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Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours

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Le dossier des relations tendues entre les communes et le Canton de Vaud est entre les mains de la présidente du gouvernement Christelle Luisier (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.

"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.

Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".

"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.

Recours pendant au TF

Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.

M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.

C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.

Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.

Votation populaire ou contre-projet?

Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".

La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.

Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.

A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Makai Holdener prolonge pour trois ans au LHC

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Makai Holdener se plaît au LHC (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Makai Holdener se plaît à Lausanne. L'attaquant de 27 ans a prolongé son bail de trois saisons avec le LHC, comme il l'a confirmé sur le plateau de l'émission "Les Puckalistes" sur La Télé.

Arrivé en 2021 un peu sur la pointe des patins, Makai Holdener a finalement trouvé sa place dans l'effectif et grâce aux yeux de son coach Geoff Ward. Il sera donc sous contrat jusqu'en 2028.

La saison passée, il a inscrit 7 points (5 buts) en 46 parties, ainsi que 3 assists en 19 rencontres de play-off avec les Lions. Cette saison il en est à 4 points (1 but) en 35 matches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne restaure l'étang du Bourget

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Lausanne va restaurer l'étang du Bourget afin de le rendre plus propice aux amphibiens notamment (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/NICOLAS ARMER)

L'étang lausannois du Bourget sera bientôt restauré. Situé à Vidy, dans une zone forestière aux portes de la ville, il va bénéficier de travaux de curage et de réaménagement des berges afin, notamment, de le rendre plus propice aux amphibiens, libellules et autres espèces des milieux aquatiques.

Cet étang figure parmi "les éléments les plus importants de la trame humide de l'infrastructure écologique lausannoise, notamment en matière de reproduction de batraciens", écrit lundi la Ville de Lausanne dans un communiqué. Mais aujourd'hui, il est envahi par les roseaux et largement comblé par la matière organique. Si bien qu'en été, l'eau y est pratiquement absente.

Sans intervention, cet habitat naturel rare se transformera peu à peu en forêt. Les travaux visent ainsi à favoriser le retour de la biodiversité liée à l'étang, et notamment la reproduction de la faune et le développement de la flore caractéristique de cet endroit.

Les travaux sont financés grâce au Plan biodiversité de la Ville de Lausanne. Ils devraient s'achever courant février.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Swiss Loto et EuroMillions: 35 nouveaux millionnaires en 2024

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L'année dernière a été "historique" avec un gain record de 64,6 millions de francs, remporté le 2 mars 2024 (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les jeux de la Loterie Romande et de Swisslos (cantons alémaniques et Tessin) ont fait 35 nouveaux millionnaires l'an dernier en Suisse. Vingt-six personnes le sont devenues grâce au Swiss Loto, neuf avec l'EuroMillions.

Le Swiss Loto a permis en moyenne à plus de deux nouvelles personnes par mois de devenir millionnaire, souligne lundi la Loterie romande dans un communiqué. Elle rappelle aussi que l'année a été "historique" avec un gain record de 64,6 millions, remporté le 2 mars 2024. Le précédent record de 48,6 millions datait de 2014.

L'an dernier, 26 personnes ont vu leur compte crédité d'un ou plusieurs millions: 23 grâce au Swiss Loto et trois grâce au jeu additionnel Joker. Pour l'EuroMillions, neuf chanceux ont gagné un million en Suisse - dont cinq en Suisse romande - lors de la nouvelle édition de la "Pluie de Millionnaires", le 22 novembre dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: une motion veut interdire la pub pour les steaks végétaux

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Après le Valais, des députés vaudois s'inquiètent aussi de la promotion des "filet", "steak", "jambon" ou "saucisse" à toutes les sauces veggie (photo symbolique). (© Keystone/DPA/SILAS STEIN)

A l'instar du Valais, une motion vaudoise veut aussi interdire la publicité pour les steaks végétaux. Déposé juste avant Noël, le texte sera formellement présenté mardi au Grand Conseil. Signé par une soixantaine de députés, surtout de droite mais aussi un peu à gauche, il dénonce une dévalorisation de la filière animale.

"Les termes 'filet', 'steak', 'jambon' ou 'saucisse' sont aujourd'hui utilisés à toutes les sauces malgré leur signification liée aux produits d'origine animale", observent les deux motionnaires principaux, la PLR Marion Wahlen et l'UDC Nicolas Bolay. Il est important de pouvoir identifier ce que l'on mange, selon eux, en référence aux "steaks de soja", aux "burgers végétariens" ou encore aux "saucisses vegans".

"L'usage abusif de ces termes utilisés par l'industrie des produits à base de végétaux est de nature à créer une confusion auprès des consommateurs et dévalorise le travail de la filière animale", expliquent les deux parlementaires. La motion est intitulée "Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre".

"Ce n'est donc en aucun cas un débat pour ou contre la viande, mais bien une question d'éviter toute confusion publicitaire", explique à Keystone-ATS Marion Wahlen. "L'idée est clairement de mettre en valeur les acteurs de la viande et des circuits courts, donc locaux, par opposition au soja qui n'est par exemple pas produit chez nous", souligne la députée vigneronne.

Motion acceptée en Valais en décembre

Plus précise que dans le canton du Valais, la motion vaudoise demande au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil un projet de loi modifiant celle sur les procédés de réclame (LPR) afin d'interdire, notamment dans l'espace public, la publicité utilisant des termes liés aux produits de boucherie d'origine animale pour nommer des denrées sans viande, à base de protéines végétales. La modification pourrait prendre la forme d'un nouvel article.

L'adaptation législative, voulue par les motionnaires, doit également permettre d'établir une liste des dénominations dont l'usage de la publicité serait réservé uniquement aux produits d'origine animale.

En décembre dernier, le Grand Conseil valaisan a accepté une motion visant à interdire la promotion de steaks végétaux. Elle était signée par des élus de l'UDC, du Centre et du PLR. Le texte a été approuvé par 60 voix pour, 48 contre et onze abstentions. Au Conseil d'Etat de proposer désormais un projet législatif.

Quid des tomates "coeur de boeuf"?

En contrepoint à ce débat, la députée écologiste vaudoise Valérie Zonca s'est exprimée jeudi dans une colonne d'opinion du 24 heures, titrée "Qui a peur des steaks végétaux?". Elle y estime que "des études récentes démontrent que les consommateurs font très bien la différence entre les produits carnés et les substituts. Ces derniers sont en effet souvent très clairement étiquetés 'végétariens' et sont présentés sur des rayons séparés dans les supermarchés".

"Les arguments brandis dans les parlements vaudois et valaisans sont en réalité plus utiles pour l'industrie de la viande afin de lutter contre le nouveau marché des substituts végétaux en pleine croissance, qui leur fait de plus en plus d'ombre", juge l'élue.

Sur une note plus légère, elle interroge: "Que fait-on des fruits de mer qui ne sont pas des fruits? Quid de la souris d’agneau qui n'est pas un plat à base de souris? Et que faire face au lait de coco, qui n'est en rien du lait? Le loup de mer est-il dangereux pour nos troupeaux? Et la liste des incohérences alimentaires pourrait être encore longue". Avant de conclure: "Il reste à espérer que la tomate 'coeur de b½uf' sera épargnée par ces interdictions d'un autre temps".

La motion vaudoise va être renvoyée en commission, avant un débat en plénum qui risque d'être animé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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