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Deliveroo encore condamnée pour travail dissimulé

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La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé en France. (archives) (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud'hommes transmis vendredi à l'AFP, qui a requalifié le contrat de prestation de service de quatre coursiers en contrat de travail.

L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril.

Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud'hommes de Paris contraint la plateforme de livraison de repas à verser au total près de 240'000 euros (environ 242'200 francs) aux quatre livreurs, dont la somme record de 128'548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019.

Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

L'autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site internet.

"Deliveroo contestera cette décision auprès de la Cour d'appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables", a réagi la plateforme en assurant qu'il s'agit d'une "décision isolée" et que, depuis le 3 juin, "plus d'une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage".

Le groupe y voit ainsi la preuve "qu'il n'y a pas de nouvelle jurisprudence du Conseil de Prud'hommes qui a donné raison à Deliveroo à de multiples reprises".

"Deliveroo a mis en oeuvre un pouvoir de contrôle de l'exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés", explique dans son jugement le tribunal en reconnaissant "l'existence d'un contrat de travail".

"Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de +faux indépendants+ en salariés", poursuit-il en précisant que la "géolocalisation" des livreurs était "permanente" et qu'ils subissaient à l'embauche "une véritable procédure de recrutement".

Prestataires indépendants

"La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", assure encore Deliveroo.

La condamnation pour travail dissimulé en avril dernier par le tribunal de Paris des mauvaises pratiques de Deliveroo, qui a fait appel de cette décision et de l'amende de 375'000 euros qui lui a été infligée, concernait la période 2015-2017.

Selon Kevin Mention, l'avocat des livreurs, un "deuxième volet pénal est en cours pour la période 2018-2022".

Deliveroo n'avait jusque-là été condamné qu'en février 2020 par la justice prud'homale. L'appel n'a pas encore été examiné. En revanche, de nombreux livreurs ont été déboutés de leurs demandes de requalification de contrat et la Cour d'appel de Paris a également rendu en avril 2021 un arrêt favorable à Deliveroo.

"A six reprises, les juridictions civiles se sont à ce jour prononcées en faveur de Deliveroo, en reconnaissant que les livreurs partenaires étaient bien des prestataires indépendants et en aucun cas soumis à un lien de subordination juridique permanente", souligne encore Deliveroo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Une première grue déployée à Baltimore pour dégager les débris

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Le pont Francis Scott Key s'est effondré mardi après avoir été percuté par un porte-conteneurs. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Une première grue a été déployée jeudi à Baltimore, dans l'est des Etats-Unis, dans le cadre des efforts visant à dégager les débris du pont qui s'est effondré. La réouverture du port, important pour l'économie, prendra beaucoup de temps, ont prévenu les autorités.

Le pont Francis Scott Key, emprunté chaque jour par des dizaines de milliers de véhicules, s'est écroulé tel un château de cartes mardi, après avoir été percuté par un porte-conteneurs, bloquant l'entrée du port de Baltimore. Les corps de deux des six ouvriers portés disparus ont été retrouvés mercredi.

"Nous remuons ciel et terre" pour que le port soit à nouveau opérationnel, a déclaré jeudi Tom Perez, conseiller à la Maison Blanche. "Un navire-grue de grande capacité sera sur place dans la journée pour aider à ramasser les débris", a-t-il ajouté dans un entretien à la chaîne américaine MSNBC.

Les responsables ont toutefois prévenu que les difficultés étaient de taille, la recherche des corps des quatre hommes toujours portés disparus ayant été interrompue mercredi en fin de journée, car les autorités ont jugé trop dangereux l'envoi de plongeurs sur le lieu de l'accident.

"Fonds d'aide d'urgence"

Les quatre hommes, tous des immigrés latino-américains, sont présumés avoir été tués après que le Dali, un porte-conteneurs long de 300 mètres pour 48 mètres de largeur, s'est encastré dans une pile du pont à cause de problèmes de propulsion. Ces hommes faisaient partie d'une équipe de huit ouvriers travaillant de nuit à la réparation de la route. Deux d'entre eux ont été secourus peu après l'effondrement du pont.

Les habitants de la région ont participé à une veillée dans un parc voisin jeudi matin, ont rapporté les médias locaux, tandis que la mairie de Baltimore a lancé une collecte de fonds pour soutenir les familles des victimes. Quant à la reconstruction, elle "ne va pas prendre des heures, ni des jours, ni des semaines", a par ailleurs prévenu Wes Moore, gouverneur de l'Etat du Maryland, où se situe Baltimore, évoquant "un très long chemin à parcourir" avant un retour à la normale.

Le Maryland a demandé à l'Etat fédéral une première enveloppe de 60 millions de dollars, appel rapidement entendu par le gouvernement. Le ministère américain des Transports a annoncé jeudi le "déblocage rapide" de ce montant en "fonds d'aide d'urgence" au Maryland.

"Perte substantielle"

Cette somme doit permettre d'"aider le Maryland à entamer des travaux urgents" et sera suivie d'autres fonds "au fur et à mesure que la reconstruction progressera", a expliqué le ministre des Transports, Pete Buttigieg. "Personne n'oubliera jamais les images choquantes d'un porte-conteneurs percutant le pont Francis Scott Key, provoquant son effondrement et la mort tragique de six personnes", a-t-il ajouté, dans un communiqué de la Maison Blanche.

Après le drame, le président Joe Biden s'est engagé à ce que l'administration fédérale prenne en charge l'intégralité du coût de la reconstruction du pont. En raison de cet accident, le transport maritime reste suspendu, le port de Baltimore étant le neuvième du pays en termes d'activité et génère plus de 15'000 emplois.

Jeudi, le patron du marché de l'assurance Lloyd's of London a prévenu que l'indemnisation par les compagnies d'assurance de l'accident pourrait être la plus élevée jamais versée dans le transport maritime. "Cela devrait représenter une perte substantielle, sans doute la plus importante" concernant le transport maritime "mais pas en dehors de nos paramètres", a affirmé Bruce Carnegie-Brown sur la chaîne CNBC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Les négociations pour un accord contre les pandémies prolongées

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Les 194 membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) devront encore discuter avant de trouver un accord pour préparer les prochaines pandémies (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les divisions restent importantes entre les 194 Etats membres à l'OMS pour un consensus sur un accord contre les pandémies. Après dix jours d'une neuvième série de négociations, censées être les dernières, ils ont décidé jeudi à Genève de prévoir une nouvelle session.

Celle-ci est prévue du 29 avril au 10 mai, a annoncé l'Organisation mondiale de la santé (OMS) jeudi soir. Elle devra permettre de tenter d'arracher un arrangement pour mieux anticiper les prochaines pandémies que les divergences affichées au moment du coronavirus.

Un nouveau texte simplifié, plutôt que les quelque 100 pages encore discutées mercredi soir, devrait circuler le 18 avril. Le coprésident des négociations, cité par une source qui suit les discussions, avait expliqué dès mercredi qu'il était impossible d'avoir un projet de texte sans divergences d'ici jeudi.

L'objectif reste de trouver un accord avant l'Assemblée mondiale de la santé fin mai à Genève, mais ce scénario semble de plus en plus improbable, selon des sources convergentes. Jeudi soir, les fronts restaient importants sur plusieurs chantiers.

Selon une source qui suit les discussions, le langage reste encore assez vague pour que le projet de texte soit clairement contraignant. Notamment sur l'accès équitable aux vaccins et aux autres technologies. Certains déplorent que les efforts communs soient limités à la réponse aux pandémies et non à la préparation. Ou que le personnel de santé ne soit pas davantage protégé.

Divisions encore sur la propriété intellectuelle

Il y a dix jours, le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus estimait un accord toujours possible en mai prochain. "C'est faisable", avait-il dit devant les Etats membres.

Des divisions importantes subsistent notamment entre pays riches, dont la Suisse, et pays en développement sur des questions de propriété intellectuelle. L'organisation souhaite notamment éviter l'inégalité d'accès aux vaccins observée pendant le coronavirus. Un dispositif Covax avait été lancé pour tenter de compenser ces disparités, mais des retards et des problèmes de distribution avaient été subis.

La Suisse et d'autres pays avec d'importants acteurs pharmaceutiques avaient ensuite accepté en juin 2022 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée provisoire des brevets sur les vaccins. Une fois seulement que l'offre dépassait largement la demande.

Part de vaccins et technologies

Depuis, les pays riches se sont opposés à un élargissement de ce dispositif aux autres technologies contre le coronavirus. Mais les discussions sont aussi intenses à l'OMS.

Dans le projet de texte sur lequel les Etats membres ont négocié depuis dix jours, l'organisation devrait conclure des accords contraignants avec des entreprises pharmaceutiques pour obtenir 10% de la production de vaccins ou technologies contre une urgence sanitaire de portée internationale gratuitement. De même, une autre part de 10% serait achetée à prix coûtant.

Une approche "largement insuffisante", selon des ONG, dont Médecins Sans Frontières (MSF) qui veulent davantage de partage de technologies. Les Etats riches ne feraient eux que promettre de faciliter celui-ci.

MSF redoute aussi un arrangement aseptisé sur le partage des pathogènes. Dans le projet d'accord, si un système multilatéral (PABS) serait établi, les Etats ne prendraient qu'un engagement de relayer rapidement ceux-ci avec des laboratoires comme le dépôt international d'échantillons prévu à Spiez (BE). Ou avec l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Catastrophe ferroviaire: le Parlement rejette la motion de censure

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Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure qui visait le gouvernement du Premier ministre de droite, Kyriakos Mitsotakis. (© KEYSTONE/EPA/ALEXANDROS BELTES)

Le Parlement grec a rejeté jeudi soir une motion de censure contre le gouvernement de droite de Kyriakos Mitsotakis, accusé par l'opposition de dissimuler les responsabilités politiques dans la catastrophe ferroviaire de 2023 qui a fait 57 morts.

Sur les 300 députés du Parlement monocaméral grec, 159 députés ont voté contre cette motion déposée par le parti socialiste Pasok et soutenue surtout par la principale formation d'opposition de gauche Syriza. Le camp du Premier ministre dispose de la majorité absolue.

Le dépôt de cette motion de censure mardi est intervenu après des révélations du journal dominical To Vima affirmant que les enregistrements des conversations entre le chef de gare et les conducteurs de train le soir de l'accident ont été manipulés pour accréditer la thèse de l'erreur humaine.

Le porte-parole du Premier ministre a vivement démenti ces informations. Mais depuis un an, des familles de victimes et des responsables politiques ne cessent de dénoncer les négligences graves à l'origine de cet accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Braquage à l'office postal de Penthalaz (VD), malfrat en fuite

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Un homme a commis un hold-up à l'office postal de Penthalaz (VD) jeudi. Il s'est enfui avec une grande quantité de monnaie, selon la police vaudoise, et court toujours. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un braquage a eu lieu jeudi à l'office postal de Penthalaz (VD). L'auteur du hold-up a menacé l'employée de la poste avec une arme blanche avant de prendre la fuite avec une grande quantité de monnaie. Il est toujours recherché.

Les faits se sont déroulés peu avant midi, détaille la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Le braqueur a réclamé le contenu du coffre tout en menaçant à l'aide d'une arme blanche l'employée présente dans l'office postal.

La Suissesse de 55 ans a pu rapidement alerter la police après la fuite du malfrat. Les forces de l'ordre ont immédiatement mis en place un important dispositif de recherches, ont-elles indiqué. Le braqueur court toujours.

La police lance un appel à témoins. L'auteur a une barbe noire, il est âgé entre 18 et 40 ans et mesure environ 175 cm. Il portait des vêtements noirs lors de l'attaque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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