Suisse
La commission du Conseil des Etats rejette la solution du oui
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La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, "seul un oui est oui". Elle propose une nouvelle formulation pour l'état de sidération.
La commission maintient ainsi sa position de départ et ne veut pas se rallier au National. La solution du oui n'est pas compatible avec les principes de la procédure pénale en matière de preuve, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. De plus, cette solution ne résout pas de manière appropriée la qualification pénale en cas de vice de consentement.
La commission s’est toutefois unanimement prononcée en faveur d'une modification des éléments constitutifs de l'agression sexuelle et du viol. La notion de sidération y est explicitement mentionnée. Avec cet ajout, la solution du refus ("non c'est non") tiendrait aussi compte des cas d’agression sexuelle et de viol si la victime se trouve dans un cas d'immobilité tonique.
Prévention
La commission propose aussi d'inscrire expressément dans la loi la possibilité que les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle soient obligés de suivre des programmes de prévention. Selon elle, de tels programmes seraient plus efficaces dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes que l'inscription symbolique d'un principe dans le droit pénal en matière sexuelle.
La commission maintient également une autre divergence notable en matière d'imprescriptibilité des délits sexuels sur des enfants. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent être inscrits dans la loi comme étant imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans.
Peines et amendes
En ce qui concerne les peines applicables à l'infraction de viol, la commission s'en tient également à son projet initial. Elle veut maintenir une peine pécuniaire pour l'infraction de base et prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour le viol qualifié.
Une minorité propose de suivre le National et de supprimer la peine pécuniaire dans l'infraction de base et de fixer à plus de deux ans la peine minimale pour le viol qualifié. Cette décision a été prise avec la voix prépondérante du président.
La commission a par ailleurs clairement rejeté la nouvelle disposition introduite par le Conseil national sur le cyberharcèlement. Cela conduirait à une extension considérable de la punissabilité d'un acte. Elle ne veut pas non plus de la pénalisation du pédopiégeage en ligne comme le souhaite le National.
Session de printemps
Le Conseil des Etats devrait traiter ces divergences lors de la session de printemps. Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes devraient à l'avenir être plus sévèrement punis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
L'incertitude règne toujours à Blatten (VS)
L'incertitude règne toujours jeudi matin dans la zone de l'éboulement de Blatten (VS). La question de savoir combien de temps le glacier de Birch va résister reste ouverte, a indiqué un porte-parole de l'état-major régional de conduite du Lötschental.
Plus les forces s'exercent sur le glacier, plus la question de savoir combien de temps cela va encore durer se pose, a déclaré le porte-parole à l'agence de presse Keystone-ATS tôt jeudi matin. Aucun dommage sur les habitations et aucun blessé n'est à déplorer pour l'instant.
De nombreux mouvements ont été observés dans la nuit de mercredi à jeudi et la situation est comparable à celle de la veille: des éboulements partiels au Petit Nesthorn ont fait grossir l'amas d'éboulis sur le glacier de Birch situé en contrebas.
Le porte-parole a laissé entrevoir de plus amples informations pour jeudi après-midi, sauf en cas d'événement majeur. Une conférence de presse est prévue à Ferden (VS) pour informer sur la situation actuelle et les derniers chiffres.
Des mois avant une stabilisation
Le mouvement du glacier s'est accéléré mercredi, passant de 0,5 à 0,8 mètre par jour. Le pan de montagne continue de s'effriter par parties. Environ 2 millions de mètres cubes sont tombés, soit un tiers de la masse totale qui menace de s'effondrer. Les experts se sont toutefois montrés prudemment satisfaits de l'évolution de la situation à Blatten au moment de faire le point mercredi après-midi.
La stabilisation de la montagne prendra des mois. Mais pour le village, des chutes ponctuelles de rochers sur le glacier ou de séracs ne sont pas à craindre grâce à la digue contre les avalanches. Le danger viendrait plutôt d'une lave torrentielle qui submergerait la digue, selon l'ingénieur Alban Brigger. Tant que le "sommet" n'est pas tombé, il est exclu d'envisager un retour des habitants.
Après une évacuation partielle samedi, 306 habitants et touristes ont dû quitter Blatten lundi, après un important éboulement. Plus de 200 animaux ont également été mis à l'abri.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Dernière chance pour Yverdon, très remonté après samedi dernier
Le suspense sera au rendez-vous jeudi pour la dernière journée du tour de relégation de Super League, avec encore trois formations concernées par la lutte pour le maintien.
Avantage à Winterthour, tandis que GC et Yverdon sont plus que jamais au pied du mur. Les trois formations sont séparées par 1 point: Winterthour compte 37 unités, contre 36 à GC et Yverdon. Le FCW sera sauvé s'il s'impose à domicile contre un FC Sion probablement un peu démobilisé. L'équipe d'Uli Forte a le vent en poupe, elle qui comptait 12 points de retard sur Yverdon, alors antépénultième, à fin mars.
Depuis, les Zurichois ont accumulé 17 points en 8 matches, dont un nul presque inespéré sur un penalty très contesté le week-end dernier contre Yverdon (2-2), alors qu'ils étaient encore menés à la 95e.
Grasshopper, qui reçoit St-Gall, a son destin en main au moins pour l'obtention de la place de barragiste (celle de l'avant-dernier) grâce à une différence de buts nettement meilleure qu'Yverdon. L'arrivée comme directeur sportif de l'ex-international Alain Sutter au début du mois doit permettre d'éviter le pire, à savoir une nouvelle relégation après celle de 2019.
Yverdon, sur le papier, est "mal barré" au moment d'accueillir Zurich. Les Vaudois ont perdu leurs trois dernières rencontres contre le FCZ et n'ont gagné aucun de leurs neuf derniers matches (cinq nuls). Ils sont quasiment condamnés à briser cette série pour se sauver.
Sur son site, Yverdon-Sport manifeste sa colère après le penalty discutable accordé à la 95e à Winterthour samedi dernier, qui a entraîné l'égalisation (2-2) des Zurichois. Une décision incompréhensible aux yeux du club, de nature à "fausser l'équité sportive". Le club a déposé une réclamation officielle.
Au terme de l'ultime journée de jeudi, de dernier classé sera relégué en Challenge League et l'avant-dernier disputera un barrage aller-retour contre le 2e de Challenge League pour obtenir la dernière place dans l'élite la saison prochaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Nouvelle présidente de la Société pour les peuples menacés
La conseillère nationale écologiste Christine Badertscher a été élue mercredi par l'assemblée générale à la présidence de la Société pour les peuples menacés (SPM). Elle succède à Lisa Mazzone, présidente des Verts suisses, a indiqué la SPM.
La conseillère nationale bernoise Christine Badertscher défend des valeurs telles que les droits de l'homme, le droit international public, la démocratie et la durabilité, indique le communiqué de presse de mercredi soir à propos de la politicienne de 43 ans. Ingénieure environnementale et agronome de formation, elle a travaillé dans le domaine de la politique agricole et du développement.
Lisa Mazzone a présidé l'organisation pendant sept ans. La Genevoise a été conseillère nationale de 2015 à 2019 et a siégé au Conseil des Etats de 2019 à 2023. Elle a aidé la SPM à exiger de l'économie suisse qu'elle assume ses responsabilités en matière d'environnement et de droits humains, relève l'organisation.
La Société pour les peuples menacés se définit comme la voix indépendante des groupes minoritaires et des communautés indigènes. Elle soutient les efforts locaux visant à renforcer les droits humains. Elle travaille ainsi en réseau au niveau international et national.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Primes maladie: Comparis prévoit une hausse moyenne de 4% en 2026
Comparis prévoit une hausse des primes de l'assurance maladie de 4% pour l'année prochaine. Selon l'institut, cette augmentation est à mettre en regard avec des coûts de la santé attendus en hausse de 3,7%.
La hausse des primes pour 2026 "serait un pas vers une vérité des coûts après les trois chocs des primes de 6,6 % en 2023, de 8,7 % en 2024 et de 6 % en 2025", estime Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, cité dans un communiqué publié jeudi.
Selon lui, "sans les hausses de primes maintenues artificiellement à un bas niveau entre 2018 et 2022 par des réductions de réserves imposées par les décideurs politiques, les primes auraient déjà augmenté de près de 3% par an entre 2018 et 2025".
Désormais les caisses-maladie ont de nouveau suffisamment de réserves. "Espérons que la volatilité des primes causée par les décideurs politiques touche à présent à sa fin et que les assureurs maladie puissent utiliser leurs réserves de manière à ce que chaque fluctuation des coûts n’entraîne pas systématiquement une fluctuation des primes", poursuit l'expert.
Bien sûr, la croissance des coûts de la santé influencera les primes. Comparis et le centre de recherches conjoncturelles KOF tablent sur une hausse de 4,4% en 2024, de 3,7% cette année et de 3,4% l'année prochaine.
Trois causes
La hausse de la part des coûts déterminante pour les primes est à chaque fois un peu plus élevée, car le catalogue de prestations de l'assurance de base est de plus en plus étendu, constate Felix Schneuwly. L'exemple le plus récent est celui des injections amincissantes.
La deuxième des trois causes expliquant la hausse des primes, selon Comparis, réside dans le déficit de nombreux hôpitaux ces dernières années qui demandent des tarifs plus élevés pour les prestations ambulatoires et stationnaires. Enfin, la mise en ½uvre de l'initiative sur les soins entraînera des coûts, selon Comparis.
La pénurie de personnel qualifié conduira à un "assainissement structurel attendu depuis longtemps" dans le secteur hospitalier. Ce que la majorité des cantons a empêché jusqu'à présent en couvrant les déficits, d'après M. Schneuwly.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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