La Cour des comptes vaudoise s'est penchée sur la question de l'enclassement des élèves à l'école primaire. Si dans l'ensemble, elle constate que les règles sont bien appliquées dans les six établissements audités, elle observe toutefois que des gains d'efficience sont possibles, notamment en termes d'harmonisation, de prévisibilité et de transparence. Elle formule six recommandations.

A chaque rentrée scolaire, la question de l'enclassement peut se poser: dans quelle classe son enfant va atterrir et pourquoi? La réponse est parfois plus compliquée qu'elle ne paraît, et tout particulièrement lorsqu'un établissement scolaire couvre le territoire de plusieurs communes et dispose de plusieurs bâtiments.

Ce choix est effectué par les directions d'établissement scolaire, qui relèvent du canton, et entraîne des conséquences importantes pour les communes. En effet, outre l'obligation de mettre à disposition et d'entretenir les installations nécessaires (bâtiment, mobilier et matériel), elles doivent aussi organiser différents services tels que les transports scolaires, les devoirs surveillés et l'accueil parascolaire.

La Cour des comptes a questionné la performance du processus sous-tendant les décisions d'enclassement, au degré primaire uniquement (4-12 ans). Elle a analysé ce que la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) a mis en place pour guider les établissements scolaires. Puis elle a examiné les pratiques de six établissements scolaires du canton. Ses conclusions ont été présentées mercredi à Lausanne.

Canton: accompagnement distant

En premier lieu, la Cour relève que le domicile de l'élève est bel et bien le premier critère considéré. Des dérogations sont octroyées selon les conditions prévues et que les limites règlementaires sur les effectifs par classe sont bien respectées, constate-t-elle.

Pour le reste toutefois, une grande diversité a été observée dans les six établissements scolaires: de la prise en compte de différents critères secondaires dans le processus d'enclassement, à la communication avec les parents d'élèves et les communes.

"Cela s'explique notamment par le peu de directives émises par la DGEO, ce qu'elle justifie par l'autonomie organisationnelle que la loi octroie aux établissements scolaires", note la Cour. "A ce jour, le suivi effectué par la DGEO porte principalement sur les aspects financiers et peu sur les aspects organisationnels. En conséquence, le risque existe que deux situations similaires soient traitées de manière différente dans deux établissements scolaires du canton".

"Malgré un accompagnement par la DGEO plutôt distant car concentré sur les aspects financiers, les principes légaux et réglementaires sont bien respectés", souligne la Cour. Face au manque de directives émises par la DGEO dans le domaine de l'enclassement, la Cour estime toutefois qu'une "harmonisation est possible et souhaitable".

Cadre commun

En plus du domicile, d'autres critères sont considérés pour déterminer dans quel bâtiment un enfant sera scolarisé "avec des priorités qui ne sont pas toujours les mêmes". Il s'agit par exemple de l'équilibre entre garçons et filles ou des fratries, mais aussi des contraintes liées aux transports et aux besoins de garde.

Le traitement réservé aux souhaits exprimés par les parents diffère aussi selon les établissements, car il est laissé à leur entière liberté, observé aussi la Cour. Ces différences rendent l'enclassement de l'élève peu prévisible, remarque-t-elle.

Parmi d'autres constats, la Cour des comptes relève que la transparence vis-à-vis des parents d'élèves doit aussi être améliorée. "Des bonnes pratiques ont d'ailleurs été constatées qui mériteraient d'être généralisées", écrit-elle.

Elle cite en exemple l'organisation chaque année d'une séance de présentation aux parents des futurs 1P, l'explication des critères pris en compte dans le processus d'enclassement et la complexité de trouver un équilibre entre les besoins individuels et collectifs, la prévention en avance si un enfant devait être scolarisé dans un village autre que celui de son domicile.

Recommandations acceptées

Les parents ne sont pas non plus toujours informés de la possibilité d'émettre des voeux ni de la manière dont les besoins en place d'accueil parascolaire sont pris en compte. Pour cela, des exigences minimales doivent être fixées au niveau cantonal, y compris en ce qui concerne l'échéance pour la communication de la décision d'enclassement.

Au final, la Cour formule six recommandations pour améliorer la situation. Elles ont toutes été acceptées par la DGEO.

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Le Centre Vaud a un nouveau président, le cinquième en trois ans. Giancarlo Sergi a été élu mardi soir lors de l'assemblée générale du parti centriste à la Tour-de-Peilz. Il succède à Michele Mossi qui assurait l'intérim depuis le retrait de Mario-Charles Pertusio.

Giancarlo Sergi est surtout une figure connue en dehors du sérail politique. Il s'agit de l'ancien président de Swiss Basketball (2014 à 2024). De 2022 à 2025, il a également été directeur général du Béjart Ballet Lausanne (BBL). Le résident d'Echichens est président du Centre pour le district de Morges depuis septembre dernier.

M. Sergi a été élu par acclamation. Il était opposé à Gabriel Mühlebach, qui a finalement retiré sa candidature, a indiqué à Keystone-ATS le président sortant.

M. Mühlebach avait été battu en juillet 2025 par M. Pertusio, alors syndic d'Eysins et président du Centre du district de Nyon. Ce dernier s'était ensuite mis en retrait pour des raisons de santé, d'où l'intérim assuré par M. Mossi.

Avant ce dernier, Ludovic Paschoud, vigneron-encaveur à Lutry, avait été élu en juin 2024 à la tête du parti, succédant à Emilio Lado, en place, lui, depuis juin 2022. M. Sergi est donc le cinquième président du Centre Vaud en trois ans.

Médias pas invités

L'assemblée générale de mardi soir n'était pas ouverte aux médias. Elle devait potentiellement aborder la situation de la conseillère d'Etat centriste Valérie Dittli. A ce stade, rien n'avait encore filtré à ce sujet.

Mme Dittli, épinglée dans plusieurs rapports et visée par une instruction pénale pour abus d'autorité, a redit il y a deux jours dans une interview au Matin Dimanche qu'elle n'entendait pas démissionner. Reste qu'elle est toujours sous pression depuis la publication en avril du rapport de l'ancien juge cantonal Jean-François Meylan.

Selon celui-ci, la ministre a bel et bien conclu un accord confidentiel avec l'ancien président de la commission foncière rurale pour qu'une plainte pénale à son encontre - pour calomnie et abus d'autorité - soit retirée, sans en avertir le Conseil d'Etat.

La convention prévoyait aussi l'octroi de 10'000 francs d'argent public au plaignant. Epinglée pour avoir menti et caché des informations, elle s'est aliéné les autres membres du gouvernement.

Résolution au Grand Conseil

Concernant les frais d'avocats à la charge de l'Etat, selon la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, le montant assumé par le canton s'élève à 79'956,85 francs. Ce montant comprend les frais du litige avec l'ancien président de la commission foncière rurale et ceux de la procédure pour abus d'autorité.

Pour rappel, le Grand Conseil vaudois a voté une résolution en avril appelant formellement la conseillère d'Etat âgée de 33 ans à démissionner. Même si le texte est avant tout symbolique, il voulait être "un message fort" pour que la ministre prenne cette décision par elle-même.

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Le Conseil d'Etat vaudois va se pencher sur la thématique du camping à l'année, notamment sur l'opportunité ou non d'autoriser cette pratique qui se trouve actuellement en zone grise dans le canton. Les députés ont accepté un postulat déposé par le socialiste Laurent Balsiger pour mieux cerner ce mode de vie en augmentation.

Plusieurs milliers de personnes, soit environ 1% de la population vaudoise, ont choisi de vivre à l'année au camping, que ce soit par envie de mener une vie plus simple, plus proche de la nature ou des gens, ou par nécessité de trouver un logement abordable après un coup dur de la vie, a expliqué en substance Laurent Balsiger.

"Toutes les personnes que j'ai rencontrées et qui ont fait ce choix en sont enchantées", a-t-il déclaré en plénum. Cependant, un tel choix implique des difficultés administratives, tant pour les résidents que pour les propriétaires de camping, a-t-il souligné.

"Grand facteur de stress"

Contrairement aux cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais, le canton de Vaud n'autorise pas d'établir sa résidence principale dans un camping. En revanche, l'inscription en résidence secondaire y est possible, moyennant une résidence principale dans une commune vaudoise.

Cette législation constitue un "grand facteur de stress pour les résidents à l'année qui craignent de se retrouver sans logement du jour au lendemain", a ajouté l'auteur du postulat, se référant à un travail de diplôme réalisé à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne. Pourtant, ce mode de vie représente une "alternative intéressante" face à la pénurie de logements actuelle et peut constituer une "solution de logement palliative pour certains individus", conclut ce même travail.

Le postulat avait donc pour objectif de "mieux cerner ce phénomène", "d'étudier les questions légales" et de "proposer des mesures adéquates". Le texte, majoritairement soutenu par la gauche, avait obtenu des soutiens dans tous les partis de l'hémicycle.

Ecueils et effets indésirables

Malgré sa "compréhension" face à cette "réalité vécue dans le canton", la conseillère d'Etat Christelle Luisier a averti que le postulat soulevait de "nombreux écueils légaux", notamment en matière de dangers naturels, de respect des normes énergétiques ou encore de fiscalité. Elle a relevé que s'il fallait "légiférer de façon plus forte", deux défis contradictoires allaient se présenter.

"On ne pourrait pas offrir aux personnes concernées une protection moindre - par rapport à celles habitant des maisons - du point de vue du bruit, des dangers naturels ou du feu, par exemple. Par ailleurs, élever le niveau de contraintes et d'exigences à celui des habitations classiques pourrait être problématique pour les personnes concernées", a-t-elle expliqué.

Lors des débats en commission, le Conseil d'Etat avait en outre dit craindre qu'une légalisation du phénomène ne comporte des effets indésirables. "Pour l'instant, ce mode de vie est un choix, mais s'il était légalisé, il faudrait veiller à ce qu'il ne devienne pas 'la' solution pour les personnes aux revenus modestes ou en situation précaire ou qu'il ne conduise pas à une ghettoïsation de ces personnes".

La commission recommandait la prise en considération du postulat par cinq voix pour et deux contre. Au moment du vote, les députés se sont montrés du même avis, acceptant l'objet avec 94 voix favorables, 18 avis contraires et treize abstentions.

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Le Grand Conseil vaudois a fait mardi ses adieux à Rebecca Ruiz. Un vibrant hommage a été rendu à la conseillère d'Etat socialiste, dont le successeur Roger Nordmann prêtera serment la semaine prochaine devant ce même Parlement.

Le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, lui-même socialiste, a fait une longue allocution pour saluer l'entier du parcours politique de Mme Ruiz, à l'échelon local et national avant son entrée au gouvernement cantonal. Il a relevé la densité et l'intensité de ses sept années passées au château St-Maire.

Le président a salué la "politique volontariste" de la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il a rappelé les quatre grands axes de son mandat: le vieillissement démographique, la revalorisation des métiers de la santé, le développement de l'action sociale et les questions de violences envers les femmes.

"Source d'espoir"

"Vous avez été à la source de l'espoir de beaucoup de gens", a affirmé M. Montangero, citant notamment les populations fragiles, les jeunes en situation difficile, les femmes victimes ou encore les seniors.

La conseillère d'Etat démissionnaire a ensuite pris la parole, remerciant pêle-mêle ses collègues au gouvernement, les députés du Grand Conseil, son département et ses collaborateurs, le personnel soignant en général et plusieurs institutions. Elle a ensuite eu droit à une chaleureuse "standing ovation" du plénum.

Rebecca Ruiz avait annoncé en novembre dernier sa démission du Conseil d'Etat où elle était entrée en 2019. La Lausannoise de 44 ans avait justifié son départ par des ennuis de santé ne lui permettant plus d'assumer pleinement une telle charge.

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