Lausanne
Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours
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La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.
"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.
Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.
Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".
"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.
Recours pendant au TF
Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.
M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.
C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.
Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.
Votation populaire ou contre-projet?
Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".
La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".
La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.
Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.
A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vassilis Venizelos, vice-président du gouvernement pour un an
Le Conseil d'Etat vaudois a élu son vice-président pour la cinquième et dernière année de la législature actuelle en la personne de Vassilis Venizelos. Le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exercera cette fonction du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Le ministre écologiste succède à Frédéric Borloz (PLR).
Si la présidence du gouvernement reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, rappelle ce dernier dans un communiqué publié jeudi. C'est donc toujours Christelle Luisier (PLR) qui est à la tête du gouvernement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le PLR Vaud recommande le oui sur l'initiative populaire dite 12%
Le PLR Vaud s'est largement prononcé mercredi soir en faveur de l'initiative populaire dite 12%, soumise en votation le 27 septembre prochain. Réunis en congrès à Begnins, sur la Côte, les délégués libéraux-radicaux ont recommandé de voter oui par 137 voix pour, 20 voix contre et 8 abstentions.
"Dans le canton le plus lourdement taxé de Suisse, cette initiative cantonale est une chance unique pour les Vaudoises et les Vaudois de remettre les pendules à l’heure en s’accordant un répit fiscal indispensable", a indiqué le parti dans un communiqué diffusé en soirée. Quelque160 délégués ont participé à ce congrès.
Plus du double de paraphes
Lancé par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune.
Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les députés au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Seule l'UDC et quelques élus PLR avaient soutenu l'initiative en plénum. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.
Lors de l'examen et des débats sur le budget 2025, les députés ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra ainsi à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les olympiens
Le CIO, sous pression croissante pour rémunérer les athlètes aux JO, a annoncé la création d'une "bourse" de 8100 francs à laquelle chaque sportif pourra postuler après sa participation aux JO.
"Les athlètes ont besoin de soutien bien avant leur parcours olympique, et au-delà du parcours olympique", a déclaré le président de la commission des athlètes, l'ex-légende espagnole du basket Pau Gasol, lors de la 146e session du CIO à Lausanne.
L'instance crée donc "une nouvelle bourse" de 10'000 dollars, s'ajoutant aux différents programmes de la Solidarité olympique, à laquelle chaque participant aux Jeux pourra candidater après la tenue de l'événement, "en commençant par Milan Cortina 2026", a-t-il développé.
"Tous les olympiens" - mais non les participants aux JO de la jeunesse - "peuvent en bénéficier, à condition qu'ils n'aient pas commis d'infraction aux règles antidopage, au Code d'éthique du CIO, aux conditions de participation aux Jeux ou à la Charte olympique", a précisé le CIO dans un communiqué.
L'instance a pour cela créé un fonds de 140 millions de dollars par olympiade, c'est-à-dire par cycle de quatre ans, pour pouvoir doter les 14'000 participants aux Jeux d'été et d'hiver. Cette somme représente environ 1,8% des revenus publiés par l'organisation pour le cycle 2021-2024.
"Ce n'est pas une prime de participation", a insisté Pau Gasol, alors que la patronne du CIO Kirsty Coventry avait fermement refusé une telle hypothèse dans une interview donnée le 22 mai dernier, s'attirant de nombreuses critiques.
Auprès de la radio néerlandaise Sport Nation, la septuple médaillée olympique de natation avait déclaré qu'elle "ne croyait pas dans le fait de payer les athlètes aux Jeux olympiques", préférant les "aider dans leur parcours pour devenir olympiens".
Parmi d'autres réactions d'athlètes, l'ex-nageur sud-africain Roland Schoeman avait lancé une pétition pour réclamer la démission de la présidente et toute la commission exécutive: "Le CIO génère des milliards. Cette valeur vient des athlètes. Il est temps d'exiger des comptes", avait-il écrit.
De son côté, le nageur australien Cameron McEvoy avait proposé sur Instagram que le CIO verse 100'000 dollars pour une médaille d'or, 60'000 pour l'argent, 25'000 pour le bronze et 10'000 pour la simple participation aux JO.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Culture
Fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy: portes ouvertes
Les deux sites de fouilles archéologiques actuellement en cours au sud de Lausanne, au Boulodrome et aux Prés-de-Vidy, ouvrent gratuitement leurs portes au public vendredi et samedi. L'occasion de découvrir les vestiges du site gallo-romain de Lousonna, entre visites guidées, ateliers pour enfants et démonstration de tournage de céramique "à l'antique".
"D'une ampleur sans précédent en Europe, les fouilles aux Prés-de-Vidy, menées par la Ville en partenariat avec Archeodunum SA, ont été lancées en 2024 en amont du projet de réalisation d'un écoquartier sur le site", rappelle mercredi la Ville dans un communiqué.
Depuis deux ans, elles livrent d'importantes découvertes: au-delà de la nécropole, tout un quartier antique s'est révélé, sans compter les 1000 tombes romaines ainsi que plusieurs dizaines de milliers d'objets recensés. "Le site pourrait bien représenter une référence à l'échelle européenne pour la connaissance du monde funéraire romain", écrit la Ville. Une équipe de 25 archéologues est à l'oeuvre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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