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Vaud

Peines de zadistes annulées, recours au TF du Parquet vaudois

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Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. (Archives © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge "indispensable" que la Haute Cour tranche "d'importantes questions de principe", qui dépassent le cadre de l'évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars 2021.

Le procureur général a adressé mercredi au TF deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. "Ces décisions se fondent sur une interprétation erronée de la loi, soit du Code de procédure pénale (CPP), et vont à l'encontre de la volonté du législateur", écrit Eric Cottier jeudi dans un communiqué.

Identification suffisante

Lorsque le prévenu a "sciemment et volontairement" violé son devoir de collaboration en dissimulant son identité, l'attribution d'un alias par l'autorité de poursuite, avec des données biométriques à l'appui (empreintes digitales et profil ADN) répond à l'exigence d'une "désignation suffisante" au sens du CPP. La personne concernée est ainsi identifiable en cas d'interpellation, estime le procureur.

Le procédé évite tout risque de confusion et assure que la bonne personne soit condamnée et, le cas échéant et le jour venu, exécute la sanction. Le Ministère public rappelle que les autorités pénales procèdent d'une manière analogue dans les affaires où le prévenu est sans papiers ou décline une fausse identité.

Pas cautionner la mauvaise foi

Les deux recours visent également à assurer "une certaine égalité de traitement" entre les prévenus. Le Parquet considère comme "incompatible avec l'ordre juridique qu'une personne déclinant son identité, assumant ses actes et leurs conséquences, puisse être condamnée, alors qu'une autre tirerait de son refus de s'identifier un bénéfice pouvant aller jusqu'à ne jamais faire l'objet d'une ordonnance pénale, d'un acte d'accusation ou d'un jugement".

Les décisions attaquées "cautionnent la mauvaise foi" et "consacrent un abus de droit". Elles "rompent l'égalité de traitement au détriment du justiciable qui assume les suites de ses actes et entravent l'action pénale dirigée contre celui qui ne les assume pas, en l'assistant dans sa quête d'impunité", écrit Eric Cottier.

Le procureur général souligne enfin que ces questions de principe dépassent largement le cadre de l'évacuation de la Zad du Mormont. Les enjeux concernent "l'exercice général de l'action pénale".

Décisions cantonales

Pour rappel, le 1er juillet dernier, la Chambre des recours pénale du tribunal cantonal vaudois concluait à la nullité d'ordonnances pénales rendues par le Ministère public à l'encontre de zadistes qui avaient refusé de s'identifier. Elle estimait que l'ordonnance ne contenait pas les "éléments d'identité qui permettraient d'individualiser le prévenu sans aucune confusion possible".

Dans l'un des cas, "Printemps", matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amende à 30 francs et 300 francs d'amende. Cette condamnation a été annulée et le dossier renvoyé au Parquet, décision désormais suspendue dans l'attente du verdict du TF.

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Football

Lausanne-Sport: "Pour l'instant, le retour de Ludovic Magnin n'est pas une éventualité" 

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L’entraîneur du FC Lausanne-Sport a été licencié ce jeudi avec effet immédiat, moins d’un an après sa prise de fonction. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le FC Lausanne-Sport a annoncé ce jeudi la fin de sa collaboration avec Peter Zeidler. L’entraîneur a été licencié avec effet immédiat moins d’un an après sa prise de fonction. Le club affirme avoir pris sa décision cette semaine et dit n'avoir pas encore de nom en vue pour la suite.

Le Lausanne Sport à décidé de se séparer de Peter Zeidler. L’entraîneur allemand de 63 ans a été démis de ses fonctions ce jeudi, ses résultats n'ayant pas convaincu. Le LS n'est pas parvenu à se qualifier pour le top-6 du championnat, et ne jouera ainsi aucune compétition européenne la saison prochaine. Cette décision a été prise à cinq matchs de la fin du championnat. Un timing qui interroge.

Vincent Steinmann Directeur général du Lausanne-Sport

 "Le retour de Ludovic Magnin serait un retour vers le passé"

C’est un duo à l’interne qui assurera l’intérim d’ici la fin de la saison, les assistants de Peter Zeidler, Markus Neumayr et Migjen Basha. Dans l'intervalle, les Lausannois se cherchent un nouvel entraîneur. La direction affirme avoir pris sa décision cette semaine et dit n'avoir toujours pas trouvé de nom pour remplacer le technicien allemand. Des rumeurs évoquent un éventuel retour de Ludovic Magnin. Le club dément, pour l'instant.

Vincent Steinmann Directeur général du Lausanne-Sport

Dans son communiqué, le club parle "de résultats jugés insuffisants au cours de la seconde partie de saison, ainsi que d’un manque de progression observé tant sur le plan collectif qu’individuel". Pour son directeur sportif, Stéphane Henchoz, l'équipe est dans une dynamique négative.

Stéphane Henchoz Directeur sportif du Lausanne-Sport

Le Lausanne-Sport est actuellement 9ème du championnat. Les Vaudois ont encore 5 matchs à jouer dans le Relegation Group, qui comprend les équipes de la 7ème à la 12ème place de Super League. La fin de la saison est agendée au 16 mai 2026. Le prochain match mettra aux prises le LS et le FC Zürich, le samedi 25 avril à la Tuilière.

Sophie Vassutine & Yann Rossier

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Vaud

La "vache marine" zurichoise entame une seconde vie à Morges

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La faucardeuse zurichoise baptisée "Seekuh" pour "vache marine" est désormais au service de l'Association intercommunale pour l'Epuration des eaux usées de la Région Morgienne (ERM). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Il avait été surnommé "Seekuh" ou "vache marine": après 40 ans de service, le bateau tondeuse de plantes aquatiques ne trouve plus son utilité dans les eaux du Lac de Zurich. Depuis mercredi, la faucardeuse a trouvé un nouveau port d'attache à Morges (VD).

La faucardeuse en question mesure quelque 12 mètres de long et 3 mètres de large pour un total d'environ 6 tonnes. Son rôle: couper les végétaux qui prolifèrent dans les plans d'eau pour assurer le confort des utilisateurs, tout en veillant à la biodiversité.

Sur la Côte, un bateau de ce type était en service depuis 1981, raconte Caroline Villard, directrice de l'ERM, l'Association intercommunale pour l'Epuration des eaux usées de la Région Morgienne. Véritable "soeur jumelle" de la faucardeuse zurichoise, cette embarcation assurait le service de sept communes: Gland, Rolle, St-Prex, Tolochenaz, Morges, Préverenges et St-Sulpice.

"Historiquement, nous assurons cette tâche car la prolifération des plantes aquatiques est associée à un rejet de phosphore dans le Lac Léman", explique la responsable, contactée par Keystone-ATS. L'élément est directement lié à la production de biomasse.

Hors service

"L'année dernière, nous avons fait une inspection de la coque du bateau, qui a révélé des signes de corrosion, pointe-t-elle encore. La priorité était de continuer à assurer ce service, sans prendre de retard." Cette faucardeuse avait, elle aussi, travaillé pendant près de quarante ans.

C'est par la presse que l'organisation a appris que le Canton de Zurich allait mettre hors service son bateau, la qualité des eaux du lac s'étant améliorée, et la prolifération d'herbiers aquatiques ayant diminué. L'adopter était une solution "un peu providentielle", glisse Caroline Villard.

L'avantage avec le bateau zurichois? "Ils avaient fait les travaux qu'on aurait dû entreprendre sur la coque du nôtre." Malgré un "attachement" plus émotionnel du côté alémanique, la faucardeuse a pu gagner les rives lémaniques mercredi dernier, dans un convoi exceptionnel qui a pu prendre l'autoroute.

Actif durant la saison estivale

Le bateau ne commencera son nouveau mandat que cet été, la saison du faucardage étant limitée de juin à septembre. "Nous allons pouvoir compter dessus pour les 10 à 20 prochaines années", estime l'ingénieure. Cela nous laisse le temps de voir ce qui se passe, au niveau de la prolifération des plantes aquatiques, mais aussi de l'éventuelle évolution de la loi."

Si la tonte d'herbiers a pu être délaissée à Zurich, c'est en partie "parce que les stations d'épuration ont été renouvelées et sont désormais plus performantes", constate la directrice de l'ERM. "Ce sera aussi le cas dans le Léman: on tend vers des eaux moins chargées en nutriments pour les plantes."

Pour le faucardage, le tout est de trouver l'équilibre entre le confort humain - pour les baigneurs et les navigateurs - et les herbiers, qui sont des habitats pour de nombreuses espèces. L'entretien des surfaces est d'ailleurs strictement délimité à certaines zones par le canton.

Autre facteur à prendre en compte: la colonisation des lacs par la moule quagga. Cette "filtreuse d'eau" la libère et permet une meilleure pénétration de la lumière, ce qui crée un environnement idéal pour le développement des plantes.

"C'est tout un équilibre" à trouver, résume Caroline Villard. Entre alors en jeu la "Seekuh", désormais morgienne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025

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La campagne 2025 de prévention de l'ITL portait sur la protection de la maternité dans les garderies lausannoises (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.

L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.

"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.

Protection de la maternité

La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.

Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.

En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat

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Un homme qui avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire pour sa maison n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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