Suisse Romande
Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/03/jeudi-le-parlement-valaisan-est-revenu-sur-les-manquements-du-ministere-public-tout-en-misant-sur-lavenir-archives-1000x600.jpg&description=Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les dysfonctionnements du ministère public valaisan et les mesures pour y remédier étaient à nouveau sur la table du Grand Conseil valaisan, jeudi, avec le rapport de la commission de justice (COJU). Les députés espèrent beaucoup de la réforme à venir.
Stéphane Ganzer, président de la COJU a souligné la pertinence et la qualité du rapport du Conseil de la magistrature (CDM) présenté en novembre dernier, et sur lequel la COJU, sur mandat du Grand Conseil, a dû se pencher. L'enquête du CDM avait mis en lumière "une situation préoccupante" au sein de l'organisation de l'office central du ministère public.
Dans son rapport, la COJU prend acte des dysfonctionnements relevés par le CDM et "adhère aux recommandations" préconisées. Elle souhaite que les futures mesures soient mises en oeuvre "dans un climat apaisé".
Dans le détail, la COJU estime que le procureur général doit suivre et traiter en priorité les dossiers pénaux jusqu'à la fin de son mandat, et surtout les dossiers menacés de prescription. Elle préconise que les réformes nécessaires pour un bon fonctionnement du ministère public soient mises en place par le futur procureur général, même si le magistrat actuel participera à leur élaboration.
Enfin, elle considère que le procureur général devrait annoncer sa démission au plus tard au 30 juin 2023 pour que son départ soit bien effectif au 31 décembre 2023, comme il l'avait annoncé en début d'année lors d'une conférence de presse. Un souhait réalisé puisque Nicolas Dubuis a déjà "envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil", a précisé Stéphane Ganzer.
Séparation des pouvoirs
Les députés ont dans leur ensemble salué la qualité du travail de la COJU, avec un bémol centriste: "Le rapport est succinct, il nous laisse sur notre faim", a déclaré le député Vincent Roten.
"Nos solutions et recommandations sont celles que nous permettent le cadre strict de la séparation des pouvoirs. C'est la loi qui nous guide et la séparation des pouvoirs nous limite dans nos actions", a rappelé Stéphane Ganzer.
Globalement, les groupes politiques sont revenus sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir. Pour Sonia Tauss-Cornut, "il faut tourner la page" et espérer un futur ministère public "fort et serein"; pour Anne-Laure Secco (PS/GC), le rapport de la COJU "met un point final à une crise qui a débuté en 2018, et pour Lise Salamin (Les Verts), il est "inutile de débattre du passé" alors qu'avec les divers rapports et la révision de la loi sur l'organisation du ministère public, "nous aurons tout en main pour bien faire".
La réforme de cette législation "est sur les rails. Le futur est, à mon avis, prometteur", a conclu Stéphane Ganzer.
"Dignité et sérieux"
Pour élaborer son rapport, la COJU a notamment rencontré le procureur général et son adjointe. Celle-ci a présenté sa démission en janvier dernier et devrait quitter le ministère public en septembre.
"Je remercie le procureur général pour sa collaboration et la dignité dont il a fait preuve. Derrière la fonction, il y a une personne qui perd son travail et qui doit admettre un constat d'échec de son management", a tenu à relever Stéphane Ganzer, soulignant que Nicolas Dubuis est "sans doute l'un des meilleurs pénalistes du canton".
Cinq recommandations
Le rapport du CDM pointait notamment du doigt la répartition des dossiers et du travail. Il jugeait "peu compréhensible" le choix de priorisation de tâches du procureur général et de son adjointe, chargés essentiellement de tâches administratives au détriment, en particulier, des dossiers d'instruction.
Le CDM avait alors émis cinq recommandations. Il demandait, entre autres, de décharger le procureur général en faisant du procureur général adjoint le chef de l'office central et en créant un secrétariat fort en charge des tâches administratives.
Il s'agissait aussi de prioriser les dossiers susceptibles de prescription ou encore d'améliorer la communication. Le CDM recommandait aussi que "d'éventuels postes de greffiers soient attribués en priorité à l'office central".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Drame du "Constellation": pas de procureur extraordinaire nommé
Le bureau du Ministère public (MP) du canton du Valais a refusé de nommer un procureur extraordinaire dans l'affaire de Crans-Montana. La démarche de Me Garen Ucari, agissant pour la famille d'une victime du drame, n'a pas trouvé l'écho favorable souhaité.
Le 9 février 2026, Me Garen Ucari avait requis la désignation d’un ou de plusieurs procureurs extraordinaires hors du canton du Valais pour instruire de la cause. Le bureau du Ministère public, composé des chefs des offices régionaux, a rejeté cette demande par décision du 15 avril.
"Le drame de Crans-Montana est un événement extraordinaire, avec une composante internationale, un très important retentissement médiatique pour lequel la responsabilité pénale d’élus et d’employés de l’administration cantonale ou communale peut être mise en cause. Le cahier des charges de l’Office central prévoit que ce genre d’affaires lui soit attribué", a souligné le bureau dans sa décision communiqué à la presse, jeudi. "De plus, cet office a été renforcé avec des ressources humaines supplémentaires."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Portes ouvertes à la CGN ce week-end
La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) organise samedi et dimanche ses traditionnelles journées portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy. Le public pourra grimper à bord de trois bateaux Belle-Epoque stationnés à quai et effectuer de mini-croisières sur le "Rhône", un vapeur avec roues à aubes.
Les visiteurs plongeront dans les coulisses de la préservation de ce patrimoine lacustre. Ils découvriront divers ateliers de maintenance, comme celui dédié à la fabrication des parties métalliques des bateaux, celui chargé de la peinture, de l'électricité ou de la menuiserie, pour le mobilier en bois et les ponts des bateaux.
Trois embarcations emblématiques seront accessibles à Ouchy. La CGN présentera la machine à vapeur du "Savoie", qui reprendra du service le 25 avril avec le lancement de la saison de printemps. Le "Vevey" dévoilera son groupe moteur diesel-électrique, ses roues à aubes récemment rénovées et son pont supérieur en cours de travaux.
Le public pourra monter à bord de "La Suisse", l'un des plus grands bateaux de la flotte Belle-Epoque. Le vapeur est actuellement en rénovation suite à une avarie survenue en 2025. La CGN profite de cette immobilisation pour effectuer une remise en état de la coque.
Des mini-croisières de 45 minutes sont proposées à bord du "Rhône", un bateau de 1927 qui reprend la navigation à l'occasion de ces portes ouvertes. Cinq départs par jour sont prévus au prix de 15 francs pour les adultes, 5 francs pour les enfants. Au programme également diverses animations et une petite restauration.
La CGN espère attirer quelque 5000 personnes. L'affluence avait dépassé les 7000 personnes en 2024, après l'accident du bateau le "Simplon" fortement endommagé durant une tempête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Première en Valais: une session inclusive au Grand Conseil
Pour la première fois en Valais, une session inclusive au Grand Conseil a été organisée jeudi à Sion. En binôme avec des députés, des personnes en situation de handicap ont partagé leurs expériences, discuté droits politiques et préparé des interventions communes.
Les "députés d'un jour" ont été accueillis dès 13h15 dans la salle boisée du Parlement cantonal. Pour une fois, le lieu démocratique leur est dédié et, justement, accessible.
Non loin d'une interprète qui traduit les discours en langue des signes, la présidente du Grand Conseil Patricia Constantin entame: "c'est avec une grande émotion et une grande responsabilité que je déclare cette session ouverte. Votre présence ici n'est pas seulement bienvenue, elle est indispensable."
Vingt-neuf binômes participent à cette journée inédite, 25 du Valais romand et 4 du Haut-Valais. L'objectif est clair: renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap et leur donner la parole.
Deux pétitions discutées
"Leur voix n'a pas moins de valeur qu'une autre, mais elles ont parfois besoin de soutien pour pouvoir l'exprimer", explique à Keystone-ATS Viviane Bérod Pinho, responsable du Bureau pour les droits des personnes en situation de handicap, qui coordonne l'événement.
En première partie d'après-midi et avant que les débats ne trouvent leur écho en plénum, les binômes profitent d'un moment convivial pour faire connaissance. "Travaillez bien, je surveille", glisse Patricia Constantin dans un sourire à une tablée affairée. "Ça discute bien", s'accorde un élu dans un autre coin de la salle.
Les échanges portent sur deux thématiques et pétitions: le droit de vote pour toutes et tous et la participation des personnes en situation de handicap au sein des partis politiques. "Etre privé des droits civiques est durement ressenti par les personnes concernées", relève Viviane Bérod Pinho.
Une situation discriminatoire
En Suisse, les personnes considérées comme durablement incapables de discernement et placées sous une curatelle de portée générale sont, en principe, exclues du droit de vote et d'éligibilité, rappelle la faîtière Inclusion Handicap. Or la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - ratifiée par la Suisse - garantit ces droits politiques et la possibilité de les exercer.
"L'exclusion quasi automatique doit faire place à une évaluation concrète et individuelle", estime la responsable. En Valais, près de 700 personnes sont encore concernées, chiffre-t-elle.
La cloche résonne. Les débats vont débuter.
Pas tous d'accord
"Les personnes avec déficience intellectuelle peuvent voter à Genève. Si Genève l'a fait, le Valais peut aussi le faire", s'exclame une députée d'un jour. Le canton lémanique a été le premier à satisfaire aux exigences internationales: à 74,77% des voix, les citoyennes et citoyens genevois avaient accepté une réhabilitation des droits politiques des personnes en situation de handicap en 2020.
Reste "la peur de donner une voix au curateur" si les personnes sous curatelle de portée générale peuvent voter, s'inquiète un autre élu du jour.
"Avant de parler de qui a le droit de voter, il faut se poser une question simple: est-ce que tout le monde comprend?", lance encore quelqu'un. "Tout le monde doit avoir accès au matériel de vote." Braille, police plus grande, langage simplifié: les propositions concrètes ne manquent pas.
A 23 voix contre 2 avec 2 abstentions, le plénum accepte la première pétition. La deuxième reçoit elle aussi assez de votes favorables quelques instants plus tard. Les textes seront adressés au bureau du Grand Conseil.
Une première en Romandie en 2024
Menée en collaboration avec la présidente du Grand Conseil Patricia Constantin, le président du Conseil d'Etat Mathias Reynard et le Service de l'action sociale, la session inclusive organisée jeudi à Sion vise à "mettre en lumière une inégalité", souligne Viviane Bérod Pinho.
Si le projet est organisé conjointement aux autorités politiques, il n'est, pour l'heure, pas officiellement instauré comme peut l'être celui du Parlement des jeunes, intégré à la législation cantonale depuis 2022. La séance est organisée sur le modèle de ce qui avait déjà été fait à Neuchâtel en juin 2024.
Le premier événement du genre en Suisse romande avait réuni une trentaine de binômes, et donc près de 60 personnes dans la salle du Grand Conseil neuchâtelois. Après la séance, certains élus avaient repris les idées de discussion thématisées sous forme de postulat, constate Viviane Bérod Pinho. "Nous espérons que cette dynamique se reproduira au Grand Conseil valaisan."
A 17h15, les applaudissements clôturent cette première session inclusive valaisanne. Direction l'apéritif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Drame de Crans-Montana: quatre inculpations supplémentaires
La liste des inculpés en lien avec le drame de Crans-Montana s'allonge. Ils sont désormais au nombre de treize. Quatre personnes supplémentaires seront auditionnées en mai et juin, a appris jeudi Keystone-ATS d'une source proche du dossier.
L'actuel conseiller communal en charge de la sécurité de la commune de Crans-Montana est convoqué pour le 11 mai. L'actuel adjoint au chef de service de la sécurité publique de la commune sera, lui, auditionné le lendemain, toujours au campus Energypolis à Sion.
Ancien président de la commune de Chermignon (2009-2016), Jean-Claude Savoy devra répondre le 13 mai aux questions du pool des procureures et des avocats. Enfin, l'ex-municipal en charge des constructions (2013-2016) est convoqué pour le 3 juin.
Quant à Jacques Moretti, gérant du bar "Le Constellation", il est reconvoqué pour le vendredi 5 juin.
Dans cette affaire, les désormais 13 prévenus doivent tous répondre d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Un taureau tue un ouvrier agricole à Palézieux-Village
-
Le 8/13 LFMIl y a 2 jours
La CGN ouvre son chantier naval à Lausanne-Ouchy ce week-end
-
VaudIl y a 3 jours
Un salaire médian vaudois à 39,30 francs de l'heure en 2024
-
InternationalIl y a 3 jours
Israël se fige en hommage aux victimes de la Shoah
-
InternationalIl y a 3 jours
Le CICR a distribué ses premiers chargements d'aide en Iran
-
CultureIl y a 2 jours
Une enquête visant Patrick Bruel ouverte à Paris
-
LausanneIl y a 2 jours
Un homme décède une semaine après une altercation
-
SuisseIl y a 2 jours
La Suisse est dépendante des médecins étrangers


