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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

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(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

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Vaud

Le canton de Vaud enregistre 11 nouveaux décès

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Le CHUV, à Lausanne, accueille une grande partie des malades vaudois du Covid-19. (KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)
Le canton de Vaud déplore onze nouveaux décès liés au Covid-19, selon un nouveau point de situation publié mardi en fin de journée. Au total, 77 personnes ont désormais perdu la vie depuis le début de la pandémie.

Le canton de Vaud, qui est l'un des plus touchés de Suisse, a passé en début de semaine le cap des 3000 cas testés positifs, avec 3272 cas annoncés mardi contre 3168 lundi. Le nombre d'hospitalisations en cours est stable à 386 (-2). Le canton tient aussi le décompte des sorties d'hôpitaux. Désormais, 223 personnes ont pu quitter un établissement de soins, soit 20 personnes de plus que la veille.

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Suisse

Un retour à la normale le 20 avril est "illusoire"

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Seul point de repère concédé par les autorités fédérales, cette vague de cas de coronavirus devrait appartenir au passé au début de l'été, a estimé Daniel Koch (gauche), responsable des maladies transmissibles à l'Office fédéral de la santé publique (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)
Un retour à la normale après le 19 avril, date butoir des mesures actuelles prises en Suisse contre le coronavirus, est "illusoire". Le conseiller fédéral Alain Berset appelle la population à se montrer "endurante dans sa solidarité", malgré l'arrivée des beaux jours.

"Ce mois d'avril sera inhabituel cette année", a déclaré le ministre de la santé mardi aux médias après avoir visité un "drive-in" de tests à Lucerne. Conscient que la venue de températures clémentes donne envie de sortir de chez soi pour profiter ensemble du beau temps, il a appelé la population à résister à la tentation: "Nous devons nous montrer endurants dans la solidarité."

Rappelant que le nombre de cas de coronavirus continue d'augmenter en Suisse, Alain Berset a souligné que la situation demandait de la flexibilité. Dire quelles mesures pourraient être prises après Pâques n'est ainsi pas encore possible. "Les mesures peuvent être adaptées à tout moment. Nous devons rester flexibles", a-t-il déclaré. Il en va de même pour les écoles.

Vivre au ralenti

Seule certitude, il n'y aura pas de retour à la normale en Suisse dès le 20 avril, au lendemain de la période de fermeture des établissements publics et privés décrétée à la mi-mars par Conseil fédéral. C'est "illusoire", a souligné le chef du département de l'intérieur.

"La Suisse continue de vivre, mais elle vit au ralenti, aussi dans le domaine de la vie sociale", a commenté Alain Berset. "Nous verrons quelles mesures feront sens à l'avenir. Chaque pays décide des mesures qui lui semblent les plus adaptées", a-t-il répondu à une journaliste évoquant le cas de la Suède, dont les mesures sont moins contraignantes tout en restant efficaces.

Pour le Conseil fédéral, il est primordial que les mesures qu'il décide soient susceptibles d'être acceptées par la population, a répété une nouvelle fois le Fribourgeois.

Vague passée au début de l'été

La Confédération concède tout de même un point de repère à l'horizon: la vague de cas de coronavirus devrait appartenir au passé au début de l'été, estime Daniel Koch, responsable des maladies transmissibles à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), présent lui aussi à Lucerne. Les mesures contraignantes seront assouplies "dès que la situation le permettra".

Le coronavirus n'aura alors pas disparu du radar pour autant. Certaines mesures de protection devront être maintenues à plus long terme.

Le "drive-in", exemple de fédéralisme

Concernant sa visite, Alain Berset s'est montré impressionné par l'installation lucernoise permettant de se faire tester au coronavirus sans descendre de sa voiture. Situé en marge de la ville, sur les plaines de l'Allmend, elle accueille toute personne envoyée par son médecin. De cette manière, "on soulage les hôpitaux et on économise du matériel", s'est réjoui le conseiller fédéral.

A l'image de ce "drive-in", la multiplicité des solutions trouvées par les cantons pour faire face à la crise du coronavirus est "une qualité de la Suisse", a salué le ministre socialiste. "Une situation exceptionnelle ne signifie pas le centralisme, mais avec des décisions rapides de la Confédération et une collaboration étroite avec les cantons." Et Alain Berset d'ajouter: "Le fédéralisme et la solidarité fonctionnent en Suisse."

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Suisse

L'UDC présente sa stratégie économique

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L'UDC réclame le port du masque obligatoire pour tous. La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher, ici en compagnie du chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi, a montré l'exemple durant la dernière session (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)
La pandémie de coronavirus sera beaucoup plus dévastatrice pour l'économie que pour la santé des Suisses, anticipe l'UDC. Le parti demande au Conseil fédéral de préparer le redémarrage au plus vite de l'économie et prône le port du masque obligatoire pour tous.

Il a présenté mardi à la presse en conférence téléphonique la stratégie de sortie de crise soutenue à l'unanimité par son groupe parlementaire. Le Conseil fédéral a pris des mesures qui protègent les personnes à risque, mais qui provoquent aussi des dégâts massifs sur l'économie et pour toute la population. D'autres mesures sont nécessaires après le 19 avril.

Selon la Banque nationale suisse, la Suisse perd actuellement 15 milliards de francs par mois. L'effet du paquet d'aide de 42 milliards sera épuisé au bout de deux mois et demi et ne suffira pas à revitaliser l'économie, juste à limiter les dégâts, a expliqué le conseiller national Franz Grüter (LU).

Continuer avec de nouveaux paquets d'aide ne ferait que léguer des dettes aux générations futures. Il faut protéger les groupes à risque et les isoler autant que possible. Mais les personnes qui ne sont pas malades doivent retourner au travail. C'est à ce prix que l'économie et la société pourront à nouveau fonctionner.

Masques obligatoires

Le parti ne veut mettre personne en danger. Les actuelles consignes en matière d'hygiène doivent absolument être respectées. Mais contrairement à ce que disent les autorités suisses, les masques d'hygiène sont un complément utile pour éviter la propagation de la maladie et il faut en imposer l'usage obligatoire.

De nombreux pays ont généralisé l'usage des masques. L'Autriche a déclaré le port obligatoire lundi et contrairement à ce que disent les autorités suisses, des études prouvent l'efficacité des masques, selon l'UDC.

"Ils ne sont pas si difficiles à utiliser: 1,4 milliard de Chinois y arrivent et c'est plus facile que respecter une distance de 2 mètres entre les personnes", a relevé Magdalena Martullo-Blocher.

Le parti invite la Confédération à se procurer des masques pour l'ensemble de la population, si nécessaire en Chine. L'UDC appelle aussi le Conseil fédéral à prendre exemple sur le pays pour préparer concrètement le redémarrage de l'économie.

Rouvrir les écoles

Pour que l'économie puisse à nouveau fonctionner, l'interdiction de travailler doit être abolie pour les métiers pour lesquels le travail à domicile est impossible. Le travail et les écoles doivent reprendre par étapes.

Les restaurants et les magasins devraient rouvrir en respectant les mesures d'hygiène, sous réserve d'une interdiction pour les clients appartenant à un groupe à risque. L'interdiction de se rassembler doit être assouplie. Les besoins des régions doivent être pris en compte. Il faut permettre des solutions particulières pour les cantons frontaliers, a justifié Christoph Blocher.

Protection des frontières

L'UDC prône encore le renforcement des restrictions d'entrée aux frontières. Il faut éviter que les groupes à risques immigrent en Suisse et transmettent le virus, a expliqué l'ancien conseiller fédéral.

Même les Suisses qui voudraient revenir au pays devront être mis en quarantaine le cas échéant, a précisé le Zurichois. Les personnes testées positives au Covid-19 devront elles aussi être placées dans une quarantaine stricte.

Il n'est pas exclu que le Conseil fédéral prolonge l'état de situation extraordinaire après le 19 avril. L'UDC en est consciente, elle appelle le gouvernement à ne pas prolonger le régime d'urgence au-delà de fin mai et à préparer concrètement la sortie de crise.

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Suisse Romande

L'auteur présumé du double homicide de Sorens (FR) a avoué

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Le double homicide s'est produit dans la localité de Sorens (FR). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les circonstances du double homicide d'un père de 47 ans et de son fils de 23 ans, survenu la semaine passée à Sorens (FR), sont éclaircies. Sous les verrous, l’auteur présumé, un agriculteur du lieu âgé de 30 ans, est passé aux aveux.

Lors de son audition, l’agriculteur de Sorens a avoué avoir délibérément tiré sur les deux victimes avec un fusil de chasse de gros calibre, a indiqué mardi la Police cantonale fribourgeoise. Les trois individus se trouvaient alors dans un chalet d’alpage sis sur le territoire communal.

L'auteur présumé y a conduit les enquêteurs, précise le communiqué. Ceux-ci y ont découvert les deux cadavres. Il se dégage des investigations effectuées à ce jour que l’agriculteur de Sorens a abattu ses victimes dans l’écurie du chalet d’alpage.

Fosse à lisier

L'auteur présumé leur aurait ensuite infligé de violents coups à la tête, avant de jeter les corps dans la fosse à lisier, une fosse remplie d’eau au moment des faits. Les téléphones portables des deux victimes y ont également été retrouvés.

L'agriculteur aurait également caché les plaques d’immatriculation du véhicule de ses victimes. Lors des perquisitions, les enquêteurs ont découvert le fusil de chasse ayant "vraisemblablement" été utilisé lors du drame, ainsi que des douilles usagées.

Les autopsies ont révélé que les corps auraient été atteints par des coups de feu compatibles avec des tirs au fusil de chasse. Les deux victimes présentaient aussi des traces de coups infligés à la tête avec un ou des objets contondants. Les causes formelles du décès ne sont pas encore établies.

Ressortissants macédoniens

Le père de l’auteur présumé des faits, âgé de 58 ans, et l’amie de celui-ci, âgée de 17 ans, ont été interrogés et relaxés au terme des auditions. De nombreuses investigations sont en cours, entre autres sur les plans médico-légal, technique et balistique, de même que des auditions.

Pour rappel, le père et le fils décédés étaient des ressortissants macédoniens domiciliés à Cugy (VD). C’est à la suite de leur disparition inquiétante que les recherches entreprises mercredi dernier, en collaboration avec la police cantonale vaudoise, ont permis la découverte des cadavres.

Les deux victimes seraient parties ensemble la veille au soir pour se rendre à Sorens, chez l'agriculteur fribourgeois. Elles devaient y finaliser une transaction portant sur l’achat de trois tracteurs. Depuis ce moment-là, les deux hommes n'ont plus donné signe de vie à leur famille.

Un important dispositif de recherche policier avait été déployé sur le territoire de la commune de Sorens, permettant de découvrir le véhicule des disparus dans la région des Prarys. Les plaques d’immatriculation avaient été retirées. Simultanément, l’agriculteur concerné a été interpellé sans résistance à son domicile.

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Genève

Les SIG font une fleur à leurs clients en difficulté

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Pour le directeur général des SIG Christian Brunier, les délais de paiement accordés aux clients en difficulté vont peser sur la trésorerie de l'entreprise. (Archives - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Environ 16'500 clients des SIG disposeront d'un délai supplémentaire de 60 jours pour régler leurs factures de gaz, d'eau, d'électricité et d'énergie thermique. Cette mesure vise à soulager les artisans, les indépendants, les commerçants et les PME qui souffrent des répercussions économiques liées à la pandémie de Covid-19.

Les Services industriels genevois (SIG) continueront aussi d'étudier au cas par car, comme ils le font en temps normal, les demandes de particuliers en difficulté, et de leur proposer, selon la situation, des échelonnements de paiement, ont-ils indiqué mardi. L'entreprise accélérera par ailleurs le paiement des factures auprès de ses fournisseurs qui en feront la demande.

Ces mesures auront un effet non négligeable sur la trésorerie des SIG. L'entreprise veut cependant prendre ses responsabilités durant la crise et participer à l'effort de solidarité. L'arrêt pur et simple de la facturation des prestations n'a pas été retenu, car cette solution était d'une "extrême lourdeur".

Les SIG ont aussi décidé d'anticiper la baisse de ses tarifs de gaz naturel de 1 centime par kWh. Le nouveau prix, qui représente une diminution moyenne de 11%, entrera en vigueur le 1er mai et non pas à l'automne, comme prévu initialement. Cette réduction est liée à la tendance baissière observée sur le marché du gaz.

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