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Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours

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Le dossier des relations tendues entre les communes et le Canton de Vaud est entre les mains de la présidente du gouvernement Christelle Luisier (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.

"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.

Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".

"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.

Recours pendant au TF

Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.

M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.

C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.

Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.

Votation populaire ou contre-projet?

Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".

La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.

Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.

A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Femme mortellement happée par un train entre Villeneuve et Roche

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Les trains ne circulaient que de manière restreinte entre Roche et Villeneuve vendredi en fin de journée (photo d'illustration) (© KEYSTONE/PABLO GIANINAZZI)

La perturbation du trafic ferroviaire vendredi en fin de journée entre Villeneuve et Roche (VD), sur la ligne Lausanne-Brigue, est due à un accident. Une Suissesse de 69 ans domiciliée en Valais a été happée par un train alors qu'elle traversait les voies hors passage à niveau. Son mari qui l'accompagnait est indemne.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le couple a traversé les voies lorsqu'un train arrivait de Villeneuve à grande vitesse peu après 15h00. Malgré un freinage d’urgence, le train n’a pas pu s’arrêter et a heurté la victime qui est décédée sur place, a indiqué en fin de soirée la police cantonale vaudoise dans un communiqué.

Le trafic ferroviaire sur la ligne Lausanne-Brigue a connu des perturbations jusqu'à 20h30. Les lignes régionales IR90, RE, RE33, R3 et R4 ont été concernées, avec des retards et des suppressions de trains. Les voyageurs entre Villeneuve-gare et Aigle-gare et inversement ont dû utiliser les bus de remplacement, a précisé l'ex-régie fédérale.

Les lignes longues distances ont circulé avec un retard d'une dizaine de minutes et sur une seule voie, ont précisé les CFF, interrogés par l'agence Keystone-ATS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'élu lausannois Mountazar Jaffar visé par une dénonciation pénale

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Le conseiller communal lausannois Mountazar Jaffar est visé par une dénonciation pénale pour des "likes" controversés sur les réseaux sociaux (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) a déposé une dénonciation pénale pour antisémitisme à l'encontre de l'élu socialiste lausannois Mountazar Jaffar. La section vaudoise de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) va faire de même ces prochains jours.

Le Ministère public a reçu le 10 juillet la dénonciation pénale visant M. Mountazar Jaffar, "pour avoir liké des messages antisémites sur un réseau social", a déclaré jeudi à Keystone-ATS son porte-parole Vincent Derouand, revenant sur une information publiée par le média Watson. La dénonciation fait actuellement l'objet d’un examen afin de déterminer de la suite à y donner, a-t-il précisé.

La Licra Vaud s'apprête à faire de même. Son président Antoine Reymond a expliqué à Keystone-ATS qu'il agissait avec l'intention de "calmer les choses pour sortir du ressenti" en tirant au clair si l'infraction de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal) s'applique ou non.

"Beaucoup de choses se passent sur les réseaux sociaux. Il est bien que les gens puissent se dire: si je dis ceci sur les réseaux sociaux, c'est condamnable ou pas", a-t-il ajouté.

Avertissement du PS Vaud

Le Parti socialiste vaudois (PSV) avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de son élu en mai dernier dans le cadre de cette affaire. Comme l'avait par la suite expliqué son président Romain Pilloud, M. Jaffar avait présenté "des regrets et des excuses" et avait indiqué que ces "likes" ne reflétaient pas sa pensée.

M. Jaffar s'était en outre engagé à faire plus attention sur les réseaux sociaux. Le PSV avait estimé que cette procédure avait fait office d'avertissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lancy (GE): les immeubles Bordigoni seront démolis

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Les bâtiments d'Alexandre et André Bordigoni n'ont pas trouvé grâce devant le Tribunal fédéral. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les associations de protection du patrimoine et les voisins échouent dans leur tentative de préserver trois immeubles des années 1930 dans la commune de Lancy (GE). Le Tribunal fédéral rejette leurs recours contre le refus de classer et le permis de construire.

Réalisés par Alexandre Bordigoni et son fils André, les immeubles se situent le long du chemin de Claire-Vue. Avec une villa, ils occupent une parcelle d'un hectare. Lors du recensement architectural des années 1990, ils ont reçu la mention "monument et bâtiment exceptionnel et leurs abords".

Cette appréciation a été revue en 2018 avec la qualification "intéressants". Un an auparavant, la caisse de pension UBS, propriétaire du fonds, avait demandé l'autorisation de démolir les bâtiments et de les remplacer par des immeubles de 184 logements.

Patrimoine suisse et sa section genevoise, Action Patrimoine Vivant et plusieurs voisins ont tenté de s'opposer à ce projet. Dans trois arrêts publiés jeudi, le Tribunal rejette leurs demandes tendant au classement des immeubles et à l'annulation des permis de construire.

En substance, la 1ère Cour de droit public n'admet que de manière restreinte la qualité pour agir des divers recourants. Cela l'amène à examiner une partie seulement de leurs griefs et, au final, à rejeter les recours. (arrêts 274, 275 et 276/2023 du 24 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: la police sauve deux chiens d'une voiture en plein soleil

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Même à l'ombre et avec une fenêtre ouverte, laisser un animal domestique à l'intérieur d'une voiture peut le mettre en danger de mort, rappelle la police (archives). (© KEYSTONE/DPA/STEPHAN JANSEN)

La police municipale de Lausanne a libéré deux chiens enfermés dans une voiture en plein soleil mercredi après-midi sur le quai d'Ouchy. Les canidés ont été conduits à la Société vaudoise pour la protection des animaux. Leur propriétaire a pu les récupérer mais a été dénoncé.

"Rapidement sur place, un motard de la police municipale de Lausanne a constaté que les deux animaux étaient en train de suffoquer dans le véhicule", écrit la Ville de Lausanne jeudi dans un communiqué. Après avoir tenté sans succès de contacter son propriétaire, la police a été contrainte de briser la vitre. Les frais seront à la charge de ce dernier.

La police rappelle que laisser un animal domestique à l’intérieur d’une voiture, même à l’ombre avec une fenêtre ouverte, peut le mettre en danger de mort. "Avec une température extérieure de 25 degrés, le mercure peut rapidement monter à 50 degrés dans l’habitacle", précise-t-elle.

Toute personne constatant un chien enfermé dans une voiture est par ailleurs invitée à "l'annoncer immédiatement au 117", ajoute la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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