à l'instar du PLR. "L’économie a besoin de réponses maintenant. On doit lui envoyer un message fort et rassurant: en Suisse, le cadre est stable et va le rester", insiste Mme Bachmann.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Deal: les Vert'libéraux vaudois veulent s'inspirer du Portugal

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C'est en 2001 que le Portugal a décriminalisé le cannabis et les drogues dures, devenant ainsi le premier pays européen à adopter une approche de santé publique à l'égard de leur consommation (photo symbolique). (© Keystone/AP/ARMANDO FRANCA)

Pour sortir du cercle vicieux du deal de rue, les Vert'libéraux vaudois veulent s'inspirer du modèle portugais, qui a décriminalisé toutes les drogues en 2001. L'idée de la motion déposée cette semaine au Grand Conseil par le député David Vogel est de considérer les consommateurs non plus comme des criminels à envoyer en prison, mais comme des malades qu'il faut prendre en charge.

"Face à une situation qui déborde dans nos rues vaudoises, il est temps d'oser une politique du courage: la motion 'Du bad trip au bon plan' propose de compléter et moderniser la politique des quatre piliers en plaçant l'accompagnement personnalisé au coeur de l'action", ont indiqué les Vert'libéraux dans un communiqué.

"Au Portugal, la création de commissions de dissuasion a permis de coordonner les acteurs sociaux, médicaux et policiers, pour réduire efficacement la consommation à moyen terme, réinsérer les personnes touchées, faire baisser la mortalité chez les toxicomanes et faire des économies substantielles dans la gestion publique", explique le parti vaudois.

"La politique de la drogue doit, si possible, éviter une approche idéologique stérile. Il faut s'inspirer de ce qui fonctionne chez nos voisins et l'appliquer. S'ils y arrivent, pourquoi n'y arriverions-nous pas?", affirme le motionnaire David Vogel.

Portés par "des recherches solides" et le constat "d'une urgence sociale", les Vert'libéraux vaudois proposent via cette motion la mise en place d'un projet pilote inédit en Suisse romande. "Il ne faut pas uniquement nous baser sur la répression sans accompagnement individualisé. En complément de la répression, il nous faut améliorer la prévention et la prise en charge individualisée afin d'essayer de maîtriser concrètement la situation sur le terrain".

Résultats probants

C'est en 2001 que le Portugal a décriminalisé le cannabis et les drogues dures, devenant ainsi le premier pays européen à adopter une approche de santé publique à l'égard de leur consommation. Si ni l'usage ni la possession pour un usage personnel sont illégaux, le trafic et le commerce de stupéfiants restent, eux, interdits.

La loi datant de 25 ans n'abroge pas les sanctions pour possession de stupéfiants, mais les reclasse comme infractions administratives plutôt que pénales. Elle a surtout marqué une rupture avec les politiques punitives traditionnelles. Au lieu d'être condamnés donc, les consommateurs sont dirigés vers un traitement thérapeutique et peuvent bénéficier d'un soutien à long terme.

Concrètement, la peine privative a été remplacée par la participation obligatoire à une formation encadrée par des "Commissions pour la dissuasion de la toxicomanie". Celles-ci sont organisées au niveau régional et composées d'un avocat, d'un travailleur social et d'un professionnel de santé. Leur principe est basé sur la prévention, les soins et la réinsertion sociale.

Selon plusieurs rapports et études, le taux de décès liés à la drogue a chuté depuis 2001 au Portrugal. Il était en 2024 cinq fois plus faible que la moyenne de l'Union Européenne (UE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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