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Suisse Romande

Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public

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Jeudi, le parlement valaisan est revenu sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les dysfonctionnements du ministère public valaisan et les mesures pour y remédier étaient à nouveau sur la table du Grand Conseil valaisan, jeudi, avec le rapport de la commission de justice (COJU). Les députés espèrent beaucoup de la réforme à venir.

Stéphane Ganzer, président de la COJU a souligné la pertinence et la qualité du rapport du Conseil de la magistrature (CDM) présenté en novembre dernier, et sur lequel la COJU, sur mandat du Grand Conseil, a dû se pencher. L'enquête du CDM avait mis en lumière "une situation préoccupante" au sein de l'organisation de l'office central du ministère public.

Dans son rapport, la COJU prend acte des dysfonctionnements relevés par le CDM et "adhère aux recommandations" préconisées. Elle souhaite que les futures mesures soient mises en oeuvre "dans un climat apaisé".

Dans le détail, la COJU estime que le procureur général doit suivre et traiter en priorité les dossiers pénaux jusqu'à la fin de son mandat, et surtout les dossiers menacés de prescription. Elle préconise que les réformes nécessaires pour un bon fonctionnement du ministère public soient mises en place par le futur procureur général, même si le magistrat actuel participera à leur élaboration.

Enfin, elle considère que le procureur général devrait annoncer sa démission au plus tard au 30 juin 2023 pour que son départ soit bien effectif au 31 décembre 2023, comme il l'avait annoncé en début d'année lors d'une conférence de presse. Un souhait réalisé puisque Nicolas Dubuis a déjà "envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil", a précisé Stéphane Ganzer.

Séparation des pouvoirs

Les députés ont dans leur ensemble salué la qualité du travail de la COJU, avec un bémol centriste: "Le rapport est succinct, il nous laisse sur notre faim", a déclaré le député Vincent Roten.

"Nos solutions et recommandations sont celles que nous permettent le cadre strict de la séparation des pouvoirs. C'est la loi qui nous guide et la séparation des pouvoirs nous limite dans nos actions", a rappelé Stéphane Ganzer.

Globalement, les groupes politiques sont revenus sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir. Pour Sonia Tauss-Cornut, "il faut tourner la page" et espérer un futur ministère public "fort et serein"; pour Anne-Laure Secco (PS/GC), le rapport de la COJU "met un point final à une crise qui a débuté en 2018, et pour Lise Salamin (Les Verts), il est "inutile de débattre du passé" alors qu'avec les divers rapports et la révision de la loi sur l'organisation du ministère public, "nous aurons tout en main pour bien faire".

La réforme de cette législation "est sur les rails. Le futur est, à mon avis, prometteur", a conclu Stéphane Ganzer.

"Dignité et sérieux"

Pour élaborer son rapport, la COJU a notamment rencontré le procureur général et son adjointe. Celle-ci a présenté sa démission en janvier dernier et devrait quitter le ministère public en septembre.

"Je remercie le procureur général pour sa collaboration et la dignité dont il a fait preuve. Derrière la fonction, il y a une personne qui perd son travail et qui doit admettre un constat d'échec de son management", a tenu à relever Stéphane Ganzer, soulignant que Nicolas Dubuis est "sans doute l'un des meilleurs pénalistes du canton".

Cinq recommandations

Le rapport du CDM pointait notamment du doigt la répartition des dossiers et du travail. Il jugeait "peu compréhensible" le choix de priorisation de tâches du procureur général et de son adjointe, chargés essentiellement de tâches administratives au détriment, en particulier, des dossiers d'instruction.

Le CDM avait alors émis cinq recommandations. Il demandait, entre autres, de décharger le procureur général en faisant du procureur général adjoint le chef de l'office central et en créant un secrétariat fort en charge des tâches administratives.

Il s'agissait aussi de prioriser les dossiers susceptibles de prescription ou encore d'améliorer la communication. Le CDM recommandait aussi que "d'éventuels postes de greffiers soient attribués en priorité à l'office central".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Les Eglises chrétiennes perdent des fidèles dans le canton de Vaud

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Les communautés chrétiennes du canton de Vaud sont en recul entre 2014 et 2024, tandis que les personnes sans religion sont plus nombreuses. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Entre 2014 et 2024, la proportion de protestants et de catholiques s'est respectivement réduite de 8 et 6 points de pourcentage au sein de la population vaudoise. La communauté musulmane progresse légèrement (+1,2), mais la hausse la plus marquée s'observe chez les personnes sans religion, avec un bond de 14 points de pourcentage d'identification en 10 ans.

"Les personnes qui déclarent ne pas faire partie d'une Eglise ou d'une communauté religieuse forment le groupe le plus important depuis 2016", précise mardi Statistique Vaud, reprenant des données de l'Office fédéral de la statistique. Quelque 40% de la population vaudoise (de plus de 15 ans) s'identifie désormais à ce groupe.

Le canton compte aussi un quart de catholiques, un cinquième de protestants et 6% de musulmans, pour les confessions les plus représentées.

Une société moins religieuse

Le communiqué explique que ce sont les Eglises protestante et catholique qui paient le recul de l'identification religieuse. La tendance dépasse le canton de Vaud et s'observe à l'échelle nationale. "Un niveau de formation élevé est fréquemment associé au fait de ne pas déclarer de religion", précise Statistique Vaud.

Le déclin du sentiment d'appartenance religieuse commence par une réduction des pratiques collectives. Ensuite, "les pratiques individuelles ainsi que l'importance accordée à la religion dans la vie quotidienne décroissent." Finalement, les fidèles abandonnent leur affiliation à leur communauté religieuse, explique le communiqué.

Ce phénomène révèle aussi des différences générationnelles: les jeunes déclarent moins de religiosité que leurs aînés. Plus de la moitié (52%) des Vaudois de moins de 40 ans sont sans religion, contre 42% sur l'ensemble de la population cantonale.

Les religions changent avec les migrations

Le canton de Vaud, protestant depuis le XVIe siècle, a vu son paysage religieux évoluer par l'effet des migrations. L'arrivée de travailleurs du Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal) pendant la période des Trente Glorieuses a renforcé la communauté catholique. A la fin des années 1990, les personnes arrivées des Balkans ont fait progresser la proportion de musulmans dans le canton. Leurs enfants aussi, nés en Suisse, sont désormais assez âgés pour être pris en compte dans les études statistiques.

Si la participation aux services religieux recule de manière générale, la pratique de la prière en privé reste stable pour toutes les confessions. Près d'un quart (24%) des personnes croyantes prient quotidiennement et un dixième (12%) chaque semaine. En revanche, plus d'un tiers ne prie jamais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Trafic perturbé à l'aéroport de Genève après une panne de Skyguide

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Une panne technique a empêché tout décollage et atterrissage pendant une partie de la matinée à l'aéroport de Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une panne chez Skyguide a empêché tout décollage et atterrissage mardi pendant une partie de la matinée à l'aéroport de Genève. La moitié des vols a pu reprendre un peu après 10h00, une cinquantaine de minutes après le début de la perturbation, et 80% vers 11h30.

Mais des retards sont à prévoir pendant toute la journée, a précisé à Keystone-ATS le porte-parole de Genève Aéroport, Ignace Jeannerat, confirmant une information du média en ligne lematin.ch. Mardi matin, 11 vols ont dû être détournés vers Bâle, Lyon ou leur ville de départ.

Les passagers doivent contacter leur compagnie pour savoir quel est le statut de leur vol. De son côté, le contrôleur aérien Skyguide a affirmé avoir temporairement fermé l'espace aérien genevois par mesure de précaution, après un incident technique. Il précise que le dispositif à 80% restera en vigueur pendant 24 heures.

L'entreprise a mené une mise à jour logicielle dans la nuit de lundi à mardi. Mais certains composants du système n'ont pas été chargés correctement. Il a fallu revenir à l'instrument précédent et recourir à un redémarrage contrôlé. L'espace aérien zurichois n'a pas été affecté. La sécurité de tous les vols et des passagers a été garantie, ajoute encore l'entreprise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La FAGI a déjà validé neuf projets pour la Genève internationale

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La Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale (FAGI) a déjà validé un soutien pour 13,5 millions de francs pour des initiatives qui cherchent à réformer l'écosystème après les coupes américaines et d'autres pays (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale (FAGI) a déjà validé le soutien à neuf projets en environ sept mois pour réformer cet écosystème après les coupes américaines et d'autres pays. La contribution prévue atteint près de 13,5 millions de francs.

Les montants maximaux acceptés vont de plus de 267'000 à 4,8 millions de francs par projet, a affirmé lundi soir à Keystone-ATS le secrétaire général de la FAGI, Olivier Coutau. La liste complète ne sera dévoilée qu'au moment du rapport annuel de la fondation.

Parmi les responsables des projets, cinq sont des organisations internationales, trois des ONG et deux des entités académiques. Deux initiatives portent sur une réorganisation, cinq sur de nouveaux modèles de collaboration et deux pour augmenter encore la présence mondiale à Genève, trois volets qui font partie des critères établis par la FAGI.

Elles cherchent notamment à oeuvrer sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), à établir de nouvelles synergies entre acteurs de la paix ou à améliorer le recours à la science dans les processus de décision multilatéraux. Des ressources supplémentaires pour les missions de petits pays, des analyses dans la prévention des désastres pour davantage d'organisations et le renforcement de l'efficience des unités juridiques de certaines entités sont également soutenus.

Le Grand Conseil genevois avait lui voté fin juin une subvention de démarrage de 25 millions de francs pour la FAGI qui sera active pour cinq ans. Un montant similaire a été promis par la Fondation Wilsdorf. Fin décembre, plus de 50 projets avaient été formellement déposés auprès de la FAGI.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La régie Naef prévoit un soutien aux locataires de Carl-Vogt

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A Genève, la régie Naef prévoit un suivi personnalisé pour les locataires des cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt qui ont vu leur bail résilié (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, la régie Naef prévoit un suivi personnalisé pour les locataires des cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt qui ont vu leur bail résilié. Sa directrice générale précise que les baux de 57 des 107 logements ont effectivement été résiliés ainsi que ceux de 12 des 15 commerces.

Propriétaire des bâtiments depuis 2022, la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville va faire d'importants travaux pour se mettre en conformité avec la loi genevoise sur l'énergie. "En anticipation de ces travaux, nous avions aussi conclu des baux à durée déterminée, au nombre d'une cinquantaine, qui s'achèvent en 2027", explique Virginie Galland dans un entretien au Temps sollicité par la régie et publié mardi.

Cette manière de procéder vise à "laisser le temps aux locataires de trouver des solutions de relogement." Naef leur a toutefois proposé de rester jusqu'à l'entrée en vigueur de l'autorisation de construire, dont la demande sera déposée "dans les prochains jours." "On a conscience que la situation sur le marché du logement est particulièrement difficile à Genève", relève Mme Galland.

La régie Naef, qui estime avoir une "obligation morale" d'accompagner les locataires, a mis en place une équipe pour répondre à leurs questions. Elle souhaite travailler avec le canton et la Ville de Genève, car "il y a certainement des locataires qui peuvent bénéficier de logements subventionnés." Elle entend aussi proposer "des solutions au cas par cas aux commerçants."

L'ASLOCA considère que la régie cherche à contourner la loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maison d'habitation, qui prévoit que le bailleur informe des travaux le locataire avant de lui signifier son congé. "Les résiliations dépendent du droit du bail, qui n'oblige pas à prévenir les locataires", justifie Virginie Galland.

Si les loyers seront contrôlés par l'Etat durant "probablement" cinq ans après les travaux, "le rendement n'est pas la motivation première du propriétaire." Quant à la régie Naef, qui perçoit un pourcentage des loyers, elle n'a pas pour objectif que les loyers augmentent, assure sa directrice générale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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