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Deliveroo encore condamnée pour travail dissimulé

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La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé en France. (archives) (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud'hommes transmis vendredi à l'AFP, qui a requalifié le contrat de prestation de service de quatre coursiers en contrat de travail.

L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril.

Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud'hommes de Paris contraint la plateforme de livraison de repas à verser au total près de 240'000 euros (environ 242'200 francs) aux quatre livreurs, dont la somme record de 128'548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019.

Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

L'autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site internet.

"Deliveroo contestera cette décision auprès de la Cour d'appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables", a réagi la plateforme en assurant qu'il s'agit d'une "décision isolée" et que, depuis le 3 juin, "plus d'une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage".

Le groupe y voit ainsi la preuve "qu'il n'y a pas de nouvelle jurisprudence du Conseil de Prud'hommes qui a donné raison à Deliveroo à de multiples reprises".

"Deliveroo a mis en oeuvre un pouvoir de contrôle de l'exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés", explique dans son jugement le tribunal en reconnaissant "l'existence d'un contrat de travail".

"Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de +faux indépendants+ en salariés", poursuit-il en précisant que la "géolocalisation" des livreurs était "permanente" et qu'ils subissaient à l'embauche "une véritable procédure de recrutement".

Prestataires indépendants

"La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", assure encore Deliveroo.

La condamnation pour travail dissimulé en avril dernier par le tribunal de Paris des mauvaises pratiques de Deliveroo, qui a fait appel de cette décision et de l'amende de 375'000 euros qui lui a été infligée, concernait la période 2015-2017.

Selon Kevin Mention, l'avocat des livreurs, un "deuxième volet pénal est en cours pour la période 2018-2022".

Deliveroo n'avait jusque-là été condamné qu'en février 2020 par la justice prud'homale. L'appel n'a pas encore été examiné. En revanche, de nombreux livreurs ont été déboutés de leurs demandes de requalification de contrat et la Cour d'appel de Paris a également rendu en avril 2021 un arrêt favorable à Deliveroo.

"A six reprises, les juridictions civiles se sont à ce jour prononcées en faveur de Deliveroo, en reconnaissant que les livreurs partenaires étaient bien des prestataires indépendants et en aucun cas soumis à un lien de subordination juridique permanente", souligne encore Deliveroo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Le président sud-africain célèbre les succès de 30 ans de pouvoir de l'ANC

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Pour Cyril Ramaphosa, "l'Afrique du Sud est aujourd'hui infiniment meilleure qu'elle ne l'était il y a 30 ans" (archives). (© KEYSTONE/AP/Themba Hadebe)

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a célébré samedi les succès de l'Afrique du Sud depuis l'accession au pouvoir de l'ANC il y a 30 ans. Il s'exprimait un mois avant des élections où le parti au pouvoir pourrait pour la première fois perdre la majorité absolue.

"L'Afrique du Sud est aujourd'hui infiniment meilleure qu'elle ne l'était il y a 30 ans", a affirmé M. Ramaphosa dans un discours prononcé à l'occasion de la "Journée de la liberté" à Pretoria. Cette journée marque les 30 ans de la démocratie après la fin du régime de l'apartheid.

Les Sud-Africains sont appelés aux urnes le 29 mai pour renouveler leur Parlement, qui désignera le prochain président. Agé de 71 ans, le chef de l'Etat en a profité pour énumérer les améliorations apportées par l'ANC, en difficulté dans les sondages.

"Nous avons poursuivi la réforme agraire, distribuant des millions d'hectares de terres à ceux qui en avaient été dépossédés par la force", a-t-il déclar. "Nous avons construit des maisons, des cliniques, des hôpitaux, des routes, des ponts, des barrages et bien d'autres installations. Nous avons apporté l'électricité, l'eau et l'assainissement à des millions de foyers sud-africains."

Corruption et économie

Mais selon un sondage Ipsos publié vendredi, le parti au pouvoir, qui avait obtenu plus de 57 % des voix lors des dernières élections nationales en 2019, est tombé à un peu plus de 40%. S'il obtenait moins de 50%, l'ANC serait contraint de trouver des partenaires de coalition pour rester au pouvoir.

L'ANC voit sa popularité s'éroder en raison d'une image entachée par les affaires de corruption et un climat socio-économique morose. Début avril, l'ex-présidente du Parlement et figure du parti au pouvoir Nosiviwe Mapisa-Nqakula avait ainsi été arrêtée et inculpée de treize chefs de corruption et blanchiment.

Cyril Ramaphosa a reconnu samedi l'existence de ces problèmes, mais a dénoncé ses détracteurs comme étant des personnes qui "ferment les yeux" volontairement. "Nous avons fait beaucoup de progrès et nous sommes déterminés à en faire beaucoup plus", a-t-il lancé.

"Des cauchemars"

"Ils nous ont promis des rêves, mais ils ne nous ont donné que des cauchemars", a de son côté accusé John Steenhuisen, chef du principal parti d'opposition, l'Alliance démocratique (DA), dans un discours. "La véritable liberté n'est possible que lorsque vous avez un emploi qui vous permet de répondre aux besoins de votre famille et de construire un avenir meilleur".

Selon le sondage d'Ipsos, l'Alliance recueillerait près de 22% des suffrages. Les Combattants de la liberté économique (EFF, gauche radicale) devraient recueillir 11,5% des voix, devant le parti uMkhonto we Sizwe (MK, 8,4%), dirigé par l'ex-président Jacob Zuma.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Masters 1000 de Madrid: Nadal prend une revanche

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Beau succès pour Nadal à Madrid (© KEYSTONE/AP/Manu Fernandez)

Rafael Nadal s'est offert une victoire encourageante 7-6 (8/6) 6-3 contre Alex de Minaur (ATP 11) au 2e tour du Masters 1000 de Madrid. Il a ainsi pris sa revanche contre l'Australien.

Il a fallu 2h04 au vétéran espagnol, qui aura bientôt 38 ans, pour prendre la mesure de son adversaire. La semaine passée, Nadal s'était incliné face au même joueur 7-5 6-1 au 2e tour à Barcelone, le tournoi de sa reprise après plus de trois mois sans jouer. L'Espagnol aux 22 sacres en Grand Chelem, qui n'avait plus battu de joueur du top 20 depuis novembre 2022, a ainsi pris une belle revanche.

A un mois de Roland-Garros (26 mai-9 juin), cette victoire est susceptible de faire remonter la cote de sa présence à Paris sur la terre chérie de ses quatorze triomphes. Dans la "Caja magica" toit fermé samedi après-midi, le temps d'un premier set à rallonge (76 minutes), "Rafa" a été plus qu'une légende en préretraite venue faire ses adieux à domicile

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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CE à Rimini: Noe Seifert en bronze aux barres parallèles

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Belle médaille pour Seifert (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER MATTHYS)

Noe Seifert (25 ans) a obtenu la médaille de bronze aux barres parallèles lors des championnats d'Europe à Rimini. C'est le premier podium pour l'Argovien dans un grand rendez-vous international.

Seifert a été crédité de 14,833 points pour sa prestation, qui a été d'un très bon niveau à part une petite hésitation à la sortie. Son choix de présenter un programme privilégiant la prudence a payé, car plusieurs candidats aux médailles ont pris plus de risques et ont connu la chute.

L'Argovien a montré ses capacités en octobre dernier en se classant 8e du concours général aux Mondiaux à Anvers. Jamais un Suisse n'avait fait aussi bien depuis les années... 1950.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Au musée du Louvre, un projet pour mieux exposer la Joconde

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Près de 20'000 visiteurs viennent voir chaque jour la Joconde au Musée du Louvre (archives). (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

Le musée du Louvre mène une réflexion avec le ministère français de la Culture pour améliorer les conditions d'exposition de la Joconde. La toile de Léonard de Vinci pourrait éventuellement être présentée dans une salle à part, a annoncé la présidente du musée.

Interrogée par la radio France Inter pour savoir si Mona Lisa ne méritait pas "une salle à part", Laurence Des Cars a répondu: "En ce qui me concerne, c'est 'oui' et je pense que c'est 'oui' pour beaucoup de gens et nous y réfléchissons".

"C'est toujours frustrant quand on n'est pas tout à fait à la hauteur des conditions d'accueil et c'est le cas pour la Joconde. Donc nous réfléchissons en lien avec le ministère de la Culture à cette amélioration qui me paraît nécessaire aujourd'hui", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "80% des visiteurs du Louvre (près de 9 millions au total en 2023, NDLR), donc plus de 20'000 visiteurs voient la Joconde tous les jours" et se photographient devant elle avec leur téléphone portable.

La Joconde est exposée dans la salle des Etats, la plus vaste du musée, face aux Noces de Cana de Véronèse, le plus grand tableau du Louvre, et aux côtés de tableaux des grands maîtres vénitiens du XVIe siècle. Une jauge de 30'000 visiteurs par jour a été introduite et sera maintenue pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris dans le musée le plus visité au monde, a-t-elle rappelé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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