Rejoignez-nous

Vaud

Peines de zadistes annulées, recours au TF du Parquet vaudois

Publié

,

le

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. (Archives © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge "indispensable" que la Haute Cour tranche "d'importantes questions de principe", qui dépassent le cadre de l'évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars 2021.

Le procureur général a adressé mercredi au TF deux recours contre des décisions de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. "Ces décisions se fondent sur une interprétation erronée de la loi, soit du Code de procédure pénale (CPP), et vont à l'encontre de la volonté du législateur", écrit Eric Cottier jeudi dans un communiqué.

Identification suffisante

Lorsque le prévenu a "sciemment et volontairement" violé son devoir de collaboration en dissimulant son identité, l'attribution d'un alias par l'autorité de poursuite, avec des données biométriques à l'appui (empreintes digitales et profil ADN) répond à l'exigence d'une "désignation suffisante" au sens du CPP. La personne concernée est ainsi identifiable en cas d'interpellation, estime le procureur.

Le procédé évite tout risque de confusion et assure que la bonne personne soit condamnée et, le cas échéant et le jour venu, exécute la sanction. Le Ministère public rappelle que les autorités pénales procèdent d'une manière analogue dans les affaires où le prévenu est sans papiers ou décline une fausse identité.

Pas cautionner la mauvaise foi

Les deux recours visent également à assurer "une certaine égalité de traitement" entre les prévenus. Le Parquet considère comme "incompatible avec l'ordre juridique qu'une personne déclinant son identité, assumant ses actes et leurs conséquences, puisse être condamnée, alors qu'une autre tirerait de son refus de s'identifier un bénéfice pouvant aller jusqu'à ne jamais faire l'objet d'une ordonnance pénale, d'un acte d'accusation ou d'un jugement".

Les décisions attaquées "cautionnent la mauvaise foi" et "consacrent un abus de droit". Elles "rompent l'égalité de traitement au détriment du justiciable qui assume les suites de ses actes et entravent l'action pénale dirigée contre celui qui ne les assume pas, en l'assistant dans sa quête d'impunité", écrit Eric Cottier.

Le procureur général souligne enfin que ces questions de principe dépassent largement le cadre de l'évacuation de la Zad du Mormont. Les enjeux concernent "l'exercice général de l'action pénale".

Décisions cantonales

Pour rappel, le 1er juillet dernier, la Chambre des recours pénale du tribunal cantonal vaudois concluait à la nullité d'ordonnances pénales rendues par le Ministère public à l'encontre de zadistes qui avaient refusé de s'identifier. Elle estimait que l'ordonnance ne contenait pas les "éléments d'identité qui permettraient d'individualiser le prévenu sans aucune confusion possible".

Dans l'un des cas, "Printemps", matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amende à 30 francs et 300 francs d'amende. Cette condamnation a été annulée et le dossier renvoyé au Parquet, décision désormais suspendue dans l'attente du verdict du TF.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Quand des films de Noël donnent vie à une belle action solidaire

Publié

le

Le Sapin solidaire offre un peu de magie de Noël aux enfants. ©KEYSTONE/Laurent Gillieron

Nyon, Vevey et Yverdon ont vu pousser un Sapin solidaire. Un joli projet qui veut permettre à chaque enfant d'avoir un cadeau à déballer à Noël.

Le Sapin solidaire est né en 2018. Le projet a été lancé par l’Église évangélique réformée vaudoise, mais se veut sans connotation religieuse. Il s’adresse aux enfants dont les parents n’ont pas les moyens de leur offrir un cadeau à Noël.

Les enfants choisissent un type de cadeau, par exemple un puzzle ou du matériel scolaire. Ce souhait est retranscrit sur une carte qui décorera le sapin. Tout un chacun pourra ensuite prendre une carte, acheter le cadeau, dont la valeur ne dépasse pas les 40 francs, et le ramener au Sapin solidaire. Les cadeaux seront ensuite distribués aux enfants juste avant Noël. Kevin Bonzon, qui est à l’origine du Sapin solidaire, nous explique comment il en a eu l’idée.

Kevin BonzonFondateur du Sapin solidaire et pasteur à l'Élige évangélique réformée vaudoise

Dans les cadeaux les plus demandés, il y a notamment le matériel scolaire ou pour le bricolage. "Je suis impressionné de voir le nombre de personnes qui ont préféré ce genre de cadeau plutôt qu'une Barbie. Je pense qu'il y a aussi la question du long terme. Un plumier pour l'école, c'est quelque chose qu'un enfant utilise tous les jours, donc avoir un beau plumier tout neuf, c'est important", raconte Kevin Bonzon.

Les familles viennent donc récupérer le cadeau directement vers le Sapin solidaire, juste avant Noël. Un moment toujours touchant.

Kevin BonzonFondateur du Sapin solidaire et pasteur à l'Élige évangélique réformée vaudoise

Comment les enfants réagissent-ils au fait que ce soit finalement un inconnu qui leur offre leur cadeau de Noël? 

Kevin BonzonFondateur du Sapin solidaire et pasteur à l'Élige évangélique réformée vaudoise

L'action est d'autant plus belle que l'on réalise vraiment le souhait d'un enfant.

Kevin BonzonFondateur du Sapin solidaire et pasteur à l'Élige évangélique réformée vaudoise

Si vous souhaitez offrir un cadeau à un enfant, vous trouverez le Sapin solidaire de Nyon sur la Place Bel Air du 6 au 18 décembre. À Vevey, il poussera les 7 et 14 décembre sur la Place du 14 Avril. À Yverdon, le Sapin solidaire prendra ses quartiers au marché de Noël ainsi qu'au magasin Manor les lundis et samedis.

Pour les familles qui souhaiteraient recevoir un cadeau, il est encore possible de s'inscrire à Nyon.

Toutes les infos pratiques sur: www.eerv.ch

Continuer la lecture

Vaud

Baisse d’impôt en passe d’être validée dans le canton de Vaud

Publié

le

Les députés vaudois ont entamé mardi de longs débats sur la fiscalité et le budget 2025 qui vont durer deux à trois semaines (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Pas de budget au Grand Conseil vaudois. Les députés sont restés dans les chiffres lors de la séance du jour consacrée à la fiscalité. Ils ont accepté en premier débat le projet du Conseil d’État de nouvelle baisse d’impôt sur le revenu. Cette baisse se monterait à 0,5% et s’appliquerait dès le 1er janvier 2025.

Aujourd'hui, le Grand Conseil a accepté en premier débat le projet du Conseil d’État de baisser l’impôt sur le revenu de 0,5%. L’objectif du Conseil d’État est d'atteindre le -5% en 2027, en comptant les baisses déjà appliquées et celles à venir. Le vote a été serré : 65 voix pour contre 61 contre. Un reflet des discussions qui ont été nourries. A droite, le PLR a salué une proposition attendue. L’UDC, elle, l’a jugé peu ambitieux et a tenté en vain de gonfler la baisse à 3,5%. La gauche, de son côté, a déploré la stratégie gouvernementale, réclamant des mesures ciblées. Même écho du côté de l’extrême gauche selon Hadrien Buclin, député d’Ensemble à gauche et POP.

Hadrien Buclin Député d’Ensemble à gauche et POP

A gauche et à l’extrême gauche, les élus ont critiqué un projet qui affaibli les finances cantonales alors que le budget 2025 affiche un déficit de plus de 300 millions de francs. Sans compter que ces baisses favorisent les plus riches, selon la gauche. Faux, d’après Florence Bettschart Narbel, députée et présidente du PLR vaudois. Selon elle, une augmentation du pouvoir d'achat passe par une baisse de la fiscalité et sont prévues pour toucher la classe moyenne.

Une augmentation du pouvoir d’achat passe par une baisse de la fiscalité

Florence Bettschart NarbelDéputée et présidente du PLR vaudois

Demain, les députés devront encore boucler leur premier débat sur le changement de loi sur les succession. Avant de s’attaquer au budget, les élus devront aussi se prononcer formellement contre l’initiative d'une baisse d'impôt de 12% des milieux économiques. Le deuxième débat sur ces lois fiscales se tiendra dans les prochaines semaines.

Continuer la lecture

Culture

Dangereuse, mystérieuse, inspirante: le MCBA plonge dans l'imaginaire de la mer

Publié

le

Thalassa! Thalassa! est la nouvelle exposition non-permanente du Musée Cantonal des Beaux-Arts. Elle plonge les visiteurs dans l'histoire des représentations de l'univers marin. Les co-commissaires nous ont fait la visite.

Cette exposition, ce n'est pas une exposition sur la mer. Évidemment, elle est là, dans les œuvres. Mais ce que montre Thalassa! Thalassa! ce sont les imaginaires marins. Comment les artistes ont appréhendé cet éléments et comment les représentations ont évolué au fil du temps. Le tout est cristallisé dans le nom de l'expo.

Catherine LepdorConservatrice en chef et co-commissaire de l’expo

Trois grands thèmes accompagnent les visiteurs: les rivages, les profondeurs et les abysses. Au premier étage de l'exposition, on découvre notamment des tableaux. On remarque alors par exemple la mise en place d'images divisées en trois parties, à savoir le ciel, la mer et la terre. Des sculptures, de magnifiques collections de coquillages ou encore différents spécimens dans le formol peuvent également être observés.

Des personnes observent des oeuvres lors de la visite de presse de l'exposition temporaire "Thalassa ! Thalassa ! L'imaginaire de la mer" au Musee cantonal des Beaux-Arts, MCBA, situe sur le pole museal et culturel Plateforme 10 ce jeudi 3 octobre 2024 a Lausanne. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Ce qui rend l'exposition fascinante, c'est que la mer a toujours été une source de mystères. Par conséquent, c'est une source d'inspiration pour les artistes.

Catherine LepdorConservatrice en chef et co-commissaire de l’expo

Et l'on remarque comment cet imaginaire marin, même actuel, s'est construit.

Catherine LepdorConservatrice en chef et co-commissaire de l’expo

Dans cette idée de "modernité", le tourisme est un point central. En effet, aller se prélasser les pieds en éventails sur la plage n'allait pas de soi à l'époque. Justement parce que l'on craignait la mer. Et puis dans les années 30, avec l'introduction des congés payés, on commence à y aller. Mais, comme le montre par exemple un tableau d'Albert Marquet, les "touristes" s'abritaient dans des cahutes sur la plage. Et sur presque toutes les représentations, les personnages tournent le dos à la mer. Parce qu'à ce moment-là, c'est la sociabilité qu'apporte la plage qui est importante.

Du crochet pour militer

Cela mène au deuxième étage, consacré à l'art contemporain. Là, on s'intéresse plus à l'impact de l'homme sur la mer. Notamment via la question des migrants, de leur arrivée (par la mer) et de l'espace Schengen. Mais on aborde aussi la destruction de la biodiversité.

C'est le cas de l'œuvre Baden-Baden Stallite Reef de Margaret et Christine Wertheim. Les deux sœurs australiennes ont fait appel à près de 4'000 personnes, toutes des femmes à l'exception de deux hommes, pour créer des récifs coraliens. Le tout a été réalisé au crochet et d'autres matières, comme du plastique ont été ajoutés.

L'œuvre, réalisée à 8'000 mains, a nécessité des milliers d'heures de travail. ©KEYSTONE/Laurent Gillieron

Mais cette œuvre collective comporte aussi un message féministe. Principalement parce que ce sont des femmes artistes qui l'on imaginée et créée. On change donc de perspective par rapport à ce que l'on observait dans la première partie de l'exposition. En effet, historiquement, ce que les artistes projettent sur la mer, c'est une féminité.

Danielle ChaperonProfesseure de littérature française à l’Unil et co-commissaire de l’exposition

Le fait que Baden-Baden ait été faite au crochet, et donc, avec du fil, n'est pas un hasard non plus.

Danielle ChaperonProfesseure de littérature française à l’Unil et co-commissaire de l’exposition

Thalassa! Thalassa! est à découvrir jusqu'au 12 janvier 2025 au Musée Cantonal des Beaux-Arts.

Continuer la lecture

Vaud

Une pétition de 8000 signatures pour combattre le deal de rue

Publié

le

La pétition contre le deal de rue a été remise mardi au président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La pétition vaudoise contre le trafic de drogue dans l'espace public a été remise mardi au Grand Conseil. Munie de 7912 signatures, elle avait été lancée mi-août alors que le deal de rue explosait dans plusieurs villes du canton, en particulier à Lausanne, Yverdon et Vevey.

Cette pétition montre que "la situation n'est plus tenable" et que "la population en a ras-le-bol", a relevé Marianne Dind, l'une des instigatrices du texte, après avoir remis les paraphes au président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard.

Le texte demande aux politiques de prendre des mesures contre l’attitude jugée invasive des dealers qui s'approprieraient l’espace public et approcheraient une population de plus en plus large et jeune. Selon les pétitionnaires, les autorités n’en font pas assez pour assurer la sécurité des citoyens, qui veulent faire réagir face à ces illégalités.

Fabrice GruffazPétitionnaire
Marianne DindPétitionnaire

Interrogée par Keystsone-ATS, Marianne Dind a salué "le très bon score" de cette pétition, lancée par un petit groupe de citoyens, avec une logistique réduite et sans le soutien d'un parti. Elle a été signée par "Monsieur et Madame tout le monde", par des gens "de droite comme de gauche", a continué la juriste, elle-même membre de l'UDC. Elle reproche notamment un laxisme des autorités à Lausanne, Yverdon et Vevey, où le phénomène s'est installé.

Marianne DindPétitionnaire

Yann Rossier avec Keystone ATS

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Journée propice à l'ouverture d'esprit, bénéfique pour votre carrière. Vous vous entendez bien avec tout votre petit monde.

Les Sujets à la Une

X