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Vaud

Peines de zadistes annulées, recours au TF du Parquet vaudois

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Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. (Archives © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge "indispensable" que la Haute Cour tranche "d'importantes questions de principe", qui dépassent le cadre de l'évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars 2021.

Le procureur général a adressé mercredi au TF deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. "Ces décisions se fondent sur une interprétation erronée de la loi, soit du Code de procédure pénale (CPP), et vont à l'encontre de la volonté du législateur", écrit Eric Cottier jeudi dans un communiqué.

Identification suffisante

Lorsque le prévenu a "sciemment et volontairement" violé son devoir de collaboration en dissimulant son identité, l'attribution d'un alias par l'autorité de poursuite, avec des données biométriques à l'appui (empreintes digitales et profil ADN) répond à l'exigence d'une "désignation suffisante" au sens du CPP. La personne concernée est ainsi identifiable en cas d'interpellation, estime le procureur.

Le procédé évite tout risque de confusion et assure que la bonne personne soit condamnée et, le cas échéant et le jour venu, exécute la sanction. Le Ministère public rappelle que les autorités pénales procèdent d'une manière analogue dans les affaires où le prévenu est sans papiers ou décline une fausse identité.

Pas cautionner la mauvaise foi

Les deux recours visent également à assurer "une certaine égalité de traitement" entre les prévenus. Le Parquet considère comme "incompatible avec l'ordre juridique qu'une personne déclinant son identité, assumant ses actes et leurs conséquences, puisse être condamnée, alors qu'une autre tirerait de son refus de s'identifier un bénéfice pouvant aller jusqu'à ne jamais faire l'objet d'une ordonnance pénale, d'un acte d'accusation ou d'un jugement".

Les décisions attaquées "cautionnent la mauvaise foi" et "consacrent un abus de droit". Elles "rompent l'égalité de traitement au détriment du justiciable qui assume les suites de ses actes et entravent l'action pénale dirigée contre celui qui ne les assume pas, en l'assistant dans sa quête d'impunité", écrit Eric Cottier.

Le procureur général souligne enfin que ces questions de principe dépassent largement le cadre de l'évacuation de la Zad du Mormont. Les enjeux concernent "l'exercice général de l'action pénale".

Décisions cantonales

Pour rappel, le 1er juillet dernier, la Chambre des recours pénale du tribunal cantonal vaudois concluait à la nullité d'ordonnances pénales rendues par le Ministère public à l'encontre de zadistes qui avaient refusé de s'identifier. Elle estimait que l'ordonnance ne contenait pas les "éléments d'identité qui permettraient d'individualiser le prévenu sans aucune confusion possible".

Dans l'un des cas, "Printemps", matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amende à 30 francs et 300 francs d'amende. Cette condamnation a été annulée et le dossier renvoyé au Parquet, décision désormais suspendue dans l'attente du verdict du TF.

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Vaud

Un ouvrier décède sur un chantier de Chavannes-près-Renens

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Un ouvrier a perdu la vie lundi matin sur un chantier de Chavannes-près-Renens (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un ouvrier est décédé lundi matin sur le chantier de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) à Chavannes-près-Renens. Occupé à effectuer des tâches de nettoyage au 1er étage d'un des bâtiments en construction, il a fait une chute de 9 mètres.

Malgré l'arrivée rapide des secours et les soins prodigués sur place, l'homme, un Espagnol de 50 ans, est décédé sur le lieu de l'accident, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Travaux communaux sur les routes cantonales: 30 millions sollicités

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Le crédit-cadre doit notamment permettre de subventionner la construction de pistes cyclables dans les communes (image prétexte). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil d'Etat vaudois va solliciter un crédit-cadre de 30 millions de francs auprès Grand Conseil afin de subventionner des travaux communaux sur les routes cantonales. Ce montant doit notamment contribuer à financer la construction de trottoirs et de pistes cyclables, ainsi que l'entretien des routes cantonales en traversée de localité.

"La loi sur les routes confie l’entretien des routes cantonales à la fois à l'Etat (hors traversée de localité) et aux Communes (en traversée de localité). Elle prévoit la possibilité pour ces dernières de bénéficier d’un soutien financier cantonal pour ces travaux", rappelle l'Etat de Vaud lundi dans un communiqué.

Un premier crédit-cadre de 40 millions de francs avait été accordé en 2013 par le Grand Conseil. Il a permis de subventionner plus de 600 projets routiers communaux entre 2014 et 2025 et se trouve aujourd'hui "totalement engagé" précise l'Etat de Vaud. Pour cette raison, un deuxième crédit-cadre s'avère nécessaire. Ce dernier est prévu sur une période de quatre à dix ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings

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Théo Rochette a signé pour un an aux Red Wings. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.

L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.

Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.

Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

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Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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