Suisse Romande
Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public
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Les dysfonctionnements du ministère public valaisan et les mesures pour y remédier étaient à nouveau sur la table du Grand Conseil valaisan, jeudi, avec le rapport de la commission de justice (COJU). Les députés espèrent beaucoup de la réforme à venir.
Stéphane Ganzer, président de la COJU a souligné la pertinence et la qualité du rapport du Conseil de la magistrature (CDM) présenté en novembre dernier, et sur lequel la COJU, sur mandat du Grand Conseil, a dû se pencher. L'enquête du CDM avait mis en lumière "une situation préoccupante" au sein de l'organisation de l'office central du ministère public.
Dans son rapport, la COJU prend acte des dysfonctionnements relevés par le CDM et "adhère aux recommandations" préconisées. Elle souhaite que les futures mesures soient mises en oeuvre "dans un climat apaisé".
Dans le détail, la COJU estime que le procureur général doit suivre et traiter en priorité les dossiers pénaux jusqu'à la fin de son mandat, et surtout les dossiers menacés de prescription. Elle préconise que les réformes nécessaires pour un bon fonctionnement du ministère public soient mises en place par le futur procureur général, même si le magistrat actuel participera à leur élaboration.
Enfin, elle considère que le procureur général devrait annoncer sa démission au plus tard au 30 juin 2023 pour que son départ soit bien effectif au 31 décembre 2023, comme il l'avait annoncé en début d'année lors d'une conférence de presse. Un souhait réalisé puisque Nicolas Dubuis a déjà "envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil", a précisé Stéphane Ganzer.
Séparation des pouvoirs
Les députés ont dans leur ensemble salué la qualité du travail de la COJU, avec un bémol centriste: "Le rapport est succinct, il nous laisse sur notre faim", a déclaré le député Vincent Roten.
"Nos solutions et recommandations sont celles que nous permettent le cadre strict de la séparation des pouvoirs. C'est la loi qui nous guide et la séparation des pouvoirs nous limite dans nos actions", a rappelé Stéphane Ganzer.
Globalement, les groupes politiques sont revenus sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir. Pour Sonia Tauss-Cornut, "il faut tourner la page" et espérer un futur ministère public "fort et serein"; pour Anne-Laure Secco (PS/GC), le rapport de la COJU "met un point final à une crise qui a débuté en 2018, et pour Lise Salamin (Les Verts), il est "inutile de débattre du passé" alors qu'avec les divers rapports et la révision de la loi sur l'organisation du ministère public, "nous aurons tout en main pour bien faire".
La réforme de cette législation "est sur les rails. Le futur est, à mon avis, prometteur", a conclu Stéphane Ganzer.
"Dignité et sérieux"
Pour élaborer son rapport, la COJU a notamment rencontré le procureur général et son adjointe. Celle-ci a présenté sa démission en janvier dernier et devrait quitter le ministère public en septembre.
"Je remercie le procureur général pour sa collaboration et la dignité dont il a fait preuve. Derrière la fonction, il y a une personne qui perd son travail et qui doit admettre un constat d'échec de son management", a tenu à relever Stéphane Ganzer, soulignant que Nicolas Dubuis est "sans doute l'un des meilleurs pénalistes du canton".
Cinq recommandations
Le rapport du CDM pointait notamment du doigt la répartition des dossiers et du travail. Il jugeait "peu compréhensible" le choix de priorisation de tâches du procureur général et de son adjointe, chargés essentiellement de tâches administratives au détriment, en particulier, des dossiers d'instruction.
Le CDM avait alors émis cinq recommandations. Il demandait, entre autres, de décharger le procureur général en faisant du procureur général adjoint le chef de l'office central et en créant un secrétariat fort en charge des tâches administratives.
Il s'agissait aussi de prioriser les dossiers susceptibles de prescription ou encore d'améliorer la communication. Le CDM recommandait aussi que "d'éventuels postes de greffiers soient attribués en priorité à l'office central".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève, épicentre de la contestation lémanique au Sommet du G7
Alors que les dirigeants des sept puissances du monde se retrouveront dès lundi à Evian-les-Bains (F), Genève devient l'épicentre de la contestation lémanique. Le contre-sommet, mené par une soixantaine d'organisations, a été lancé vendredi soir.
"On est là!" a martelé Françoise Nyffeler, de la coalition No G7, galvanisant une salle du Faubourg quasiment pleine. La militante féministe est revenue sur les "très graves entraves au droit de manifester", "la propagande criminalisante des syndicats patronaux, du PLR et de l'UDC" et l'absence de soutien des magistrats de gauche, promettant que "certaines choses se régleront après."
Après plus six mois de travail, "ce qui compte pour le moment est de faire un contre-sommet magnifique", a-t-elle poursuivi. Dix-huit tables rondes et conférences sont au programme jusqu'à samedi soir dans différents lieux de la ville. Objectif: "construire la résistance et discuter du monde dont nous voulons". Et une grande manifestation est organisée dimanche après-midi sur la rive droite de la rade.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
G7: des policiers et gendarmes français dès samedi à Genève
Des policiers et gendarmes français seront déployés dès samedi à Genève sous commandement genevois à deux jours du sommet du G7 d'Evian (F). Un arrangement a été signé vendredi entre la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast et la préfète de Haute-Savoie Emmanuelle Dubée.
Ces forces de sécurité, dont le nombre n'est pas précisé pour des raisons opérationnelles, n'auront pas pour mandat de garantir le maintien de l'ordre. Mais elles seront présentes "de manière non anecdotique" et pour "dissuader", a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole du Département des institutions et du numérique (DIN), Laurent Paoliello, confirmant une information du journal Le Temps.
"Cela nous permet d'étoffer notre maillage sécuritaire" d'Evian à Genève et dans les cantons voisins, a-t-il ajouté. Cet arrangement est rendu possible dans le cadre de l'accord de Paris qui avait été signé après le sommet du G8 en 2003 et avant l'Euro de football en 2008. En 2003, Genève avait dû recourir à des policiers allemands en l'absence d'un tel partenariat juridique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Parlement valaisan: les comptes 2025 acceptés sans le soutien du PS
Le Grand Conseil valaisan a accepté vendredi les comptes 2025 de l'Etat du Valais. Les critiques ont toutefois été nombreuses. Le vote n'a pas été unanime. Les députés du PS ont quasiment tous voté contre (19 voix). Deux parlementaires se sont abstenus.
Les comptes bouclent avec un excédent de revenus de 3,9 millions pour des charges records de 4,76 milliards de francs et un excédent de financement de 6,4 millions de francs. La réserve de politique budgétaire a pu être augmentée de 25 millions de francs. Le fonds dédié aux grands projets d'infrastructures du XXIe s'est accru de 35,5 millions de francs.
Pour Sarah Constantin (PS), "le canton bénéficie encore de la force du travail (ndlr: de ses habitants), de la consommation populaire et de recettes conjoncturelles, tandis que la droite bourgeoise continue d'organiser méthodiquement l'affaiblissement fiscal de l'Etat."
De son côté, la grande argentière cantonale Franziska Biner a estimé qu'il faudra se montrer pragmatique pour équilibrer les prochains budgets.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
G7: contrôles renforcés dans les gares de France voisine
Le dispositif sécuritaire pour le sommet du G7 côté français est à pied d'oeuvre. Dans les gares en direction d'Evian-les-Bains (F) depuis Genève, la présence policière commence à être visible. Des contrôles d'identité aléatoires sont menés.
"C'est bon pour moi", glisse avec le sourire une représentante des forces de l'ordre à une passagère qui vient de sortir du train. Les quelques personnes qui doivent se plier à ses vérifications n'y voient aucun inconvénient et s'exécutent sans coup férir.
En milieu de matinée ce vendredi, l'heure de pointe est déjà passée. L'affluence dans les trains reste raisonnable. Mais la sûreté ferroviaire et les gendarmes balisent malgré tout les convois ou les quais, comme à Annemasse.
Près d'Evian, la présence policière est même internationale. Une fonctionnaire espagnole parle avec un collègue allemand, pas loin de leurs homologues français en plus grand nombre.
Les contrôles sont également menés près de grands axes routiers. Plusieurs policiers arrêtaient à la mi-journée un certain nombre de véhicules.
Les autorités genevoises ont elles recommandé aux frontaliers de télétravailler ou de recourir aux transports publics. Des dizaines de points de passage ont été fermés et seul le personnel considéré comme indispensable a pu obtenir une facilité de mobilité à quelques douanes vers le territoire genevois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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