Lausanne
La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée
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La forme des capsules Nespresso ne peut pas être protégée par le droit des marques. Le Tribunal fédéral rejette un recours de Nestlé contre une décision de la justice vaudoise.
Interrogé par AFP, Nespresso se dit "surpris et déçus de la décision du Tribunal fédéral. Cependant, nous acceptons cette décision et continuerons de nous concentrer pour offrir des produits innovants de grande qualité à l'ensemble de nos clients".
La capsule a été protégée jusqu'en décembre 1996 par un brevet accordé à la Société des produits Nestlé SA. En juin 2000, la société veveysanne a déposé une demande d'enregistrement de la forme de la capsule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Contrairement au droit des brevets qui protège une invention pour 20 ans au maximum, le droit des marques octroie une protection pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
L'IPI a d'abord refusé, arguant que la forme était banale, qu'elle n'était pas gravée dans la mémoire des consommateurs et qu'elle appartenait dès lors au domaine public. Dans ces conditions, elle devait rester à la disposition des concurrents.
Capsules concurrentes
Suite aux remarques de Nestlé, l'IPI a finalement enregistré la forme. La protection a été renouvelée pour la dernière fois en mai 2020. Dans l'intervalle, Nestlé est entré en conflit avec la société Ethical Coffee qui a mis au point une capsule de forme similaire, compatible avec les machines Nespresso, mais constituée non pas d'aluminium mais de fibres végétales et d'amidon biodégradables. Ces capsules ont été vendues en France et en Suisse dès le début des années 2010.
En septembre 2011, Nestlé et Nespresso ont saisi la justice vaudoise afin d'interdire la vente de ces capsules. Après une longue procédure marquée par plusieurs expertises, la Cour civile a rejeté cette demande d'interdiction et constaté la nullité de la marque distinctive accordée par l'IPI à la capsule Nespresso.
Saisi par la société veveysanne, le Tribunal fédéral aboutit au même résultat, mais pour des motifs différents. La Cour civile vaudoise avait conclu à la nullité de la protection dans la mesure où la forme de la capsule appartenait au domaine public. Elle s'était fondée sur une étude de notoriété montrant que seuls 33% des sondés avaient identifié la marque d'après la photo de la capsule qui leur était soumise.
Forme nécessaire
Pour le Tribunal fédéral, il convient de faire prévaloir le motif d'exclusion résultant de la nécessité technique de la forme. En effet, une forme ne peut pas être enregistrée comme marque si elle doit être forcément reprise par un concurrent qui souhaite commercialiser un produit similaire.
L'existence de formes alternatives doit faire l'objet d'un examen strict, rappelle la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral. Celles-ci doivent être équivalentes et ne pas entraîner d'inconvénients pour les concurrents.
Or les expertises techniques produites devant l'instance précédente montrent que certaines capsules vendues par les concurrents de Nespresso ne sont pas sans reproche: résistance moindre à l'écrasement lors de la fermeture de la machine, difficulté d'extraction, fabrication plus complexe, coût plus élevé, notamment.
"Techniquement nécessaire"
Même si Nestlé s'accommode de ces formes différentes et n'a attaqué que les capsules semblables d'Ethical Coffee, l'expert a estimé que la forme originale était "techniquement nécessaire" sans forcément s'imposer comme une nécessité technique absolue. Ainsi, les dimensions extérieures, les angles des parties coniques, la collerette à la base et la capacité en café ont été développés afin de garantir un fonctionnement optimal dans le compartiment à capsule Nespresso.
Dans la mesure où les concurrents doivent composer avec ces paramètres, ils ne disposent pas d'une grande marge de manoeuvre. Les capsules alternatives présentent d'ailleurs une forme très similaire à celles de Nespresso, dont elles se distinguent par des créneaux ou des rayures, par exemple. L'étude de notoriété a d'ailleurs montré qu'elles ne se différenciaient pas dans l'esprit des consommateurs, conclut la 1ère Cour de droit civil. (arrêt 4A_61/2021 du 7 septembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le SLO offre l'entrée à ses fans de moins de 16 ans
Stade Lausanne-Ouchy mise sur une stratégie originale pour remplir le Wankdorf en finale de la Coupe de Suisse face à St-Gall.
Le SLO a annoncé lundi qu'il allait offrir un ticket d'entrée à chaque supporter vaudois âgé de six à seize ans.
La formation de Challenge League a droit, comme son adversaire du 24 mai, à un contingent de 12'500 places pour cette finale. Le soutien de l'un de ses partenaires financiers lui permet d'offrir ce cadeau inattendu à ses plus jeunes supporters. La valeur nominative des tickets réservés aux moins de 16 ans est de 40 francs.
Stade Lausanne-Ouchy a l'habitude d'évoluer devant à peine 700 spectateurs en moyenne à domicile à la Pontaise. Les Stadistes rappellent dans leur communiqué que le transport entre le domicile et le stade du Wankdorf est gratuit pour tout détenteur de billet le jour de la finale de Coupe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
A la découverte des ateliers d'artistes lausannois
A Lausanne et dans les environs, des artistes ouvrent les portes de leurs ateliers le temps d'un week-end. Les 2 et 3 mai, 83 créateurs et créatrices invitent à plonger dans leur univers, à l'occasion de la 20e édition d'Aperti.
Au fil des ans, ce parcours artistique printanier est devenu un rendez-vous incontournable de la scène artistique contemporaine, rappellent les organisateurs. Peinture, sculpture, dessin, gravure, photographie, art sonore ou multimédia: d'un lieu à l'autre, il est possible d'explorer un véritable kaléidoscope artistique.
Pour cette 20e édition, Aperti innove: d'atelier en atelier, le public pourra récolter sur un carnet l'empreinte d'un tampon créé spécialement par les artistes. A la fois petit livre d'artiste et carnet de collection, ce pass deviendra un objet personnel et original, témoin des rencontres de cette 20e édition. Il est disponible gratuitement dans les ateliers, en édition limitée.
Durant le week-end, certains artistes proposent des événements dans leurs ateliers, comme des projets participatifs, des démonstrations ou des rencontres. Par exemple, le duo Charles M Rose, de Sylvie Mermoud et Pierre Bonard, expose les dessins originaux du livre pour enfants "Baleinoïde". Eliane Gervasoni met en lumière la technique du gaufrage et Silvana Solivella invite trois jeunes artistes à une performance collaborative entre diverses générations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
A Lausanne, un week-end d'animations autour de l'archéologie
Petits et grands sont invités le week-end prochain à partir à la découverte de l'archéologie. Samedi et dimanche, le Palais de Rumine à Lausanne propose une vingtaine d'animations ludiques et immersives, des visites guidées et des expositions sur le thème de "Tout un art!".
Le programme gratuit a été concocté pour marquer la dixième édition des Journées vaudoises d'archéologie. Il prend la forme d'un voyage artistique à travers les âges, montrant comment l'art accompagne l'humanité depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui.
Pour les plus jeunes, des ateliers proposent de réaliser des fresques murales comme à l'époque romaine, des marque-pages inspirés des enluminures du Moyen-Age ou une gravure d'animal préhistorique. Dans le noir, à l'aide d'une lampe de poche, les enfants dès six ans pourront partir à la recherche de mystérieuses peintures rupestres.
Quiz et enquête
Les familles pourront tester leurs connaissances sur l'Antiquité dans un quiz, peindre à la bombe des graffitis sur des murs mobiles ou encore découvrir l'art du théâtre antique. Ateliers, devinettes olfactives et cartes interactives emmèneront le visiteur à la découverte des jardins égyptiens, romains et médiévaux.
Au menu également: un jeu de piste archéologique, un atelier de théâtre et des mini-concerts joués sur des instruments de musique très anciens. Et il sera possible de découvrir le travail des conservateurs-restaurateurs à travers quelques interventions réalisées sur des découvertes archéologiques récentes.
Objets mis au jour dans la région
Une exposition intitulée "Collection Printemps 2026" donne à voir les objets archéologiques récemment mis au jour à Moudon, Chavannes-près-Renens, Grandson, Bex et dans la région de Baulmes au gré des fouilles conduites sous l'égide des services cantonaux. Elle sera visible jusqu'au 28 février 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Lausanne se joue de Zurich et se maintient
Lausanne a bien commencé le tour contre la relégation. A la Tuilière, les Vaudois ont dominé facilement Zurich 3-0 et se maintiennent en Super League.
L'après Peter Zeidler s'est bien passé. Sous la direction de Markus Neumayr et Migjen Basha, les Lausannois ont plié l'affaire dès les 45 premières minutes. Poaty à la 7e, puis Butler-Oyedeji (21e) à la suite d'une relance catastrophique du gardien zurichois ont mis les Vaudois sur orbite. A la 40e Roche a vu son tir dévié dans le but zurichois par un défenseur alémanique pour le 3-0. Le LS a ensuite contrôlé la rencontre en faisant le nécessaire pour ne pas suer trop en fin de partie.
Ne restait finalement plus qu'à suivre le résultat de l'autre rencontre entre GC et Lucerne pour savoir si le LS allait pouvoir valider son ticket en Super League. Menés 1-0 par les Sauterelles, les Lucernois ont retourné la situation en inscrivant deux buts par Spadanuda (57e et 82e) pour l'emporter 2-1. Ce succès lucernois fait que les joueurs de Suisse centrale sont eux aussi sûrs de disputer le championnat de Super League la saison prochaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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