Rejoignez-nous

Actualité

L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

Publié

,

le

(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Le nombre d'exécutions au plus haut dans le monde depuis 2015

Publié

le

A lui seul, l'Iran a exécuté 853 personnes en 2023, soit près de 50% de plus qu'en 2022 (cliché symbolique/Keystone archives). (© KEYSTONE/AP/AMR NABIL)

Le nombre d'exécutions a atteint l'an dernier son plus haut niveau dans le monde depuis 2015, sous l'effet d'une forte hausse en Iran, a indiqué Amnesty International mercredi. Elle a dénombré 1153 exécutions en 2023 sans la Chine, qui ne donne pas de chiffres.

Cela correspond à une augmentation de 30% par rapport à 2022, précise l'organisation de défense des droits des humains basée à Londres dans son rapport annuel sur la peine de mort. Les condamnations à mort prononcées, elles, ont crû de 20%, s'élevant au total à 2428.

Selon Amnesty International, les cinq pays comptant le plus d'exécutions en 2023 sont la Chine, où elles sont estimées à plusieurs milliers, l'Iran, l'Arabie saoudite, la Somalie et les Etats-Unis d'Amérique. A lui seul, l'Iran a exécuté 853 personnes, soit près de 50% de plus qu'en 2022.

"Les autorités iraniennes ont fait preuve d'un mépris total pour la vie humaine", a souligné la secrétaire générale d'Amnesty International Agnès Callamard, citée dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Virus de la grippe aviaire détecté chez des alpagas aux Etats-Unis

Publié

le

L'alpaga, un camélidé originaire de la cordillère des Andes, est élevé principalement pour sa laine (archives). (© KEYSTONE/ANDREE-NOELLE POT)

Des cas de grippe aviaire ont été détectés chez des alpagas d'un élevage du nord-ouest des Etats-Unis, a annoncé mardi le ministère américain de l'agriculture. C'est la première fois que le virus est détecté chez ce camélidé, originaire de la cordillère des Andes.

Les laboratoires des services vétérinaires nationaux (NVSL) ont confirmé la détection d'une variante hautement pathogène de la grippe aviaire, HPAI H5N1, "chez des alpagas sur des installations où de la volaille infectée à la grippe aviaire avait été retirée en mai 2024", précise le ministère dans un communiqué.

Au cours des dernières années, la variante HPAI H5N1 a été retrouvée dans plus de 50 espèces animales, y compris depuis mars chez des bovins d'élevage aux Etats-Unis.

Humains infectés

Une cinquantaine de troupeaux dans le pays ont été touchés et deux infections chez l'homme ont été rapportées. Les deux individus diagnostiqués, des employés de ferme, ont connu des symptômes atténués, comme une conjonctivite.

Les experts s'inquiètent du nombre croissant de mammifères infectés par la maladie, même si les cas chez les humains restent rares. Il n'y a pas de preuves de transmission d'humain à humain pour l'heure, mais les scientifiques craignent qu'une forte circulation ne facilite une mutation du virus qui lui permettrait de passer d'un humain à un autre.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait fait part de son "énorme inquiétude" à la mi-avril face à la propagation croissante de la grippe aviaire à de nouvelles espèces.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Alger présente une résolution sur Rafah au Conseil de sécurité

Publié

le

Le bombardement israélien de lundi à Rafah a mis le feu à des tentes occupées par des Palestiniens dans un camp de déplacés, faisant des dizaines de morts. (© KEYSTONE/AP/Jehad Alshrafi)

L'Algérie a présenté aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution exigeant l'arrêt de l'offensive israélienne à Rafah et un cessez-le-feu "immédiat", selon le texte vu mardi par l'AFP. La date du vote sur le texte n'a pas été précisée.

Dans ce projet de résolution, le conseil, mettant en avant les décisions de la Cour internationale de justice, "décide qu'Israël, puissante occupante, doit arrêter immédiatement son offensive militaire et toute autre action à Rafah". Il exige également "un cessez-le-feu immédiat respecté par toutes les parties" et "la libération sans condition de tous les otages".

L'Algérie avait réclamé lundi une réunion d'urgence du Conseil de sécurité, au lendemain d'une frappe israélienne nocturne à Rafah qui a mis le feu à des tentes occupées par des Palestiniens dans un camp de déplacés, faisant 45 morts et 249 blessés selon le ministère de la santé du Hamas.

Mardi, la défense civile de la bande de Gaza a annoncé la mort de 21 personnes dans une autre frappe israélienne sur un camp de déplacés dans le sud du territoire palestinien.

"Des vies sont en jeu"

L'ambassadeur algérien n'a pas précisé quand il espérait pouvoir mettre au vote le projet de résolution. Mais "nous espérons que cela pourra être fait aussi vite que possible, parce que des vies sont en jeu", a commenté l'ambassadeur chinois Fu Cong, disant espérer un vote dès cette semaine.

"Il est grand temps que ce conseil agisse et adopte une nouvelle résolution", a plaidé de son côté avant le début de la réunion l'ambassadeur français Nicolas de Rivière, mettant, lui aussi, en avant une "question de vie ou de mort".

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre et le début des représailles israéliennes dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité peine à parler d'une seule voix.

Après deux résolutions principalement centrées sur l'aide humanitaire, il avait finalement exigé à la fin mars un "cessez-le-feu immédiat", un appel précédemment bloqué plusieurs fois par les Etats-Unis, alliés d'Israël, qui s'étaient cette fois abstenus.

Interrogée sur le projet de texte algérien, l'ambassadrice américaine Linda Thomas-Greenfield a indiqué attendre de le voir. "Et après nous y réagirons".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Dernières joutes oratoires au procès Trump à New York

Publié

le

En arrivant mardi au tribunal de Manhattan, Donald Trump a évoqué un "jour dangereux" pour les Etats-Unis d'Amérique, se présentant une nouvelle fois comme une victime. (© KEYSTONE/AP/Spencer Platt)

Défense et accusation se sont livrées mardi à une passe d'armes finale lors de leur plaidoirie au procès de l'ancien président américain Donald Trump à New York. C'est le dernier acte avant que les douze jurés se retirent pour décider d'un verdict historique.

Après six semaines de débats, dominés par des histoires de sexe, d'argent et de politique, le jury va se retrouver à huis clos, peut-être dès mercredi. L'ancien président des Etats-Unis, qui aspire à revenir à la Maison-Blanche, est accusé de 34 falsifications de documents comptables, destinées à cacher un paiement de 130'000 dollars à l'actrice pornographique Stormy Daniels visant à éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa campagne présidentielle de 2016.

Pour l'accusation, ce paiement est une dépense de campagne dissimulée et il a servi à Donald Trump à "corrompre" l'élection remportée sur le fil contre Hillary Clinton. "Le coeur de cette affaire, c'est un complot et une dissimulation", a martelé mardi le procureur Joshua Steinglass, lors de son réquisitoire.

"Référendum"

L'argent avait servi à acheter le silence de l'actrice sur une relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue en 2006 avec le milliardaire républicain, un épisode nié par Donald Trump et qu'elle a longuement évoqué pendant le procès, en parlant d'un acte "consenti", mais où le "rapport de forces" était déséquilibré.

L'histoire de Stormy Daniels "est tortueuse. Elle met les gens mal à l'aise. C'est ce déballage devant le peuple américain que l'accusé voulait éviter", a assuré M. Steinglass.

Mais pour l'avocat de Donald Trump, Todd Blanche, "il n'y avait pas d'intention de frauder et aucun complot pour influencer" le scrutin. Et le paiement à Stormy Daniels n'était que le résultat d'une "extorsion" du candidat républicain. Au bout d'une plaidoirie de trois heures, l'avocat a mis en garde les jurés contre toute tentation de faire de leur verdict un "référendum" pour ou contre Donald Trump.

"Si vous vous en tenez" aux preuves, "c'est un verdict de non-culpabilité, vite fait, bien fait", a-t-il ajouté.

"Jour dangereux"

S'il est jugé coupable, le candidat des républicains à la présidentielle, 77 ans, pourra faire appel et, dans tous les cas, se présenter à l'élection du 5 novembre, mais avec le poids considérable d'une condamnation pénale, alors que son duel avec Joe Biden, 81 ans, s'annonce serré.

L'enjeu est d'autant plus important que ce procès sera probablement le seul à avoir lieu avant la présidentielle, parmi les quatre affaires dans lesquelles Donald Trump est inculpé.

En arrivant mardi au tribunal de Manhattan, Donald Trump a évoqué un "jour dangereux" pour les Etats-Unis d'Amérique, se présentant une nouvelle fois comme une victime de poursuites politiques. Trois de ses enfants sont venus le soutenir, Tiffany, Eric et Donald Jr.

Durant sa plaidoirie, la défense a ciblé le témoin-clé de l'accusation, l'ancien homme de confiance devenu l'ennemi juré de Donald Trump, Michael Cohen. C'est lui qui a payé Stormy Daniels à la toute fin de la campagne de 2016.

Décision à l'unanimité

Une fois Donald Trump à la Maison-Blanche, en 2017, Michael Cohen s'était fait rembourser à l'aide, selon l'accusation, de fausses factures et d'entrées maquillées en "frais juridiques" dans les comptes de la Trump Organization, d'où les poursuites pour falsifications comptables.

Mais Michael Cohen, "c'est le plus grand menteur de tous les temps [...] un champion du mensonge", a assuré Todd Blanche, en rappelant que le témoin a été condamné pour parjure devant le congrès américain et qu'il fait maintenant commerce de son combat contre Donald Trump, avec son podcast.

Le procureur, durant son réquisitoire, a au contraire assuré qu'il existait un plan bien huilé, décidé en amont de la campagne, entre Michael Cohen, Donald Trump et un ancien patron de tabloïd, ami du milliardaire, pour faire disparaître toute révélation embarrassante, quitte à sortir le carnet de chèques.

La défense n'a besoin de convaincre qu'un seul juré de ne pas condamner Donald Trump, car le jury doit prendre sa décision à l'unanimité.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Voilà une journée agitée, où il est essentiel de garder un œil attentif sur les menaces de rupture de contrats ou pertes de papier officiels. Vigilance oblige !

Les Sujets à la Une

X