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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
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L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
Culture
L'actrice Nadia Farès est décédée après son accident en piscine
L'actrice Nadia Farès, retrouvée inconsciente dans une piscine parisienne il y a une semaine et plongée depuis dans le coma, est décédée vendredi à 57 ans, ont annoncé ses filles à l'AFP.
"C'est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès ce vendredi de Nadia Farès. La France a perdu une grande artiste, mais pour nous, c'est avant tout une mère que nous venons de perdre", ont écrit Cylia et Shana Chasman.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Droits de douane: Parmelin en négociation à Washington
En marge de la réunion de printemps de la Banque mondiale à Washington, le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le représentant américain au commerce Jamieson Greer. La Suisse vise la conclusion d'un accord commercial avec les États-Unis.
«Je pense que les deux parties ont intérêt à établir un cadre clair sur lequel s'appuyer à l'avenir», a déclaré Guy Parmelin devant les représentants des médias à Washington vendredi après-midi (heure locale).
Jamieson Greer est l'interlocuteur de Parmelin depuis le début du conflit douanier il y a un an. La discussion s'est déroulée dans une ambiance agréable, comme toujours, a déclaré le président de la Confédération. L'objectif était de faire le point sur les négociations menées jusqu'à présent afin de planifier les prochaines étapes.
Il ne s’agit pas d’avancer vite ou lentement, mais d’avoir des certitudes. Guy Parmelin n’a pas souhaité s’exprimer davantage sur les négociations en cours: «Si on le fait, on perd», a déclaré le ministre de l’Économie.
Enquête pour «pratiques commerciales déloyales»
À la mi-mars, les États-Unis ont ouvert des enquêtes pour violation de la législation commerciale à l’encontre de la Suisse et de nombreux autres États. Les Américains reprochent à ces pays des «pratiques commerciales déloyales ou discriminatoires».
Le Conseil fédéral rejette ces accusations. «Nous avons exposé notre point de vue par écrit dans les délais impartis. La procédure va maintenant se poursuivre et nous pourrons, le cas échéant, réagir à certaines allégations que nous jugeons inexactes», a déclaré M. Parmelin.
Il a souligné qu’il s’agissait d’une procédure distincte, sans lien direct avec les négociations sur un accord commercial.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Parlement indien: le gouvernement échoue à relever le quota d'élues
Le gouvernement indien a échoué vendredi à faire adopter par le Parlement un amendement constitutionnel qui visait à augmenter le nombre de sièges de sa chambre basse pour renforcer la représentation des femmes. L'opposition dénonçait une manoeuvre politique.
Aux termes de deux jours de vifs débats, la chambre basse (Lok Sabha) a adopté le projet de loi par 298 voix contre 230, mais sans atteindre le seuil des deux tiers des voix requis pour toute réforme de la constitution.
Promu par le Premier ministre ultranationaliste hindou Narendra Modi, ce texte devait permettre de faire passer le nombre de sièges de la Lok Sabha à plus de 800 et d'en réserver un tiers aux femmes, conformément à une loi de 2023 qui n'était jamais entrée en vigueur. A ce jour, la chambre basse ne compte que 14% de femmes, soit 75 élues sur 543 députés.
"Nous sommes prêts à prendre des mesures historiques pour autonomiser les femmes", avait plaidé M. Modi avant le coup d'envoi du débat parlementaire. Pour y parvenir, l'amendement prévoyait de redécouper les circonscriptions législatives en fonction de la population.
"Tripatouillage" dénoncé
C'est cette disposition qui a suscité la colère de l'opposition, qui a affirmé que le redécoupage favorisait les Etats du nord de l'Inde, où le Parti nationaliste hindou BJP de M. Modi dispose de la majorité, au détriment de ceux du Sud plutôt favorables à ses adversaires.
Chef du parti du Congrès et de l'opposition, Rahul Gandhi a dénoncé un "tripatouillage" électoral. Son collègue du Congrès Jairam Ramesh s'est réjoui vendredi sur les réseaux sociaux de "l'échec total" du projet de loi "malfaisant" du gouvernement.
L'amendement proposait de fonder le redécoupage sur le dernier recensement, réalisé en 2011, pour s'appliquer dès les élections générales de 2029. Mais l'opposition souhaitait attendre les résultats du nouveau recensement entamé début avril.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
L'Inter domine Cagliari 3-0
L'Inter a fait le job vendredi lors de la 33e journée de Serie A. Les leaders milanais ont dominé Cagliari 3-0 pour prendre provisoirement 12 longueurs d'avance sur leur dauphin Naples.
Sans Yann Sommer, laissé au repos, mais avec Manuel Akanji aligné pendant toute la rencontre, les Nerazzurri ont forcé la décision après la pause. Des réussites de Marcus Thuram (52e) et de Nicola Barella (56e) leur ont permis d'éviter la peau de banane face à une équipe de Cagliari qui n'a que six points d'avance sur le premier relégable. Piotr Zielinski a scellé le score à la 92e minute.
L'Inter se rapproche donc un peu plus d'un 21e "scudetto", qui serait le deuxième en trois ans. L'équipe de Cristian Chivu a encore deux matches à domicile à disputer, et trois rencontres face à des mal classés ou relégables. De quoi voir venir à cinq journées de la fin, alors que le tenant du titre Naples accueillera la Lazio samedi lors de cette 33e journée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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