Vaud
Elise Buckle évoque son départ de manière ambiguë
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Nouvel épisode dans la crise entre l'Exécutif de Nyon (VD) et la municipale suspendue Elise Buckle: l'élue verte a annoncé mardi dans une lettre alambiquée "s'en remettre au choix démocratique" et "honorer son mandat" jusqu'à de nouvelles élections.
Dans une lettre envoyée mardi au président du Conseil communal et au syndic de Nyon transmise à la presse, Elise Buckle n'annonce pas explicitement sa démission. "C’est à vous, les Nyonnais et les Nyonnaises de décider de la suite. Je prends ma responsabilité en m’en remettant à la démocratie", souligne-t-elle dans sa missive, sous-entendant qu'elle pourrait éventuellement se représenter.
Dans le même temps, la politicienne évoque un départ effectif "après les nouvelles élections qui seront organisées, probablement au printemps 2023. D’ici là, je m’en remets pleinement au Conseil d’Etat concernant la potentielle levée de suspension avant la fin de 2022."
Pas de date de départ
L'écologiste précise avoir assuré sa défense juridique par ses propres moyens et qu'elle ne souhaite recevoir aucune aide financière de la commune de quelle nature que ce soit.
Interrogés par Keystone-ATS, plusieurs politiciens nyonnais n'ont pas pu expliciter clairement la position de Mme Buckle, même dans sa famille politique. "Pour nous, cette lettre sonne plus comme un manifeste qu'une démission, car elle ne contient aucune date précise de départ", a déclaré Alexander Federau, chef du groupe des Verts au Conseil communal nyonnais.
En revanche du côté de la Municipalité, le syndic Daniel Rosselat, interrogé dans Forum sur la RTS, considère la lettre de Mme Buckle comme une annonce de démission.
Plusieurs mois de négociations
Un peu plus tôt dans la journée, la Municipalité reprochait à l'élue verte d'avoir violé une convention, dûment signée devant le Ministère public. Cette convention prévoyait le retrait d'une plainte pour violation du secret de fonction en échange de sa démission.
L'Exécutif a "tenu son engagement" en retirant sa plainte le 10 octobre dernier. Mais il constate qu'aucune lettre de démission n'a été envoyée par Mme Buckle au 31 octobre. Une mise en demeure lui a été adressée. "Celle-ci est restée sans effet à ce jour."
Plusieurs mois
La convention a été le fruit de négociations qui ont duré plusieurs mois, précise la Municipalité. Cette dernière indique en outre avoir accepté, "suite aux demandes de Mme Buckle", le principe d'un versement financier visant à l'accompagner dans sa "reconversion professionnelle". Contacté par Keystone-ATS, le syndic de Nyon Daniel Rossellat n'a pas voulu en révéler le montant.
La Municipalité se déclare "d'autant plus consternée par le non-respect de l'accord que ce dernier a pu être conclu compte tenu que Mme Buckle, pour reprendre les termes de la convention, considérait qu'il n'est plus envisageable pour elle de réintégrer le collège. Issue qui semblait par ailleurs lui convenir parfaitement jusqu'à tout récemment."
Procédure classée
Jeudi dernier, le Parquet a annoncé avoir rendu une ordonnance de classement - notifiée le même jour aux parties - dans le cadre de la procédure visant Elise Buckle. L'enquête n'a "pas révélé d’intention, ni établi de faits objectifs ou suffisamment caractérisés pour être constitutifs d’une infraction de violation du secret de fonction", avait expliqué Vincent Derouand, porte-parole du Ministère public, confirmant une information de la RTS.
L'Exécutif nyonnais a la possibilité de faire recours contre cette ordonnance de classement. Il peut le faire dans un délai de 10 jours après la notification aux parties. Il a annoncé mardi qu'il évaluera "rapidement" quelles actions il entend mener sur les plans juridique et institutionnel et se réserve "tous ses droits à ces égards".
Fuites reprochées
La plainte contre la municipale avait été déposée en décembre 2021. Le collège lui reprochait "des fuites préjudiciables à la bonne marche de la Municipalité" dans le cadre d'une enquête administrative sur des dysfonctionnements dans l'administration. L'élue, qui a débuté son mandat en juillet 2021, avait été suspendue de ses fonctions en février dernier, peu après l'ouverture de l'instruction par le Parquet.
Keystone-ATS n'a pas pu consulter la convention en question et n'a donc pas pu vérifier les affirmations de l'Exécutif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp
La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de la Rama à Montheron, au nord de Lausanne, ont levé le camp vendredi matin. Sous la menace d'une évacuation et d'amendes conséquentes, les gens du voyage ont finalement quitté les lieux qu'ils occupaient illégalement depuis mars dernier, limité à 25 caravanes.
"La fermeté a payé. Ne pas respecter les règles imposées a des conséquences. Oui, toutes les caravanes sont parties ce matin", a indiqué à Keystone-ATS Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, confirmant une information de 24 Heures.
Une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue par le président de la Chambre patrimoniale cantonale le 12 mai, ordonnant aux gens du voyage de partir dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace des forces de l'ordre. La justice vaudoise avait également suivi une autre demande de la Municipalité lausannoise, à savoir une amende d'ordre de 1000 francs par jour d'inexécution.
Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs avaient en outre été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.
La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés
Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.
A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.
Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Credit suisse: les parties ont fini de plaider
Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.
L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.
Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.
Les risques de la Bourse
La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.
A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.
Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Faux policiers: interpellation grâce à la victime d'une tentative
Un ressortissant français âgé de 19 ans et domicilié en France a été arrêté à la suite d'une tentative d'escroquerie aux faux policiers à Moudon (VD), grâce à la vigilance de la personne qu'il avait contactée par téléphone. Dénoncé au Ministère public, l'homme a été condamné par voie d'ordonnance pénale immédiate, a indiqué vendredi la police cantonale.
Les faits se sont déroulés il y a une semaine (vendredi 16 mai), précise la police vaudoise dans son communiqué. Contactée téléphoniquement vers 22h30 par un homme, une ressortissante suisse âgée de 71 ans a composé le 117 et a expliqué qu'un individu, qui prétendait travailler pour la police, allait passer à son domicile de Moudon pour récupérer ses cartes bancaires, détaille-t-elle.
Une patrouille s'est alors rapidement rendue sur place et les gendarmes ont réussi à interpeller un individu qui quittait les lieux. Interrogé, ce jeune Français a reconnu être l'auteur de la tentative d'escroquerie, poursuit la police.
Plus de 500 cas déjà en 2025
Celle-ci rappelle au passage que cette arnaque aux faux policiers a toujours cours dans le canton de Vaud. Pour l'année 2025, quelque 564 cas de faux policiers dont 159 réussites ont déjà été recensés sur le territoire cantonal, informe-t-elle.
La police cantonale rappelle également qu'elle ne se rend jamais chez des particuliers pour saisir les cartes bancaires ou les objets de valeur. Elle incite les personnes à rester vigilantes lorsqu'elles reçoivent un appel téléphonique de ce type et à composer directement le numéro 117.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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