Lausanne
Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours
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La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.
"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.
Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.
Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".
"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.
Recours pendant au TF
Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.
M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.
C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.
Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.
Votation populaire ou contre-projet?
Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".
La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".
La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.
Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.
A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Avenches: focus sur les vies et métiers de la capitale des Helvètes
Le Musée romain d'Avenches (VD) consacre sa nouvelle exposition temporaire aux vies et aux métiers des habitants de la capitale des Helvètes. Elle repose sur des témoignages livrés par le site archéologique d'une cinquantaine de professions exercées par les citoyens d'Aventicum.
Ces métiers vont des charges administratives les plus importantes aux métiers de la terre, en passant pas les médecins, les potiers, les pompiers ou encore les tailleurs de pierre, indiquent les responsables du musée dans un communiqué.
"Outre les inscriptions, précieuses pour dévoiler le statut social et le métier des individus, la majorité des professions sont révélées par la présence de traces, d'outils ou d'ateliers. Ils sont les témoins du travail d'anonymes exerçant toutes les activités nécessaires au fonctionnement d'une grande ville romaine", expliquent-ils.
Intitulée "Au boulot! Vies et métiers d'Aventicum", cette exposition est à découvrir jusqu'au 24 janvier 2027.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
A la découverte de la Collection d'art de la ville de Lausanne
La Collection d'art de la ville de Lausanne se dévoile en partie au Musée historique de Lausanne (MHL). Une quarantaine de créations sont exposées, dont plusieurs oeuvres emblématiques. Elles sont à découvrir jusqu'au 2 août prochain.
La Collection trouve son origine en 1932 lors de la création du Fonds des arts plastiques, instauré pour soutenir les artistes locaux et embellir la ville. Presque un siècle plus tard, elle réunit plus 1800 oeuvres de près de 550 artistes, dont des figures majeures de la scène artistique romande, explique le musée.
L'ensemble comprend les formes d'art les plus diverses: des peintures, des sculptures, des photographies mais aussi des vidéos, des installations, des assemblages et des estampes. L'exposition "De Bailly à Zaric. Collection d'art Ville de Lausanne" met en dialogue les acquisitions récentes avec les premières pièces fondatrices.
Des visites guidées et des rencontres avec des artistes complètent le programme. A l'invitation du MHL, Sophie Bouvier Ausländer présente une installation dans le hall du musée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les Vaudois vont pouvoir voter sur l'initiative dite des 12%
La population vaudoise va pouvoir voter sur l'initiative dite des 12% visant à réduire la fiscalité des personnes physiques. Le Tribunal fédéral (TF) a, en effet, rendu sa décision sur la question de la "clause guillotine", rejetant le recours des milieux patronaux et économiques et débloquant dans le même temps la situation.
Dans un arrêt daté du 22 avril et communiqué vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des associations économiques vaudoises qui contestaient le lien créé par le Grand Conseil en décembre 2024 entre le sort de l'initiative "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne" et la révision du bouclier fiscal destiné à prévenir l'imposition confiscatoire (clause guillotine), indiquent ces associations dans un communiqué.
Après un premier rejet en juillet 2025 par la Cour constitutionnelle vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) avaient déposé dans la foulée un recours auprès du TF. Elles essuient ainsi un nouvel échec.
Débat floué?
Porteuses de l'initiative dite des 12%, ces trois organisations "prennent acte de cette décision". Elles "s'inquiètent toutefois des conséquences qu'elle ne manquera pas d'avoir sur la clarté des débats et du processus démocratique, non seulement dans le canton de Vaud, mais aussi sur le plan fédéral", réagissent-elles.
Une chose est certaine, avec cet arrêt du TF, la voie est dégagée pour voter sur cette initiative, trois ans après son dépôt. Les milieux économiques disent espérer un scrutin cette année encore, suggérant la date du 27 septembre, sans aucune confirmation du Canton.
De son côté, le Conseil d'Etat, qui confirme aussi la décision du TF, dit simplement "prendre acte" de l'arrêt. Le gouvernement communiquera, "une fois son analyse faite", sur la date de la votation, indique-t-il dans un communiqué.
Lancé par la CVCI, la CVI et la FPV, le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.
Initiative maintenue
Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.
Et c'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.
"Lien artificiel"
La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise puis au Tribunal fédéral concernait la décision du Parlement cantonal lors de sa séance du 17 décembre 2024, lorsque les députés avaient adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.
Ils avaient été jusqu'à faire dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative s'était vivement offusqué de ce "lien artificiel", considérant que le lien créé par les députés constituait "une grave atteinte à la liberté de vote".
"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", regrettait-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La Ville absorbe les équipes de la Fondation ABS
La Ville de Lausanne va reprendre le personnel et les prestations fournies par la Fondation ABS (Accueil à bas seuil) au 1er janvier 2027. La Municipalité entend ainsi pérenniser l'action de cette institution spécialisée dans la réduction des risques et l'aide à la survie des personnes toxicomanes.
"Ces dernières années, la problématique de la consommation de drogues dans l'espace public s'est fortement péjorée, en lien notamment avec l'arrivée du crack, l'augmentation des besoins d'accompagnement et la complexification des profils des bénéficiaires", écrit la Ville mardi dans un communiqué. "A cela se sont ajoutées des difficultés de gouvernance (...) notamment dans la gestion financière et du personnel".
Le Conseil de fondation avait demandé à l'été 2025 le soutien de la Ville et du Canton, ses deux principaux fournisseurs de subventions, à hauteur respectivement de 2,4 et 1,75 millions de francs. Malgré la mise sur pied d'une task force pour assurer les prestations et la conduite des équipes en s'appuyant sur une direction transitoire, l'intégration au sein de la Ville est apparue comme la meilleure solution, poursuit le document.
Une nouvelle direction transitoire accompagnera les équipes jusqu'à l'intégration au sein de la Ville de Lausanne. Celle-ci "assurera également la continuité des prestations, tout en tenant compte du contexte financier difficile".
La Fondation ABS a été créée en 1999. Elle gère actuellement Le Passage, l'espace de consommation sécurisé du Vallon et son antenne à La Riponne. Elle compte une quarantaine de collaboratrices et collaborateurs qui représentent 23,4 équivalents plein temps.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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