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Suisse

Electricité: procédure contre des gestionnaires de réseau

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La réduction des différences de couverture sur trois ans ne sont pas respectées par certains gestionnaires de réseau électrique suisse, selon la Commission fédérale de l'électricité (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a ouvert une procédure contre des dizaines de gestionnaires de réseau électrique suisses. Les sociétés visées n'ont pas respecté les directives relatives à la réduction des découverts.

Ces dernières années, plusieurs gestionnaires de réseau ont facturé à leurs clients des tarifs trop bas pour couvrir leurs coûts, indique l'ElCom mercredi dans une newsletter. La Commission leur avait demandé il y a plusieurs années déjà de réduire ces découverts.

Sur la base d'une nouvelle évaluation, l’ElCom a constaté que tous les gestionnaires de réseau contactés ne se sont pas conformés à ses exigences. La Commission a dû ouvrir des procédures en septembre et en novembre contre 58 d’entre eux.

Pour vingt autres gestionnaires, des investigations sont encore en cours. Si nécessaire, l'ElCom engagera également des procédures à leur encontre d’ici la fin de l’année.

Décision au printemps

Il s'agit d'une procédure administrative qui pourrait se conclure par une décision, explique Cornelia Baumgartner, juriste à l'ElCom, interrogée par l'agence Keystone-ATS. La commission devrait rendre une telle décision au printemps prochain, ce qui permettrait aux gestionnaires de réseau de disposer des voies de recours correspondantes.

L'ElCom avait dans son collimateur tous les exploitants de réseau dont les découverts dépassaient 10% de leur chiffre d'affaires annuel, selon Mme Baumgartner. Environ 400 gestionnaires, sur un total de 600 en Suisse, ont été contactés par écrit.

Une procédure administrative a été engagée contre ceux qui n'ont pas répondu. Idem pour les gestionnaires qui n'ont pas suffisamment démontré vouloir compenser les découverts de manière neutre sur le plan tarifaire, précise la juriste de l'ElCom.

L’ElCom avait constaté que le solde des découverts s’est accumulé massivement ces dernières années. Pour l'année tarifaire 2021, ce solde atteignait environ 1,3 milliard de francs. Une situation qui pourrait entraîner des augmentations de tarifs dans les années à venir, et constitue donc un risque pour les ménages privés mais aussi le commerce et l'industrie, souligne l'ElCom.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Double défaite pour les locataires dans le canton de Zurich

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Les électeurs du canton de Zurich ont rejeté dimanche l'initiative de l'association des locataires contre les résiliations de bail massives et abusives (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le canton de Zurich ne renforcera pas significativement la protection des locataires. Les citoyens ont clairement rejeté dimanche l'initiative contre les résiliations de bail massives et abusives. Ils disent aussi "non" à la promotion de logements abordable par l'Etat.

L'initiative de l'association des locataires "pour la protection du logement" est refusée par 57,28% des voix et son contre-projet adopté par 54,32% des votants. Le texte des Vert-e-s "pour le logement" recueille 59,67% de "non" et son contre-projet 57,85% de "oui".

Une initiative en faveur de la copropriété est refusée à 74,86%. La participation aux scrutins dépasse les 56%.

A l'instar des cantons de Genève ou Bâle-Ville, le texte "pour la protection du logement" voulait soumettre tous travaux à une autorisation et plafonner les loyers. Les propriétaires devront toutefois s'efforcer de limiter les résiliations à partir de 20 baux.

Le canton ne devra pas créer une institution publique en faveur des logements à loyer modéré, mais faciliter en revanche la construction privée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Beat Jans salue le "signal de stabilité" donné par les Suisses

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Le ministre de justice et police Beat Jans se réjouit du "signal de stabilité" donné par la population au reste du monde. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller fédéral Beat Jans se réjouit du signal de stabilité que les Suisses ont donné en refusant l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions". Un signal important donné au reste du monde, surtout dans la perspective des accords avec l'UE.

"Le Conseil fédéral se réjouit du refus de l'initiative", a déclaré le ministre de justice et police dimanche devant la presse à l'issue des résultats des votations fédérales. "Par leur décision, les citoyens ont donné un signal de stabilité, d'ouverture et de fiabilité", a-t-il ajouté.

Le pays est confronté à des défis, c'est un fait, a poursuivi le Bâlois, citant la crise du logement, les infrastructures et l'immigration. Des préoccupations régulièrement avancées par les initiants.

Le Conseil fédéral a pris des mesures concrètes pour affronter ces défis, a déclaré M. Jans. Et ce n'est pas avec les promesses données par l'initiative, qui n'auront aucun effet réel pour la population, qu'ils seront résolus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Grèves féministes: des milliers de personnes en Suisse alémanique

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Des manifestations ont eu lieu en Suisse alémanique à l'occasion des grèves féministes du 14 juin (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Bernoises ont célébré cette année la journée de grève féministe de manière décentralisée plutôt que par une manifestation. Vêtues de violet et faisant beaucoup de bruit, elles se sont rassemblées dimanche après-midi devant le Palais fédéral.

"Toujours en colère!" pouvait-on lire sur une grande banderole déployée sur la Place fédérale. Selon une journaliste de Keystone-ATS, environ 5000 personnes de tous âges se sont rassemblées dans l'après-midi. L'objectif était de prendre position contre la violence sexiste et en faveur de l'égalité des droits pour tous. Le programme comprenait des sets de DJ et des discours.

De nombreuses organisations ont notamment organisé un brunch, un atelier de bricolage ou un cours de yoga.

Cette année, cependant, aucune manifestation dans le centre-ville n’était prévue. Le collectif de grève bernois a notamment justifié cette pause par le manque de ressources. Celles-ci seraient déjà consacrées aux préparatifs de la grève nationale du secteur des soins prévue le 14 juin 2027.

A Bâle et Lucerne, des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes. En Suisse romande, les collectifs féministes avaient appelé à rejoindre la manifestation à Genève contre le G7.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève interdit aux élus les signes religieux dans les parlements

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L'interdiction des signes religieux pour les élus dans les parlements a été acceptée par le peuple à Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève interdit aux élus cantonaux et municipaux d'arborer des signes religieux ostentatoires lors des séances plénières. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité une modification constitutionnelle en ce sens.

A la mi-journée, les résultats anticipés basés sur le dépouillement des votes par correspondance donnaient le oui gagnant de justesse. Les votes à l'urne n'ont finalement pas inversé la tendance: le oui l'emporte par 51,37% avec un taux de participation de 51,47%.

La mesure portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.

L'interdiction concernait de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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