Rejoignez-nous

Vaud

Peines de zadistes annulées, recours au TF du Parquet vaudois

Publié

,

le

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. (Archives © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge "indispensable" que la Haute Cour tranche "d'importantes questions de principe", qui dépassent le cadre de l'évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars 2021.

Le procureur général a adressé mercredi au TF deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. "Ces décisions se fondent sur une interprétation erronée de la loi, soit du Code de procédure pénale (CPP), et vont à l'encontre de la volonté du législateur", écrit Eric Cottier jeudi dans un communiqué.

Identification suffisante

Lorsque le prévenu a "sciemment et volontairement" violé son devoir de collaboration en dissimulant son identité, l'attribution d'un alias par l'autorité de poursuite, avec des données biométriques à l'appui (empreintes digitales et profil ADN) répond à l'exigence d'une "désignation suffisante" au sens du CPP. La personne concernée est ainsi identifiable en cas d'interpellation, estime le procureur.

Le procédé évite tout risque de confusion et assure que la bonne personne soit condamnée et, le cas échéant et le jour venu, exécute la sanction. Le Ministère public rappelle que les autorités pénales procèdent d'une manière analogue dans les affaires où le prévenu est sans papiers ou décline une fausse identité.

Pas cautionner la mauvaise foi

Les deux recours visent également à assurer "une certaine égalité de traitement" entre les prévenus. Le Parquet considère comme "incompatible avec l'ordre juridique qu'une personne déclinant son identité, assumant ses actes et leurs conséquences, puisse être condamnée, alors qu'une autre tirerait de son refus de s'identifier un bénéfice pouvant aller jusqu'à ne jamais faire l'objet d'une ordonnance pénale, d'un acte d'accusation ou d'un jugement".

Les décisions attaquées "cautionnent la mauvaise foi" et "consacrent un abus de droit". Elles "rompent l'égalité de traitement au détriment du justiciable qui assume les suites de ses actes et entravent l'action pénale dirigée contre celui qui ne les assume pas, en l'assistant dans sa quête d'impunité", écrit Eric Cottier.

Le procureur général souligne enfin que ces questions de principe dépassent largement le cadre de l'évacuation de la Zad du Mormont. Les enjeux concernent "l'exercice général de l'action pénale".

Décisions cantonales

Pour rappel, le 1er juillet dernier, la Chambre des recours pénale du tribunal cantonal vaudois concluait à la nullité d'ordonnances pénales rendues par le Ministère public à l'encontre de zadistes qui avaient refusé de s'identifier. Elle estimait que l'ordonnance ne contenait pas les "éléments d'identité qui permettraient d'individualiser le prévenu sans aucune confusion possible".

Dans l'un des cas, "Printemps", matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amende à 30 francs et 300 francs d'amende. Cette condamnation a été annulée et le dossier renvoyé au Parquet, décision désormais suspendue dans l'attente du verdict du TF.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Live: deux longueurs d'avance pour Lausanne!

Publié

le

Continuer la lecture

Vaud

"Un Tour déjà réussi" pour Antoine Aebi

Publié

le

Antoine Aebi a réussi un superbe prologue (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Vaudois Antoine Aebi a signé la meilleure performance helvétique lors du prologue du Tour de Romandie à Payerne. Avec sa 10e place, sa semaine et d'ores et déjà réussie.

Déjà présent l'année passée avec l'équipe de Swiss Cycling sur les routes romandes, le coureur de 25 ans n'avait pas terminé une étape parmi les 100 premiers. "Je me disais qu'un top 20 serait déjà un super résultat, alors je suis plus que satisfait" a-t-il déclaré. "Cela signifie aussi que mon Tour de Romandie est déjà réussi, et que le reste de la semaine sera du bonus."

Antoine Aebi ne s'enflamme toutefois pas après cette belle performance. "Le niveau physique est bon, je n'aurais pas fait ce résultat si je n'avais pas de bonnes jambes. Mais ça n'a rien à voir avec ce qu'on va vivre ces prochains jours", a-t-il ajouté.

Longue attente pour Zijlaard

Vainqueur surprise du jour, Maikel Zijlaard (Tudor) a signé quant à lui sa première victoire sur le World Tour pour enfiler le maillot jaune de leader. "La journée n'aurait pas pu mieux se passer. Je vais essayer de profiter au maximum avec ce maillot sur les épaules."

Parti à 15h16, le Néerlandais a dû attendre plus de deux heures et le dernier partant, le champion des Etats-Unis du contre-la-montre Brandon McNulty (UAE), pour célébrer. "Battre des spécialistes comme Josef Cerny, Ethan Hayter ou Rémi Cavagna, c'est vraiment incroyable", s'est réjoui Zijlaard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Tour de Romandie: le prologue pour Maikel Zijlaard

Publié

le

Maikel Zijlaard en plein effort (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Maikel Zijlaard (Tudor) est le premier leader du Tour de Romandie. Le Néerlandais a remporté le prologue de 2,28 km dans les rues de Payerne avec une seconde d'avance sur l'Australien Cameron Scott.

Zijlaard (24 ans) a ainsi signé le plus grand succès de sa carrière. Il a aussi apporté à l'équipe de Fabian Cancellara une victoire de prestige bienvenue. Double champion du monde, Julian Alaphilippe a disputé ce prologue à fond et n'est pas passé loin de l'emporter puisqu'il a fini troisième à 2 secondes.

Le meilleur Suisse a été le Vaudois Antoine Aebi (25 ans), excellent dixième à 4 secondes du vainqueur. Il a précédé de quelques centièmes le prometteur Argovien Jan Christen, classé onzième. Un autre Helvète a fini dans le top 20, à savoir Jan Sommer, seizième à cinq secondes.

Vainqueur sortant, l'Anglais Adam Yates n'a pas pris de risques inconsidérés sur ce tracé sinueux et glissant. Il s'est classé 47e à huit secondes.

Mercredi, la 1re étape aura lieu entre Château d'Oex et Fribourg sur 165,7 km d'un tracé vallonné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

Publié

le

La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Voici une journée idéale pour faire avancer les plans laissés de côté, qu'ils concernent votre carrière ou d'autres aspects de votre vie.

Les Sujets à la Une

X